La justice au plus offrant

Ethnologie française, 2005

La juste mesure de la peine : la justice à l'oeuvre D'un point de vue philosophique, la question de la juste mesure de la peine semble porter sur ses épaules la question de la justice. Nous montrerons pour quelles raisons conceptuelles un tel resserrement s'opère d'une question à l'autre. Nous ferons apparaître, au sein du droit, l'importance de la mise en scène de la sanction infligée comme juste. L'enjeu est de montrer comment le droit pénal se sépare de la vengeance, et donne à lire cette séparation.

2011

Cet editorial revient sur les objectifs de la revue et les relie a l’actualite en cours, les mobilisations massives du « Printemps arabe ». Il interroge la dimension spatiale de ces revolutions et le role qu’y joue « la rue » en particulier. Enfin la thematique du numero et le contenu des rubriques y est presente.

Plein droit, 2019

« Victime », « Migrant », « Voyageur » : telles sont les catégories attribuées aux personnes étrangères dès leur arrivée à l’aéroport de Roissy, et qui vont déterminer leur destin. Suivant le profil qu’on leur accole, elles seront autorisées à séjourner en France, retenues en zone d’attente pour des examens complémentaires de leur situation, voire expulsées. Or ces catégories n’ont rien d’anodin ni de scientifique, mais tout à voir avec le « risque migratoire » que la police des frontières traque sans relâche.

pubblicato in Revue internationale de droit comparé, 2008, 583 Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissez faire», alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification du débat autour de la notion de justice. Ce changement n’a pas toujours abouti à une amélioration de la qualité du débat, souvent caractérisé par une polarisation idéologique entre une politique de droite, au service d’un droit à connotation mercantile, et une politique de gauche, soutenant les droits des consommateurs, ces deux courants politiques proposant des solutions fondées sur le « sens commun ». L’auteur estime que ceci est dû principalement à l’absence d’un cadre théorique clair. L’étude des diverses conceptions contemporaines de la justice proposée dans cet article est la seule voie permettant d’identifier un modèle social européen sur la base duquel définir les règles régissant le contrat et pour apporter au débat juridique sur le droit contractuel européen un cadre théorique solide et contrôlable de façon rationnelle. Dans cet article, l’auteur expose ainsi les options de répartition des ressources suggérées par les principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats.

Relations, 2013

Tous droits réservés © Relations, 2013 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de

La promesse de récompense est relativement méconnue en France où ni le législateur ni la jurisprudence n'ont eu l'occasion de se prononcer sur sa nature juridique. Pour sa part, la doctrine discute depuis longtemps de la question de savoir si elle peut être qualifiée d'engagement par déclaration unilatérale de volonté. L'intérêt accru que la pratique sociale manifeste ces dernières années pour cette technique originale, invite à s'interroger sur la nature juridique qu'il conviendrait de lui reconnaître. Dans cette perspective, le recours à des exemples tirés du droit comparé permet d'éclairer la réflexion.

Relations, 2017

Aux États-Unis comme au Canada, à des degrés divers, les minorités racisées et les Autochtones sont parmi les plus touchés par les politiques pénales répressives qui se sont substituées aux politiques sociales.

Les Cahiers du Centre de recherches historiques, 2001

Ce document a été généré automatiquement le 20 avril 2019. Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Officiers « moyens » et inférieurs de justice Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 27 | 2001 […] a exigé un travail assidu durant près d'un an […] les accusés étaient au nombre de douze, la plupart des gens du palais, procureur ou huissiers […] le nombre des témoins s'élève à soixante douze, autant de recollements, plus de quatre cents confrontations, et environ cinquante interrogatoires 22 .

Révolutions animales : comment les animaux sont devenus intelligents, 2016

Publié dans K. L. Matignon (dir.), Révolutions animales : comment les animaux sont devenus intelligents, Paris, Les liens qui libèrent, 2016, p. 374-381.

