Authored books by Olivier COSTA
Universidad Externado de Colombia, 2019
The European Union is facing a profound crisis and is confronted with multiple challenges. Over t... more The European Union is facing a profound crisis and is confronted with multiple challenges. Over the last two decades, it has experienced a series of dramatic changes to its powers, its institutional design, its constitutional framework and its borders. The current political, economic and financial crisis puts the EU’s legitimacy further under pressure and creates the impression of a turning point.
This book provides a concise analysis of the EU and its dynamics by paying particular attention to its day-to-day operation. It aims to help students and scholars understand its evolution, its institutions, its decision-making and the interactions between the EU and various actors. Avoiding abstract theorizing, the authors propose an easy to read analysis of how the Union works while recognizing the complexity of the situation. Throughout the book, the key issues of European integration are addressed: democratic deficit, politicization, the role of member states, institutional crisis and citizen involvement.
This edition has been fully updated to include:
Brexit, the migration crisis as well as the consequences of the 2014 EP elections for all the EU institutions;
An in-depth analysis of the 2014 EU elections;
More empirical data across the board;
New developments in EU decision-making such as the trialogues, and differentiated integration;
More in-depth discussion of the role of interest groups in EU policy-making.
This text is of key interest to students, scholars and readers interested in European Union politics and studies.
Editions de l'Université de Bruxelles, 2017
Depuis le milieu des années 1960, l’intégration européenne a été régulièrement décrite comme étan... more Depuis le milieu des années 1960, l’intégration européenne a été régulièrement décrite comme étant en crise. Les experts et responsables ayant souvent dramatisé ses difficultés, le mot a été galvaudé. Désormais, il fait pleinement sens : après un processus de réforme des traités long et difficile dans les années 2000, puis une crise économique et financière qui a failli avoir raison de la zone Euro, l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à une vague d’euroscepticisme sans précédent, au retrait du Royaume-Uni et aux dérives « illibérales » de plusieurs de ses Etats membres. Dans ce contexte, la célébration en mars 2017 des 60 ans de la signature des traités de Rome a eu un goût amer. Personne n’ose plus nier la gravité de la situation et le besoin de réformes.
Dans le même temps, la question du rapport de l’Union avec les citoyens, qui était jusqu’alors un impensé de la construction européenne, a été posée avec force et est venue compliquer aussi bien la réforme des traités que le fonctionnement courant de l’Union.
Jusqu’au sommet des institutions européennes, on s’interroge sur le destin de l’Union, et les scénarios les plus divers sont envisagés pour sortir l’intégration de l’impasse. Plus que jamais, la construction européenne véhicule toutes sortes d’espoirs, de craintes et de fantasmes. En comprendre les rouages, les acteurs, les procédures, les règles et les dynamiques est un préalable à toute réflexion sur le sujet.
C’est l’objectif de cet ouvrage. Fondé en large partie sur les recherches des auteurs, il propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. Au fil de l’ouvrage, les questions-clés de la construction européenne sont abordées : déficit démocratique, politisation, rôle des Etats membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme.
Olivier Costa est Directeur de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) et Directeur du département d’études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe (Bruges). Il est co-directeur du Centre Européen d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine. Il enseigne les questions européennes et a publié de nombreux ouvrages et articles sur les institutions et politiques de l’Union. Ses recherches portent principalement sur le Parlement européen, le système institutionnel de l’Union et son processus décisionnel, l’européanisation et la représentation parlementaire aux niveaux européen et national. Il est éditeur associé du Journal of European Integration et membre du comité éditorial du Journal of Legislative Studies.
Nathalie Brack est Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Cevipol) et Professeur invitée au Collège d’Europe (Bruges). Après son doctorat en science politique, elle a été post-doctorante à l’Université d’Oxford et chercheuse invitée à l’Université d’Anvers et à Sciences Po Bordeaux. Elle enseigne les questions européennes ainsi que les études parlementaires. Ses travaux portent principalement sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies et l’opposition politique en démocratie. Ses recherches ont notamment été publiée dans Journal of Common Market Studies, International Political Science Review et Journal of European Integration.
O livro é um verdadeiro guia da União Europeia, dos seus métodos de funcionamento e dos desafios ... more O livro é um verdadeiro guia da União Europeia, dos seus métodos de funcionamento e dos desafios atuais. O autor da obra sintetiza com propriedade as características da União Europeia como uma união econômica e política entre 28 países europeus em constante evolução. Descreve a composição, estrutura e tarefas das suas instituições, ilustra o processo de tomada de decisão na UE e descreve a evolução da política externa da instituição, fornecendo indicações sobre as relações entre a UE e o Brasil.
This is the Chinese translation of our book 'How the European Union really works', Farnham, Ashga... more This is the Chinese translation of our book 'How the European Union really works', Farnham, Ashgate, 2014.
"La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, vingt-quatrième du genre depuis 1958, est la p... more "La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, vingt-quatrième du genre depuis 1958, est la plus importante que la Vème République ait connue, que l’on se place dans une perspective quantitative (pour le nombre d’articles modifiés, 47, relatifs au parlement, au président, au gouvernement et aux rapports des citoyens avec l’administration) ou politique.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage."
