Papers by Maxine Visotzky-Charlebois
Windsor Yearbook of Access to Justice
Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionn... more Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d’accès à la représentation et à l’accompagnement. Pourtant, le fait d’êtr...
Dans le corpus littéraire portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent a... more Dans le corpus littéraire portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux personnes accidentées ou malades du travail (PAMT), que ces coûts soient subis ou anticipés, humains ou financiers, demeure encore peu abordée. Au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui pose les jalons légaux en matière de reconnaissance, de réparation et d’indemnisation des lésions professionnelles. Sur le plan administratif, cette mise en œuvre fera intervenir au premier chef la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); il est toutefois possible qu’une décision rendue par la CNESST soit contestée devant le Tribunal administratif du travail, par la PAMT ou par son employeur. Le processus d’indemnisation des lésions professionnelles est donc susceptible de judiciarisation. Les coûts humains et financiers supportés par les travailleur.euses durant ce processus judiciarisé seront appelés à être modulés par une pluralité de facteurs, certains liés au processus judiciaire lui-même, d’autres étant propres à la réalité de la PAMT. La présente recherche souhaite mettre les PAMT non syndiquées au cœur des réflexions portant sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec et plus particulièrement sur le processus d’appel d’une décision de la CNESST qui peut survenir. Ces réflexions souhaitent toutefois ne pas occulter les éléments contingents qui sont susceptibles de moduler la manière dont ce processus sera vécu. Ainsi, nous considèreront le contexte dans lequel un tel recours s’exerce. Il s’agit notamment d’un processus qui se déroule au sein d’un système de justice administrative qui ne reflète pas toujours les objectifs pourtant à l’origine de sa création et au cœur de dynamiques bien particulières liées entre autres au financement même de la CNESST. Toutefois, ce sont bien les PAMT qui subissent d’importants coûts de différentes natures. Nous avons ainsi identifié et classé les coûts et avons tenté de mettre en lumière leurs effets, afin de voir comment les PAMT composent avec ceux-ci tout au long du processus judiciarisé. Nous avons ainsi voulu illustrer ce processus qui, lorsqu’il se judiciarise, entraîne dans son sillage une série d’éléments qui inhibent un accès effectif à la justice. En effet, les coûts supportés par les PAMT, ainsi que la précarisation qui peut s’en suivre nous apparaissent comme révélateur d’un accès à la justice qui deviendra parfois illusoire pour certaines personnes.
Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’... more Pour faire face a l’epidemie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instaure l’etat d’urgence sanitaire et habilite le gouvernement a adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire resultant du phenomene pandemique et du confinement de la population impacte particulierement l’activite des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas etonnant que nombre des dispositions derogatoires, adoptees au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative revele toutefois l’inadequation du droit existant pour faire face a cette situation inedite. Loin de regler toutes les difficultes, l’emergence d’un droit d’exception evolutif genere un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
The Windsor Yearbook of Access to Justice / Recueil annuel de Windsor d'accès à la justice, 2022
Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d'une maladie professionnell... more Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d'une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d'accès à l'accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l'aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l'accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu'il fait piètre figure quant au soutien et à l'assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d'accès à la représentation et à l'accompagnement. Pourtant, le fait d'être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.
Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
Le retour au travail après une lésion professionnelle pour les travailleuses et travailleurs en s... more Le retour au travail après une lésion professionnelle pour les travailleuses et travailleurs en situation de précarité « Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même » : quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
Windsor Yearbook of Access to Justice, 2021
Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d'une maladie professionnell... more Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d'une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d'accès à l'accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l'aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l'accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu'il fait piètre figure quant au soutien et à l'assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d'accès à la représentation et à l'accompagnement. Pourtant, le fait d'être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.
Communitas, 2021
Ce texte s'appuie sur une analyse de la littérature et sur l'historique législatif et parlementai... more Ce texte s'appuie sur une analyse de la littérature et sur l'historique législatif et parlementaire. Il a comme objectif d'examiner le concept de prévention et son lien avec les mécanismes de financement de la CNESST mis en place au Québec. Le présent texte tracera d'abord l'évolution historique du financement du régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Il sera ensuite question du concept de prévention et de sa mobilisation dans le cadre de débats parlementaires pour justifier les transformations du régime de financement, plus particulièrement celles ayant eu lieu au tournant des années 1990. Dans la dernière partie du texte, il sera question des effets de la personnalisation de la cotisation qui ont été soulevés dans la littérature. En effet, il appert que l'efficacité de la cotisation personnalisée comme incitation à la prévention ne fait l'objet que d'une preuve modérée, et ce bien que ce concept ait été largement mobilisé afin de justifier la tangente prise par les gouvernements à l'égard du régime de financement au fil des années. Par ailleurs, il est possible de croire que la personnalisation de la cotisation est susceptible de générer chez les employeurs des comportements qui s'avèrent contradictoires avec le principe de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment par une externalisation des risques et des coûts et par une contestation accrue des réclamations. MOTS-CLÉS : Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
in A.-M. Savard, M. Bourassa-Forcier et R. P. Kouri (dir.), Jurisclasseur Droit de la santé, 2014
23-1. Les mesures de contrôle constituent des mesures exceptionnelles visant exclusivement la pro... more 23-1. Les mesures de contrôle constituent des mesures exceptionnelles visant exclusivement la protection de l'intégrité des personnes et ne pouvant être administrées qu'en dernier recours. L'expression « mesures de contrôle » désigne l'usage de l'isolement, des contentions physiques ou mécaniques ou de la médication dans le seul but de prévenir des blessures 1 ; toute utilisation à des fins disciplinaires ou punitives est prohibée 2 . 23-2. L'encadrement législatif des mesures de contrôle apparaît à l'article 118.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux 3 : La force, l'isolement, tout moyen mécanique ou toute substance chimique ne peuvent être utilisés, comme mesure de contrôle d'une personne dans une installation maintenue par un établissement, que pour l'empêcher de s'infliger ou d'infliger à autrui des lésions. L'utilisation d'une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle et doit tenir compte de l'état physique et mental de la personne.
