Contract manager, un autre métier du droit en entreprise

2018

this paper discusses how to "think" the French ancient law of contracts, and questions the notion of anachronism.

La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit désormais dans un marché du droit mondialisé fortement soumis à la concurrence. Recensé : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ, 2015, 25 €. Depuis les années 1980, la profession d'avocat connaît de nombreux bouleversements qui vont jusqu'à menacer son unité et l'identité de ses membres. Les propositions concernant les avocats contenues dans le projet de loi Macron (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) ne font que confirmer cette tendance. Ces propositions impliqueraient trois changements majeurs pour la profession d'avocat : les juristes d'entreprises se verraient reconnaître le statut d'avocat ; le capital des structures d'exercice serait ouvert à l'ensemble des professions du droit et du chiffre (autrement dit les avocats ne seraient plus les seuls à pouvoir amener et détenir les fonds de leurs structures) ; et la postulation, c'est-à-dire l'exercice exclusif devant le tribunal de grande instance d'appartenance de l'avocat, serait supprimée. Face à ces propositions et à l'appel de leurs instances représentatives (à l'exception notable du barreau de Paris), les avocats français ont massivement manifesté le 10 décembre 2014 – aux côtés d'autres professionnels du droit. Ces propositions constituent pourtant, depuis les années 1980, et plus encore depuis la réforme de la profession au début des années 1990, de véritables serpents de mer au sein du Barreau 1. C'est dans ce contexte politique et professionnel que s'inscrit le livre de l'économiste Christian Bessy sur les transformations de la profession d'avocat depuis plus de vingt ans. En croisant des données qualitatives (entretiens notamment) et quantitatives sur les cabinets d'avocats, l'ouvrage entend saisir la structuration de la profession. Signalons donc d'emblée l'intérêt d'une telle recherche (statistique et par cabinet), première du genre en France. Selon Christian Bessy, la profession « est au milieu du gué », entre la fin d'un monopole et la concurrence avec d'autres professions (notamment les notaires, les experts-comptables et les juristes d'entreprises) (p.16). L'objectif de l'auteur est double : d'une part réévaluer l'idée centrale de monopole et de marché au sein de la profession, et d'autre part analyser la construction des marchés du droit.

La réforme du droit français des contrats a été passée par ordonnance après Conseil des ministres dont le contenu se retrouve dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Le Gouvernement a voulu être pédagogue et montrer ce que la réforme apporte concrètement aux entreprises et aux particuliers. Cette approche pragmatique étant tout à fait judicieuse, et revenir sur chacun de ces exemples sera une merveilleuse manière de dépeindre ce que signifiera cette réforme en pratique et de se demander ce que vaudra un contrat soumis au droit français à partir du 1er octobre 2016. The executive branch of the Government has been allowed to reform the French Contract Law. A press release gives examples designed to explain the key aspects of this reform. Those examples show us that the Ministry of Justice was not knowing was it was doing and that the strength of Contracts under the new contract Law has been weakened a lot.

Article , 2021

Dans l'histoire contemporaine récente, il n'y a pas de crise aussi soudaine, aussi intense et aussi globale que celle de la Covid-19. Les conséquences économiques sont radicales : arrêt brutal des activités, paralysie totale des entreprises, confinement des consommateurs, fermeture des frontières, etc. Les entreprises ont été confrontées au « scénario du pire », à un choc systémique d'une brutalité sans précédent, qui s'est révélé d'autant plus difficile à gérer qu'il n'était, quelques semaines à peine avant la pandémie, ni prévisible, ni envisageable par les managers les plus expérimentés. Les entreprises marocaines ont subi de plein fouet cette onde de choc. Le confinement sévère, anticipé et particulièrement long 1 , décidé à juste titre par les autorités marocaines, a eu des conséquences désastreuses, entrainant une baisse brutale et parfois définitive de l'activité 2 , au moment où les charges continuaient à s'alourdir. Le déconfinement décidé fin juin, s'il a pu soulager certains secteurs, leur permettant de reprendre une partie de leurs activités, n'a cependant pas eu d'effet miracle. Outre que plusieurs secteurs restent de fait confinés, (hôteliers, transport touristique, industrie des fêtes...), la reprise reste, en général, encore faible, la dynamique économique étant entravée par les grandes incertitudes liées à l'évolution si imprévisible du virus.

