Papers and Reports by John Pitseys
E-Legal. revue de droit et de criminologie de l'université libre de Bruxelles, 2019
La reproduction, la communication au public en ce compris la mise à la disposition du public, la ... more La reproduction, la communication au public en ce compris la mise à la disposition du public, la distribution, la location et le prêt de cet article, de manière directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, ainsi que toute autre utilisation qui pourrait être réservée à l'auteur ou à ses ayants droits par une législation future, sont interdits, sauf accord préalable et écrit de l'Université libre de Bruxelles, en dehors des cas prévus par la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins applicable en Belgique. © Université libre de Bruxelles-avril 2019-Tous droits réservés pour tous pays
Revue Esprit, 2019
Quand les monstres cessent de faire peur 1 (Esprit, novembre 2019) « Le crime parfait serait l'él... more Quand les monstres cessent de faire peur 1 (Esprit, novembre 2019) « Le crime parfait serait l'élimination du monde réel » 2 Que l'on songe au premier King Kong ou à Frankenstein, le monstre de cinéma pouvait être effrayant mais aussi émouvant, troublant voire séducteur. Le voilà aujourd'hui devenu amical. Qu'il s'agisse du vilain de pacotille de Despicable Me (Renaud et Coffin, 2010) et de son armée de Minions, de la sorcière de Maleficent (Stromberg, 2014) ainsi que des créatures qui peuplent son royaume, de l'Hellboy de Guillermo del Toro ou du zombie amoureux de Warm Bodies (Levine, 2013), le monstre n'est pas décrit comme un ennemi ou comme une aberration, mais comme un être unique, extraordinaire mais vulnérable, souvent doté de capacités exceptionnelles, en butte aux persécutions d'une masse intolérante. Tandis que la part monstrueuse des super-héros est soulignée -le cas des X-Men est exemplatif à cet égard -la part héroïque du monstre devient un ressort scénaristique privilégié. En témoigne La Belle et la bête, l'idée que le monstre peut être sensible et la beauté, cruelle, n'est pas neuve. L'idée que le monstre puisse être sympathique et moral est toutefois plus récente. Ce n'est plus le Prince Charmant mais l'ogre Shrek lui-même (Adamson/Asbury/Vernon, 2004) à travers laquelle s'exprime désormais notre meilleure part.
This paper critical assesses those arguments in democratic theory which defend the role of secrec... more This paper critical assesses those arguments in democratic theory which defend the role of secrecy in politics in epistemic terms, that is, by emphasizing some of the negative effects that publicity in deliberation can have (namely: obscuring the informational process, favoring plebiscitory rhetorics, and replacing open discussion with conformist behaviors and/or bargaining). Based upon the analysis of the 2010-2011 Belgian Sixth State Reform, the paper argues that, even if publicity can produce negative effects on deliberation, it cannot be proven that these effects are more severe than those produced by a closed-doors deliberation. Furthermore, it argues that an epistemic justification of closed-door deliberation could not be accepted by a reasonable citizen: the justification of publicity does not rely on its epistemic positive effects, but on the fact that the assessment and definition of these cannot be left to the negotiating parties. Sumário. Este artigo avalia, criticamente, os argumentos que, na teoria política, defendem, por razões epistémicas, o papel do secretismo na política. Desta maneira, enfatizamos alguns dos efeitos negativos que a publicidade pode ter na deliberação (designadamente: obscurecendo o processo informacional, favorecendo retóricas plebiscitárias e substituindo a discussão aberta por comportamentos conformistas e/ ou barganha). Com base na análise da Sexta Reforma do Estado Belga de 2010-2011, este artigo defende que embora a publicidade possa produzir efeitos negativos na deliberação, não se pode provar que estes efeitos são mais severos do que aqueles produzidos por uma deliberação à porta fechada. Além disso, argumentamos que uma justificação epistémica da deliberação à porta fechada não poderia ser aceite por um cidadão razoável: a justificação da publicidade não depende dos seus efeitos epistémicos positivos mas sim do facto de a avaliação e definição destes não poder ser deixada ao critério das partes em negociação. * CRISP (Brussels) / Catholic University of Louvain, Belgium.
La reproduction, la communication au public en ce compris la mise à la disposition du public, la ... more La reproduction, la communication au public en ce compris la mise à la disposition du public, la distribution, la location et le prêt de cet article, de manière directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, ainsi que toute autre utilisation qui pourrait être réservée à l'auteur ou à ses ayants droits par une législation future, sont interdits, sauf accord préalable et écrit de l'Université libre de Bruxelles, en dehors des cas prévus par la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins applicable en Belgique. © Université libre de Bruxelles -janvier 2018. Tous droits réservés pour tous pays.
