Gouvernance Locale Pour Une Bonne Gestion Des Territoires

Les recherches portant sur les processus de développement régional et territorial, ainsi que les politiques qui leur sont consacrées, s"intéressent peu à la mobilisation des acteurs locaux ou à leur implication dans la mise en oeuvre de grands projets et le choix des sentiers de développement. Pourtant, les avis et les opinions des populations sont sans cesse davantage pris en compte et jouent un rôle croissant dans la construction de l"action publique, si bien que l"on parle aujourd"hui de gouvernance des territoires, qui implique à la fois la participation des populations aux mécanismes de décision, par l"intermédiaire de différents groupes ou représentants, ainsi qu"une imbrication des niveaux de décision, du local vers le global. L"article apporte quelques éléments de réflexions sur la gouvernance territoriale et sur ses liens avec les problématiques de développement. Dans un premier temps, nous procédons à un retour sur les questions de développement régional et territorial, en nous interrogeant sur la signification des termes employés. Nous abordons ensuite les politiques de développement régional et d"aménagement du territoire, avant de terminer par une analyse des acteurs, des outils et des mécanismes de la gouvernance territoriale, dans ses dimensions coopératives et conflictuelles.

VertigO, 2006

Depuis moins d'une décennie, la Commission européenne promeut le concept de Gestion intégrée des Zones côtières (GIZC) qui vise à identifier des territoires littoraux cohérents sur lesquels l'ensemble des enjeux et des acteurs seraient pris en compte. Cette définition interpelle particulièrement en France le modèle de Parc naturel régional (PNR) créé sous l'impulsion de la DATAR en 1967 pour articuler protection de l'environnement et développement économique dans des espaces en déprise. Devenus rapidement une référence de développement local d'un nouveau type, ils ont peu à peu émergé sur des territoires d'enjeux-les littoraux françaistouchés par des conflits complexes entre les différentes formes du développement économique et la nécessité accrue de conserver des espaces naturels et des ressources. A travers les exemples du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée créé à la fin de 2003 et du projet en cours de PNR du Golfe du Morbihan, cet article s'attache à analyser le rôle de telles institutions dans la mise en oeuvre de la GIZC. Malgré des procédures de création théoriquement similaires, l'histoire de ces deux projets de territoires diffèrent, illustrant l'impact des systèmes d'acteurs locaux sur un processus d'institutionnalisation orchestré par l'État. Nous y examinerons de front les mécanismes produits par l'action collective et les stratégies, pratiques et légitimités d'intervention de l'ensemble des acteurs. Au-delà, il s'agit de vérifier la pertinence-ou les limites-de l'outil PNR dans la gestion du littoral.

Le Décret cadre de décentralisation qui fixe à proprement parler le cadre général de la décentralisation, de l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative procure aux collectivités territoriales dont la commune de pleins pouvoirs. Ce décret consacre aux collectivités territoriales le droit à s’administrer de manière autonome (administrativement et financièrement) et à gérer leurs affaires propres afin de promouvoir le développement à la base, de favoriser la participation à travers la gouvernance locale. Considérant que la Commune a pour vocation d'assurer la planification stratégique du développement et l'aménagement du territoire communal (Art. 6 du décret cadre de décentralisation), l’administration municipale doit s’assurer que les procédures soient une pour tous. Pour atteindre ces objectifs, la commune plus particulièrement doit mettre en place un ensemble organisationnel de mécanismes et de mesures liés à la planification du territoire, à la gestion des risques et désastres, à la protection et gestion de l’environnement, à l’hygiène et sécurité publique, à l’implication et participation des citoyens. Les observations faites depuis 2013 jusqu’à aujourd’hui montrent que la quasi-totalité des mairies haïtiennes font la gestion territoriale à leur gré et n’ont aucun mécanisme lié à la gestion territoriale. De là, le souci de palier ce handicap fut l’une de mes motivations de façon à produire un modèle de gestion territoriale aux autres mairies. Loin d’être exhaustif vu la complexité du travail de gestion territoriale au niveau communal voire régional, ce guide peut servir à mieux structurer la gestion territoriale dans les communes n’ayant aucune base de données. En conséquence, les mécanismes évoqués dans ce guide vraiment technique peuvent faciliter la transparence, la communication et la gestion territoriale proprement dite.

