Fiche Règles d'urbanisme

Editorial Par nos décisions, nous engageons le futur de notre territoire. Au travers de son Plan climat, le Conseil général des Alpes-Maritimes fait figure de pionnier en relevant, de manière dynamique et énergique, le défi du développement durable.

2010

Les donnees et les outils cartographiques disponibles sur Internet permettent a tout internaute de concevoir une carte. Cependant, la conception d'une carte reste un processus complexe, a la fois technique et creatif, et la qualite de cartes sur mesure est rarement bonne. Dans ce contexte, cet article decrit la mise en place d'un modele de conception cartographique en vue de creer des outils d'aide a la conception de cartes sur mesure. Ces outils visent un public novice ou expert. Ils integrent des connaissances appartenant a des domaines varies. Ils prennent en compte le contexte et les gouts de l'utilisateur. Notre demarche s'appuie sur la definition et l'exploitation d'un corpus textuel de reference afin d'en extraire des connaissances pertinentes qui sont ensuite formalisees dans une base de connaissances. Cette demarche est structuree selon trois axes principaux de travail qui sont presentes. Les sources d'information pertinentes sont d'a...

Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l'ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994, modifié, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 08 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ; Vu l'ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement ; Vu la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction ; Vu le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir ; Vu le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents ;

2008

A l'issue des travaux du Grenelle de l'environnement, le Président de République dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales de mettre en place un péage urbain comme l'une des réponses à un développement durable des transports. Dans cette perspective, le CAS s'est efforcé, dans le cadre d'un groupe de travail restreint, de rassembler les considérations et les principes essentiels à inscrire dans une loi relative au péage urbain. Celles-ci devront être précisées dans le cadre de l'élaboration du projet de loi qui pourrait être déposé devant le Parlement. Ce projet devra tenir compte de trois considérations essentielles : -la mise en place d'un péage urbain n'est pas destinée à recréer une nouvelle forme d'octroi, mais à rechercher un supplément d'utilité pour la collectivité dans l'organisation de la mobilité locale ; -la loi n'a pas pour rôle de définir précisément ce qu'est un péage urbain, qui peut prendre de multiples formes,, mais de permettre aux collectivités territoriales de le mettre en oeuvre : elle doit donc encadrer ce que pourra être un péage urbain, en s'inspirant notamment des exemples étrangers ; -elle doit cependant, conformément à l'article 34 de la Constitution, en fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Sauf à autoriser des expériences au cas par cas, les dispositions législatives proposées dans le présent rapport définissent un cadre général permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en oeuvre des péages urbains dans les cas les plus courants. : en ce sens, elles ne relèvent pas de l'article 37-1 de la Constitution qui prévoit que la loi et le règlement puissent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.

The conversation, 2023

Ganvié, cité lacustre perchée sur le lac Nokoué, est l'une des principales attractions touristiques du Bénin. Témoin de l'ingéniosité et de l'adaptation de l'homme à l'eau, cette ville connaît des mutations qui risquent de lui faire perdre ses repères authentiques. Dans cet article, nous présenterons brièvement sa transformation en cours. Ensuite, nous critiquerons la comparaison de la Venise d'Afrique.

Cahiers du GRIDAUH, 1998

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2011