'expression « démocratie participative » est relativement récente. Elle apparaît aux États-Unis, ... more 'expression « démocratie participative » est relativement récente. Elle apparaît aux États-Unis, à la fin des années 1960, au sein de mouvements contestataires. Depuis lors, elle s'est popularisée et est de plus en plus invoquée, aussi bien par des acteurs de la société civile que par des autorités publiques. Pour d'aucuns, ces discours et les pratiques qui s'en inspirent seraient révélateurs d'un « nouveau paradigme de l'action publique » voire d'un « nouvel esprit de la démocratie ». De prime abord pourtant, l'expression semble relever du pléonasme. L'étymologie tout autant que les définitions les plus classiques de la démocratie, comme « gouvernement du peuple par le peuple », indiquent bien qu'il ne peut y avoir démocratie sans participation des citoyens à la vie publique. Ce que le terme met en fait en évidence, c'est que certaines conceptions de la démocratie sont plus participatives que d'autres. Pour les promoteurs de la démocratie participative, les démocraties représentatives sont, par leur nature même, insuffisamment participatives. Par conséquent, la réforme des institutions démocratiques ne requiert pas seulement de réformer de l'intérieur la démocratie électorale en augmentant le taux de participation, en rendant les enjeux de l'élection plus compréhensibles par le citoyen, en réduisant le cumul des mandats ou en recourant plus fréquemment à la consultation populaire. Rendre la démocratie « véritablement » participative demanderait d'inventer de nouvelles pratiques et de nouvelles procédures permettant d'associer les citoyens de manière active à la fabrique de la décision publique. L'idée de démocratie participative est ainsi le plus souvent associée au développement de divers dispositifs ou de pratiques visant à impliquer des citoyens, des personnes concernées dans l'élaboration de politiques publiques : budgets participatifs, conseils de quartier, conférences de citoyens, G1000 et autres sondages délibératifs 1. La participation dans la démocratie représentative On ne peut comprendre la portée de ces initiatives sans évoquer la démocratie représentative, les crises qu'elle a traversées et les critiques qu'elle a subies depuis plusieurs décennies. 1 Cet article reprend en partie la communication qu'Hervé Pourtois a présentée en ouverture du colloque « La démocratie participative en questions… et en pratiques », organisé à l'occasion du quarantième anniversaire de la Faculté ouverte de politique économique et sociale (Fopes) de l'Université catholique de Louvain le 13 décembre 2014.
Le néolibéralisme est un courant économique et politique identifiable, avec ses nécessités propr... more Le néolibéralisme est un courant économique et politique identifiable, avec ses nécessités propres et ses problèmes spécifiques. Il est toutefois tout sauf évident qu’il propose une idéologie conservatrice et une conception instrumentale de l’organisation sociale, au contraire. Le néolibéralisme représente à la fois une utopie et un projet institutionnel ambitieux. Si cette caractérisation explique la séduction qu’exerce le néolibéralisme, elle en éclaire sous un autre jour les difficultés.
Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014
Le cinéma est souvent désigné comme le septième art. Il est aussi une industrie, avec ses activit... more Le cinéma est souvent désigné comme le septième art. Il est aussi une industrie, avec ses activités de production et de commercialisation, ainsi que ses questions de financement et de rentabilité. Comme d’autres activités culturelles et économiques, le cinéma connaît de profondes évolutions, liées notamment à des mutations technologiques. Ainsi, un des enjeux majeurs à l’heure actuelle est la dématérialisation des contenus et son impact sur toute la filière de production cinématographique. Vu sous ce double angle culturel et économique, le secteur du cinéma a rarement fait l’objet d’une étude générale, encore moins en Belgique francophone. Le présent Dossier vise à combler cette lacune.
La première partie dresse un état des lieux général de l’organisation et des acteurs de l’industrie cinématographique en décrivant la chaîne de production du film. La deuxième se concentre sur la production cinématographique en analysant le secteur et son évolution, tant en termes d’entreprises et d’emplois que de types de production. La troisième partie décrit les sources de financement de la production en accordant une attention particulière aux soutiens publics apportés par les différents niveaux de pouvoir.
