Books by Dr. Charlotte Beaucillon
Papers by Dr. Charlotte Beaucillon
in AZOULAI L., BARBOU DES PLACES S., PATAUT Etienne (dir.), Constructing the Person in EU Law, 20... more in AZOULAI L., BARBOU DES PLACES S., PATAUT Etienne (dir.), Constructing the Person in EU Law, 2016, Oxford, Hart Publishing, pp. 159-176
in RONZITTI N. (dir.), Coercive Diplomacy, Sanctions and International Law, 2016, La Haye, Brill,... more in RONZITTI N. (dir.), Coercive Diplomacy, Sanctions and International Law, 2016, La Haye, Brill, pp. 103-126
in Annuaire français de droit international, vol. 60, 2014 (paru en 2016), pp. 17-43
Annuaire français de relations internationales, 2015
in Dossier Spécial, La crise ukrainienne et le droit international, Journal du droit internationa... more in Dossier Spécial, La crise ukrainienne et le droit international, Journal du droit international n°3 2014
in SIMON D. (dir.), Actualité des relations entre l’UE et l’ONU : coopération, tensions, subsidia... more in SIMON D. (dir.), Actualité des relations entre l’UE et l’ONU : coopération, tensions, subsidiarité ?, 2013, Paris, Pedone, pp. 169-187
Annuaire français de droit international, vol. 58, 2012, pp. 319-330
AffarInternazionali - Rivista online di politica, strategia ed economia, Nov 15, 2012
FERNANDEZ Julian, PACREAU Xavier (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, Tome 2, Sep 2012
FERNANDEZ Julian, PACREAU Xavier (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, Tome 2, Sep 2012
Résumé L'article 73 du Statut de la Cour pénale internationale traite d'une relation triangulaire... more Résumé L'article 73 du Statut de la Cour pénale internationale traite d'une relation triangulaire particulière. D'une part, un Etat partie au Statut de la Cour obtient à titre confidentiel des informations de la part d'un de ses partenaires bilatéraux -un Etat, une organisation intergouvernementale ou une organisation internationale. De l'autre, la Cour demande à cet Etat partie, sur la base de l'obligation générale de coopération qui lui incombe, de lui communiquer les informations confidentielles obtenues d'un tiers. Ce tiers à la relation conventionnelle entre la Cour et l'Etat destinataire de la demande la communication a deux visages. S'il est lui-même partie au Statut de la Cour, il ne pourra prétendre à la protection de ses informations. Tout au plus pourra-t-il négocier les modalités de la communication, ou invoquer les dispositions de l'article 72 du Statut. Si le tiers à la relation entre la Cour et l'Etat destinataire de la demande de communication est également un tiers au Statut de la Cour, alors, il retient la faculté d'accéder ou non à la demande de la Cour. Somme toutes, l'article 73 du Statut s'organise autour du principe de l'effet relatif des traités.
War by Contract, Jan 1, 2011
Conference presentations by Dr. Charlotte Beaucillon
Contribution à la journée d’étude Les « sanctions ciblées », un révélateur de l’évolution de l’Et... more Contribution à la journée d’étude Les « sanctions ciblées », un révélateur de l’évolution de l’Etat en droit international, Université de Lorraine, 5 juin 2015
in Coercive diplomacy, sanctions and international law - IAI Workshop report
(forthcoming publi... more in Coercive diplomacy, sanctions and international law - IAI Workshop report
(forthcoming publication, 2015, Brill)
Contribution à la journée d’étude Explorer la boite à outils du droit international dans la persp... more Contribution à la journée d’étude Explorer la boite à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 4 février 2015
Contribution à la conférence The Category of the Person in EU Law Institut universitaire européen... more Contribution à la conférence The Category of the Person in EU Law Institut universitaire européen de Florence, 10-11 novembre 2014
Think-Tanks & Specialized Press by Dr. Charlotte Beaucillon
in Questions internationales, Iran le retour, n°77 Janvier-Février 2016, pp. 31-33
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Conference presentations by Dr. Charlotte Beaucillon
(forthcoming publication, 2015, Brill)
Think-Tanks & Specialized Press by Dr. Charlotte Beaucillon
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Conçues comme des instruments de coercition pacifique, les mesures restrictives de l’Union européenne sont souvent analysées par analogie avec les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le fondement du Chapitre VII de la Charte. Dès lors, c’est essentiellement au regard de leur efficacité à influencer le comportement de leur cible qu’elles sont examinées en sciences politiques.
De fait, l’adoption des mesures restrictives par l’Union européenne s’est non seulement intensifiée depuis les années 1990 et la fin du blocage du Conseil de sécurité de l’ONU, mais elle a aussi été consolidée avec le lancement de la lutte internationale contre le terrorisme au début des années 2000. Ainsi, en janvier 2013, non moins de vingt-sept régimes de mesures restrictives frappent des pays tiers ou des groupes de personnes.
Face à cette croissance exponentielle des cibles de mesures, il ne s’agit plus seulement de s’interroger sur l’efficacité de ces instruments, mais aussi de clarifier les termes du choix des mesures restrictives que l’Union européenne peut utiliser en fonction de leur coût juridique. En effet, imposer des mesures de coercition à des personnes ou pays tiers, peut avoir pour conséquence d’exposer l’Union européenne à des contestations ou des recours juridiques, voire même d’engager sa responsabilité internationale. Distinguant les différents cas de figure en cause en fonction de leur coût juridique potentiel, il s’agira ici de proposer un guide pratique du choix des mesures restrictives appropriées.