Ashgate, Apr 2014
TABLE OF CONTENT
Introduction 1
1. A Political System Forged By History 13
2. The Main Theor... more TABLE OF CONTENT
Introduction 1
1. A Political System Forged By History 13
2. The Main Theoretical Approaches in EU Studies 35
3. Executive Power 59
4. The Legislative Power 87
5. The Organs of Control 131
6. The Other Organs Involved in EU Policy Making 145
7. Decision-Making in the European Union 173
8. EU Decision-Making Models 203
9. The EU Decision-making Process from a Public Policy Network Perspective 219
Conclusion 241
Annexes 249
Bibliography 253
Index 261
Cahiers de l’association En Temps Réel, n° 52, Dec 1, 2013
Les élus de droite à l'Assemblée nationale sont volontiers présentés comme issus du monde de l'en... more Les élus de droite à l'Assemblée nationale sont volontiers présentés comme issus du monde de l'entreprise ou des professions libérales, et les élus de gauche souvent décrits comme des fonctionnaires ayant fait toute leur carrière dans la politique. De cette hypothèse rapide, il est d'usage de déduire une méconnaissance des réalités de l'entreprise au sein de la majorité élue en 2012. Quelle est le parcours professionnel des membres de l'Assemblée nationale ? Peut-on affirmer que les élus de gauche ont une moindre expérience personnelle du monde de l'entreprise, et de l'économie en général, que ceux des autres partis ? Les élus de gauche sont-ils moins attentifs au monde de l'entreprise que les autres députés dans leurs activités à l'Assemblée et en circonscription, dans leur discours ou dans les priorités politiques qu'ils expriment ? Dans un contexte où la nouvelle majorité parlementaire a adopté depuis un an des textes qui affectent le fonctionnement des entreprises dans des domaines aussi variés que la fiscalité et le droit du travail, En Temps Réel a souhaité analyser en détail la compréhension des réalités de l'entreprise par les députés de l'Assemblée nationale, tout particulièrement parmi les membres de la majorité. Olivier Costa, du Centre Emile Durkheim à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, analyse dans ce cahier les données disponibles pour éclairer ce débat. Il documente plusieurs intuitions sur la convergence croissante des origines sociologiques des députés dans l'ensemble des rangs de l'Assemblée nationale. Mais il examine surtout, à travers des angles d'analyse très différents, et parfois inattendus, le rapport des députés à l'entreprise au-delà de leurs expériences professionnelles personnelles en entreprise avant d'être élus. Ϯ A l'arrivée, un parcours parmi celles et ceux qui votent les lois de la République, mais aussi une contribution utile au débat plus fondamental sur la crise de la représentation politique dans un pays fatigué par des années de croissance faible et tenté par toutes les formes de renouvellement politique.
Fondation Notre Europe - Studies and reports n° 84, 2011
Les vins français, pris en tenaille entre une baisse de la consommation interne et une augmentati... more Les vins français, pris en tenaille entre une baisse de la consommation interne et une augmentation de la production dans les pays du Nouveau Monde, voient leurs parts de marché s'effriter depuis la fin des années 1990. Quels sont les remèdes ? Faut-il retrouver les valeurs fondamentales de la civilisation du vin ou bien desserrer un ensemble réglementaire trop complexe ?
Cet ouvrage décrit les mécanismes et les acteurs qui œuvrent à la mise en place des politiques du vin dans ce contexte. Comment se manifestent les dynamiques professionnelles dans la région de Bordeaux ? Quelles sont les conséquences des récentes réformes françaises liées à la santé, au marketing et à la réglementation du vin ? Qu’en est-il enfin des négociations relatives à la politique européenne du vin et aux accords de commerce international ?
Les auteurs mettent en évidence les capacités d’action collective des professionnels du vin, leur influence sur les pouvoirs publics mais aussi les concurrences territoriales et les incertitudes contemporaines qui traversent le monde du vin.
Acteurs incontournables de la vie politique française, les députés forment des élites en définiti... more Acteurs incontournables de la vie politique française, les députés forment des élites en définitive mal connues. L’affaiblissement du Parlement par la Constitution de 1958, la présidentialisation du régime français, la décentralisation et l’intégration européenne ont en effet érodé l’attention que leur portaient citoyens, médias et scientifiques.
Cet ouvrage apporte un éclairage nouveau et répond aux questions suivantes : sont-ils des citoyens comme les autres ? Que font-ils exactement ? Qu’est-ce qui gouverne leurs comportements et leurs discours ? Quelle est leur influence ?
Forts d’une typologie et de données quantitatives et qualitatives inédites, les auteurs décrivent des entrepreneurs politiques très organisés, travaillant en équipe et assumant plusieurs rôles au niveau local et national. Ils mettent en évidence la professionnalisation de la vie politique et la pratique du cumul des mandats dans l’espace et dans le temps.
La codécision et les «accords précoces» : Progrès ou détournement de la procédure législative ?
