Renaître par le droit, ou le droit de renaître

S.I.Lex, le blog revisité

Conservatrice à la Bibliothèque publique d'information (Bpi) au service des ressources électroniques. 1. « S.I.Lex va devenir un livre (mais on a besoin de vous !) », 19 février 2018. Voir p. 15. < >. 2. Entendues au sens large comme les restrictions sur les droits d'usage de la connaissance. Pour une défense complète de cette expression, voir Lionel Maurel, « Communs de la connaissance et enclosures. Réponse à Allan Greer », La vie des idées, 29 septembre 2015. < >. 3. Littéralement « personne soufflant dans un sifflet » ; autrement dit, celui qui sonne l'alarme. L'article de Wikipédia indique une convergence sémantique entre le terme français « lanceur d'alerte » et l'expression anglaise, plus ancienne, whistleblower. Pour plus de détails, voir Francis Chateauraynaud, « Lanceur d'alerte », in Ilaria Casillo (dir.) et coll.,

2005

Ce livre rassemble les récits de juristes expérimentés qui abordent une approche de recherche nouvelle pour eux, l'approche sociojuridique. Ces juristes, tous professeurs d'université, ont quitté la salle de cours, les manuels de droits et les recueils de jurisprudence pour descendre sur le terrain, rencontrer les gens, voyager à dos de chameau, accompagner les troupeaux, afin de confronter le droit qu'ils enseignent à la pratique du droit. Il s'agit en quelque sorte de récits d'initiation de juristes en train de revisiter, et même de redécouvrir le droit 1. Dans le pays où les recherches ont été effectuées-le Mali-, un terme renvoie à une institution juridique très vivante au niveau local : le « Vestibule ». En effet, aujourd'hui encore, le conseil des anciens dans les villages bambara du Mali est appelé « Vestibule ». Ce mot désigne également la première salle qui sert d'antichambre dans les concessions bambara où se tiennent régulièrement des réunions et où les gens se rencontrent pour discuter des problèmes quotidiens. Cette salle comprend deux portes, l'une donnant sur la rue et l'autre sur la cour intérieure. Le Vestibule constitue ainsi une métaphore propre à évoquer l'espace intermédiaire où se trouvent les juristes qui, de l'intimité de la cour, descendent dans la rue ou, de l'intimité de la salle de cours, descendent sur le terrain. Et c'est justement dans cette salle, cette zone de transition et d'initiation, que les juristes peuvent découvrir une certaine forme de sagesse, en termes non pas de vérité mais de processus et de recherche. Le Vestibule, c'est aussi un état d'esprit, un lieu spécifique dédié à la dis

Traduction française de l'ouvrage de Ian Maclean paru en 1992 à Cambridge (Cambridge University Press) sous le titre "Interpretation and Meaning in the Renaissance: the Case of Law"

Marges, 2013

Mémoire de master 1 droit public

2007

Il est toujours bon de s'interroger sur le sens et l'usage des mots. A fortiori en histoire où le réflexe étymologique permet non seulement de se garder des contresens mais porte souvent la problématique. A ce titre, qu'en est-il à propos des termes clés de notre sujet : réformation, réforme et droit ?

La fusion annoncée de l'humain et de la technologie nous propulse dans un monde inconnu, décrit par certains auteurs comme peuplé par des espèces technologiques quasi vivantes qui nous relégueraient — nous, humains ordinaires —, au rang d'agents aliénés, vidés de notre identité et de notre conscience. Je soutiens au contraire que notre monde est tissé par des perspectives simples et invisibles, qui — pour peu que nous en prenions conscience — pourraient renouveler notre capacité de jugement et notre autonomie. J’ai moi-même pris conscience de ces perspectives invisibles en observant et en prenant part à une expérience d'art collectif en réseau et en temps réel, appelée le Générateur poïétique. Les perspectives dévoilées par cette expérience étant invisibles, je les ai appelées « Perspectives Anoptiques » (c'est-à-dire non optiques), par analogie à la Perspective Optique de la Renaissance. Plus tard, je me suis rendu compte que la structure cognitive de ces perspectives avait partie liée avec l'origine politique du langage humain. En conséquence, il m’est apparu possible de définir certains critères cognitifs pour évaluer la légitimité des Perspectives Anoptiques, tout comme certains artistes et architectes de la Renaissance ont défini les critères géométriques qui établissent la légitimité de la Perspective Optique. Je défends l’idée que, — si l'on applique ces critères aux artefacts et agencements technologiques qui prétendent à l'autonomie ou qui ont tendance à envahir nos corps et nos esprits —, nous pourrions passer du statut de « sélectionnés » à celui de « sélectionneurs » dans un processus de sélection inversé, non plus « naturel » mais « artificiel » . Nous pourrions alors émuler une sorte de Système Immunitaire Global qui empêcherait certains organismes illégitimes de prendre le pouvoir. Dans quelle direction ? Rien de moins que celle d’une nouvelle Singularité qui augurerait d’une ère où la prédation systémique de notre espèce envers elle-même et son environnement aura disparu. Je propose d'appeler cette ère : l’« aethogénèse ».

