Books by Nicolas LAURENT-BONNE
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s’attachent à b... more Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s’attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L’épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Âge. Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l’éducation des enfants : cette trilogie justificative est devenue l’un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. À cette interdiction de principe n’échappent pas même l’interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d’avantager un conjoint.
À la charnière du Moyen Âge et de l’Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.
Conséquence mutilée d’une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d’Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d’une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.
Edited books by Nicolas LAURENT-BONNE
L'ouvrage s'inscrit dans le sillage d'un premier volume, intitulé Penser l'ordre juridique médiév... more L'ouvrage s'inscrit dans le sillage d'un premier volume, intitulé Penser l'ordre juridique médiéval et moderne, qui tentait d'évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du Moyen Âge et des Temps modernes. Consacré cette fois-ci, non à l'ordre juridique médiéval et moderne, mais à l'écriture de l'histoire du droit privé, ce deuxième volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?
Il semble en effet que le droit privé - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, l'ouvrage entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l'opposition entre écriture d'une histoire continuiste et celle d'une histoire inactuelle. Plus largement, les deux volumes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.
Sommaire
Prolégomènes
Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne, "Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?", p. 3
Partie I : Rapport(s) au temps
Mikhaïl Xifaras, "Comment rendre le passé contemporain ?", p. 13
François Ost, "L’anachronisme des concepts : un symptôme ? Penser les différences, écarts et frontières", p. 39
Partie II : Points de vue "privatistes"
Philippe Jestaz, "L’atemporalité et l’autonomie des grands concepts et principes en droit privé", p. 53
Éric Descheemaeker, "Penser l’ancien droit privé: perspective d’un système non-codifié", p. 71
Partie III : Droits privés non occidentaux
Sophie Démare-Lafont, "Avec quels mots peut-on penser le droit babylonien ?", p. 89
Laetitia Guerlain, "Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle", p. 101
Partie IV Contrats et propriété
David Deroussin, "Penser l’ancien droit des contrats", p. 133
Elena Giannozzi, "Abstraction et anachronisme: les cas de la nullité et de la caducité des contrats en droit romain classique", p. 157
Rémi Faivre-Faucompré, "Le métaconcept de propriété à l’épreuve du droit romano-canonique médiéval", p. 187
Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne tradit... more Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l’efficacité d’un acte à l’accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu’il soit défini, le formalisme dont les modalités et l’intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d’aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d’autres relèvent, à l’inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L’étude du formalisme révèle, à n’en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière.
L’ouvrage, qui s’adresse tant aux universitaires qu’aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l’apport des pratiques et des cultures professionnelles, l’ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé.
L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout... more L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au coeur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit.
Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts - parfois couplé à un anachronisme des faits - ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir
des catégories juridiques contemporaines ?
Dans le sillage des récentes réformes – comme l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ou ... more Dans le sillage des récentes réformes – comme l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ou encore l’introduction de la propriété fiduciaire –, une partie de la doctrine, pétrifiée par une sibylline impuissance, s’attache à relever non sans excès l’ébranlement, la fissuration ou la destruction des piliers du droit civil contemporain. Aux confins de l’architecture et du droit, le célèbre triptyque « Famille, propriété, contrat » ne serait désormais qu’une relique d’un modèle en ruine.
À rebours d’une démarche évolutionniste ou relativiste, l’approche historique donne les clés d’une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les vœux qu’avait naguère formulés le doyen Carbonnier : « que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu’ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne ». Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l’histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation.
C’est à l’aide d’une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l’indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l’institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d’un colloque international organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques.
Papers by Nicolas LAURENT-BONNE
Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, 2016
Le démembrement conventionnel en usufruit et nue-propriété, très largement utilisé dans les monta... more Le démembrement conventionnel en usufruit et nue-propriété, très largement utilisé dans les montages juridiques et fiscaux, souffre cependant d'inconvénients qui en limitent parfois l'intérêt pratique. Il existe une alternative : le droit réel de jouissance spéciale, qui permet à tout propriétaire de démembrer librement son droit de propriété, en distribuant prérogative par prérogative, utilité par utilité, jouissance spéciale par jouissance spéciale, indépendamment de toute nomenclature légale.