2006

2017

La conception de l'action publique a été marquée par des changements depuis quelques années, on est passé « des analyses de la seule action des gouvernements à des formes de mobilisations d'acteurs privés contribuant entre à la régulation des espaces et des activités 1 ». Un renouveau introduit par le concept de gouvernance et de gouvernance locale. Il s'agit d'un nouveau mode de régulation qui évoque la question de l'autonomie relative des processus de développement au plan local, entre le gouvernement et les acteurs privés (associatifs, entreprises privées, simples citoyens…). A travers cet article, nous visons à proposer quelques réflexions conceptuelles et théoriques sur le concept de gouvernance en général, et de gouvernance territoriale en particulier, dans son champ d'application, à savoir le territoire. Nous avons évoqué en premier lieu l'étymologie et l'origine du concept. En second lieu, nous avons abordé les différentes acceptions et définitions proposées du concept. En dernier lieu, nous avons abordé les acteurs et les formes de la gouvernance territoriale. Mots clés : gouvernance, gouvernance territoriale, territoire, acteurs, typologies de la gouvernance territoriale.

La présente publication a été rendue possible grâce à la contribution de la Direction du développement et de la coopération suisse ©UNCCD 2009

Forgée dans les années 1990, la notion de gouvernance urbaine a permis de rendre compte de la transformation des enjeux et des modes de conduite des politiques urbaines dans un contexte de pluralisation des systèmes d'acteurs et de fragmentation des ressources. En y recourant, les politistes et sociologues ont insisté sur l'importance des relations horizontales entre les multiples acteurs, groupes sociaux et institutions intervenant dans les politiques urbaines, à rebours de leurs prédécesseurs qui se concentraient sur les relations verticales entre l'Etat et les villes. Ce changement d'axe analytique, de la coordination verticale à la coopération horizontale, a probablement été excessif, occultant le maintien d'une forme de centralité étatique et le rôle spécifique qu'a pu continuer à jouer l'Etat dans la fabrique des politiques territoriales après les lois de décentralisation. Il parait donc nécessaire de réintroduire l'Etat dans le chantier de recherche de la gouvernance urbaine, d'autant plus que les réformes néomanagériales des années 2000 ont profondément recomposé l'organisation et l'instrumentation étatique. En même temps qu'elles parachevaient l'autonomisation des villes vis-à-vis de l'Etat local, ces réformes ont doté le pouvoir central de nouveaux instrument d'intervention territoriale (appels à projets, indicateurs de performance, trophées et labels) qui lui permettent de piloter à distance l'action collective développée dans les villes. Abstract The urban governance approach has proved quite fruitful to contribute to the understanding of the transformation of French cities and urban policies in a context of decentralization. In opposition to their predecessors, who focused on vertical relations between the State and local authorities, political scientists and sociologists working on urban governance in the 1990s have emphasized the importance of horizontal coordination between various actors, social groups, and institutions. In doing so, they have tended to overlook the specific role and resources of the State. In this paper, we propose to bring the State back in the scope of urban governance analysis, in order to reconsider the vertical dimension of horizontal coordination processes. Indeed, the central government has delegated to local authorities responsibility for implementing numerous national programs and achieving coherence between the latters. But this devolution doesn't mean further hollowing of the State in urban governance. Quite the reverses, it allows the State to steer at arm's length collective action in the cities through new tools of government such as competitive bidding, performance indicators, and the encouragement of " best practices " .

Revue française de science politique, 1996

In: Revue française de science politique, 46e année, n°4, 1996. pp. 580-623. Résumé La gestion territorialisée des affaires publiques connaît de profondes mutations, tant institution-nelles que substantielles. L'article a pour objectif d'en analyser le sens. Il traite du cas de la France. Il démontre que le modèle de la régulation croisée, valable pour caractériser un mode de gouvernement centralisé et technocratique, n'a plus cours et, qu'en lieu et place, un modèle dit d'institutionnalisation de l'action collective rend intelligible la manière dont les enjeux, ac-teurs et débats sont gouvernés. D en souligne les propriétés comme configuration sociale, et en discute les implications pour l'administration des affaires publiques ainsi que pour la sociologie et la science politique.

