En des temps immémoriaux, Zeus confia à Épiméthée, fils de Japet et Clymène, le soin de distribue... more En des temps immémoriaux, Zeus confia à Épiméthée, fils de Japet et Clymène, le soin de distribuer aux espèces vivantes les qualités et les vertus en proportions équilibrées (aux uns les griffes et les crocs pour chasser, aux autres les sabots, les écailles ou les piquants pour se défendre). Épiméthée s'acquitta 6
Le 14 avril 2016, le Parlement europeen a definitivement adopte le projet de « paquet legislatif ... more Le 14 avril 2016, le Parlement europeen a definitivement adopte le projet de « paquet legislatif » relatif a la protection des donnees personnelles. Celui-ci comporte un reglement et une directive qui sont appeles a faire sensiblement evoluer le droit des donnees personnelles des Etats membres de l’Union europeenne au cours des prochaines annees.
La derniere election presidentielle a mis en exergue certaines carences du regime juridique du pl... more La derniere election presidentielle a mis en exergue certaines carences du regime juridique du pluralisme politique, notamment un manque de pragmatisme fort dommageable pour le debat democratique. Or, meme si le cadre dessine par le legislateur et l’autorite de regulation est applique a la lettre par les editeurs de services – aucune sanction n’a jamais ete prononcee sur ce fondement –, il s’agit la de considerations essentielles tant, plus que jamais, les medias audiovisuels sont en mesure de modeler l’opinion publique. Avant d’aborder les regles specifiques aux periodes electorales et, specialement, a l’election presidentielle (II), il faut rappeler celles applicables en temps ordinaire, d’autant plus qu’elles ont recemment connu une revolution (I).
Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables a la vie en societe, so... more Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables a la vie en societe, sont a l’origine d’une regulation technologique qui menace le libre-arbitre de chacun. Leurs algorithmes emportent des effets normatifs redoutables bien que plutot imperceptibles. Leur performativite et les propheties auto-realisatrices qu’ils generent sont telles que, de fait, la technologie choisit pour l’humain qui s’en remet assez aveuglement a elle. Ce « coup de data permanent » enferme les individus dans des silos de comportement, de consommation, mais aussi de pensee. Cela porte atteinte a la liberte d’opinion et au pluralisme des courants d’idees. Se pose des lors la question de la capacite de la societe numerique a etre une societe democratique et ouverte une societe tyrannique et fermee.
D’un point de vue scientifique, methodique et logique, le bien-fonde de l’usage du plan en deux p... more D’un point de vue scientifique, methodique et logique, le bien-fonde de l’usage du plan en deux parties est difficile a defendre. Cette norme s’apparente a une veritable prison formelle et constitue une barriere a la scientificite. Si la forme devrait toujours etre la servante du fond, le besoin de produire des travaux systematiquement bipartites fait que tel n’est pas le cas en droit, ou le fond est, dans une large mesure, l’esclave de la forme. Neanmoins, pour des raisons qui se rattachent au versant symbolique et dogmatique, si ce n’est corporatiste, des facultes de droit, il est possible d’expliquer et meme de justifier l’attachement des juristes des universites au plan binaire. Celui-ci est une marque de fabrique, une pratique distinctive, un signe de reconnaissance. Aussi faut-il promettre un bel avenir a l’usage du plan en deux parties, devenu la pierre angulaire de l’enseignement et de la recherche juridiques « a la francaise ». En definitive, cet usage est le meilleur temoi...
Le 2 fevrier 2016, la Commission europeenne et le Departement americain du commerce ont annonce l... more Le 2 fevrier 2016, la Commission europeenne et le Departement americain du commerce ont annonce la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les exportations de donnees personnelles de l’Union europeenne vers les Etats-Unis. Devant remplacer le « Safe Harbor » recemment censure par la Cour de Justice de l’Union Europeenne, cet accord, baptise « Privacy Shield », suscite la controverse.
