Franck Latty

Université Paris Nanterre, UFR Droit et Science Politique, Faculty Member

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Professeur à l'Université Paris Nanterre. Président de la Branche française de l'Association de droit international (International Law Association). Ancien Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)
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Chapitre 9 La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l'exemple du Code mondial antidopage

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014

Elaborée en amont par les représentants des pouvoirs publics et des organisations sportives au se... more Elaborée en amont par les représentants des pouvoirs publics et des organisations sportives au sein de l'Agence mondiale antidopage, la standardisation en matière de lutte antidopage bénéficie en aval d'une reconnaissance multidimensionnelle, qui se manifeste tant dans les ordres juridiques sportifs que dans ceux étatiques. Mais cette insertion des standards mondiaux de l'AMA dans le droit positif ne garantit pas une mise en oeuvre sans accroc : au risque de « désordonner » le pluralisme juridique, tant le droit de l'Union européenne que la Convention européenne des droits de l'homme sont susceptibles d'y faire barrage. ***168*** 9.1. Dans le domaine de la lutte antidopage s'épanouit une standardisation internationale qui, pour être à l'origine privée, s'est par la suite « métissée » au contact des pouvoirs publics. Cette hybridation emporte des effets déterminants en matière de reconnaissance de la normativité produite. 9.2. Les premiers standards antidopage internationaux sont l'oeuvre de l'organisation faîtière du mouvement sportif, le Comité international olympique (CIO) 1 , qui, à partir des années 1980, s'est efforcé d'harmoniser les règles en ce domaine 2. Chaque fédération internationale avait en effet son propre arsenal antidopage, plus ou moins développé et plus ou moins performant. Afin de mettre de l'ordre dans ce système confus et inefficace, le CIO a 1 Le Comité international olympique, comme la plupart des fédérations sportives internationales, est constitué sous la forme d'association de droit suisse. Il est composé de membres individuels, tandis que les fédérations internationales regroupent pour l'essentiel des associations sportives nationales. Au regard du droit international, ces diverses organisations sont des organisations non gouvernementales. Sur le statut du CIO, v. F. LATTY, « Le statut du Comité international olympique-brève incursion dans les lois de la physique juridique », in M.

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