1 ère partie : OBJET -METHODE -INTERÊT Chapitre 1. La comparaison -Première approche Section 1. L... more 1 ère partie : OBJET -METHODE -INTERÊT Chapitre 1. La comparaison -Première approche Section 1. La comparaison en général 9 12 -S'ajoute encore le problème de la polysémie juridique, c-a-d les cas de figure où un même mot peut avoir plusieurs significations différentes Ex. Droit : Rights : Droit qu'on invoque Law : Le droit Conflicts of laws Justice : Droit naturel Conflit de droit ou de loi Ex.² Prescription : Limitation period : Idée de l'écoulement d'un délai qui fait naitre ou éteindre une situation juridique Regulation : Idée d'une norme générale, non-définie Ex.³ Shall : Traduit l'idée de futur There shall be a legal committee : Un comité juriddique est institué This act shall apply : la présente loi s'applique The Director shall be entitled : Le Directeur peut Ex. ⁴. Responsabilité Liability : Responsabilité juridique Responsible Accountable : Responsabilité politique Remedy : ± remède, negligence 21 24 25 38 Bill = Projet de loi (pas encore approuvé par Parlement) Statutes = Ensemble des textes de lois, législatifs Regulation = Réglementation en général (dont corégulation, autorégulation,..) Section 2. La hiérarchie des sources en droit anglais. Le poids de la jurisprudence 101 135
1 ère partie : OBJET -METHODE -INTERÊT Chapitre 1. La comparaison -Première approche Section 1. L... more 1 ère partie : OBJET -METHODE -INTERÊT Chapitre 1. La comparaison -Première approche Section 1. La comparaison en général 9 12 -S'ajoute encore le problème de la polysémie juridique, c-a-d les cas de figure où un même mot peut avoir plusieurs significations différentes Ex. Droit : Rights : Droit qu'on invoque Law : Le droit Conflicts of laws Justice : Droit naturel Conflit de droit ou de loi Ex.² Prescription : Limitation period : Idée de l'écoulement d'un délai qui fait naitre ou éteindre une situation juridique Regulation : Idée d'une norme générale, non-définie Ex.³ Shall : Traduit l'idée de futur There shall be a legal committee : Un comité juriddique est institué This act shall apply : la présente loi s'applique The Director shall be entitled : Le Directeur peut Ex. ⁴. Responsabilité Liability : Responsabilité juridique Responsible Accountable : Responsabilité politique Remedy : ± remède, negligence 21 24 25 38 Bill = Projet de loi (pas encore approuvé par Parlement) Statutes = Ensemble des textes de lois, législatifs Regulation = Réglementation en général (dont corégulation, autorégulation,..) Section 2. La hiérarchie des sources en droit anglais. Le poids de la jurisprudence 101 135
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