Peer-reviewed articles and book Chapters by antoine megie
S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste,... more S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste, cet article a pour objet d’interroger le rituel des audiences de jugements au prisme de la problématique du secret et de ce qu’elle emporte en termes de recompositions de l’État et de son action judiciaire. À partir de l’observation de plus de 130 procès depuis 2015, la compréhension des enjeux liés à la publicisation des audiences, à la judiciarisation des renseignements en éléments de preuve ou encore à la fabrication des condamnations, nous permettra de dévoiler les dynamiques sociales, juridiques et politiques d’une justice sous urgence.
ANR Vioramil, 2019
Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association ... more Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association de malfaiteurs en vue de participer à une entreprise terroriste » (AMT), le constat est sans appel : le pouvoir judiciaire français fait face à une situation inédite. La « massification » de ces dossiers s'observe à partir de 2015. Les "velléitaires" et "revenants" de Syrie constituent la majorité de ces prévenus jugés de manière quasi hebdomadaire au sein de la 16 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris 3. Les chiffres de mai 2018 font état de 513 dossiers relatifs aux « filières syro-irakiennes », concernant en tout 1 620 individus. Un tel phénomène résulte à la fois d'une situation sociale inédite avec le départ de plus de 1 700 individus vers la zone irako-syrienne, et d'une politique criminelle ayant pour objectif de renforcer la poursuite de ces personnes. Les attentats connus par la France à partir de 2012 avec Mohammed Merah puis de 2015 (Charlie Hebdo, 13 novembre), 2016 (Saint-Étienne-du-Rouvray, Nice) et 2017 (Carrousel du Louvre, Marseille, Trèbes) ne sont pas sans influence, eux aussi, sur cette situation judiciaire. La chaîne pénale antiterroriste connaît à partir de 2015 des évolutions importantes, que ce soit dans les moyens de poursuite, dans l'échelle des condamnations, ou dans la gestion des peines. Afin de compléter les premiers résultats de l'observation des procès des revenants à la 16 e chambre du TGI de Paris 5 , notre propos se focalisera sur deux éléments qui caractérisent et interrogent sous un nouveau jour la manière dont le pouvoir pénal s'est saisi de la question terroriste. Le premier élément concerne l'émergence d'une scène judiciaire singulière via la spécialisation des acteurs de l'audience, et le second renvoie à la question de la place du politique et de sa redéfinition dans le cadre de ces « procès djihadistes ».
Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terrori... more Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terroriste » connaît une augmentation inédite, notamment concernant les filières dites djihadistes irako-syriennes. Les jugements de velléitaires et de revenants constituent aujourd’hui le quotidien de la lutte judiciaire contre le terrorisme. A partir d’une étude ethnographique de plus d’une vingtaine d’audiences de jugement, cet article propose une description du contexte, des débats contradictoires, ainsi que des effets de cette massification du contentieux terroriste sur le fonctionnement actuel des autorités pénales.
On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all su... more On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all surveillance and intelligence activities. The legislation confirms the complexity of the relationships between security, liberty, law and technology under a new surveillance regime characterised by its overarching dimension and its convergence with other international regimes. Through an analysis of the political and institutional origins of this legislation, we will see how, in the context of the January 2015 attacks in France, solutions were imposed with a view to boosting the fight against terrorism. In parallel with a discussion of the dynamics underlying the adoption of the legislation, this article also considers its actual effects on current anti-terrorist practice. From ethnographic observations of a series of trials of people accused of terrorism, we develop perspectives on the judicial uses of the French intelligence system.
Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à un... more Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à une redéfinition du rapport sécurité/liberté au détriment des libertés ? Cette question,
qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption
et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
En réponse aux attentats du 11 septembre 2001, les autorités étatsuniennes décident d'inscrire le... more En réponse aux attentats du 11 septembre 2001, les autorités étatsuniennes décident d'inscrire leur action politique et sécuritaire dans une doctrine contreterroriste construite autour du registre de la « guerre ». L'engagement étasunien dans la « guerre globale contre le terrorisme » se traduit alors concrètement par une mobilisation importante des forces militaires engendrant une redéfinition d'une partie de l'architecture de l'arsenal antiterroriste national. Si les attentats du 11 septembre de part leurs portées politiques marquent sans conteste un point de basculement dans l'histoire de l'antiterrorisme outre atlantique, la définition de cette doctrine post 11 septembre s'inscrit néanmoins dans une histoire politique et institutionnelle longue, propre à l'antiterrorisme étasunien 1 . Dans le même temps, les Etats européens, tout en soutenant l'action des Etats-Unis au nom d'une coalition internationale contre le terrorisme, ont dans une grande majorité défendu une posture valorisant leur arsenal judiciaire issu d'expériences anciennes de lutte contre les groupes terroristes notamment d'obédiences révolutionnaires et indépendantistes. Désirant afficher leurs traditions en termes d'Etat de droit, les autorités politiques et judiciaires européennes, la France en tête, n'ont eu de cesse de chercher à démontrer l'efficacité de leur organisation judiciaire mobilisant pour cela des exemples d'affaires résolues ou d'attentats déjoués. Au coeur de cette argumentation, on trouve pour la France l'idée d'un antiterrorisme aguerri en raison des nombreuses actions terroristes auxquelles le pays a dû faire face en particulier depuis les années 1970 à travers des actions de groupes français ou étrangers agissant sur le territoire national.
Ce chapitre a pour objet de traiter de la question de la surveillance à travers sa dimension judi... more Ce chapitre a pour objet de traiter de la question de la surveillance à travers sa dimension judiciaire. En interrogeant la manière dont les pouvoirs politiques ont traduit les méthodes de surveillance dans les régimes pénaux nationaux et internationaux, nous cherchons à montrer sous quelles conditions les procédures pénales ont pu évoluer du fait de l'introduction de nouvelles pratiques de renseignement et de police relevant à la fois de la surveillance humaine et technologique. La prise en compte de la dimension politique de l'institution et des procédures judiciaires, trop souvent écartée dans le domaine de la science politique (Vauchez, 2006), ouvre alors un vaste champ de réflexions sur les rela-tions complexes entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire d'une part, et sur la redéfinition du rôle des États dans la protection et la sauvegarde des libertés publiques au sein d'un monde en pleines mutations techno-logiques d'autre part. Dans cette perspective, la surveillance et ses techniques posent à la justice la question de son évolution et de l'inci-dence de ces transformations, présentées régulièrement comme des progrès face aux traditions et cultures juridiques nationales (Canivet, 2005). Soucieux de fonder notre analyse sur un terrain empirique concret, notre propos se focalise principalement sur les pratiques de la lutte contre la criminalité organisée transnationale (CTO) et le terrorisme. Malgré des réalités sociales et politiques différentes (Sommier, 2000; Beare, 2003), on assiste pourtant, aux niveaux cognitif et institutionnel, à une réification de ces deux phénomènes criminels qui influence fortement la manière dont sont appréhendées et formalisées les législations nationales et internationales destinées à y faire face. L'intérêt heuristique de consi-dérer dans une même analyse les normes encadrant la lutte contre le terrorisme et la CTO réside dans la possibilité de mettre en exergue la porosité sur les plans politique et juridique entre ces deux domaines (Sommier, 1999). Porosité qui doit se comprendre notamment comme le résultat d'une dépolitisation progressive des rapports sociaux, avec pour corollaire une judiciarisation croissante des questions politiques (voir le chapitre de Bigo et Piazza ci-dessus). Si ce processus d'unification de la menace criminelle s'est considéra-blement renforcé depuis le 11 septembre 2001, les représentations globales et synthétiques sur lesquelles il s'appuie, s'inscrivent dans une histoire plus ancienne. À propos d'une déclaration faite le 14 octobre 1995 à La Gomera, par les ministres des États membres l'Union Européenne, Monica Den Boer écrit : La définition du terrorisme se rapproche clairement de la définition du crime (international) organisé. Non seulement, elle mentionne que le terrorisme emprunte fréquemment des stratégies et des modèles au crime international organisé (quels qu'ils soient), mais elle fait aussi référence aux activités criminelles ordinairement associées au crime organisé, comme le blanchi-ment d'argent. [...] Sémantiquement, l'écart entre activités terroristes et crime organisé diminue graduellement. (1998 : 111)
La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime internation... more La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime international de lutte contre le terrorisme en demandant aux Etats d’introduire dans leurs législations internes un spectre large d’instruments contreterroristes allant des mesures répressives, contre toutes incitations aux actions terroristes et pour le renforcement des dispositifs de coopération interétatique, jusqu’à une approche préventive en faveur du dialogue entre les civilisations.
