Cet article va au creuset du système judiciaire belge pour mettre en vedette les failles qu'il re... more Cet article va au creuset du système judiciaire belge pour mettre en vedette les failles qu'il recèle en matière d'indépendance et d'impartialité du juge afin de proposer des remèdes pragmatiques.
Comme beaucoup des autres poèmes des Regrets, « Heureux qui comme Ulysse » évoque l'expérience et... more Comme beaucoup des autres poèmes des Regrets, « Heureux qui comme Ulysse » évoque l'expérience et les sentiments de Du Bellay. ... On peut définir plus précisément ce lyrisme comme une élégie, c'est-à-dire un
DE GRANDS ET FAUX PAS DU DROIT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN SEIZE ANNEES D’APPLICATION. ELEMENTS STRUCTURAUX DE REFLEXIONS DYNAMIQUES, 2019
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties
DE GRANDS ET FAUX PAS DU DROIT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN SEIZE ANNEES D’APPLICATION. ELEMENTS STRUCTURAUX DE REFLEXIONS DYNAMIQUES, 2019
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties.
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties.
« Les prisons congolaises et leurs rates dans une fermeté carcérale aux résonances d’une radicalisation rédhibitoire. Pour quelle politique pénitentiaire de lutte contre la délinquance ? », 2016
Cette réflexion démonter que la prison comme cadre d'exécution de la peine est aujourd'hui devenu... more Cette réflexion démonter que la prison comme cadre d'exécution de la peine est aujourd'hui devenu un laboratoire des crimes alors qu'elle est censée être cet abattoir appelé à neutraliser les criminels pour les rendre meilleurs. Ce contre sens s'explique notamment dans les conditions de détention qui illustrent mieux la théorie de l'évolution de Darwine. Ainsi pour survivre en prison, il faut lutter seul ou intégrer les bandes. Par ailleurs, l’absence d'une politique pénitentiaire centrée sur l'amendement vient davantage mettre la poudre au feu qui existe déjà. Par conséquent, l'on sort de la prison plus criminel que l'on était avant. Ce qui justifie les diatribes dirigées contre cette institution que certains appellent à disparaître. Tel est le miroir stendhalien du système pénitentiaire congolais. Pour notre part, nous proposons quelques pistes de réflexion dans le but d’accoucher à une issue heureuse à cette problématique.
La rétention de la peine de mort en droit pénal congolais comme expression d'une politique criminelle essoufflée et obsolète, 2017
Cet article tend à démonter, dans une démarche qui ne fait pas lire mais penser, que la rétention... more Cet article tend à démonter, dans une démarche qui ne fait pas lire mais penser, que la rétention de la peine de mort est l'expression d'une politique criminelle dépassée et inefficace car cette peine qui forme le système angulaire de toute une politique criminelle n'a aucune incidence sur le taux de la délinquance. Aussi, le recours à la peine de mort met en vedette les failles de toute une politique criminelle que le pouvoir exécutif place sous les fourches caudines de ses agendas cachés.
La détention préventive à l'aune de la pratique judiciaire congolaise: une exception corrosive de sa règle, 2019
Cet article analyse la pratique de la détention préventive en droit pénal congolais de forme. A c... more Cet article analyse la pratique de la détention préventive en droit pénal congolais de forme. A ce sujet et ce, procédant à une auscultation in judicando de la matière, la présente réflexion démontre que cette pratique qui devait être l'exception à la règle ( qui est la liberté) prend de plus en plus place et consacre le passage à la présomption de culpabilité.
Cet article met en vedette l'apport des organisations internationales, spécialement l'ONU, l'UA e... more Cet article met en vedette l'apport des organisations internationales, spécialement l'ONU, l'UA et certaines CER dans quête de la stabilité de la Rdc.
Cet article va au creuset du système judiciaire belge pour mettre en vedette les failles qu'il re... more Cet article va au creuset du système judiciaire belge pour mettre en vedette les failles qu'il recèle en matière d'indépendance et d'impartialité du juge afin de proposer des remèdes pragmatiques.
