La politique sociale européenne

L’Europe en Belgique, la Belgique dans l’Europe. Configuration et appropriation des politiques sociales, 2011

L'ouvrage est issu d'une recherche interuniversitaire de trois années financée dans le cadre du programme "Société et avenir" de la Politique scientifique fédérale belge, coordonnée par le CReSPo. Son objet était double. D'une part, saisir les dynamiques d'européanisation des politiques publiques en Belgique dans le secteur des politiques sociales, non seulement par le haut (en partant des politiques définies à l'échelle de l'Union européenne) mais aussi par le bas (en partant des initiatives nationales destinées à définir ces politiques à l'échelle de l'Union européenne). D'autre part, vérifier si des variations étaient observables (du point de vue des acteurs efficients, des orientations politiques retenues, etc.) selon la nature des instruments de politiques publiques européennes utilisés (directives, méthodes ouvertes de coordination, fonds structurels). Après une partie théorique et méthodologique, l'ouvrage présente les résultats de la recherche par rapport à trois des principaux piliers thématiques des politiques sociales européennes : l'emploi, la lutte contre la pauvreté et l'égalité de genre. Les contributions d'Olivier Paye concernent la Partie IV. Egalité de genre et conciliation travail-famille.

Revue de l'OFCE, 2007

Cet article reconsidère les arguments qui pèsent en faveur et en défaveur du « Pacte de stabilité et de croissance » signé par les pays de la zone euro. Nous montrons que le débat théorique n'est pas concluant, dans la mesure où les arguments d'externalité comme ceux de crédibilité pourraient tout aussi bien être utilisés pour atteindre des conclusions opposées, mais également plausibles. Nous soutenons aussi qu'il n'existe que peu de preuves empiriques en faveur d'une règle telle que le Pacte. Nous émettons alors l'hypothèse que le Pacte de stabilité est une norme sociale publique, et que l'adhésion d'un pays à cette norme découle en réalité du besoin de préserver sa réputation auprès des autres membres de l'Union européenne. À partir de cette hypothèse peu conventionnelle mais plausible, nous élaborons un modèle simple, similaire dans son esprit à celui développé par Akerlof sur les normes sociales, et nous démontrons que les considérations de réputation peuvent aboutir à l'émergence d'un équilibre stable, mais inférieur à celui qui aurait autrement prévalu. Nous démontrons de plus que, suite à l'élargissement, c'est-à-dire à l'entrée dans le club d'un grand nombre de pays soucieux de démontrer leur « bonne gestion », les problèmes posés par le Pacte devenu norme sociale risquent fort de s'aggraver.

Revue internationale du Travail, 2012

L'auteur examine une sélection de documents de la Commission européenne et du Conseil européen, pour identifier les constantes et les changements dans le discours de politique sociale de l'UE et rechercher leurs déterminants potentiels. Il distingue trois périodes: la Stratégie de Lisbonne, les réformes qui ont suivi (2005-2009) et l'«Europe 2020». La période la plus récente témoigne d'une marginalisation radicale et de la réduction à des mesures purement symboliques de la politique sociale par rapport aux considérations macroéconomiques et financières. Parallèlement, les institutions de l'UE ont pris le pas sur la compétence nationale en la matière. Une redistribution des rôles entre les acteurs principaux semble expliquer ces changements.

2019

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’Europe sociale vue de loin Antonio Monteiro Fernandes

Dans le dédale de la politique européenne en santé et sécurité Un guide syndical Lone Jacobsen LO, Confédération des syndicats danois Viktor Kempa ETUI-REHS, Département HESA Laurent Vogel ETUI-REHS, Département HESA Préface * HESA est une contraction de l'anglais HEalth and SAfety (santé et sécurité).

Multitudes

Distribution électronique Cairn.info pour Association Multitudes.

