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Eric de Mari

Université de Montpellier, Histoire du droit / UMR 5815, Faculty Member

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Professeur des Universités. Spécialiste d'histoire du droit de la Révolution française et d'histoire du droit des colonies. Directeur de l'UMR 5815 Dynamique du droit (CNRS - Université de Montpellier). Président de la section d'Histoire du droit de Montpellier. Président de l'association française d'histoire du droit des colonies.
Phone: (+33) 6 78 86 71 07
Address: 425 rue Valéry Larbaud - 34090 Montpellier

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Maria Pia Donato

Centre National de la Recherche Scientifique / French National Centre for Scientific Research

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Papers by Eric de Mari

La commission mixte du département de l’Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Oct 1, 2004

Le parquet sous la Révolution : 1789-1799

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2000

Pour une historiographie majoritaire, l'histoire du parquet depuis trois siècles est celle d'un d... more Pour une historiographie majoritaire, l'histoire du parquet depuis trois siècles est celle d'un développement à peu près linéaire sur lequel les bouleversements politiques, y compris la parenthèse révolutionnaire, n'auraient eu presque aucun effet : ici plus encore qu'ailleurs, l'analyse tocquevillienne d'une espèce d'irrésistible continuité entre l'ancien régime et le nouveau se trouverait parfaitement vérifiée. Après que la Révolution eut provisoirement fait table rase de l'ancien parquet monarchique, Bonaparte se serait contenté, à peu de choses près, de le rétablir ; l'époque suivante ne faisant que parachever l'oeuvre impériale sur quelques points de détail. Approche sommaire, dont un examen un peu plus poussé montre rapidement les limites. Il est clair en effet, que l'oeuvre révolutionnaire ne se borne pas à la seule abolition du parquet d'Ancien régime. Une construction originale l'a remplacé, profondément tributaire des nouvelles conceptions politiques. La justice n'étant pas un pouvoir mais une simple « fonction » de l'Etat, rien d'étonnant à ce que le nouveau régime mette en avant un contrôle étatique du parquet inconnu jusqu'alors. Trait nouveau vraiment « révolutionnaire », mais que la restauration napoléonienne conservera soigneusement….

Notes sur la Cour prévôtale du Gard (1816-1818)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1994

Notes sur la Cour prévôtale du Gard. Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'his... more Notes sur la Cour prévôtale du Gard. Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit, 1994, pp. 281-295 Malgré l'absence d'un ouvrage de synthèse étudiant le fonctionnement de l'ensemble des cours prévôtales de 1816 à 1818 ces juridictions d'exception sont aujourd'hui mieux connues (1). Créées et organisées par la loi du 20 décembre 1815 (2) votée par « la chambre introuvable » dans un contexte politique de revanche leur compétence comme leur composition témoignent d'emblée le souci de confondre répression politique (3) et répression de droit commun (4) conduites l'une et l'autre par un personnel militaire (5) et par un personnel civil (6). Leur caractère hybride souligne aussi la volonté initiale du législateur de s'adapter aux circonstances troublées auxquelles devait faire face le régime de Louis XVIII après l'épisode des Cent-jours. Réclamées par « les circonstances » (7) ces cours doivent donc s'y accorder aisément. C'est ainsi que se justifie sans doute la dualité de leurs compétences comme celle de leur composition qui les apparentent sur ce point aux cours et aux tribunaux spéciaux créés sous le Consulat et l'Empire, à certaines commissions militaires et révolutionnaires terroristes et aux tribunaux des prévôts de maréchaux en place avant 1791 (8). Les cours prévôtales doivent également, tant par la rigueur de leur procédure (9) que par le respect des textes qui les a instituées, permettre au gouvernement royal à la fois de se substituer aux excès populaires de l'été 1815 et d'intimider les auteurs de troubles graves, politiques ou de droit commun.