Comme beaucoup des autres poèmes des Regrets, « Heureux qui comme Ulysse » évoque l'expérience et... more Comme beaucoup des autres poèmes des Regrets, « Heureux qui comme Ulysse » évoque l'expérience et les sentiments de Du Bellay. ... On peut définir plus précisément ce lyrisme comme une élégie, c'est-à-dire un
DE GRANDS ET FAUX PAS DU DROIT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN SEIZE ANNEES D’APPLICATION. ELEMENTS STRUCTURAUX DE REFLEXIONS DYNAMIQUES, 2019
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties
DE GRANDS ET FAUX PAS DU DROIT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN SEIZE ANNEES D’APPLICATION. ELEMENTS STRUCTURAUX DE REFLEXIONS DYNAMIQUES, 2019
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties.
La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son... more La création de la CPI, à la faveur de l’adoption le 17 Juillet 1998 du Traité de Rome portant son statut entré en vigueur le 1er juillet 2002, avait suscité des espoirs insoupçonnés en ce que cette institution s’avérait être, du moins dans sa forme, son architecture, ses finalités avouées et ses prétentions un véritable instrument de persuasion et de répression qui mettrait à mal les auteurs des crimes des masses. Hélas d’aucuns estiment, 20 ans après son érection et seize ans après son entrée en lice, que le rêve et l’idéal de cette justice sont loin d’être une évidence. La présente étude entend donc disséquer les grands et faux pas de l’action de cette Cour, dûs, du reste, à l’empreinte novatrice de certains de ses mécanismes processuels ou même substantiels et à d’autres indicateurs révélateurs de la main mise des Etats sur son fonctionnement : la lenteur des procédures à instruire, l’élasticité des délais, etc. A tout prendre, cette analyse se penche sans complaisance sur les principes de fonctionnalité de la cour et essaie de dégager, entre les lignes, des pistes pour la cohérence, l’efficience et l’harmonie de son action en symphonie avec les Etats parties.
« Les prisons congolaises et leurs rates dans une fermeté carcérale aux résonances d’une radicalisation rédhibitoire. Pour quelle politique pénitentiaire de lutte contre la délinquance ? », 2016
Cette réflexion démonter que la prison comme cadre d'exécution de la peine est aujourd'hui devenu... more Cette réflexion démonter que la prison comme cadre d'exécution de la peine est aujourd'hui devenu un laboratoire des crimes alors qu'elle est censée être cet abattoir appelé à neutraliser les criminels pour les rendre meilleurs. Ce contre sens s'explique notamment dans les conditions de détention qui illustrent mieux la théorie de l'évolution de Darwine. Ainsi pour survivre en prison, il faut lutter seul ou intégrer les bandes. Par ailleurs, l’absence d'une politique pénitentiaire centrée sur l'amendement vient davantage mettre la poudre au feu qui existe déjà. Par conséquent, l'on sort de la prison plus criminel que l'on était avant. Ce qui justifie les diatribes dirigées contre cette institution que certains appellent à disparaître. Tel est le miroir stendhalien du système pénitentiaire congolais. Pour notre part, nous proposons quelques pistes de réflexion dans le but d’accoucher à une issue heureuse à cette problématique.
La rétention de la peine de mort en droit pénal congolais comme expression d'une politique criminelle essoufflée et obsolète, 2017
Cet article tend à démonter, dans une démarche qui ne fait pas lire mais penser, que la rétention... more Cet article tend à démonter, dans une démarche qui ne fait pas lire mais penser, que la rétention de la peine de mort est l'expression d'une politique criminelle dépassée et inefficace car cette peine qui forme le système angulaire de toute une politique criminelle n'a aucune incidence sur le taux de la délinquance. Aussi, le recours à la peine de mort met en vedette les failles de toute une politique criminelle que le pouvoir exécutif place sous les fourches caudines de ses agendas cachés.
La détention préventive à l'aune de la pratique judiciaire congolaise: une exception corrosive de sa règle, 2019
Cet article analyse la pratique de la détention préventive en droit pénal congolais de forme. A c... more Cet article analyse la pratique de la détention préventive en droit pénal congolais de forme. A ce sujet et ce, procédant à une auscultation in judicando de la matière, la présente réflexion démontre que cette pratique qui devait être l'exception à la règle ( qui est la liberté) prend de plus en plus place et consacre le passage à la présomption de culpabilité.
Cet article met en vedette l'apport des organisations internationales, spécialement l'ONU, l'UA e... more Cet article met en vedette l'apport des organisations internationales, spécialement l'ONU, l'UA et certaines CER dans quête de la stabilité de la Rdc.
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Drafts by ISAAC MOBATU