sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice... more sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, LL.B. Étudiante à la maîtrise en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Laurence MATTE GUILMAIN, B.A., M.A. Étudiante au doctorat en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Hugo ASSELIN Professeur et titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités, École d'études autochtones, UQAT Note éditoriale Ce texte s'appuie sur des recherches financées par le Fonds québécois de recherche-Société et culture (2017-NP-197046) Résumé
sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, ... more sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, LL.B. Étudiante à la maîtrise en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Laurence MATTE GUILMAIN, B.A., M.A. Étudiante au doctorat en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Hugo ASSELIN Professeur et titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités, École d'études autochtones, UQAT Note éditoriale Ce texte s'appuie sur des recherches financées par le Fonds québécois de recherche-Société et culture (2017-NP-197046) Résumé
Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’... more Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’urgence sanitaire et habilite le gouvernement a adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire resultant du phenomene pandemique et du confinement de la population impacte particulierement l’activite des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas etonnant que nombre des dispositions derogatoires, adoptees au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative revele toutefois l’inadequation du droit existant pour faire face a cette situation inedite. Loin de regler toutes les difficultes, l’emergence d’un droit d’exception evolutif genere un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice... more sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, LL.B. Étudiante à la maîtrise en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Laurence MATTE GUILMAIN, B.A., M.A. Étudiante au doctorat en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Hugo ASSELIN Professeur et titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités, École d'études autochtones, UQAT Note éditoriale Ce texte s'appuie sur des recherches financées par le Fonds québécois de recherche-Société et culture (2017-NP-197046) Résumé
sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, ... more sur l'effectivité du droit du travail, Département des sciences juridiques, UQAM Béatrice VENNE, LL.B. Étudiante à la maîtrise en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Laurence MATTE GUILMAIN, B.A., M.A. Étudiante au doctorat en droit, Département des sciences juridiques, UQAM Hugo ASSELIN Professeur et titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités, École d'études autochtones, UQAT Note éditoriale Ce texte s'appuie sur des recherches financées par le Fonds québécois de recherche-Société et culture (2017-NP-197046) Résumé
Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’... more Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’urgence sanitaire et habilite le gouvernement a adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire resultant du phenomene pandemique et du confinement de la population impacte particulierement l’activite des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas etonnant que nombre des dispositions derogatoires, adoptees au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative revele toutefois l’inadequation du droit existant pour faire face a cette situation inedite. Loin de regler toutes les difficultes, l’emergence d’un droit d’exception evolutif genere un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
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