L’aide des pouvoirs publics s’avère cruciale dans la structuration de la production cinématographique et dans le type d’œuvres produites. Mais rien ne permet d’affirmer que ce développement sera pérenne compte tenu des transformations que traverse ce secteur, des moyens limités des pouvoirs publics et de la concurrence fiscale internationale.
Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parle... more Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans le fonctionnement des institutions démocratiques belges. Pour explorer le sujet, trois questions jalonneront cette étude.
Premièrement, quels sont les procédés et les combinaisons tactiques que les « flibustiers » utilisent ? Dans un premier chapitre, nous décrirons les pratiques d’obstruction parlementaire et en proposerons une typologie. L’exercice présente d’évidentes limites, liées à l’inévitable part de subjectivité dans l’identification des pratiques de flibuste. Comme nous le verrons, les pratiques de blocage désignent pour l’essentiel un « usage inhabituel de privilèges ordinaires » . Leur succès repose précisément sur la difficulté de distinguer a priori cet usage inhabituel d’un usage « normal ».
Deuxièmement, quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Dans sa définition de l’obstruction, Gregory Koger associe le report de la décision à une volonté d’obtenir un gain stratégique. Cela signifie que le blocage peut en principe poursuivre d’autres fonctions que celle d’empêcher la prise de décision. Il s’agira de les identifier. Nous nous interrogerons également sur le statut ces pratiques de blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du Parlement. Le deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire analysera ainsi la mécanique de ces pratiques de blocage et, plus généralement, la manière dont elles contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.
Troisièmement, à quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Critiquant l’attitude de l’opposition socialiste lors des séances d’octobre 2014 consacrées à la déclaration de politique gouvernementale, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg) a estimé que l’opposition doit montrer « une responsabilité accrue », et que l’on « ne peut pas se permettre de dire tout et n’importe quoi, d’obstruer » . Pourquoi l’opposition doit-elle montrer une « responsabilité accrue » ? Existe-t-il de tels devoirs moraux en politique ? Jusqu’où des acteurs politiques peuvent-ils avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques ? Pour d’aucuns, les pratiques de blocage portent atteinte au bon fonctionnement des assemblées parlementaires et constitue un facteur de désordre et d’incivilité . Néanmoins, elles sont aussi considérées comme des outils de « lutte » ou de « résistance » par ceux-là mêmes qui dénoncent le caractère factice ou corrompu de la démocratie. Elles suscitent une fascination quasi sportive pour le talent manœuvrier de qui les exerce. Enfin, elles font partie des « règles du jeu » informelles de la discussion publique et se trouvent même tolérées. Dans tous les cas, l’analyse de ces pratiques procure en tout cas un terreau fascinant pour qui s’intéresse à ce qui délimite la démocratie de la violence, le pluralisme de l’arbitraire, la ruse qui favorise le fort et celle qui protège le faible, les pratiques qui empêchent la délibération et celles qui permettent de débattre sereinement. Leur examen revient à prendre en charge, jusque dans ses limites, la question des droits de la minorité dans les sociétés démocratiques, les débats contemporains sur la délibération publique, et la nature du régime légitime. Après en avoir décrit la nature et analysé les fonctions, ce Courrier hebdomadaire se penchera dès lors, dans un troisième chapitre, sur les discours visant à légitimer et à délégitimer la flibuste.
D e 1920 à 1933, la crise politique de la république de Weimar s'accompagne d'une mise en cause d... more D e 1920 à 1933, la crise politique de la république de Weimar s'accompagne d'une mise en cause de la théorie juridique dominante, à savoir le positivisme juridique. Le débat qui oppose alors Carl Schmitt à Hans Kelsen ne met pas seulement en scène deux conceptions du droit, de la Constitution ou de la représentation politique. Le thème de la visibilité politique y joue aussi un rôle primordial. Dans quelle mesure la repré-sentation figure-t-elle le peuple représenté ? À cet égard, quelle différence tracer entre publi-cité politique et transparence, et quelles conséquences en tirer en termes de légitimité politique ? Schmitt critique la conception libérale de la publicité politique pour lui opposer un principe général de transparence. Kelsen, lui, récuse ce principe de transparence tout en se distanciant des conceptions libérales et élitistes de la publicité politique. Dans les deux cas, le statut que les deux auteurs assignent au droit contribue à clarifier leur conception de la visibilité politique, et leur conception de la visibilité politique contribue à éclairer leurs divergences sur ce que recouvre la légitimité démocratique 1. Ce faisant, leur discussion fait écho aux débats contemporains sur le caractère nécessaire ou non de la transparence ou de la publicité politique. Dans ce cadre, nous tenterons d'abord de rappeler les grandes lignes de la critique que Schmitt adresse à la conception kelsénienne du droit et du principe libéral de publicité. Nous décrirons ensuite le programme théorique et politique que Schmitt entend lui substituer et la conception de la visibilité politique qui la sous-tend : pour Schmitt, il convient de récuser le principe libéral de publicité au profit d'un idéal politique de transparence, qui est à la fois la condition nécessaire et la finalité de l'unité du peuple et de la manifestation de la vérité politique. Enfin, nous retournerons à l'oeuvre de Kelsen pour montrer en quoi sa conception de la visibilité politique diffère de la conception libérale comme de la définition schmittienne de la transparence.
