Le fédéralisme financier en Suisse

En adoptant l'euro comme monnaie unique, l'Union européenne (UE) a réalisé d'importants progrès sur la voie d'une gestion efficace de la politique macroéconomique. Le marché unique est moins vulnérable face aux chocs financiers, économiques et politiques, et même les pays de l'Union ne faisant pas partie de la zone euro en bénéficient. Il est cependant devenu évident que le dosage des politiques monétaire et budgétaire n'est pas toujours optimal. La demande intérieure reste globalement faible dans la zone euro, notamment lorsqu'on la compare à celle du Royaume-Uni ou des États-Unis, et la politique budgétaire a été trop laxiste durant le boom économique de l'année 2000 (Commission européenne, 2003). Cette fragilité politique a des fondements institutionnels, comme le montrent les difficultés à mettre en oeuvre le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Je cherche à montrer qu'un policy mix optimal dans la zone euro exige une structure intégrée pour la politique budgétaire qui prenne aussi en compte le budget de l'UE. L'armature budgétaire de l'UE L'Union européenne et monétaire (UEM) a créé un dispositif institutionnel sans précédent pour la conduite de la politique macroéconomique européenne : la politique monétaire est centralisée sous l'autorité de la Banque centrale européenne (BCE) et menée de manière unifiée et cohérente. Mais la politique budgétaire demeure morcelée, les gouvernements nationaux conservant leur autorité budgétaire, et n'est qu'approximativement encadrée par la Procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et les directives d'application qu'y s'y rattachent, précisées dans le Pacte de stabilité et de croissance. Cette configuration est quelque peu surprenante, étant donné que la théorie du fédéralisme budgétaire a, depuis Musgrave (1959), mis l'accent sur l'augmentation de bien-être résultant de la centralisation des fonctions stabilisatrice et redistributive des finances publiques, et de la décentralisation de la fonction allocative 1. Des documents européens plus anciens, comme les rapports MacDougall (1977) et Delors (1989), ont attribué un rôle de premier plan à la politique budgétaire : « À la fois pour des raisons macroéconomiques intérieures et afin d'être en mesure de

Critique Internationale, 2001

Après l'ère des Empires, puis celle des États-nations, sommes-nous entrés dans celle des fédérations ? En 1648, les traités de Westphalie signaient le déclin de la forme impériale en Europe et l'acte de naissance de l'État territorial moderne fondé sur le principe de la souveraineté nationale. Le traité de Rome de 1957, lui, a indéniablement annoncé la fin du pouvoir exclusif de l'État-nation sur le continent. Et cela d'autant plus qu'il a aussi, fût-ce indirectement, conduit

2019

Le federalisme est un pilier fondamental du systeme politique suisse. Fortement ancre dans la culture politique, il determine de maniere substantielle l’organisation de la societe qui se trouve elle-meme en continuelle mutation. Un peu plus de dix ans apres la grande reforme du federalisme suisse – la mise en œuvre de la perequation financiere et de la repartition des tâches (RPT) datant de 2008 – les discussions autour du decoupage territorial suisse et de l’organisation des prestations etatiques par les communes, les cantons, la Confederation et les divers autres acteurs se poursuivent. Cet ouvrage propose d’une part, une reflexion sur la structure territoriale de la Suisse et sur la repartition des tâches entre niveaux etatiques, et d’autre part, une discussion sur leur orientation future.

Revue De L'ofce, 2005

La constitution approuvée en 1978 a transformé la structure territoriale de l'État espagnol. En un peu moins de vingt ans, le modèle unitaire et fortement centralisé s'est transformé en un modèle dans lequel une part très importante des dépenses publiques sont de fait décentralisées. L'Espagne n'est pas un État fédéral au sens propre du terme, mais en pratique, l' « État des Autonomies » est en passe d'en devenir un. Cette marche vers la décentralisation est concomitante à une forte augmentation des dépenses publiques, fruit du développement de l'État providence. La transition vers la démocratie a également libéré les demandes de services publics accumulées durant quarante ans de dictature. En quelques années, les niveaux des dépenses publiques et de pression fiscale ont nettement convergé vers la moyenne de l'Europe communautaire. Les réformes récentes concernant le financement des Communautés autonomes (CCAA) en 2002, et des collectivités locales en 2003 vont paradoxalement dans un sens différent. La réforme de l'échelon régional a pour but de rapprocher le domaine de compétences des différentes CCAA et de combler en partie « le déséquilibre vertical » existant entre la relative décentralisation des dépenses et la relative centralisation des recettes fiscales. À l'inverse, la réforme concernant le système de financement du secteur public local (hors CCAA) introduit plus d'asymétrie dans le système, notamment entre communes de petite et de grande taille. Les compétences et les flux financiers gérés par les CCAA dépassent désormais ceux de certains pays fédéraux. Cependant, si on laisse de côté les CCAA forales (Navarre et Pays Basque), elles n'ont jusqu'en 2002 que peu utilisé l'autonomie fiscale dont elles jouissent potentiellement, ce qui restreint la portée des externalités horizontales et verticales de nature fiscale. En même temps, les politiques de péréquation sont très efficaces. Au niveau local, les collectivités locales utilisent davantage leur marge de manoeuvre fiscale, ce qui se traduit par l'existence d'externalités horizontales, tant du côté des dépenses que de celui des recettes. Le système de péréquation est moins efficace qu'au niveau des CCAA, ce qui implique l'existence de différences significatives dans les ressources par tête hors emprunt pour des communes qui pourtant ont les mêmes compétences obligatoires.

Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, 2019

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015

Caractériser l'économie suisse par son manque de matières premières représente un des lieux communs les plus généralement admis de l'historiographie contemporaine. Toutefois, l'existence en Suisse d'un potentiel hydraulique a constitué un facteur d'industrialisation dès la première moitié du XIXe siècle.

RePEc: Research Papers in Economics, 2005

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Cahiers de fare no 9, Numéro spécial, Actes du Colloque « Intégration et désintégration en Europe Centrale et Orientale » (octobre 2014, Faculté d’Etudes Européennes, Université Babeș-Bolyai, Cluj-Napoca, Roumanie), L’Harmatann, pp. 309-327., 2016