BONNE : Enjeux d'une critique | FRANÇOIS CHÉNEDÉ : Saleilles et la cession de dette | BORIS BERNA... more BONNE : Enjeux d'une critique | FRANÇOIS CHÉNEDÉ : Saleilles et la cession de dette | BORIS BERNABÉ : L'appel | FRANÇOIS SAINT-BONNET : Histoire de la vie privée GLOSE PIERRE LEGENDRE CRITIQUES ANTHONY MERGEY : Acte III de la décentralisation | PAUL TALBOURDET : Féodalité et données personnelles | CYRIL DOUNOT : République laïque et symboles chrétiens | NICOLAS LAURENT-BONNE : Désolennisation du testament authentique | ELENA GIANOZZI, LAURENT CONVERT : Le bon père de famille nº 1 | 2018 nº 1 | 2018 Prix : 33 € nº1 | 2018
BONNE : Enjeux d'une critique | FRANÇOIS CHÉNEDÉ : Saleilles et la cession de dette | BORIS BERNA... more BONNE : Enjeux d'une critique | FRANÇOIS CHÉNEDÉ : Saleilles et la cession de dette | BORIS BERNABÉ : L'appel | FRANÇOIS SAINT-BONNET : Histoire de la vie privée GLOSE PIERRE LEGENDRE CRITIQUES ANTHONY MERGEY : Acte III de la décentralisation | PAUL TALBOURDET : Féodalité et données personnelles | CYRIL DOUNOT : République laïque et symboles chrétiens | NICOLAS LAURENT-BONNE : Désolennisation du testament authentique | ELENA GIANOZZI, LAURENT CONVERT : Le bon père de famille nº 1 | 2018 nº 1 | 2018 Prix : 33 € nº1 | 2018 Direction de la revue Nicolas Cornu Thénard, Nicolas Laurent-Bonne Conception graphique Gaël Etienne Logotype Ateliers Marie Bracco Édition Société de législation comparée Directeur de la publication : Dominique Hascher Revue publiée avec le soutien de lTribonien 12 place du Panthéon 75005 Paris [email protected]
Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), dir. Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne, Paris, LGDJ, 2018
Dans un article célèbre publié en 1980, Jacques Poumarède constatait, non sans sévérité, que les ... more Dans un article célèbre publié en 1980, Jacques Poumarède constatait, non sans sévérité, que les historiens du droit paraissaient « complètement dépourvus de toute curiosité épistémologique » 1 . Il est vrai qu'il n'était pas habituel de traiter des questions épistémologiques dans les facultés de droit, où la plupart des professeurs avaient souvent une approche empirique et faiblement réflexive de la recherche, notamment en raison du peu d'intérêt qu'ont traditionnellement les juristes pour de tels débats.
Le droit de la famille constitue le berceau du formalisme, sinon le lieu où celui-ci agit avec le... more Le droit de la famille constitue le berceau du formalisme, sinon le lieu où celui-ci agit avec le plus d'intensité. Les exemples sont légion, tant en droit extrapatrimonial qu'en droit patrimonial de la famille : qu'on pense par exemple aux formes solennelles imposées pour le mariage 1 , la reconnaissance d'enfant ou l'adoption ; qu'on pense encore à la solennité de la renonciation anticipée à l'action en réduction introduite par la loi du 23 juin 2006 ou de la donation entre vifs pour laquelle l'article 931 du Code civil impose la forme notariée 2 .
Si nul ne nie qu'un acte juridique ne peut naître sans qu'une volonté ne soit préalablement manif... more Si nul ne nie qu'un acte juridique ne peut naître sans qu'une volonté ne soit préalablement manifestée, la réalisation d'un acte, ou d'un contrat, est parfois soumise à d'autres exigences formelles. Défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne alors traditionnellement une exigence de forme qui consiste à subordonner la validité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées.
Penser l’ordre juridique médiéval et moderne. Regards croisés sur les méthodes des juristes (I), dir. Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost, Paris, LGDJ, 2016
► Henri Baude 1856, Les vers de maître Henri Baude, poète du XV e siècle recueillis et publiés av... more ► Henri Baude 1856, Les vers de maître Henri Baude, poète du XV e siècle recueillis et publiés avec les actes qui concernent sa vie, éd.