L'explication du droit par l'économie ou la proposition du droit à l'aune de l'économie L'analyse... more L'explication du droit par l'économie ou la proposition du droit à l'aune de l'économie L'analyse économique du droit est une discipline qui se propose d'expliquer la réalité du droit non par le droit lui-même ou par quelques phénomènes sociaux ou
L’internet tend a ignorer les territoires et les frontieres. Or, s’il tend a ignorer les territoi... more L’internet tend a ignorer les territoires et les frontieres. Or, s’il tend a ignorer les territoires et les frontieres, il tend a ignorer dans le meme mouvement les Etats qu’ils bornent. Le cyberespace est ambiant, un peu a la maniere de l’ether et des ondes electromagnetiques. Et les internautes sont des ubiquitaires, partout et nulle part a la fois, capables d’agir en divers endroits dans le meme temps et de former des communautes deterritorialisees. Certaines de ces communautes peuvent se constituer autour d’objets illicites ; des utilisateurs du reseau mondial peuvent en profiter pour commettre des actes illegaux. Cependant, les Etats sont parvenus, certes non sans mal et imparfaitement, a juridiciser l’internet — i.e. a faire en sorte que le droit y soit applicable et, quoiqu’avec davantage de difficultes, applique. Nombre de dispositifs legislatifs, d’accords internationaux, d’interventions jurisprudentielles, mais aussi de propositions doctrinales, ont permis au droit de sais...
Les preuves electroniques des actes juridiques entrent dans l’arene du droit par la grande porte,... more Les preuves electroniques des actes juridiques entrent dans l’arene du droit par la grande porte, specialement sous l’effet du principe de non-discrimination soutenu par la CNUDCI. Aussi la directive europeenne du 13 decembre 1999 dispose-t-elle que les Etats membres « veillent a ce que l’efficacite juridique et la recevabilite comme preuve en justice ne soient pas refusees a une signature electronique au seul motif que […] la signature se presente sous forme electronique ». Sur ce point, les droits nationaux doivent etre amendes afin de permettre aux « signatures electroniques avancees [de] repondre aux exigences legales d’une signature a l’egard de donnees electroniques de la meme maniere qu’une signature manuscrite repond a ces exigences a l’egard de donnees manuscrites ou imprimees sur papier ». Evidemment, il revient a la jurisprudence de dessiner les contours des adaptations du droit existant aux mutations technologiques et de compenser les carences d’un legislateur qui, lorsq...
En des temps immémoriaux, Zeus confia à Épiméthée, fils de Japet et Clymène, le soin de distribue... more En des temps immémoriaux, Zeus confia à Épiméthée, fils de Japet et Clymène, le soin de distribuer aux espèces vivantes les qualités et les vertus en proportions équilibrées (aux uns les griffes et les crocs pour chasser, aux autres les sabots, les écailles ou les piquants pour se défendre). Épiméthée s'acquitta 6
Le 14 avril 2016, le Parlement europeen a definitivement adopte le projet de « paquet legislatif ... more Le 14 avril 2016, le Parlement europeen a definitivement adopte le projet de « paquet legislatif » relatif a la protection des donnees personnelles. Celui-ci comporte un reglement et une directive qui sont appeles a faire sensiblement evoluer le droit des donnees personnelles des Etats membres de l’Union europeenne au cours des prochaines annees.
La derniere election presidentielle a mis en exergue certaines carences du regime juridique du pl... more La derniere election presidentielle a mis en exergue certaines carences du regime juridique du pluralisme politique, notamment un manque de pragmatisme fort dommageable pour le debat democratique. Or, meme si le cadre dessine par le legislateur et l’autorite de regulation est applique a la lettre par les editeurs de services – aucune sanction n’a jamais ete prononcee sur ce fondement –, il s’agit la de considerations essentielles tant, plus que jamais, les medias audiovisuels sont en mesure de modeler l’opinion publique. Avant d’aborder les regles specifiques aux periodes electorales et, specialement, a l’election presidentielle (II), il faut rappeler celles applicables en temps ordinaire, d’autant plus qu’elles ont recemment connu une revolution (I).
Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables a la vie en societe, so... more Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables a la vie en societe, sont a l’origine d’une regulation technologique qui menace le libre-arbitre de chacun. Leurs algorithmes emportent des effets normatifs redoutables bien que plutot imperceptibles. Leur performativite et les propheties auto-realisatrices qu’ils generent sont telles que, de fait, la technologie choisit pour l’humain qui s’en remet assez aveuglement a elle. Ce « coup de data permanent » enferme les individus dans des silos de comportement, de consommation, mais aussi de pensee. Cela porte atteinte a la liberte d’opinion et au pluralisme des courants d’idees. Se pose des lors la question de la capacite de la societe numerique a etre une societe democratique et ouverte une societe tyrannique et fermee.
