VERMEULEN ELOI MEMOIRE

Tout en garantissant le droit de l'Etat de prélever l'impôt en vue de financer ses diverses dépenses d'intérêt général, un «Etat de droit » doit, en principe, également « garantir les droits du contribuable». Il s'agit d'ailleurs d'une garantie d'autant plus nécessaire que ce dernier peut se trouver démuni face aux menaces de l'administration, dès lors que celle-ci a les moyens de le priver du bonheur de disposer pleinement de ses biens. En effet, le prélèvement de l'impôt en tant que « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques » est parfois perçu comme une « confiscation» ou une « atteinte au droit de propriété ». L'expression « Etat de droit », traduction de l'allemand Rechtsstaat, suppose selon le doyen M. BACCOUCHE 1 , «La soumission de l'Etat, pourtant souverain, à un droit supra étatique devant garantir le respect des droits fondamentaux», extraits de l'article «Droit constitutionnel, souveraineté et supranationalité», Etudes Juridiques, n°11, 2004, p.10. CHAABANE 2 : « Equité fiscale : les droits de l'Etat et l'Etat de droit », in Mélanges offerts au doyen Abdelfattah AMOR, Tunis, C.P.U. 2005, p.322. Cette définition est, selon Olivier NEGRIN : « prétendument empruntée à GASTON JEZE et présentée comme la définition classique de l'impôt », alors qu'on la devrait -toujours selon lui à la plume de Georges VEDEL qui a procédé « à la réécriture de la définition authentique de GASTON JEZE » ; puisque la définition que l'on découvre sous la plume de Jèze est la suivante :« On peut donc aujourd'hui définir l'impôt comme : une prestation de valeur pécuniaire exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général, et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d'une communauté politique organisée », JEZE (Gaston): « Cours de finances publiques», 1936-1937, Paris, L.G.D.J., 1937, p. 38) ; voir NEGRIN (Olivier) : 1 Taieb Baccouche est titulaire de nombreux diplômes : un doctorat d'État en linguistique à la Sorbonne en 1980, une agrégation d'arabe en 1968, un DES en linguistique en 1966, précédés par d'autres diplômes en arabe, en littérature française et en archéologie.

Mise en place d'un système intelligent de traduction et transcription des contenus audiovisuels en texte , 2023

Ce mémoire explore la conception et l'implémentation d'un système intelligent visant à traduire et transcrire automatiquement les contenus audiovisuels en texte. La recherche s'appuie sur des techniques avancées de traitement automatique du langage naturel et de reconnaissance vocale pour améliorer la précision et l'efficacité de la traduction et de la transcription. Des modèles d'apprentissage automatique sont développés et entraînés sur de vastes ensembles de données pour capturer la complexité et la variabilité du langage parlé. L'accent est mis sur l'intégration de technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle et le traitement du signal audio pour optimiser les performances du système. Les résultats démontrent la faisabilité et l'utilité d'un tel système dans divers contextes, allant de la retranscription d'interviews à la traduction de vidéos en temps réel. Ce mémoire contribue ainsi à l'avancement des technologies de traduction et de transcription automatiques, ouvrant de nouvelles perspectives pour la communication multilingue et l'accessibilité aux contenus audiovisuels.

Assemblé générale ordinaire. AGE Assemblé générale extraordinaire. AMF Autorité des marchés financière. AMMC Autorité des marchés marocain et des capitaux.