Le statut de La norme et de La visibiLité poLitique chez KeLsen et schmitt John Pitseys
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Papers and Reports by John Pitseys
La première partie dresse un état des lieux général de l’organisation et des acteurs de l’industrie cinématographique en décrivant la chaîne de production du film. La deuxième se concentre sur la production cinématographique en analysant le secteur et son évolution, tant en termes d’entreprises et d’emplois que de types de production. La troisième partie décrit les sources de financement de la production en accordant une attention particulière aux soutiens publics apportés par les différents niveaux de pouvoir.
L’aide des pouvoirs publics s’avère cruciale dans la structuration de la production cinématographique et dans le type d’œuvres produites. Mais rien ne permet d’affirmer que ce développement sera pérenne compte tenu des transformations que traverse ce secteur, des moyens limités des pouvoirs publics et de la concurrence fiscale internationale.
Premièrement, quels sont les procédés et les combinaisons tactiques que les « flibustiers » utilisent ? Dans un premier chapitre, nous décrirons les pratiques d’obstruction parlementaire et en proposerons une typologie. L’exercice présente d’évidentes limites, liées à l’inévitable part de subjectivité dans l’identification des pratiques de flibuste. Comme nous le verrons, les pratiques de blocage désignent pour l’essentiel un « usage inhabituel de privilèges ordinaires » . Leur succès repose précisément sur la difficulté de distinguer a priori cet usage inhabituel d’un usage « normal ».
Deuxièmement, quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Dans sa définition de l’obstruction, Gregory Koger associe le report de la décision à une volonté d’obtenir un gain stratégique. Cela signifie que le blocage peut en principe poursuivre d’autres fonctions que celle d’empêcher la prise de décision. Il s’agira de les identifier. Nous nous interrogerons également sur le statut ces pratiques de blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du Parlement. Le deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire analysera ainsi la mécanique de ces pratiques de blocage et, plus généralement, la manière dont elles contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.
Troisièmement, à quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Critiquant l’attitude de l’opposition socialiste lors des séances d’octobre 2014 consacrées à la déclaration de politique gouvernementale, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg) a estimé que l’opposition doit montrer « une responsabilité accrue », et que l’on « ne peut pas se permettre de dire tout et n’importe quoi, d’obstruer » . Pourquoi l’opposition doit-elle montrer une « responsabilité accrue » ? Existe-t-il de tels devoirs moraux en politique ? Jusqu’où des acteurs politiques peuvent-ils avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques ? Pour d’aucuns, les pratiques de blocage portent atteinte au bon fonctionnement des assemblées parlementaires et constitue un facteur de désordre et d’incivilité . Néanmoins, elles sont aussi considérées comme des outils de « lutte » ou de « résistance » par ceux-là mêmes qui dénoncent le caractère factice ou corrompu de la démocratie. Elles suscitent une fascination quasi sportive pour le talent manœuvrier de qui les exerce. Enfin, elles font partie des « règles du jeu » informelles de la discussion publique et se trouvent même tolérées. Dans tous les cas, l’analyse de ces pratiques procure en tout cas un terreau fascinant pour qui s’intéresse à ce qui délimite la démocratie de la violence, le pluralisme de l’arbitraire, la ruse qui favorise le fort et celle qui protège le faible, les pratiques qui empêchent la délibération et celles qui permettent de débattre sereinement. Leur examen revient à prendre en charge, jusque dans ses limites, la question des droits de la minorité dans les sociétés démocratiques, les débats contemporains sur la délibération publique, et la nature du régime légitime. Après en avoir décrit la nature et analysé les fonctions, ce Courrier hebdomadaire se penchera dès lors, dans un troisième chapitre, sur les discours visant à légitimer et à délégitimer la flibuste.