Books by Maxine Visotzky-Charlebois
Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail 2021, 2021
Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation e... more Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19. Nous abordons des points clefs associés à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) pour mieux comprendre les outils juridiques disponibles en droit québécois pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs et les lacunes législatives qui se sont rendues manifestes pendant les premiers mois de la pandémie. Après avoir décrit certains défis que représente la COVID-19 nous examinerons à tour de rôle les questions d'effectivité associées au droit régissant la prévention et la réparation de lésions professionnelles pour conclure avec des considérations relatives au retour au travail.
Vingt chantiers pour l’accès au droit et à la justice, 2020
Dalia Gesualdi-Fecteau est professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM. Maxine V... more Dalia Gesualdi-Fecteau est professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM. Maxine Visotzky-Charlebois est avocate. Elle est étudiante à la maîtrise en droit à l'UQAM. Fanny Jolicoeur, B.A., M.A., est étudiante au doctorat en droit à l'UQAM.
Approches et fondements du droit, 2020
MISE EN GARDE ET AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Tous droits réservés. Il est interdit de ... more MISE EN GARDE ET AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de mémoriser sur un système d'extraction de données ou de transmettre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, tout ou partie de la présente publication, à moins d'en avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de l'éditeur, Éditions Yvon Blais.
Thesis Chapters by Maxine Visotzky-Charlebois
Mémoire de maîtrise, 2020
Dans le corpus littéraire portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent a... more Dans le corpus littéraire portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux personnes accidentées ou malades du travail (PAMT), que ces coûts soient subis ou anticipés, humains ou financiers, demeure encore peu abordée. Au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui pose les jalons légaux en matière de reconnaissance, de réparation et d’indemnisation des lésions professionnelles. Sur le plan administratif, cette mise en œuvre fera intervenir au premier chef la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); il est toutefois possible qu’une décision rendue par la CNESST soit contestée devant le Tribunal administratif du travail, par la PAMT ou par son employeur. Le processus d’indemnisation des lésions professionnelles est donc susceptible de judiciarisation. Les coûts humains et financiers supportés par les travailleur.euses durant ce processus judiciarisé seront appelés à être modulés par une pluralité de facteurs, certains liés au processus judiciaire lui-même, d’autres étant propres à la réalité de la PAMT. La présente recherche souhaite mettre les PAMT non syndiquées au cœur des réflexions portant sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec et plus particulièrement sur le processus d’appel d’une décision de la CNESST qui peut survenir. Ces réflexions souhaitent toutefois ne pas occulter les éléments contingents qui sont susceptibles de moduler la manière dont ce processus sera vécu. Ainsi, nous considèreront le contexte dans lequel un tel recours s’exerce. Il s’agit notamment d’un processus qui se déroule au sein d’un système de justice administrative qui ne reflète pas toujours les objectifs pourtant à l’origine de sa création et au cœur de dynamiques bien particulières liées entre autres au financement même de la CNESST. Toutefois, ce sont bien les PAMT qui subissent d’importants coûts de différentes natures. Nous avons ainsi identifié et classé les coûts et avons tenté de mettre en lumière leurs effets, afin de voir comment les PAMT composent avec ceux-ci tout au long du processus judiciarisé. Nous avons ainsi voulu illustrer ce processus qui, lorsqu’il se judiciarise, entraîne dans son sillage une série d’éléments qui inhibent un accès effectif à la justice. En effet, les coûts supportés par les PAMT, ainsi que la précarisation qui peut s’en suivre nous apparaissent comme révélateur d’un accès à la justice qui deviendra parfois illusoire pour certaines personnes.
Uploads
Papers by Maxine Visotzky-Charlebois
Books by Maxine Visotzky-Charlebois
Thesis Chapters by Maxine Visotzky-Charlebois