The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and polit... more The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and political struggles about the paradigm of the “new terrorism” since the events of 9/11. Thanks to the exploration of the real difference between “old” and “new” forms of terrorism, this article argues the interest of a specific research design which implies multiplying levels and focus of analysis from the terrorism groups to counterterrorism actors, society and media. This approach in terms of “scène terroriste” asks in a new point of view the question of continuity of political violence since the bombing attacks of 9/11.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellis... more Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellisé comme l'un des principaux paradigme de la sécurité internationale du début du 21 e siècle. Dans ce contexte, on a assisté à la multiplication de nouvelles lois destinées à combattre « le terrorisme global ». Si l'évolution des dispositifs policiers et militaires a fait l'objet d'un grand nombre de travaux, les analyses relatives aux transformations du régime pénal encadrant la lutte antiterroriste sont plus rares. Traditionnellement, l'antiterrorisme est de la responsabilité du système de justice criminelle. Dès lors, les deux forces de contrôle qui ont compétence pour intervenir dans l'arrestation et le jugement des auteurs présumés sont les forces de police et les représentants des autorités judiciaires. Or l'imposition d'une doctrine de guerre, au lendemain du 11 septembre, a fortement bousculé ce paradigme. L'adoption de nouvelles législations a abouti à une reformulation du cadre juridique définissant les relations de pouvoir entre policiers, militaires et tribunaux. La réactivation de la question du rôle des armées dans la lutte antiterroriste, aussi bien dans le discours politique que dans les pratiques opérationnelles , conduit à poser la question de la place laissée au droit dans les dispositifs de sécurité post-11 septembre. S'inscrivant dans une telle dynamique, la Loi antiterroriste (LAT) canadienne de décembre 2001 (C-36 de son nom de projet), apporte de profondes transformations au régime pénal antérieur.(...)
Version préalable en cours de publication dans : Santander Sébastian (dir.), « Concurrences régio... more Version préalable en cours de publication dans : Santander Sébastian (dir.), « Concurrences régionales dans un monde multipolaire émergent», Peter Lang, coll. Enjeux Internationaux.
Eurojust, set up in 2002, is the first European agency devoted exclusively to judicial cooperatio... more Eurojust, set up in 2002, is the first European agency devoted exclusively to judicial cooperation. It is a multilateral organisation with a Prosecutor-Magistrate appointed from the legal system of each EU Member State; together, they are charged with promoting cooperation among the national jurisdictions of the European Union. From an institutional point of view, the main purpose of the agency is to cement its position as an essential actor in European cooperation between national as well as supranational bodies. This article begins by examining the resources mobilised by Eurojust's Prosecutor-Magistrates and the institutional constraints placed on their action. It goes on to ask whether, based on observation of the unit's day-to-day work, there are indications that it is creating a common legal culture. In other words, how can the Prosecutor-Magistrates of Eurojust acknowledge cultural diversity amongst Member State legal systems while simultaneously pursuing the goals of European cooperation? Their beliefs and practices are the focal point of our analysis, allowing us to directly examine the practical dimensions of legal cooperation in criminal matters. We interviewed Eurojust Prosecutor-Magistrates, some of them several times, between March 2001 and early 2011; we also studied the work of their counterparts in national jurisdictions who cooperated on cases with Eurojust. It is essential to take the national level into account here to reveal the ambivalent relationship between EU criminal law and the Member States' legal systems. We have therefore used sociological analysis of the individual and collective actions of these key legal professionals to assess the extent to which Eurojust exemplifies the increasing Europeanisation of legal culture.