La première partie dresse un état des lieux général de l’organisation et des acteurs de l’industrie cinématographique en décrivant la chaîne de production du film. La deuxième se concentre sur la production cinématographique en analysant le secteur et son évolution, tant en termes d’entreprises et d’emplois que de types de production. La troisième partie décrit les sources de financement de la production en accordant une attention particulière aux soutiens publics apportés par les différents niveaux de pouvoir.
L’aide des pouvoirs publics s’avère cruciale dans la structuration de la production cinématographique et dans le type d’œuvres produites. Mais rien ne permet d’affirmer que ce développement sera pérenne compte tenu des transformations que traverse ce secteur, des moyens limités des pouvoirs publics et de la concurrence fiscale internationale.
Premièrement, quels sont les procédés et les combinaisons tactiques que les « flibustiers » utilisent ? Dans un premier chapitre, nous décrirons les pratiques d’obstruction parlementaire et en proposerons une typologie. L’exercice présente d’évidentes limites, liées à l’inévitable part de subjectivité dans l’identification des pratiques de flibuste. Comme nous le verrons, les pratiques de blocage désignent pour l’essentiel un « usage inhabituel de privilèges ordinaires » . Leur succès repose précisément sur la difficulté de distinguer a priori cet usage inhabituel d’un usage « normal ».
Deuxièmement, quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Dans sa définition de l’obstruction, Gregory Koger associe le report de la décision à une volonté d’obtenir un gain stratégique. Cela signifie que le blocage peut en principe poursuivre d’autres fonctions que celle d’empêcher la prise de décision. Il s’agira de les identifier. Nous nous interrogerons également sur le statut ces pratiques de blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du Parlement. Le deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire analysera ainsi la mécanique de ces pratiques de blocage et, plus généralement, la manière dont elles contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.
Troisièmement, à quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Critiquant l’attitude de l’opposition socialiste lors des séances d’octobre 2014 consacrées à la déclaration de politique gouvernementale, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg) a estimé que l’opposition doit montrer « une responsabilité accrue », et que l’on « ne peut pas se permettre de dire tout et n’importe quoi, d’obstruer » . Pourquoi l’opposition doit-elle montrer une « responsabilité accrue » ? Existe-t-il de tels devoirs moraux en politique ? Jusqu’où des acteurs politiques peuvent-ils avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques ? Pour d’aucuns, les pratiques de blocage portent atteinte au bon fonctionnement des assemblées parlementaires et constitue un facteur de désordre et d’incivilité . Néanmoins, elles sont aussi considérées comme des outils de « lutte » ou de « résistance » par ceux-là mêmes qui dénoncent le caractère factice ou corrompu de la démocratie. Elles suscitent une fascination quasi sportive pour le talent manœuvrier de qui les exerce. Enfin, elles font partie des « règles du jeu » informelles de la discussion publique et se trouvent même tolérées. Dans tous les cas, l’analyse de ces pratiques procure en tout cas un terreau fascinant pour qui s’intéresse à ce qui délimite la démocratie de la violence, le pluralisme de l’arbitraire, la ruse qui favorise le fort et celle qui protège le faible, les pratiques qui empêchent la délibération et celles qui permettent de débattre sereinement. Leur examen revient à prendre en charge, jusque dans ses limites, la question des droits de la minorité dans les sociétés démocratiques, les débats contemporains sur la délibération publique, et la nature du régime légitime. Après en avoir décrit la nature et analysé les fonctions, ce Courrier hebdomadaire se penchera dès lors, dans un troisième chapitre, sur les discours visant à légitimer et à délégitimer la flibuste.
As citizens, we strive to live in a democratic regime characterized by a civil and rational debate between actors of good will. However, various practices can have goals that are indifferent to this ideal of civility and whose consequences can be contrary to it: it is called strategic activity. Thus, counter-deliberative practices such as parliamentary filibustering imply blocking public debate where and when it is supposed to be held. Doing so, counterdeliberative practices break with the idea that public debate must follow the ideal patterns of the deliberative ideal. Nevertheless, they are also used as tools of ‘struggle’ or ‘resistance’ by those who denounce the factitious character of democracy. Generating a fascination akin to that found in sports competition, they are part of the informal rules of the discussion game and as such are tolerated, even integrated into the political game (Sidgwick, 1874). Is this acceptable, and if so, why? To what extent are counterdeliberative practices compatible with a process of legitimate public decision-making?