Les querelles de Monsieur Troplong

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2000

Article paru en 2000. « Les controverses doctrinales ». Cahier des Ecoles Doctorales. Faculté de ... more Article paru en 2000. « Les controverses doctrinales ». Cahier des Ecoles Doctorales. Faculté de droit de Montpellier. Université Montpellier 1. éd. 544 p. pp. 151-185. Controverses, erreurs (1), inadvertances, disputes (2), discussions, opinions fautives, dissentiments, critiques, hérésies, inconséquences, guerre voire luttes (3) « de savoir et de talent » (4), les termes ne manquent pas au vocabulaire de la doctrine au XIXe siècle pour témoigner de sa forte agressivité. Parmi ce florilège non exhaustif l'expression de querelles doctrinales ne prend pas encore son sens moderne au point de vue juridique de controverse profonde et durable entre plusieurs auteurs. Sans doute s'agit-il plutôt de désaccord plus ou moins vifs suivant l'état des rivalités courtoises ou non, des enjeux de société ou non, existants entre champions et défenseurs du droit. « Juriste lyrique » (5) au « style plein de nerf et de chaleur » (6) soulevant tour à tour « enthousiasmes et colères », doctrinaire au « succès brillant et bruyant Raymond-Théodore Troplong (an IV-1869) se complait dans la querelle où l'ensemble du milieu juridique, et peut être de son siècle, se reconnaissent, de la pratique de l'enseignement (8) à celle de la recherche. Sans doute la lassitude guette-t-elle parfois Troplong, d'autant qu'avec le Second Empire qui le comble d'une première présidence à la Cour de Cassation et de la présidence du Sénat (9) il goûte moins la polémique ou les combats. Emoussé par le cumul des honneurs, il concède : « Tout se conteste en ce monde » (10) et « ce siècle discute de tout » (11). Néanmoins à l'heure où le droit se vend et se lit d'abondance, grâce à un public éclairé, avide de batailles spectaculaires et attentif au fait qu' « en droit il ne faut s'étonner de rien » (12), Troplong sait qu'il ne peut renoncer à la querelle. Car les adversaires de ses « systèmes » eux-mêmes ne peuvent résister aux

Les Justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018

L'ordonnance (de 1670), la Cour (d'appel de la Guadeloupe) et le système (colonial)…

Editions Universitaires de Dijon (EUD), 2015

La fabrique coloniale du citoyen

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 1, 2019

Si l’exclusion des indigenes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd’hui... more Si l’exclusion des indigenes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd’hui largement connue et expliquee, nous en savons par contre bien moins sur l’accession des populations issues du peuplement des colonies au statut de citoyens, et dans quels contextes et conditions, ils ont su developper un sentiment d’appartenance a l’Etat-nation, fut-il colonial.

La place de la justice politique sous la Révolution Française dans l'histoire de la justice politique française

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Dec 16, 2005

La fabrique coloniale du citoyen. Algérie, Nouvelle Calédonie

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 17, 2019

De la réformation à la réforme du droit

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2007

Qu’est-ce qu’un fou ?

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Dec 1, 2002

Une grande querelle : le ministère public et l'ordre public selon la loi du 20 avril 1810 (article 46, alinéa 2)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2005

Eric de Mari « Il est des questions dont on suit la marche avec un vif attrait au milieu des vari... more Eric de Mari « Il est des questions dont on suit la marche avec un vif attrait au milieu des variations que les incertitudes de la jurisprudence et de la doctrine leur font parfois subir durant de longues années. Parmi ces questions se place au premier rang celle de savoir comment il faut entendre l&#39;article 46 de la loi du 20 avril 1810 » 1. Formulée au XIX e siècle cette remarque souligne une rude et profonde querelle qui agite depuis la Révolution française l&#39;institution du ministère public et se prolonge jusqu&#39;en 1975 ; tant il est vrai, affirme-ton encore en 1939, que si « le temps qui s&#39;écoule atténue l&#39;âpreté des controverses, en revanche la querelle soulevée par le droit d&#39;agir du ministère public va semble-t-il en s&#39;aggravant » 2. Conforme à « l&#39;esprit français » 3 l&#39;institution du parquet suscite bien des polémiques. « Délégué du pouvoir auprès des tribunaux » 4 , le ministère public est-il indépendant ? Les réponses sont tranchées sur ce point, à la fois général et fondamental, jusqu&#39;à aujourd&#39;hui. A ceux qui imaginent le parquet, à la mesure du développement de l&#39;Etat avec lequel il est volontiers confondu, comme « une espèce d&#39;ogre prêt à tout dévorer » 5 et notamment à engloutir les libertés civiles, s&#39;opposent ceux qui mettent en avant la dignité de la fonction.