pubblicato in Revue internationale de droit comparé, 2008, 583 Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissez faire», alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification du débat autour de la notion de justice. Ce changement n’a pas toujours abouti à une amélioration de la qualité du débat, souvent caractérisé par une polarisation idéologique entre une politique de droite, au service d’un droit à connotation mercantile, et une politique de gauche, soutenant les droits des consommateurs, ces deux courants politiques proposant des solutions fondées sur le « sens commun ». L’auteur estime que ceci est dû principalement à l’absence d’un cadre théorique clair. L’étude des diverses conceptions contemporaines de la justice proposée dans cet article est la seule voie permettant d’identifier un modèle social européen sur la base duquel définir les règles régissant le contrat et pour apporter au débat juridique sur le droit contractuel européen un cadre théorique solide et contrôlable de façon rationnelle. Dans cet article, l’auteur expose ainsi les options de répartition des ressources suggérées par les principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats.

Revue des Juristes de Sciences Po,, 2016

La réforme du droit français des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le droit européen, qui en a profondément influencé le contenu, en inspirera-t-il également l’interprétation ?

… et, contrats publics. …, 2007

Nous remercions M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, pour la contribution apportée par la juridiction, et grâce à ses démarches par les autres Institutions suprêmes de contrôle concernées, que nous remercions également, en particulier M. Mark Davies au National Audit Office. Nous remercions également Mme Danièle Lamarque, directrice des relations internationales à la Cour des comptes.

Par le biais d'une comparaison des trajectoires familiales et professionnelles des hommes et des femmes avocats, cet article vise à explorer les processus de différenciation sexuée à I'oeuvre au sein des professions juridiques en France. Si les femmes représentent désormais plus de 41% des avocats en exercice, elles continuent d'être sous-représentées dans les échelons les mieux rémunérés de la profession. La notion de "script sexué" est mobilisée pour saisir la marginalisation progressive des femmes dans I'avancement de carrière. Confrontées à I'idée que leurs engagements familiaux les éloignent de fait du "prototype de I'avocat associé", les femmes sont amenées à accumuler plusieurs années d'expérience en tant que collaboratrices, avant d'envisager une éventuelle installation en cabinet individuel. C'est alors que les représentations stéréotypées des confrères et de la clientèle contribuent à les orienter vers les domaines les plus féminisées du droit, puisqu'elles y bénéficient d'une certaine "présomption de compétence". Malgré ces formes de ségrégation sexuelle, la féminisation des professions libérales constitue un des processus de reconfiguration du "contrat de genre" à I'oeuvre dans Ia société française contemporaine.

2008

Dans cet ouvrage, Chistian Bessy explique qu'il s'est agi de " prendre au sérieux ce que, depuis la fin des années 1980, certains juristes qualifient de " renouveau du contrat de travail " ". C'est donc la question de la réhabilitation de la figure du contrat au sein de la relation de travail qui est au cœur de la recherche

2014

Remarques conclusives pour une histoire intellectuelle et culturelle des manuels de droit en France.

Par deux arrêts récents, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur le statut des agents commerciaux. Elle était en effet interrogée sur la notion d’agent commercial à propos du critère de l’activité permanente (1re aff.) et sur les éléments constitutifs et les modalités d’évaluation de l’indemnité de fin de contrat (2e aff.). Des arrêts importants, qui nous livrent des précisions intéressantes sur l’application de la directive du 18 décembre 1986 relative aux agents commerciaux et transposée en droit français aux articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce. CJCE, 16 mars 2006, aff. C-3/04, Poseidon Chartering BV c/ Marianne Zeeschip VOF e.a. ; CJCE, 23 mars 2006, aff. C-465/04, 2118 Honyvem Informazioni Commerciali Srl c/ Mariella De Zotti