Thème : Devant le jury d'examen : M r MEHADDENE Rachid Maître de conférences A à l'UMMTO Président M r GABI Smail Maître de conférences A à l'UMMTO Rapporteur M r HAMZA Ali Maître de conférences A à l'UMMTO Examinateur M r KADRI Mohamed Maître de conférences A à l'UMBB Examinateur M r BELAÏD Boualem Chef de département des O.P du LEM Invité Résumé On se propose dans cette étude de généraliser l'utilisation des pieux dans les ouvrages de génie civil de manière générale et dans les ouvrages portuaires plus particulièrement. Dans certains cas de sols de mauvaise portance, les ouvrages portuaires peuvent reposer sur les pieux en béton armé enfoncés ou battus jusqu'au sol de bonne qualité, ce qui donnerait des ouvrages résistants aussi bien aux sollicitations verticales qu'aux horizontales. Dans les fondations profondes la caractérisation du contact entre le sol et l'élément structural (interaction sol-structure) joue un rôle majeur dans la définition des conditions de stabilité de l'ouvrage. Le logiciel FLAC acquis par le laboratoire L.G.E.A de l'université de Tizi-Ouzou, se base sur la méthode des différences finies. Il utilise un schéma de résolution explicite qui permet de ne pas combiner les matrices élémentaires, autorisant ainsi un gain de place mémoire substantiel car il suffit de stocker les variables à la fin de chaque pas de calcul. Nous présentons dans ce mémoire une analyse numérique du comportement des pieux sous ouvrages portuaires dans un milieu marin en faisant une modélisation du sol et de la structure (quai sur pieux). Une attention particulière sera consacrée à l'interface sol-pieu en effectuant une étude paramétrique sur les propriétés d'interface sol-pieu utilisées par le code de calcul FLAC 2D . Dans notre cas, on s'intéresse au chargement statique seulement et une modélisation à deux dimensions. Abstract It is proposed in this study to generalize the use of piles in civil engineering in general and in harbour works in particular. In some cases of poor soil bearing capacity, the port facilities may be based on reinforced concrete piles driven or beaten to the soil of good quality, which would give very light structures resistant to both horizontal and vertical forces. In deep foundations, the characterization of the contact between the soil and the structural element (soil-structure interaction) plays a major role in the definition of works stability conditions The software FLAC, obtained by the laboratory L.G.E.A of the University of Tizi-Ouzou, is based on the finite difference method. It uses an explicit backward scheme, which allows not combine elementary matrices and to gain a substantial memory as it is sufficient to stock variables at the end of each step of calculation.

LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’UEMOA EN 2008 : CAS DES ENTREPRISES COTEES A LA BRVM. , 2011

Mémoire de recherche, présenté et soutenu par Eyoutékésso MISRE Sous le thème : « le respect des principes de la bonne gouvernance d'entreprise au sein de l'UEMOA : cas des entreprises cotées à la BRVM ».

Le thème choisit pour mon travail de fin d'étude est la relation mère enfant avec une mère souffrant de troubles psychiatriques hospitalisée en service de santé mental.

Rapport de fin d'étude en vue de l'optention du diplome d'ingénieur des travaux en Météorologie, Hydrologie et Pédologie. option Hydrologie, 2018

With a view to combating floods in the Far North of Cameroon, and updating the hydrological information of the hydrographic units (watershed) of the country, an assessment of the morphological characteristics of the Logone catchment area is necessary, as well as the evaluation of their influence on the flows. The methodological approach is based on the use of Geographic Information Systems for the processing of the Digital Terrain Model, in order to extract numerical data from the topography. The results show that the Logone catchment area at ERE has its sources in the highlands of Adamaoua at 1709m altitude and extends to ERE at 341m altitude. This basin covers an area of 66333, 431438 Km2 and has a perimeter of 1376,693437 Km. Its morphometric parameters make it possible to evaluate the weight of the geomorphology on the flow of surface water. Indeed, it is an elongated basin (Kc = 1.49, Rc = 0.43, F = 0.33), with a significant degree of erosion (old catchment), with a steep slope upstream (hypsometric curve). These morphometric characteristics increase the risk of flooding because they favor runoff at the expense of infiltration. This study contributes to filling the lack of hydrological information on the Logone watershed. The known morphometric parameters can be used as input data for hydrological models.

Tout être humain, en raison de son appartenance à la race humaine est titulaire d'un certain nombre de droits inhérents à sa personne. Ces droits sont reconnus à tout individu indépendamment de son genre, de sa race, de sa nationalité ou de son rang social. Au rang de ceux-ci, le droit au logement occupe une place centrale. Il doit de ce fait être reconnu et garanti à toute personne. MILOON HOTHARI définit le droit au logement comme : « Le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d'obtenir et de conserver un logement sûr dans une communauté où il puisse vivre en paix et dans la dignité ». Toutefois, la préservation de ce droit pose problème lorsque l'administration envisage une expropriation pour cause d'utilité publique. L'on se pose alors la question de savoir, comment le droit au logement des victimes est-il protégé dans une procédure d'expropriation ? Le législateur tchadien a prévu des mesures de protection du droit au logement des personnes expropriées. L'essentiel de ces mesures tient au recasement et à l'indemnisation juste et préalable des victimes. Mais dans la pratique, celles-ci ne trouvent pas une application effective. Dans le cas précis de l'expropriation de la population de Nguéli, l'on a noté une série de violations de ces règles tout au long de la procédure. Pour assurer plus efficacement aux expropriés leur droit au logement, le législateur doit adopter de nouvelles mesures. Il doit notamment prévoir le relogement des groupes vulnérables, combler certaines lacunes législatives, précisément en supprimant la notion d'urgence et en adoptant une loi qui fixe les bases de calcul de la valeur des biens expropriés. Les différentes conditions de délai doivent également être révisées.