Le canton dans l’histoire de la République

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2004

La créolisation du texte : l’exemple de l’ordonnance de 1670 dans le jugement des esclaves devant la cour d’appel de la Guadeloupe (1803-1828)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2018

La commission mixte du département de l’Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures

La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures. Éri... more La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures. Éric de Mari. La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures, Figures de justice. Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Centre d'histoire judiciaire éd. Lille, 2004, 752 p., pp. 503-517. Les commissions mixtes n'ont guère suscité l'intérêt des historiens du droit (1). Moins que la brièveté de leur existence, deux mois pour l'essentiel, en février et mars 1852, c'est la mission de ces juridictions, la répression politique qui répugne aux juristes. Les arguments ne manquent pas pour justifier une telle répulsion. « Flétries par l'histoire et par la conscience publique » (2), les commissions ne doivent leur existence qu'à des évènements empreints d'illégalités : le coup d'Etat du 2 décembre, dont le Prince-Président constatera à l'évidence qu'il était « hors du droit », la résistance à cette prise du pouvoir qui prit dans les départements la forme d'insurrections. Sombre genèse, soulignant l'impossible compromission du politique et du judiciaire. C'est une vieille querelle. Elle oppose traditionnellement les partisans d'un droit imprégné de rectitude ontologique aux positivistes adeptes de la légitimation juridique à tous prix. Les tenants, bouillants, de l' « avant tout » à ceux plus fatalistes de l' «après tout », les contempteurs des assassinats judiciaires comme des juges-bourreaux aux disciples de l'habillage juridique revêtant toute sentence, aussi injuste soit-elle, des parements du droit, fut-il soumis aux contraintes nées de l'urgence et de la nécessité. Inflexible débat, on le sait, sur la nature flexible ou non du droit. Cependant la controverse n'est pas gage de fécondité. Bien au contraire en devenant rhétorique, elle ne renforce que des avant ou arrières pensées, creusant ainsi un déficit de mémoire dont s'accommode précisément la répression politique. Car, c'est dans l'ombre des cabinets, plutôt qu'à la lumière des prétoires sans figures, ni de juges, ni de prévenus, que se complait cette répression singulière. Pour autant doit-on se résoudre à la méconnaître ? Et négliger, ce faisant, le sort de près de 20000 individus (3) transportés, internés, éloignés, expulsés ou surveillés, victimes de l'activité répressive de ces commissions ? Ce serait oublier une triste prouesse de notre histoire judiciaire. En une exacte négation de la magistrature le nouveau régime en 1852 a tiré ses juges mixtes des casernes, de l'hôtel de préfecture et des parquets. Imposant le paravent d'une institution il a offert à ses affidés l'avantage de réprimer des milliers de prévenus en évitant leur regard. Pour l'avenir il a désarçonné nombre d'analyses dès lors qu'à propos de ces juridictions on ne saura jamais avec exactitude si elles ont été ou non des tribunaux, si elles ont prononcé des jugements ou des mesures de sûreté, formulé des avis, signifié des décisions. Flou du droit, certitude de la répression. Faut-il se contenter de la condamnation posthume de ce « viol » comme disait Victor Hugo, de « tout ce qu'on est convenu d'appeler droit » (5) ? En réalité, comme toujours en matière de répression politique, l'urgence a commandé les dispositions prises. Et, avec l'urgence, qualifiée ici de « célérité » (17), son corollaire obligé : l'improvisation (A). Mais cette « tradition », car depuis la Révolution française ce phénomène ne relève plus de l'usage, a un caractère novateur. Afin « de rassurer les bons et d'épouvanter les méchants », la répression sera en effet effectuée par voie administrative (B).