The definition and relationship of rightness and legitimacy requires to tackle a triple questioning in contemporary political theory. First, what content to give to the principles of freedom and rationality, so that each of the two principles can be reflexively respected? Second, are the promotion of everyone’s freedom and rationality of discussion necessarily concomitant, and how to choose between them in the case they contradict themselves? Third, how could we conceive the institutions in charge of giving flesh to these two principles?
In order to answer these questions, political theory tends to explore the conditions under which promoting both everyone’s freedom and a rational construction. It explores then the conditions of possibility and the possible institutional translations of the deliberative ideal (Cohen, Elster 1994; Habermas 1992). It also widens the field of public discussion to bargaining, persuasion (Garsten, 2006), activism (Young, 2001), or civil disobedience (Ogien and Laugier, 2010).
We would like to take another path of inquiry and challenging the widely accepted definitions of the principles of freedom and collective rationality. Assuming that citizens could diverge not only on the criteria constitutive of virtuous deliberation but also on the reasons and opportunity of pursuing such a deliberation, we propose to examine the place that should be occupied, in democracy, by practices – here referred as “counterdeliberative practices” – perverting or obstructing the conditions of deliberation.
For these questions to be broached, our normative reflection will be founded on an public law and jurisprudence approach of filibustering techniques in the Belgian parliamentary system.
Analyzing the institutional devices with which the Belgian parliamentary system intends (or not) to direct the method of discussion presiding over public debate (quorums, speaking time limitations, amendment regulation, stakeholders hearing), the first part of the paper (I) will explore what we mean by counterdeliberative practices – their object, their shape, their use.
The second part (II) will study how and why the political regimes tolerate, incorporate or, conversely, rule out obstruction practices. Referring to the collected legal material (reports of constituant assemblies, parliamentary debates, notes internal to the political parties, jurisprudence,...), it will clarify the political discourses both at the basis of and proceeding from the institutional treatment of these cases.
A third part (III) will conclude on a normative assessment of these arguments, with a view to justifying the place which counterdeliberative practices must occupy in a legitimate political regime. This section will show to what extent the study of parliamentary obstruction contribute to the reflection on public deliberation (III.1) and egalitarian proceduralism (III.2)
Keywords : non ideal theories of democracy, filibustering, public deliberation, political equality
Abstract:
The definition and relationship of rightness and legitimacy requires to tackle a triple questioning in contemporary political theory. First, what content to give to the principles of freedom and rationality, so that each of the two principles can be reflexively respected? Second, are the promotion of everyone’s freedom and rationality of discussion necessarily concomitant, and how to choose between them in the case they contradict themselves? Third, how could we conceive the institutions in charge of giving flesh to these two principles? In order to answer these questions, political theory tends to explore the conditions under which promoting both everyone’s freedom and a rational construction. It explores then the conditions of possibility and the possible institutional translations of the deliberative ideal (Cohen, Elster 1994; Habermas 1992). It also widens the field of public discussion to bargaining, persuasion (Garsten, 2006), activism (Young, 2001), or civil disobedience (Ogien and Laugier, 2010).
We would like to take another path of inquiry and challenging the widely accepted definitions of the principles of freedom and collective rationality. Assuming that citizens could diverge not only on the criteria constitutive of virtuous deliberation but also on the reasons and opportunity of pursuing such a deliberation, we propose to examine the place that should be occupied, in democracy, by practices – referred to here as “counterdeliberative practices” – perverting or obstructing the conditions of deliberation.
For these questions to be broached, our normative reflection will be articulated in the political and legal contexts in which they are applied.
To this end, our project will be founded on an public law and jurisprudence approach of filibuster techniques in the Belgian parliamentary system. We will analyze the institutional devices with which the Belgian parliamentary system intends (or not) to direct the method of discussion presiding over public debate: quorum of presence, speaking time limitations, amendment regulation, selection processes, stakeholders hearing, etc. Although relations between federal entities are supposed to operate on consensus democracy, the study will also address constitutional blocking techniques designed to protect minorities in the Belgian federal context.
The first part of the paper will explore what we mean by counterdeliberative practices. It will establish a typology of their objects, the forms they assume, the use for which they are designed, and their distinctive features.
The second part will study how and why the political regimes tolerate, incorporate or, conversely, rule out counterdeliberative practices. It will refer to the collected legal material (reports of constituant assemblies, parliamentary debates, notes internal to the political parties, jurisprudence,...), and clarify the political discourses both at the basis of and proceeding from the institutional treatment of these cases.