Papers by Marthe FATIN ROUGE STEFANINI
Annuaire international de justice constitutionnelle, 2009
Annuaire international de justice constitutionnelle, 2008
... La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie. Autores: Thierry Di Manno; Localiz... more ... La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie. Autores: Thierry Di Manno; Localización: Annuaire international de justice constitutionnelle, ISSN 0995-3817, Nº. 23, 2007 , págs. 36-40. Fundación Dialnet. Acceso de usuarios registrados. ...
Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel, 2013
La deuxieme journee d'etudes « Question sur la Question », qui s'est tenue a Toulouse le ... more La deuxieme journee d'etudes « Question sur la Question », qui s'est tenue a Toulouse le 1er juin 2012, a conduit a s'interroger sur les tendances susceptibles d'etre degagees a partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalite. Ces tendances ont ete appreciees sous trois points de vue : celui de la doctrine vis-a-vis de l'objet QPC, celui des juges et de la construction procedurale de la QPC et celui du plaideur a l'origine de la constitutionnalisation de nouveaux champs du droit. La journee d'etudes dresse ainsi un panorama synthetique des questions soulevees par la QPC et ses differents acteurs apres deux annees de pratique sur le plan du discours doctrinal, du contentieux de constitutionnalite et du contenu du droit constitutionnel jurisprudentiel substantiel.
Revue française de droit constitutionnel, 2011
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Revue française de droit constitutionnel, 2014
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel, 2013
Revue française de droit constitutionnel, 2008
Revue Internationale De Droit Compare, 2007
Revue Francaise De Droit Constitutionnel, Jul 3, 2009
Annuaire International De Justice Constitutionnelle, 2011
Revue Internationale De Droit Compare, 2007
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