Les notions de sûreté et de sécurité depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018

Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l'Hérault, 1852- 1859

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2010

Des devoirs du concessionnaire aux droits du propriétaire : le cas de Saint-Domingue (XVIIe-XVIIIe siècle)

Le droit intermédiaire

La Révolution française

Je suis historien du droit. En France, les historiens nous appellent les juristes tandis que nos ... more Je suis historien du droit. En France, les historiens nous appellent les juristes tandis que nos collègues juristes nous appellent les historiens 1. Ce statut, quelque peu incertain et ambigu, me porte peut-être à étudier des sujets incertains et ambigus. En tous les cas, je le fais ici à propos d'une « zone chronologique » 2 du droit français : celle du « droit intermédiaire ». Cette formule désigne encore aujourd'hui, selon moi, à la manière d'un « stéréotype » 3 , le droit de la Révolution Française, soit un droit révolutionnaire dont le contenu, comme la forme, rompent avec le droit précédent, qualifié de son côté d' « Ancien droit ». Je me permets de préciser que, malgré une évolution récente qui remonte aux années 80 du vingtième siècle, les historiens du droit français consacrent peu de recherches au droit de la Révolution. Leur peu de goût, voire leur dégoût de la période révolutionnaire, mériteraient à eux seuls une étude historiographique. De manière générale, l'historiographie de l'histoire du droit est un genre peu développé. Cette approche a été longtemps suspecte 4. Récemment apparue, elle est à l'exact inverse des études historiographiques sur l'histoire de la Révolution Française, malgré quelques exceptions remarquables 5 .

Histoire du droit de l'arbitrage international

La commission mixte du département de l’Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Oct 1, 2004

Le parquet sous la Révolution : 1789-1799

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2000

Pour une historiographie majoritaire, l'histoire du parquet depuis trois siècles est celle d'un d... more Pour une historiographie majoritaire, l'histoire du parquet depuis trois siècles est celle d'un développement à peu près linéaire sur lequel les bouleversements politiques, y compris la parenthèse révolutionnaire, n'auraient eu presque aucun effet : ici plus encore qu'ailleurs, l'analyse tocquevillienne d'une espèce d'irrésistible continuité entre l'ancien régime et le nouveau se trouverait parfaitement vérifiée. Après que la Révolution eut provisoirement fait table rase de l'ancien parquet monarchique, Bonaparte se serait contenté, à peu de choses près, de le rétablir ; l'époque suivante ne faisant que parachever l'oeuvre impériale sur quelques points de détail. Approche sommaire, dont un examen un peu plus poussé montre rapidement les limites. Il est clair en effet, que l'oeuvre révolutionnaire ne se borne pas à la seule abolition du parquet d'Ancien régime. Une construction originale l'a remplacé, profondément tributaire des nouvelles conceptions politiques. La justice n'étant pas un pouvoir mais une simple « fonction » de l'Etat, rien d'étonnant à ce que le nouveau régime mette en avant un contrôle étatique du parquet inconnu jusqu'alors. Trait nouveau vraiment « révolutionnaire », mais que la restauration napoléonienne conservera soigneusement….

Notes sur la Cour prévôtale du Gard (1816-1818)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1994

Notes sur la Cour prévôtale du Gard. Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'his... more Notes sur la Cour prévôtale du Gard. Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit, 1994, pp. 281-295 Malgré l'absence d'un ouvrage de synthèse étudiant le fonctionnement de l'ensemble des cours prévôtales de 1816 à 1818 ces juridictions d'exception sont aujourd'hui mieux connues (1). Créées et organisées par la loi du 20 décembre 1815 (2) votée par « la chambre introuvable » dans un contexte politique de revanche leur compétence comme leur composition témoignent d'emblée le souci de confondre répression politique (3) et répression de droit commun (4) conduites l'une et l'autre par un personnel militaire (5) et par un personnel civil (6). Leur caractère hybride souligne aussi la volonté initiale du législateur de s'adapter aux circonstances troublées auxquelles devait faire face le régime de Louis XVIII après l'épisode des Cent-jours. Réclamées par « les circonstances » (7) ces cours doivent donc s'y accorder aisément. C'est ainsi que se justifie sans doute la dualité de leurs compétences comme celle de leur composition qui les apparentent sur ce point aux cours et aux tribunaux spéciaux créés sous le Consulat et l'Empire, à certaines commissions militaires et révolutionnaires terroristes et aux tribunaux des prévôts de maréchaux en place avant 1791 (8). Les cours prévôtales doivent également, tant par la rigueur de leur procédure (9) que par le respect des textes qui les a instituées, permettre au gouvernement royal à la fois de se substituer aux excès populaires de l'été 1815 et d'intimider les auteurs de troubles graves, politiques ou de droit commun.

Les querelles de Monsieur Troplong

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2000

Article paru en 2000. « Les controverses doctrinales ». Cahier des Ecoles Doctorales. Faculté de ... more Article paru en 2000. « Les controverses doctrinales ». Cahier des Ecoles Doctorales. Faculté de droit de Montpellier. Université Montpellier 1. éd. 544 p. pp. 151-185. Controverses, erreurs (1), inadvertances, disputes (2), discussions, opinions fautives, dissentiments, critiques, hérésies, inconséquences, guerre voire luttes (3) « de savoir et de talent » (4), les termes ne manquent pas au vocabulaire de la doctrine au XIXe siècle pour témoigner de sa forte agressivité. Parmi ce florilège non exhaustif l'expression de querelles doctrinales ne prend pas encore son sens moderne au point de vue juridique de controverse profonde et durable entre plusieurs auteurs. Sans doute s'agit-il plutôt de désaccord plus ou moins vifs suivant l'état des rivalités courtoises ou non, des enjeux de société ou non, existants entre champions et défenseurs du droit. « Juriste lyrique » (5) au « style plein de nerf et de chaleur » (6) soulevant tour à tour « enthousiasmes et colères », doctrinaire au « succès brillant et bruyant Raymond-Théodore Troplong (an IV-1869) se complait dans la querelle où l'ensemble du milieu juridique, et peut être de son siècle, se reconnaissent, de la pratique de l'enseignement (8) à celle de la recherche. Sans doute la lassitude guette-t-elle parfois Troplong, d'autant qu'avec le Second Empire qui le comble d'une première présidence à la Cour de Cassation et de la présidence du Sénat (9) il goûte moins la polémique ou les combats. Emoussé par le cumul des honneurs, il concède : « Tout se conteste en ce monde » (10) et « ce siècle discute de tout » (11). Néanmoins à l'heure où le droit se vend et se lit d'abondance, grâce à un public éclairé, avide de batailles spectaculaires et attentif au fait qu' « en droit il ne faut s'étonner de rien » (12), Troplong sait qu'il ne peut renoncer à la querelle. Car les adversaires de ses « systèmes » eux-mêmes ne peuvent résister aux

Les Justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018

L'ordonnance (de 1670), la Cour (d'appel de la Guadeloupe) et le système (colonial)…

Editions Universitaires de Dijon (EUD), 2015

La fabrique coloniale du citoyen

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 1, 2019

Si l’exclusion des indigenes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd’hui... more Si l’exclusion des indigenes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd’hui largement connue et expliquee, nous en savons par contre bien moins sur l’accession des populations issues du peuplement des colonies au statut de citoyens, et dans quels contextes et conditions, ils ont su developper un sentiment d’appartenance a l’Etat-nation, fut-il colonial.

La place de la justice politique sous la Révolution Française dans l'histoire de la justice politique française

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Dec 16, 2005

La fabrique coloniale du citoyen. Algérie, Nouvelle Calédonie

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 17, 2019

De la réformation à la réforme du droit

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2007

Qu’est-ce qu’un fou ?

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Dec 1, 2002

Une grande querelle : le ministère public et l'ordre public selon la loi du 20 avril 1810 (article 46, alinéa 2)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2005

Eric de Mari « Il est des questions dont on suit la marche avec un vif attrait au milieu des vari... more Eric de Mari « Il est des questions dont on suit la marche avec un vif attrait au milieu des variations que les incertitudes de la jurisprudence et de la doctrine leur font parfois subir durant de longues années. Parmi ces questions se place au premier rang celle de savoir comment il faut entendre l&#39;article 46 de la loi du 20 avril 1810 » 1. Formulée au XIX e siècle cette remarque souligne une rude et profonde querelle qui agite depuis la Révolution française l&#39;institution du ministère public et se prolonge jusqu&#39;en 1975 ; tant il est vrai, affirme-ton encore en 1939, que si « le temps qui s&#39;écoule atténue l&#39;âpreté des controverses, en revanche la querelle soulevée par le droit d&#39;agir du ministère public va semble-t-il en s&#39;aggravant » 2. Conforme à « l&#39;esprit français » 3 l&#39;institution du parquet suscite bien des polémiques. « Délégué du pouvoir auprès des tribunaux » 4 , le ministère public est-il indépendant ? Les réponses sont tranchées sur ce point, à la fois général et fondamental, jusqu&#39;à aujourd&#39;hui. A ceux qui imaginent le parquet, à la mesure du développement de l&#39;Etat avec lequel il est volontiers confondu, comme « une espèce d&#39;ogre prêt à tout dévorer » 5 et notamment à engloutir les libertés civiles, s&#39;opposent ceux qui mettent en avant la dignité de la fonction.

Le canton dans l’histoire de la République

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2004

La créolisation du texte : l’exemple de l’ordonnance de 1670 dans le jugement des esclaves devant la cour d’appel de la Guadeloupe (1803-1828)

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2018

La commission mixte du département de l’Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures

