Le fédéralisme canadien : un modèle pour l’Union européenne ?

En adoptant l'euro comme monnaie unique, l'Union européenne (UE) a réalisé d'importants progrès sur la voie d'une gestion efficace de la politique macroéconomique. Le marché unique est moins vulnérable face aux chocs financiers, économiques et politiques, et même les pays de l'Union ne faisant pas partie de la zone euro en bénéficient. Il est cependant devenu évident que le dosage des politiques monétaire et budgétaire n'est pas toujours optimal. La demande intérieure reste globalement faible dans la zone euro, notamment lorsqu'on la compare à celle du Royaume-Uni ou des États-Unis, et la politique budgétaire a été trop laxiste durant le boom économique de l'année 2000 (Commission européenne, 2003). Cette fragilité politique a des fondements institutionnels, comme le montrent les difficultés à mettre en oeuvre le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Je cherche à montrer qu'un policy mix optimal dans la zone euro exige une structure intégrée pour la politique budgétaire qui prenne aussi en compte le budget de l'UE. L'armature budgétaire de l'UE L'Union européenne et monétaire (UEM) a créé un dispositif institutionnel sans précédent pour la conduite de la politique macroéconomique européenne : la politique monétaire est centralisée sous l'autorité de la Banque centrale européenne (BCE) et menée de manière unifiée et cohérente. Mais la politique budgétaire demeure morcelée, les gouvernements nationaux conservant leur autorité budgétaire, et n'est qu'approximativement encadrée par la Procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et les directives d'application qu'y s'y rattachent, précisées dans le Pacte de stabilité et de croissance. Cette configuration est quelque peu surprenante, étant donné que la théorie du fédéralisme budgétaire a, depuis Musgrave (1959), mis l'accent sur l'augmentation de bien-être résultant de la centralisation des fonctions stabilisatrice et redistributive des finances publiques, et de la décentralisation de la fonction allocative 1. Des documents européens plus anciens, comme les rapports MacDougall (1977) et Delors (1989), ont attribué un rôle de premier plan à la politique budgétaire : « À la fois pour des raisons macroéconomiques intérieures et afin d'être en mesure de

2002

Articles, 2004

Le colonialisme au Canada constitue un rapport social qui s’accomplit essentiellement au détriment des peuples autochtones. Avec le temps et selon les contextes économiques, technologiques et politiques, les pratiques du colonialisme diffèrent et s’adaptent, mais le rapport de pouvoir qui le sous-tend reste essentiellement un rapport d’exploitation. Cette réalité module le palimpseste canadien et fonde l’ordre actuel des choses. Elle est toutefois régulièrement niée, obscurcie ou légitimée par le recours constant à une panoplie de techniques et de dispositifs intellectuels, mythologiques, politiques, juridiques, culturels et idéologiques, de telle sorte que la majorité des Canadiens l’ignorent. Ils n’ont, en fait, à peu près aucune idée de la situation politico-économique contemporaine des peuples autochtones et ne sont pas en mesure de constater combien ils profitent de privilèges iniques acquis au détriment de ces derniers. Le présent texte tente de faire la lumière sur ce type de...

Zbornik Pravnog Fakulteta U Zagrebu, 2007

Le fédéralisme asymétrique contemporain continue de constituer une réponse aux demandes des minorités nationales au sein de sociétés multinationales. Toutefois, les tenants de l'État unitaire mettent habituellement l'accent sur la situation d'instabilité ou encore sur la menace à l'unité et aux valeurs constitutionnelles de solidarité, d'égalité et de liberté que constitue l'adoption d'un tel type de fédéralisme. Dans ce texte, nous tentons de voir comment le Canada constitue un cas de fi gure du renouveau de ce débat sur les tenants et les aboutissants du fédéralisme asymétrique. Mots cléś: le fédéralisme asymétrique, Canada, la constitution

Études internationales, 1997