Eaux et baies historiques en droit international

2003

El presente articulo estudia la evolucion historica de los conceptos de aguas y de bahias historicas, para luego entrar a analizarlos como excepcion al articulo 10 de la Convencion de las Naciones Unidas sobre el derecho del mar, de 1982. Asimismo, se determinan las condiciones y los requisitos necesarios para la existencia de este tipo de bahias. Para esto se analizan diferentes nociones, como las de costumbre internacional, los titulos historicos, la posesion efectiva, la aquiescencia, el factor tiempo y la prescripcion en derecho internacional publico.

L'interaction entre le droit et la société influence de manière significative l'évolution des rapports de société 2 . Puisque le droit vise à instaurer un ordre juridique, le droit international appréhende les fluctuations que subissent les relations internationales 3 . Convoquer la notion d'émergence en droit international des cours d'eau n'aboutit pas forcément à l'instauration de quelque chose de nouveau sur le plan qualitatif. Elle implique une évolution qui intègre des données temporelles et participe de la construction d'un ordre juridique nouveau de droit international. La réponse à la question de savoir si le droit international des cours d'eau favorise l'émergence d'un nouvel ordre juridique international n'apparait pas tranchée. Bien que l'ordre juridique instauré par le régime juridique international applicable aux ressources en eau semble se différencier en droit international par un mélange de classicisme et de spécificité (I), la nécessité d'une refonte du système juridique international applicable aux eaux semble se révéler incontournable (II).

L’eau en droit international. Actes du colloque annuel de la Société française du droit international, Paris, Pedone, pp. 41-69, 2011

La question de l'eau mobilise des acteurs de nature et ayant des intérêts très divers en droit international. Il s'agit donc dans cet article d'en dresser une typologie. Les Etats jouent évidemment une place centrale, en particulier dans la question de la gestion concertée des cours d'eau. Leurs stratégies dépendent cependant d'un certain nombre de facteurs, qu'il s'agit d'identifier. Toutefois, l'eau est le lieu privilégié d'émergence d'acteurs nouveaux et de la mise en place du concept de gouvernance. Organisations internationales, ONG, acteurs hybrides concourent à l'élaboration du droit, sachant que les Etats, ultimement, le posent et donc le maîtrisent. Comment tous ces acteurs fonctionnent, comment ils interagissent, tel est l'objet de cette contribution.

2013

Jurisclasseur Fascicule 2900 (3ème édition), 2024

Effets des conflits armés sur les traités, 192 Occupation, 186 à 191 Conseil mondial de l'eau, 132 Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus), 110, 112, 155 Convention cadre sur les changements climatiques, 154

Techniques & culture, 2011

Village d'Ibaqalliwn, situé en bordure de l'espace irrigué. (Fig. 2) © J. Riaux Le village de Rbat et l'étagement des ressources agro-écologiques Dans le fond de vallée, les terres arrosées permettent de réaliser deux à trois récoltes par an. Au-dessus des canaux, la zone de cultures pluviales est semée de lentilles ou de céréales. En remontant les versants, les zones villageoises de forêts sont pâturées et fournissent le bois de chauffe. Les pâturages collectifs sont situés plus haut.

An historic analysis of any set of rules regulating hydrological rights must find its roots in law and thus requires a return to sources in order to bring together the legal reasoning governing, in this case, Québec’s waterways. Since colonial times its rivers have become the subject of a maze of overlapping regulations with differing purposes, all bearing legally recognized consequences regarding hydrological uses and conservation. Yet from the outset of colonization to the present, the legal history of water rights and obligations has been a vibrant subject of innovative and effective solutions such as mediation or environmental arbitration that were conceived in the very early days of the colony. Unfortunately, neither legislators nor judges have succeeded in endowing this body of regulations with adequate coherence thereby making it long-lasting and understandable for ordinary citizens. It is therefore up to Québec legislators to breathe new life into currently scattered rules and shape them into more than just a well-run hydrologic system, but rather a true Québec natural resource with integrated management. L’analyse historique du cadre juridique gouvernant le droit de l’eau est naturellement induite par l’histoire législative et oblige à retourner aux sources pour cristalliser la logique juridique qui gouverne les cours d’eau du Québec. Depuis la période de la colonie, un écheveau de normes, aux visées éparses, s’est constitué autour des rivières et des incidences juridiques de leur préservation et de leur exploitation. Pourtant, au cours de l’histoire juridique du droit de l’eau, des solutions innovantes et efficaces, comme la médiation ou l’arbitrage environnemental, ont été imaginées dès les débuts de la colonie. Malheureusement, ni le législateur ni les juges ne sont parvenus à insérer suffisamment de cohérence dans cet ensemble pour le rendre à la fois pérenne et lisible pour le justiciable. Il appartient donc au législateur québécois de se dégager des règles éparses et de faire du Québec davantage qu’un système hydrique exceptionnel exploité, soit de la transformer en une véritable ressource naturelle à la gestion intégrée.

1. Conservatoire national des Arts et Métiers, 2, rue Conté, 75003 Paris Cedex Tél : 01 40 27 24 27. 2. Ecole des Ponts, 6 et 8 avenue Blaise Pascal, Cité Descartes, 77455 Marne la Vallée Cedex 2. Courriel : [email protected] Résumé Dans les relations entre la ville et les eaux naturelles, l'attention des gestionnaires et des scientifiques a été focalisée par l'impact de l'urbanisation sur les eaux de surface, en particulier l'aggravation du pic de ruissellement et la détérioration de la qualité des cours d'eau due au lessivage des surfaces urbaines et aux rejets. Cependant, l'urbanisation affecte aussi la recharge des aquifères (terrains poreux et perméables, i.e. aptes à l'écoulement de l'eau souterraine, au rôle de réserve naturelle d'eau douce), et ceci de deux façons : 1. en changeant les chemins et les taux de recharge ; 2. en modifiant la qualité des eaux de recharge. Ainsi naissent des perturbations du niveau piézométrique et du régim...

Le droit international est un système normatif spécifique. C'est un résultat de compromis entre les cultures et traditions juridiques. Par conséquent, les principes généraux entrent dans la sphère du droit international car les États peuvent avoir des difficultés pour arriver à des prescriptions plus précises. Il est aussi évident que le droit international fait référence ou s'inspire d'autres systèmes normatifs de droit national, d'éthique ou de religion. Un exemple de ce type d'envoi exprès est le fameux article 38 du statut de la Cour internationale de justice qui propose de résoudre les différends internationaux ex aequo et bono.

La réglementation de l'eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux et les institutions de gestion, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droits traditionnels. Le Maroc a choisi la domanialité des eaux avec une panoplie institutionnelle aussi complexe que hiérarchisée a exprimé son attachement à la protection de ces ressources mais aussi à la conciliation entre l'eau comme droit et l'eau comme bien économique.