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Il faut en convenir : l'accès à la justice n'est pas une question centrale de la théorie générale du droit. Il s'agit d'une question technique, qui renvoie aux modalités d'organisation du contrôle de la régularité ou « calcul des défauts » dans un ordre juridique donné. Cette dimension formelle et technique a quelques difficultés à l'emporter sur des approches substantielles de la justice en général. Aujourd'hui, penser la justice impose la lecture de John Rawls 1 , et sans doute ne faudraitil pas oublier Ethique à Nicomaque 2 , non pas celle d'Hans Kelsen. Les deux dimensions se situent sur des plans différents, mais elles ne s'excluent pas. Il est tout aussi possible de penser la justice en tant qu'idéal matériel à poursuivre qu'en tant que moyen formel de garantir l'exigence de régularité dans un ordre juridique déterminé. D'autant que, nous y reviendrons, la dimension formelle est au service de la dimension matérielle ; elle n'en est que le reflet. Le thème proposé, l'accès à la justice, invite naturellement à inscrire son propos dans la seconde tendance, c'est-àdire à envisager d'un point de vue formel une explication générale de la manière dont il est possible d'accéder aux organes de contrôle de la régularité dans un système juridique. Il est ainsi question de l'accès à un organe, le juge, chargé de veiller au respect d'une exigence particulière dans un ensemble normatif reposant sur une organisation structurée selon un rapport de production. Chacun de ces éléments nécessite une explicitation dès lors que l'on s'inscrit dans une perspective formelle. L'organe qualifié de « juge » est un organe à qui il est confié le soin de résoudre des différends entre deux parties sur l'application du droit et qui est indépendant d'un point de vue organique, statutaire et substantiel de ces parties 3. La spécificité de l'organe « juge » est à la fois liée à sa mission, la résolution d'un différend, et à son indépendance vis-à-vis des parties à ce litige. Sa mission renvoie à la possibilité d'obtenir la résolution d'un litige. Elle revient à trancher un différend sur l'application du droit. Ce différend peut porter sur l'application d'une norme générale et abstraite à un comportement particulier ou sur la régularité d'une norme au regard d'une autre norme qui lui est supérieure. L'intervention du juge permet ainsi de garantir la régularité des comportements et des normes par rapport aux normes supérieures qui les régissent. Le juge est ainsi un instrument de la sanction du respect de la régularité dans un ordre juridique.

Inflexions, 2010

Distribution électronique Cairn.info pour Armée de terre. Distribution électronique Cairn.info pour Armée de terre. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-inflexions-2010-3-page-79.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

Raisons politiques, 2021

This article examines the extent to which the random selection of political representatives could be a vehicle for social justice. Given its ability to bring representatives of disadvantaged groups into positions of power, the answer may seem positive. However, it assumes that the representatives selected by lot from these groups are capable of acting in the best interest of the group – and thus that they are aware of the injustices they suffer and of effective ways to fight them. Yet both Marxist thought and contemporary social psychology have shown that such an “injustice consciousness” is not evident for people educated and socialized in contexts dominated by anti-egalitarian ideologies. Such a conscience is sometimes acquired only after a rather slow process of collective politicization, in an agonistic dynamic. Far from condemning political sortition, taking this reality into account invites measuring the benefits of citizens’ assemblies taking place over a longer time, and not to lose sight of some benefits of electoral democracy, such as the capacity of political parties to mobilize and raise consciousness and the essential role played by civil society.

Topique, 2008

Ce qu’on appelle les « attentats-suicide » sont apparus au début des années quatre-vingts au Moyen-Orient, en même temps qu’une transformation du discours sur la guerre et la mort en islam, en corrélation avec des remaniements dans les idéaux culturels. C’est ce que cet article tente d’approcher. Mots-clés : Islam – Sacrifice – Martyr – Justice – Surmoi – Témoin – Mourir.

Transversalités, 2009

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