Http Www Theses Fr, 2009

Je tiens en premier lieu à témoigner ma profonde reconnaissance envers le Professeur Pierre BARDELLI, qui dirigea ce travail et dont les remarques, les conseils et les encouragements furent déterminants tout au long de cette recherche. Je lui exprime toute ma gratitude et mes plus sincères remerciements pour tout ce qu'il m'a apporté et pour la confiance et le privilège qu'il m'a accordés en acceptant d'être le directeur de cette thèse. J'exprime ma plus vive gratitude à monsieur Gérald ORANGE, Professeur l'université de Rouen pour la confiance qu'il m'a accordée en acceptant d'être le rapporteur de cette thèse et de faire partie du Jury. Ma reconnaissance va également au Professeur Jacques SPINDLER qui a accepté d'être le rapporteur de cette thèse, et qui m'a fait l'honneur de juger ce travail. Recevez, Monsieur Mohamed BAYAD, mes plus sincères remerciements pour votre grande disponibilité, votre enthousiasme et vos précieux conseils. La confiance que vous m'avez accordée ainsi que nos nombreuses discussions m'ont permis de progresser et de mieux appréhender les différentes facettes du métier d'enseignant-chercheur. Soyez assuré, Monsieur, de toute mon estime et de mon profond respect. Au Professeur Guy SOLLE, je suis très touchée de l'honneur que vous me faites en acceptant de juger ce travail. Veuillez accepter mes plus sincères remerciements pour votre présence dans ce jury et soyez assuré, Monsieur, de tout mon respect et de ma profonde gratitude. En tant que Maire de la ville de Maxéville et Professeur, Henri BEGORRE, se doit être remercié vivement pour l'accueil qu'il m'a réservé dans son cabinet, sa disponibilité et les précieuses informations que j'ai pu collecter lors de mon enquête. Vous nous faites un grand honneur en acceptant de participer au jury de cette thèse. Cette recherche doit beaucoup à l'ensemble des Maires et élus de la Commune Urbaine du Grand Nancy. Sans être exhaustive, mes remerciements vont tout particulièrement à Monsieur Michel DINET Président du Conseil Général de la Meurthe-et-Moselle pour sa disponibilité et ses conseils si précieux qui m'ont permis de parfaire les outils d'investigation et de réaliser l'enquête de recherche. Je tiens également à remercier du fond du coeur l'ensemble des documentalistes et bibliothécaires des villes de Metz et Nancy pour leur accueil si chaleureux et leur disponibilité. Je renouvelle mes vifs remerciements à mes amis Isabelle et Jean Pierre pour leurs aides et leurs encouragements tout au long de ce travail. Je ne peux oublier tous ceux qui m'ont soutenu et m'ont encouragé dans les moments critiques. Remerciements 5 Ma pensée va à mes parents, ma soeur et mes frères qui m'ont donné le sens de la persévérance, et à qui je voue un amour incommensurable. Qu'ils retrouvent dans ce travail ma plus profonde reconnaissance pour leurs soutiens inestimables. Tous les mots ne pourront témoigner toute ma reconnaissance et sentiments les plus dévoués à mon cher mari qui a supporté pendant toutes les années passées le stress et tous les sacrifices sans limites. Je ne le remercierai jamais assez de tout ce qu'il m'a fait et continue à faire pour moi. Résumé 6 RÉSUMÉ Cette thèse est consacrée à l'étude de l'implication des acteurs dans le processus de la gouvernance territoriale. Elle met en oeuvre une recherche empirique qui permet, au travers de la démarche de triangulation, d'explorer le rôle des acteurs dans la gestion de leur territoire. Une analyse théorique des principaux concepts liés à la gouvernance territoriale permettra de mettre en évidence un cadre conceptuel adapté à l'étude des outils dont disposent les acteurs pour favoriser une gouvernance territoriale. En effet, cette étude propose une approche intégrant les différentes théories pour déterminer l'ensemble des facteurs qui permet aux acteurs de s'inscrire dans un contexte de gouvernance territoriale. La thèse présente son projet en termes de problématique et de méthodologie, au travers une enquête réalisée sur les 20 communes de la Meurthe-et-Moselle et par une analyse du contenu de différents rapports et notes internes relatives à une société se situant dans un département du Nord Est de la France. La recherche suggère aux acteurs territoriaux qu'un modèle de gouvernance territoriale ne peut être considéré comme universel. En revanche, elle peut être investie au travers de certaines caractéristiques liées à la rationalité, la coopération et au processus de prise de décisions.

2015

Toujours perdante dès que survient un conflit d’usage, la gestion durable des sols est-elle une gageure ? Cette question est souvent renforcée par une sensation de menace majeure : que faire pour que l’urbanisation n’envahisse pas tout ? Plus largement, comment mieux prendre en compte les sols dansles situations de conflits d’usage d’un territoire ? Comment mieux les placer dans la vision socio- économique d’ensemble ? Pour quelle décision ? Un usage définitif ou bien faut-il le conditionner àun suivi vérifiant la stabilité des qualités initiales