D’un point de vue scientifique, methodique et logique, le bien-fonde de l’usage du plan en deux p... more D’un point de vue scientifique, methodique et logique, le bien-fonde de l’usage du plan en deux parties est difficile a defendre. Cette norme s’apparente a une veritable prison formelle et constitue une barriere a la scientificite. Si la forme devrait toujours etre la servante du fond, le besoin de produire des travaux systematiquement bipartites fait que tel n’est pas le cas en droit, ou le fond est, dans une large mesure, l’esclave de la forme. Neanmoins, pour des raisons qui se rattachent au versant symbolique et dogmatique, si ce n’est corporatiste, des facultes de droit, il est possible d’expliquer et meme de justifier l’attachement des juristes des universites au plan binaire. Celui-ci est une marque de fabrique, une pratique distinctive, un signe de reconnaissance. Aussi faut-il promettre un bel avenir a l’usage du plan en deux parties, devenu la pierre angulaire de l’enseignement et de la recherche juridiques « a la francaise ». En definitive, cet usage est le meilleur temoi...
Le 2 fevrier 2016, la Commission europeenne et le Departement americain du commerce ont annonce l... more Le 2 fevrier 2016, la Commission europeenne et le Departement americain du commerce ont annonce la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les exportations de donnees personnelles de l’Union europeenne vers les Etats-Unis. Devant remplacer le « Safe Harbor » recemment censure par la Cour de Justice de l’Union Europeenne, cet accord, baptise « Privacy Shield », suscite la controverse.
L'explication du droit par l'économie ou la proposition du droit à l'aune de l'économie L'analyse... more L'explication du droit par l'économie ou la proposition du droit à l'aune de l'économie L'analyse économique du droit est une discipline qui se propose d'expliquer la réalité du droit non par le droit lui-même ou par quelques phénomènes sociaux ou
L’internet tend a ignorer les territoires et les frontieres. Or, s’il tend a ignorer les territoi... more L’internet tend a ignorer les territoires et les frontieres. Or, s’il tend a ignorer les territoires et les frontieres, il tend a ignorer dans le meme mouvement les Etats qu’ils bornent. Le cyberespace est ambiant, un peu a la maniere de l’ether et des ondes electromagnetiques. Et les internautes sont des ubiquitaires, partout et nulle part a la fois, capables d’agir en divers endroits dans le meme temps et de former des communautes deterritorialisees. Certaines de ces communautes peuvent se constituer autour d’objets illicites ; des utilisateurs du reseau mondial peuvent en profiter pour commettre des actes illegaux. Cependant, les Etats sont parvenus, certes non sans mal et imparfaitement, a juridiciser l’internet — i.e. a faire en sorte que le droit y soit applicable et, quoiqu’avec davantage de difficultes, applique. Nombre de dispositifs legislatifs, d’accords internationaux, d’interventions jurisprudentielles, mais aussi de propositions doctrinales, ont permis au droit de sais...
Les preuves electroniques des actes juridiques entrent dans l’arene du droit par la grande porte,... more Les preuves electroniques des actes juridiques entrent dans l’arene du droit par la grande porte, specialement sous l’effet du principe de non-discrimination soutenu par la CNUDCI. Aussi la directive europeenne du 13 decembre 1999 dispose-t-elle que les Etats membres « veillent a ce que l’efficacite juridique et la recevabilite comme preuve en justice ne soient pas refusees a une signature electronique au seul motif que […] la signature se presente sous forme electronique ». Sur ce point, les droits nationaux doivent etre amendes afin de permettre aux « signatures electroniques avancees [de] repondre aux exigences legales d’une signature a l’egard de donnees electroniques de la meme maniere qu’une signature manuscrite repond a ces exigences a l’egard de donnees manuscrites ou imprimees sur papier ». Evidemment, il revient a la jurisprudence de dessiner les contours des adaptations du droit existant aux mutations technologiques et de compenser les carences d’un legislateur qui, lorsq...
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