Revue juridique de l'environnement, 2016

Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons Serge Gutwirth et Isabelle Stengers 1-Résumé : Contrairement à la fable de leur tragédie autodestructrice, les commons sont portés par une entente-un gouvernement (E. Ostrom)-et le souci partagé de ne pas détruire la ressource dont chacun dépend. Leur disparition est donc bien une éradication liée au développement du régime de connivence entre la liberté d'entreprise des propriétaires et la souveraineté du propriétaire au carré, l'Etat. Si la résurgence actuelle des commons peut annoncer un changement de comportement urgent et désirable à l'ère des menaces associées au bouleversement climatique c'est parce qu'elle est porteuse de pratiques réinventant la durabilité. Mais elle se heurte frontalement aux lois et droits en vigueur, qui sont héritières de leur éradication. Dans leur article les auteurs explorent la difficulté d'articuler le droit en vigueur avec ce qu'exige la vie des commons. Que ceux-ci génèrent nécessairement le développement de droits locaux et vernaculaires est au coeur d'une tension fondamentale avec le principe de la prééminence de la loi et du droit.

2001

Le droit dans la réforme de l'Etat V ingt ans après la vague des indépendances en Afrique, Antony Allott, professeur de droit africain à l'université de Londres, publia son ouvrage The Limits of Law (1980). D'une certaine façon il s'agissait d'une réaction contre l'esprit optimiste du législateur en Afrique qui croyait fermement à la faisabilité de l'État et de la société à l'aide du droit. En effet, dans les années 1960, les nouveaux États africains essayaient de réaliser des changements à l'aide d'instruments juridiques. Ces changements visaient l'unification du pays, la modernisation du système politique ou commercial, ou encore la régularisation des problèmes fonciers. Vingt ans plus tard, les chercheurs, parmi lesquels Allott, constataient les limites du droit comme instrument de transformation, tout en montrant que la manière dont il est appliqué, son efficacité et ses effets, donnent une indication sur la relation entre État et société. Aujourd'hui encore, vingt ans plus tard, comment les juristes voient-ils le rôle du droit dans la réforme de l'État ? Nous traiterons de cette question en deux étapes. Dans la première partie, il s'agira de confronter deux approches de la recherche juridique, celle que l'on pourrait appeler la vision interne, appliquée par les juristes classiques et celle que l'on appelle la vision externe, développée surtout par la sociologie et l'anthropologie juridiques. Cette partie comporte les mots-clés suivants : pluralisme juridique, champs sociaux semi-autonomes et « thé social working of law » ou impact social de la loi. Nous considérerons ensuite brièvement la situation de l'État africain contemporain en évoquant quelques influences externes sur le pouvoir régulateur de l'appareil étatique. Dans la deuxième partie nous parlerons du thème central, à savoir le rôle du droit dans la réforme de l'État. Nous nous limiterons aux réformes intervenues depuis le début des années 1990, qui ont accompagné ce qu'on a appelé la troisième vague de démocratisation (Huntington 1991). Après avoir brièvement évoqué l'évolution du système partisan et des élections depuis l'ère de l'indépendance, les réformes constitutionnelles seront abordées à l'aide d'une étude de cas, celui de l'Afrique du Sud. Une conclusion s'impose : les possibilités du droit sont limitées. Le seul moyen de connaître ces limites est d'adopter une perspective externe, à savoir l'étude de l'interaction complexe entre la société, l'État et les acteurs au niveau local, national et international. Il faudra, en d'autres termes, éviter de traiter l'État comme une entité autonome de régulation juridique séparée de la société.