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Books by Nicolas LAURENT-BONNE
À la charnière du Moyen Âge et de l’Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.
Conséquence mutilée d’une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d’Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d’une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.
Edited books by Nicolas LAURENT-BONNE
Il semble en effet que le droit privé - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, l'ouvrage entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l'opposition entre écriture d'une histoire continuiste et celle d'une histoire inactuelle. Plus largement, les deux volumes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.
Sommaire
Prolégomènes
Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne, "Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?", p. 3
Partie I : Rapport(s) au temps
Mikhaïl Xifaras, "Comment rendre le passé contemporain ?", p. 13
François Ost, "L’anachronisme des concepts : un symptôme ? Penser les différences, écarts et frontières", p. 39
Partie II : Points de vue "privatistes"
Philippe Jestaz, "L’atemporalité et l’autonomie des grands concepts et principes en droit privé", p. 53
Éric Descheemaeker, "Penser l’ancien droit privé: perspective d’un système non-codifié", p. 71
Partie III : Droits privés non occidentaux
Sophie Démare-Lafont, "Avec quels mots peut-on penser le droit babylonien ?", p. 89
Laetitia Guerlain, "Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle", p. 101
Partie IV Contrats et propriété
David Deroussin, "Penser l’ancien droit des contrats", p. 133
Elena Giannozzi, "Abstraction et anachronisme: les cas de la nullité et de la caducité des contrats en droit romain classique", p. 157
Rémi Faivre-Faucompré, "Le métaconcept de propriété à l’épreuve du droit romano-canonique médiéval", p. 187
L’ouvrage, qui s’adresse tant aux universitaires qu’aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l’apport des pratiques et des cultures professionnelles, l’ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé.
Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts - parfois couplé à un anachronisme des faits - ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir
des catégories juridiques contemporaines ?
À rebours d’une démarche évolutionniste ou relativiste, l’approche historique donne les clés d’une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les vœux qu’avait naguère formulés le doyen Carbonnier : « que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu’ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne ». Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l’histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation.
C’est à l’aide d’une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l’indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l’institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d’un colloque international organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques.
Papers by Nicolas LAURENT-BONNE
À la charnière du Moyen Âge et de l’Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.
Conséquence mutilée d’une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d’Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d’une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.
Il semble en effet que le droit privé - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, l'ouvrage entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l'opposition entre écriture d'une histoire continuiste et celle d'une histoire inactuelle. Plus largement, les deux volumes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.
Sommaire
Prolégomènes
Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne, "Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?", p. 3
Partie I : Rapport(s) au temps
Mikhaïl Xifaras, "Comment rendre le passé contemporain ?", p. 13
François Ost, "L’anachronisme des concepts : un symptôme ? Penser les différences, écarts et frontières", p. 39
Partie II : Points de vue "privatistes"
Philippe Jestaz, "L’atemporalité et l’autonomie des grands concepts et principes en droit privé", p. 53
Éric Descheemaeker, "Penser l’ancien droit privé: perspective d’un système non-codifié", p. 71
Partie III : Droits privés non occidentaux
Sophie Démare-Lafont, "Avec quels mots peut-on penser le droit babylonien ?", p. 89
Laetitia Guerlain, "Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle", p. 101
Partie IV Contrats et propriété
David Deroussin, "Penser l’ancien droit des contrats", p. 133
Elena Giannozzi, "Abstraction et anachronisme: les cas de la nullité et de la caducité des contrats en droit romain classique", p. 157
Rémi Faivre-Faucompré, "Le métaconcept de propriété à l’épreuve du droit romano-canonique médiéval", p. 187
L’ouvrage, qui s’adresse tant aux universitaires qu’aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l’apport des pratiques et des cultures professionnelles, l’ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé.
Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts - parfois couplé à un anachronisme des faits - ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir
des catégories juridiques contemporaines ?
À rebours d’une démarche évolutionniste ou relativiste, l’approche historique donne les clés d’une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les vœux qu’avait naguère formulés le doyen Carbonnier : « que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu’ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne ». Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l’histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation.
C’est à l’aide d’une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l’indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l’institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d’un colloque international organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques.