Cours universitaires by Dr. Yves LASSARD
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Histoire du droit des obligations
L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d... more L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.
Corpus Iuris Civilis by Dr. Yves LASSARD
LIBER PRIMUS I DE IUSTITIA ET IURE 1 ulp. 1 inst. iuri operam daturum prius nosse oportet, unde n... more LIBER PRIMUS I DE IUSTITIA ET IURE 1 ulp. 1 inst. iuri operam daturum prius nosse oportet, unde nomen iuris descendat. est autem a iustitia appellatum: nam, ut eleganter celsus definit, ius est ars boni et aequi. |1| cuius merito quis nos sacerdotes appellet: iustitiam namque colimus et boni et aequi notitiam profitemur, aequum ab iniquo separantes, licitum ab illicito discernentes, bonos non solum metu poenarum, verum etiam praemiorum quoque exhortatione efficere cupientes, veram nisi fallor philosophiam, non simulatam affectantes. |2| huius studii duae sunt positiones, publicum et privatum. publicum ius est quod ad statum rei romanae spectat, privatum quod ad singulorum utilitatem: sunt enim quaedam publice utilia, quaedam privatim. publicum ius in sacris, in sacerdotibus, in magistratibus consistit. privatum ius tripertitum est: collectum etenim est ex naturalibus praeceptis aut gentium aut civilibus. |3| ius naturale est, quod natura omnia animalia docuit: nam ius istud non humani generis proprium, sed omnium animalium, quae in terra, quae in mari nascuntur, avium quoque commune est. hinc descendit maris atque feminae coniunctio, quam nos matrimonium appellamus, hinc liberorum procreatio, hinc educatio: videmus etenim cetera quoque animalia, feras etiam istius iuris peritia censeri. |4| ius gentium est, quo gentes humanae utuntur. quod a naturali recedere facile intellegere licet, quia illud omnibus animalibus, hoc solis hominibus inter se commune sit. 2 pomp. l.s. enchir. veluti erga deum religio: ut parentibus et patriae pareamus: 3 flor. 1 inst. ut vim atque iniuriam propulsemus: nam iure hoc evenit, ut quod quisque ob tutelam corporis sui fecerit, iure fecisse existimetur, et cum inter nos cognationem quandam natura constituit, consequens est hominem homini insidiari nefas esse. 1 [Yves LASSARD, The Roman Law Library, 2015] 4 ulp. 1 inst. manumissiones quoque iuris gentium sunt. est autem manumissio de manu missio, id est datio libertatis: nam quamdiu quis in servitute est, manui et potestati suppositus est, manumissus liberatur potestate. quae res a iure gentium originem sumpsit, utpote cum iure naturali omnes liberi nascerentur nec esset nota manumissio, cum servitus esset incognita: sed posteaquam iure gentium servitus invasit, secutum est beneficium manumissionis. et cum uno naturali nomine homines appellaremur, iure gentium tria genera esse coeperunt: liberi et his contrarium servi et tertium genus liberti, id est hi qui desierant esse servi. 5 hermog. 1 iuris epit. ex hoc iure gentium introducta bella, discretae gentes, regna condita, dominia distincta, agris termini positi, aedificia collocata, commercium, emptiones venditiones, locationes conductiones, obligationes institutae: exceptis quibusdam quae iure civili introductae sunt. 6 ulp. 1 inst. ius civile est, quod neque in totum a naturali vel gentium recedit nec per omnia ei servit: itaque cum aliquid addimus vel detrahimus iuri communi, ius proprium, id est civile efficimus. |1| hoc igitur ius nostrum constat aut ex scripto aut sine scripto, ut apud graecos: twn nomwn ohi men eggrafoi, ohi de agrafoi. 7 pap. 2 def. ius autem civile est, quod ex legibus, plebis scitis, senatus consultis, decretis principum, auctoritate prudentium venit. |1| ius praetorium est, quod praetores introduxerunt adiuvandi vel supplendi vel corrigendi iuris civilis gratia propter utilitatem publicam. quod et honorarium dicitur ad honorem praetorum sic nominatum. 8 marcian. 1 inst. nam et ipsum ius honorarium viva vox est iuris civilis. 9 gai. 1 inst. omnes populi, qui legibus et moribus reguntur, partim suo proprio, partim communi omnium hominum iure utuntur. nam quod quisque populus ipse sibi ius constituit, id ipsius proprium civitatis est vocaturque ius civile, quasi ius proprium ipsius civitatis: quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur. 10 ulp. 1 reg. iustitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuendi. |1| iuris praecepta sunt haec: honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere. |2| iuris prudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia. 11 paul. 14 ad sab. ius pluribus modis dicitur: uno modo, cum id quod semper aequum ac bonum est ius dicitur, ut est ius naturale. altero modo, quod omnibus aut pluribus in quaque civitate utile est, ut est ius civile. nec minus ius recte appellatur in civitate nostra ius honorarium. praetor quoque ius reddere dicitur etiam cum inique decernit, relatione scilicet facta non ad id quod ita praetor fecit, sed ad illud quod praetorem facere convenit. alia 2 [Yves LASSARD, The Roman Law Library, 2015] significatione ius dicitur locus in quo ius redditur, appellatione collata ab eo quod fit in eo ubi fit. quem locum determinare hoc modo possumus: ubicumque praetor salva maiestate imperii sui salvoque more maiorum ius dicere constituit, is locus recte ius appellatur. 12 marcian. 1 inst. nonnumquam ius etiam pro necessitudine dicimus veluti "est mihi ius cognationis vel adfinitatis." II DE ORIGINE IURIS ET OMNIUM MAGISTRATUUM ET SUCCESSIONE PRUDENTIUM 1 gai. 1 ad l. xii tab. facturus legum vetustarum interpretationem necessario prius ab urbis initiis repetendum existimavi, non quia velim verbosos commentarios facere, sed quod in omnibus rebus animadverto id perfectum esse, quod ex omnibus suis partibus constaret: et certe cuiusque rei potissima pars principium est. deinde si in foro causas dicentibus nefas ut ita dixerim videtur esse nulla praefatione facta iudici rem exponere: quanto magis interpretationem promittentibus inconveniens erit omissis initiis atque origine non repetita atque illotis ut ita dixerim manibus protinus materiam interpretationis tractare ? namque nisi fallor istae praefationes et libentius nos ad lectionem propositae materiae producunt et cum ibi venerimus, evidentiorem praestant intellectum. 2 pomp. l.s. enchir. necessarium itaque nobis videtur ipsius iuris originem atque processum demonstrare. |1| et quidem initio civitatis nostrae populus sine lege certa, sine iure certo primum agere instituit omniaque manu a regibus gubernabantur. |2| postea aucta ad aliquem modum civitate ipsum romulum traditur populum in triginta partes divisisse, quas partes curias appellavit propterea, quod tunc rei publicae curam per sententias partium earum expediebat. et ita leges quasdam et ipse curiatas ad populum tulit: tulerunt et sequentes reges. quae omnes conscriptae exstant in libro sexti papirii, qui fuit illis temporibus, quibus superbus demarati corinthii filius, ex principalibus viris. is liber, ut diximus, appellatur ius civile papirianum, non quia papirius de suo quicquam ibi adiecit, sed quod leges sine ordine latas in unum composuit. |3| exactis deinde regibus lege tribunicia omnes leges hae exoleverunt iterumque coepit populus romanus incerto magis iure et consuetudine aliqua uti quam per latam legem, idque prope viginti annis passus est. |4| postea ne diutius hoc fieret, placuit publica auctoritate decem constitui viros, per quos peterentur leges a graecis civitatibus et civitas fundaretur legibus: quas in tabulas eboreas perscriptas pro rostris composuerunt, ut possint leges apertius percipi: datumque est eis ius eo anno in civitate summum, uti leges et corrigerent, si opus esset, et interpretarentur neque provocatio ab eis sicut a reliquis magistratibus fieret. qui ipsi animadverterunt aliquid deesse istis primis legibus ideoque sequenti anno alias duas ad easdem tabulas adiecerunt: et ita ex accedenti appellatae sunt leges duodecim tabularum. quarum ferendarum auctorem fuisse
LIBER SECUNDUS I DE IURISDICTIONE 1 ulp. 1 reg. ius dicentis officium latissimum est: nam et bono... more LIBER SECUNDUS I DE IURISDICTIONE 1 ulp. 1 reg. ius dicentis officium latissimum est: nam et bonorum possessionem dare potest et in possessionem mittere, pupillis non habentibus tutores constituere, iudices litigantibus dare. 2 iav. 6 ex cass. cui iurisdictio data est, ea quoque concessa esse videntur, sine quibus iurisdictio explicari non potuit. 3 ulp. 2 de off. quaest. imperium aut merum aut mixtum est. merum est imperium habere gladii potestatem ad animadvertendum facinorosos homines, quod etiam potestas appellatur. mixtum est imperium, cui etiam iurisdictio inest, quod in danda bonorum possessione consistit. iurisdictio est etiam iudicis dandi licentia. 4 ulp. 1 ad ed. iubere caveri praetoria stipulatione et in possessionem mittere imperii magis est quam iurisdictionis.
IUSTINIANI INSTITUTIONES liber primus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 D... more IUSTINIANI INSTITUTIONES liber primus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 DE IUSTITIA ET IURE.
1 IUSTINIANI INSTITUTIONES liber secundus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT.... more 1 IUSTINIANI INSTITUTIONES liber secundus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 DE RERUM DIVISIONE. Superiore libro de iure personarum exposuimus: modo videamus de rebus. quae vel in nostro patrimonio vel extra nostrum patrimonium habentur. quaedam enim naturali iure communia sunt omnium, quaedam publica, quaedam universitatis, quaedam nullius, pleraque singulorum, quae variis ex causis cuique adquiruntur, sicut ex subiectis apparebit.
IUSTINIANI INSTITUTIONES liber tertius ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 ... more IUSTINIANI INSTITUTIONES liber tertius ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 DE HEREDITATIBUS QUAE AB INTESTATO DEFERUNTUR.
IUSTINIANI INSTITUTIONES liber quartus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 ... more IUSTINIANI INSTITUTIONES liber quartus ( Based upon the Latin text of Krueger's edition ) TIT. 1 DE OBLIGATIONIBUS QUAE EX DELICTO NASCUNTUR.
La majesté impériale doit s'appuyer sur les armes et sur les lois, pour que l'État soit également... more La majesté impériale doit s'appuyer sur les armes et sur les lois, pour que l'État soit également bien gouverné pendant la guerre et pendant la paix ; pour que le prince, repoussant dans les combats les agressions des ennemis, devant la justice les attaques des hommes iniques, puisse se montrer aussi religieux dans l'observation du droit que grand dans les triomphes.
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Corpus Iuris Civilis by Dr. Yves LASSARD
suivant, la plus prospère de toutes les îles antillaises, la colonie française
de Saint-Domingue devient un laboratoire de la guerre révolutionnaire
et de la décolonisation. Pour la première fois, un pays des temps
modernes, guidé par les Lumières de la raison et du progrès, soucieux de
lutter contre la traite négrière et l’asservissement des êtres humains soumet la question coloniale au jugement des hommes et de l’histoire. À la tête du mouvement, on trouve Toussaint Louverture, ancien esclave devenu général de la République, puis gouverneur à vie de la colonie, figure emblématique de l’abolition de l’esclavage dont le rôle majeur contribuera à l’avènement de la première "république" noire de l’hémisphère occidental.