La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures. Éri... more La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures. Éric de Mari. La commission mixte du département de l'Hérault (février-avril 1852). Des juges sans figures, Figures de justice. Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Centre d'histoire judiciaire éd. Lille, 2004, 752 p., pp. 503-517. Les commissions mixtes n'ont guère suscité l'intérêt des historiens du droit (1). Moins que la brièveté de leur existence, deux mois pour l'essentiel, en février et mars 1852, c'est la mission de ces juridictions, la répression politique qui répugne aux juristes. Les arguments ne manquent pas pour justifier une telle répulsion. « Flétries par l'histoire et par la conscience publique » (2), les commissions ne doivent leur existence qu'à des évènements empreints d'illégalités : le coup d'Etat du 2 décembre, dont le Prince-Président constatera à l'évidence qu'il était « hors du droit », la résistance à cette prise du pouvoir qui prit dans les départements la forme d'insurrections. Sombre genèse, soulignant l'impossible compromission du politique et du judiciaire. C'est une vieille querelle. Elle oppose traditionnellement les partisans d'un droit imprégné de rectitude ontologique aux positivistes adeptes de la légitimation juridique à tous prix. Les tenants, bouillants, de l' « avant tout » à ceux plus fatalistes de l' «après tout », les contempteurs des assassinats judiciaires comme des juges-bourreaux aux disciples de l'habillage juridique revêtant toute sentence, aussi injuste soit-elle, des parements du droit, fut-il soumis aux contraintes nées de l'urgence et de la nécessité. Inflexible débat, on le sait, sur la nature flexible ou non du droit. Cependant la controverse n'est pas gage de fécondité. Bien au contraire en devenant rhétorique, elle ne renforce que des avant ou arrières pensées, creusant ainsi un déficit de mémoire dont s'accommode précisément la répression politique. Car, c'est dans l'ombre des cabinets, plutôt qu'à la lumière des prétoires sans figures, ni de juges, ni de prévenus, que se complait cette répression singulière. Pour autant doit-on se résoudre à la méconnaître ? Et négliger, ce faisant, le sort de près de 20000 individus (3) transportés, internés, éloignés, expulsés ou surveillés, victimes de l'activité répressive de ces commissions ? Ce serait oublier une triste prouesse de notre histoire judiciaire. En une exacte négation de la magistrature le nouveau régime en 1852 a tiré ses juges mixtes des casernes, de l'hôtel de préfecture et des parquets. Imposant le paravent d'une institution il a offert à ses affidés l'avantage de réprimer des milliers de prévenus en évitant leur regard. Pour l'avenir il a désarçonné nombre d'analyses dès lors qu'à propos de ces juridictions on ne saura jamais avec exactitude si elles ont été ou non des tribunaux, si elles ont prononcé des jugements ou des mesures de sûreté, formulé des avis, signifié des décisions. Flou du droit, certitude de la répression. Faut-il se contenter de la condamnation posthume de ce « viol » comme disait Victor Hugo, de « tout ce qu'on est convenu d'appeler droit » (5) ? En réalité, comme toujours en matière de répression politique, l'urgence a commandé les dispositions prises. Et, avec l'urgence, qualifiée ici de « célérité » (17), son corollaire obligé : l'improvisation (A). Mais cette « tradition », car depuis la Révolution française ce phénomène ne relève plus de l'usage, a un caractère novateur. Afin « de rassurer les bons et d'épouvanter les méchants », la répression sera en effet effectuée par voie administrative (B).

Les notions de sûreté et de sécurité depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018

Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l'Hérault, 1852- 1859

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2010

Des devoirs du concessionnaire aux droits du propriétaire : le cas de Saint-Domingue (XVIIe-XVIIIe siècle)

Le droit intermédiaire

La Révolution française

Je suis historien du droit. En France, les historiens nous appellent les juristes tandis que nos ... more Je suis historien du droit. En France, les historiens nous appellent les juristes tandis que nos collègues juristes nous appellent les historiens 1. Ce statut, quelque peu incertain et ambigu, me porte peut-être à étudier des sujets incertains et ambigus. En tous les cas, je le fais ici à propos d'une « zone chronologique » 2 du droit français : celle du « droit intermédiaire ». Cette formule désigne encore aujourd'hui, selon moi, à la manière d'un « stéréotype » 3 , le droit de la Révolution Française, soit un droit révolutionnaire dont le contenu, comme la forme, rompent avec le droit précédent, qualifié de son côté d' « Ancien droit ». Je me permets de préciser que, malgré une évolution récente qui remonte aux années 80 du vingtième siècle, les historiens du droit français consacrent peu de recherches au droit de la Révolution. Leur peu de goût, voire leur dégoût de la période révolutionnaire, mériteraient à eux seuls une étude historiographique. De manière générale, l'historiographie de l'histoire du droit est un genre peu développé. Cette approche a été longtemps suspecte 4. Récemment apparue, elle est à l'exact inverse des études historiographiques sur l'histoire de la Révolution Française, malgré quelques exceptions remarquables 5 .

Histoire du droit de l'arbitrage international

Ranger l'animal, L'impact environnemental de la norme en milieu contraint II : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Paris, Victoires Editions, 2014

by Dominique Taurisson-Mouret and Eric de Mari

L'Empire de la propriété. L'Impact de la norme en milieu contraint III. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires Editions, 2016

by Dominique Taurisson-Mouret and Eric de Mari