Un autre Cadre Financier Pluriannuel pour une Nouvelle Europe

Mémoire de Master 2 en Administration et finances publiques, ENA/IEP Strasbourg, 2018

Le travail analyse les perspectives et les enjeux pour les territoires européennes qui découlent des propositions officielles sur la politique de cohésion après 2020, publiés par la Commission européenne le 29 et 30 mai 2018. Des changements majeurs sont à l’horizon car non seulement la dotation budgétaire est questionnée mais aussi plusieurs éléments clés de son architecture actuelle. La première partie du mémoire est dédiée aux enjeux des négociations sur le prochain CFP, qui se sont ouvertes formellement le 2 mai 2018 avec la présentation des propositions de la Commission européenne, mais pour lesquelles le débat avait débuté depuis plusieurs mois. D’un côté, il faut faire face à une baisse importante de recettes à cause du Brexit et à la nécessité d’identifier des ressources supplémentaires pour financer les nouvelles priorités de l’action européenne ; de l’autre, on enregistre la tentative de reformer le système de ressources propres et la demande aux États membres d’augmenter leur contribution au bilan de l’Union. En arrière-plan, les divisions demeurent fortes entre les pays membres, chacun en défense des intérêts nationaux et aussi sur des points de principe comme l’introduction d’une conditionnalité pour l’octroi des fonds européens basée sur le respect des principes de l’état de droit. La deuxième partie analyse le débat sur la politique de cohésion d’après 2020. Tout d’abord, on souligne qu’elle est un outil essentiel pour le développement socio-économique des territoires, à l’aide de deux exemples concrets : la Région des Pouilles (sud d’Italie, classifiée « moins développée ») et la Région Grand Est (France, résultat de la fusion de trois régions, Alsace « plus développée », Champagne-Ardenne « plus développée », Lorraine «en transition »). On continue avec une réflexion portant sur les points d’interrogation relatifs à l’architecture de cette politique après l’année 2020 : la dimension financière, les catégories de bénéficiaires et les trois scénarios proposés par la Commission européenne, le lien avec les politiques macroéconomiques, le rôle du Fonds social européen, le rapport entre subventions et instruments financiers, la simplification et d’autres encore. Dans la troisième partie, on donne témoignage de la grande mobilisation des régions européennes et des autres parties prenantes en faveur du maintien de la politique de cohésion, car elle joue un rôle vital dans tous les territoires d’Europe. On illustre les raisons pour lesquelles la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire dans les années à venir. Elle est instrument indispensable afin de réduire les disparités à l’échelle nationale, régionale et aussi infrarégionale ; elle est essentielle pour redresser les inégalités, économiques, sociales et territoriales, qui demeurent importantes en Europe; elle finance les investissements requis pour moderniser les économies locales, qualifier le capital humain, maitriser la mondialisation. On souligne aussi l’importance pour la politique régionale d’après 2020 de maintenir une forte approche territoriale, car la diversité des besoins exprimés et des défis à relever par les régions européennes demande la mise en œuvre d’actions ciblées, qui tiennent compte du point de départ et des opportunités de développement de chaque territoire. Dans le dernier paragraphe, on essaye de lire avec un esprit critique les nouvelles propositions dévoilées par la Commission européenne dans le mois de mai 2018, afin d’en identifier les points saillants et raisonner des possibles retombées pour les régions et les autres bénéficiaires. La conclusion se projette sur la suite des négociations. Nous exprimons le souhait que toutes les parties engagées dans ce processus partagent le sens de respect pour la valeur intrinsèque du projet européen et que les choix politiques comme les budgétaires qui seront pris ne se réduisent pas à un compromis au rabais, car l’Europe d’aujourd’hui ne peut pas se le permettre. NB - Mots clés en anglais: Cohesion policy , Multiannual financial framework of the European Union 2021-2027 NB 2 - Ce travail clôture un Master 2 en Administration et finances publiques obtenu en 2018 à l’I.E.P. de Strasbourg, parcours joint avec l’Ecole nationale d’administration. NB 3 - Date de conclusion de la redaction: mai 2018

2013

[...] Si «penser l’Europe» se rapporte à l’émergence d’une identité, d’un es- prit, d’une conscience européenne, si «construire l’Europe» se réfère à la formation d’une unité européenne, à toutes les tentatives avortées ou réussies de la construction de l’architecture politique, économique de l’Europe d’aujourd’hui, il semblerait que ces deux chemins, l’un parcouru par l’identité, l’autre par l’unité, demeurent au fil de leur histoire sur deux voies distinctes, différentes, deux concepts, ceux de «penser» et «construire» séparés par l’«agir» propre à chaque identité culturelle dont l’évolution s’articule entre les sentiments d’appartenance à la Nation, à la région, à l’«Europe» et le croisement des histoires nationales et transnationales de la construction européenne.

2012

Le Sommet europeen de novembre 2012 n’est pas arrive a un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les negociations apparaissent âpres et determinees. En realite, elles portent sur des sommes assez derisoires en termes relatifs. C’est un peu l’arbre qui cache la foret. Le CFP traduit surtout la main mise des Etats membres sur l’Union afin d’eviter tout risque de federalisme politique.

Études internationales, 1982

Regards croisés sur l'économie, 2011

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Revue de l'OFCE, 1999

Vers une nouvelle politique économique en Europe ? * Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en oeuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'oeuvre. La coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée.

Revue de l'OFCE, 1998

Directeur du Département des études Professeur d'économie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent à un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages d'une Union européenne compacte sont incontestables, le risque est d'exclure durablement de l'Union des pays dont la transition économique et politique est particulièrement vulnérable. Enfin, les contraintes budgétaires nécessiteraient d'être dépassées par une stratégie macroéconomique de croissance qui associe les pays est-européens. Une telle stratégie est loin d'être énoncée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le mode d'association des nouveaux membres et des candidats à l'euro. La Politique agricole commune n'a pas encore fini de subir les conséquences de ses succès passés. La réforme de 1992 est apparue comme une nécessité, pour contenir la dérive du coût budgétaire de la PAC et rétablir des incitations plus attentives à la réalité des marchés. Pourtant, sa mise en oeuvre a plutôt conforté le modèle d'une agriculture intensive et compétitive, prioritairement tournée vers la grande exportation et l'industrie agroalimentaire. Les aides directes au revenu ont creusé les disparités, en privilégiant d'abord les grandes exploitations. Le coût budgétaire de la PAC reste plus élevé que prévu, même s'il a été réduit au voisinage de la moitié du budget européen. Les nouvelles propositions de la Commission restent, pour l'essentiel, dans le droit fil de la réforme de 1992. Elles ne satisfont guère les divers partenaires intéressés, pour des raisons cependant Revue de l'OFCE n°66 / Juillet 1998

2005

1. Les députés socialistes se déchirant à part égale entre le « oui » et le « non » à la « question préalable » ayant pour effet, en cas d'adoption dans le cadre de la procédure législative, de rejeter un texte avant même son examen.

Biofutur, 1999