Le principe de précaution et la responsabilité civile

Les textes du Code civil relatifs a la responsabilite delictuelle ont peu evolue depuis 1804. En depit de la cristallisation de la loi, cette matiere a constitue un laboratoire privilegie de creation jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvre dans le sens de l’adaptation de la responsabilite civile a l’evolution des besoins de la societe. La responsabilite du fait des choses inanimees ou encore les dommages causes par les accidents de la circulation sont autant de constructions pretoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacite creative pretorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’evitement de certains dommages. En sus de la necessaire indemnisation, l’evitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulierement dans les domaines de la sante publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide precieuse des progres scientifiques, au lieu d’evaluer les dommage...