Reiso : revue d'information sociale, 2020

Le développement de politiques sociales est souvent influencé par les périodes de crise, celles qui risquent de remettre en question l'ordre social [1]. Les politiques sociales ont en effet une fonction pacificatrice. La lettre du chancelier Bismarck à son ministre du commerce en 1871, concernant le développement des assurances sociales en Allemagne, l'illustre bien: « Le seul moyen de contenir les égarements de la classe ouvrière, c'est de réaliser celles des exigences des socialistes qui apparaissent légitimes et réalisables en l'état de l'ordre étatique et social. » Les luttes sociales, mais également les guerres, les crises économiques et désormais les mesures prises pour endiguer des pandémies poussent les gouvernements à accepter des réformes qu'ils refusent en d'autres temps. Mais pas toujours avec des résultats immédiats, loin de là. Quelques exemples [2]. LA GRÈVE GÉNÉRALE. Le 12 novembre 1918, plus de 250 000 ouvrières et ouvriers se mettent en grève à l'appel du comité d'Olten, revendiquant la proportionnelle pour l'élection du Conseil national, le droit de vote des femmes, l'introduction du devoir de travailler, la semaine de 48 heures, l'organisation d'une armée essentiellement populaire, l'assurance du ravitaillement, l'assurance vieillesse et invalidité, le monopole de l'Etat pour l'importation et l'exportation ainsi que le paiement des dettes publiques par les possédants. Si l'agitation sociale est violemment réprimée par le gouvernement qui voit l'oeuvre d'« éléments louches, généralement étrangers, sem[a]nt la haine, exploit[a]nt les difficultés insurmontables de notre ravitaillement, excit[a]nt les passions malsaines […] afin de transporter en Suisse les expériences révolutionnaires et anarchistes qui ensanglantent la Russie » [3], certaines revendications ouvrières sont mises à l'agenda politique dès la fin de la grève. D'anciennes exigences du mouvement ouvrier et des milieux chrétiens sociaux concernant la politique sociale sont ainsi (re)mises à l'agenda. Rappelons qu'en novembre 1918, la seule protection sociale fédérale en place, outre l'assurance militaire, concerne la maladie (mais sans caractère obligatoire) et l'accident (la LAMA de 1911). Cette mise à l'agenda se concrétise surtout par l'adoption par 65,4 % des votants, le 6 décembre 1925, d'un nouvel Comment citer cet article ?

Depuis la fin des années 1970, les dérives parfois mortifères de certains groupes religieux ont inquiété les sociétés européennes et interrogé les Etats sur la possibilité de les prévenir. Ce questionnement a paradoxalement révélé que si certains mouvements font l’unanimité contre eux, d’autres retiennent plus ou moins l’attention des autorités publiques, selon le pays dans lequel ils s’installent. Même en Europe en effet, les Etats ont bien souvent une appréhension différente de l’éventuelle « dangerosité » des groupes religieux (ou prétendus tels). Jusque dans les années 1960, les religions présentes sur les territoires nationaux étaient connues de longue date et les Etats savaient les gérer. Depuis, le développement d’autres formes de religiosités composées d’une multitude de groupes inconnus et se renouvelant rapidement pose d’importantes difficultés de régulation qui obligent chaque Etat à interroger à frais nouveaux les limites à fixer à une liberté religieuse affirmée dans les Constitutions des pays de l’Union européenne. En dépit des traités européens et internationaux censés harmoniser le cadre d’application de cette liberté, son interprétation dépend largement du contexte culturel, politique et économique local. En dernière instance, l’intérêt de travailler sur la notion de « secte » est moins d’essayer d’en arrêter une définition (aucune n’étant satisfaisante) que de comprendre au contraire ce que révèle, au niveau de la construction de la cohésion sociale, l’utilisation spécifique qu’en fait chaque Etat.

Les Cahiers de droit, 1985

Less well known than its predecessor the 1950 European Convention on Human Rights, the European Social Charter that came into force in October 1965 is no less a fundamental piece of European international law that is of interest to evaluate. Perhaps precisely because of the nature of its object, the Charter, as it would seem, has operational and concrete application difficulties that the Convention does not have.