Droit des Contrats spéciaux

1.-La question de la loyauté en droit des contrats est une question qui s'impose en pratique et qui divise la doctrine depuis la fin des années 1980. Aucun texte ne prévoit en effet une quelconque exigence claire et déterminée d'une loyauté dont les contours seraient eux-mêmes clairs et déterminés, pas même l'article 1134, alinéa 3 du Code civil, dont la signification ne force pas l'évidence. Cette incertitude suscite des interprétations doctrinales multiples comme autant de propositions plus ou moins engagées proposant la « bonne » interprétation de ce texte, au point de provoquer des dizaines de travaux, colloques, thèses, articles de doctrine 1 que l'on peut résumer, a priori, en deux catégories, pas toujours nettement qualifiées, dont une l'est plus nettement, celle du « solidarisme contractuel » quoique ses détracteurs divisent ses contempteurs entre les « solidaristes sociaux » et les « solidaristes moraux », division que réfutent avec justesse Denis Mazeaud et Christophe Jamin, à l'origine de cette appellation, et les autres, favorables à une considération plus « classique », entendons moins volontariste, de la loyauté.

Caroline MYSS, 2001

À la fois visionnaire, spirituel et pratique, Contrats Sacrés est un procédé unique pour arriver à se connaître en profondeur. C’est là un outil puissant de guérison et de transformation qui répondra enfin à la question suivante : Quelle est ma vraie mission dans la vie ?

2020

Cours de Droit Pénal Spécial Marocain par la Professeur Fatima Abdouh.

Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.

Mouvements, 2001

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