This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of Europea... more This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of European public policy in the area of criminal justice. Putting policy experts at the core of our analysis allows us to examine the meso level of policy-making processes directly, where we can study the actors that played a concrete role in providing political and technical solutions during the draft- ing and adoption of European decisions. Our research focuses specifically on magis- trates and senior civil servants who were actively involved in formulating and adopting the instruments of judicial co-operation (the Eurojust unit and the Euro- pean Arrest Warrant). Through a sociological analysis of individual and collective actions of these legal professionals, we can explain how this branch of the EU was institutionalized and achieved its current form.
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
La compréhension des programmes d'action définis dans le cadre de l'ELSJ depuis 2010 montre une p... more La compréhension des programmes d'action définis dans le cadre de l'ELSJ depuis 2010 montre une persistance des logiques intergouvernementales qui, depuis les accords de Schengen, ont guidé l'institutionnalisation du domaine européen de la sécurité 3 . La prégnance des agendas et intérêts nationaux qui demeure au coeur des négociations (Supprimer « du domaine ») ELSJ renvoie aux tendances lourdes caractérisant ce domaine depuis sa création : mise à l'écart des parlements (nationaux et européen), prédominance des exécutifs, absence de transparence et superposition des normes 4 .
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qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption
et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption
et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
program, this final conference was intended to be a time for reflection, seeking, as Cyril Roth
(program coordinator) put it in his introductory presentation, "to turn our attention to what's to
come," in particular by examining "the foreseeable future of the judicial world" in regard to the
fight against terrorism. What are the challenges that European judicial authorities must now
face or will need to face in the years to come? Already a strong presence on political and
judicial agendas, these challenges involve the management not only of persons accused of
terrorism and imprisoned on European soil, for example, but also men, women and children
still in the war zone.
These issues have an impact on the judicial domain not only due to geopolitical developments,
but also to the unique experiences of each European state in dealing with attacks and with the
judicial management of returnees or other persons engaged in armed jihad. In security terms,
these particular examples fall within a more general framework, probing the judicial response
to terrorism in light of the EU Charter of Fundamental Rights and respect for public freedoms.
Afin de restituer ce panorama, ce rapport s’organise autour des différents acteurs et de la restitution de leurs expériences et réflexions. Les acteurs sociaux, tout d’abord, qui seront abordés à travers deux expériences de terrain : le programme social allemand Legato, le travail d’un Iman au sein de la communauté musulmane dans la région de Londres. Dans un second temps, et suite à une présentation de la mise sur agenda politique en Europe du traitement de la radicalisation violente, nous reviendrons sur les dispositifs administratifs de lutte qu’ils concernent les discours, leurs diffusions, ou encore la gestion des programmes pénitentiaires. A travers de telles pratiques, des questions à la fois techniques et plus générales en termes de légitimation de la justice seront concrètement abordées
mezzo
level which involve in European policy-making. After a study of agenda-setting and adoption of the European arrest Warrant just after 9/11, we will focus on the judges and civil servants from the national and European institutions, who define the new European extradition law’s normative form. Understanding collectives and individuals logics of action of these experts in criminal matters provides meaning both to the European policy and to the questions of expertise and socialization at the EU level.
In order to understand the current state of the EU strategy against organised crime, this study examines the existing EU legislative framework and the various initiatives taken at the international level against TOC in order to put the EU strategy into a broader perspective. This includes taking a closer look at the European justice and police co-operation mechanisms (specifically the role and mandate of Europol and Eurojust), as well as reviewing the most recent developments in the EU strategy against organised crime.