"Le Fonctionnement de l’Union européenne" est une étude très précise des organes de l’UE et de so... more "Le Fonctionnement de l’Union européenne" est une étude très précise des organes de l’UE et de son mode de fonctionnement. L’auteur retrace l’histoire chronologique de la création de l’Union, avant d’en analyser un par un les acteurs (le Conseil européen, la Commission, le Parlement, le Cour de justice, la Cour des comptes, le médiateur européen, les instances de consultation, les organes financiers et les agences décentralisées) et les différents modes de prise de décision. Il ressort de cet ouvrage une avancée indéniable du statut de la communauté européenne. De la CECA à la “crise de la chaise vide” on retient le tournant tout récent et significatif du traité de Lisbonne que l’auteur prend le temps de présenter comme un pas de plus vers une démocratie plus pragmatique encore et une Union qui gagne en légitimité (répartition “byzantine” entre les politiques revenants aux Etats membres et à la Communauté, réunion de tous les textes entre autres). Une attention toute particulière est aussi faite sur le dernier mode de décision, la méthode ouverte de coordination (MOC), qui se fonde sur trois opérations : l’identification et la définition d’objectifs communs, les instruments communs de mesure des progrès des Etats et le “benchmarking”, soit la comparaison des performances des Etats entre eux et la diffusion des meilleures pratiques, en vue d’une amélioration globale.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, vingt-quatrième du genre depuis 1958, est l... more La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, vingt-quatrième du genre depuis 1958, est la plus importante que la Vème République ait connue, que l’on se place dans une perspective quantitative (pour le nombre d’articles modifiés, 47, relatifs au parlement, au président, au gouvernement et aux rapports des citoyens avec l’administration) ou politique.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage.
Edited books by Olivier COSTA
Palgrave Studies in European Union Politics, 2023
This book assesses the impact of the May 2019 European elections as well as the Covid-19 pandemic... more This book assesses the impact of the May 2019 European elections as well as the Covid-19 pandemic on the EU's politics, institutions, and policies. Special attention is paid to the impact of these events on the different political forces as well as on the Union's institutional balance, its priorities and the reform of its budget and policies. Because of the many post-electoral uncertainties, the book also takes into account how the relations between the Parliament, the European Council and the new Commission have developed. Furthermore, it analyses the capacity of the von der Leyen Commission to implement an ambitious programme, especially in the context of an unfolding pandemic. The objective of this book is to study the 2019 electoral sequence (parliamentary elections, appointment of EU institutions leaders, investiture of the Commission, new legislative programme) and determine its influence on the main institutional and political challenges for the 2019-2024 legislature. In other words, the volume deals with the question of who holds the EU's leadership after the 2019 elections and how it handles the 2020-2021 pandemic.
Palgrave, 2019
This book assesses the many changes that have occurred within the European Parliament and in its ... more This book assesses the many changes that have occurred within the European Parliament and in its external relations since the Lisbon treaty (2009) and the last European elections (2014). It is undoubtedly the institution that has evolved the most since the 1950s. Despite the many crises experienced by European integration in the last years, the Parliament is still undergoing important changes in its formal competences, its influence on policy-making, its relations with other EU institutions, its internal organisation and its internal political dynamics. Every contribution deals with the most recent aspects of these evolutions and addresses overlooked topics, providing an overview of the current state of play which challenges the mainstream intergovernmental approach of the EU. This project results from research conducted at the Department of European Political and Governance Studies of the College of Europe. Individual research of several policy analysts of the European Parliamentary Research Service (EPRS) have contributed to this endeavour.
Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européenn... more Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales dimensions de l’intégration européenne, établissent un bilan de la littérature scientifique et dégagent les axes de recherche les plus pertinents. Complet et didactique, ce traité mobilise les débats centraux de la discipline comme point d'entrée pour situer et comprendre la littérature scientifique disponible. Il examine l’ensemble des acteurs de l’Union et la manière dont ils interagissent, les principales actions qu’ils conduisent, dans les domaines les plus divers et, enfin, les grands enjeux actuels de la construction européenne.
Les auteurs proposent une vue englobante de leurs sujets respectifs et veillent à faire droit à la diversité croissante des paradigmes et méthodologies mobilisés par les études européennes. Chaque contribution souligne aussi les apports spécifiques de la recherche francophone, en insistant sur ce qui distingue ces travaux de la littérature anglo-saxonne dominante. Les auteurs veillent aussi à rendre compte des développements les plus récents des études européennes : après un net déclin au milieu des années 2000, elles ont connu un regain d’intérêt massif à la faveur des multiples crises qui ont affecté, mais aussi transformé, l’Union européenne, et ont mis de nouvelles questions à l’agenda des chercheurs.
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Authored books by Olivier COSTA
This book provides a concise analysis of the EU and its dynamics by paying particular attention to its day-to-day operation. It aims to help students and scholars understand its evolution, its institutions, its decision-making and the interactions between the EU and various actors. Avoiding abstract theorizing, the authors propose an easy to read analysis of how the Union works while recognizing the complexity of the situation. Throughout the book, the key issues of European integration are addressed: democratic deficit, politicization, the role of member states, institutional crisis and citizen involvement.
This edition has been fully updated to include:
Brexit, the migration crisis as well as the consequences of the 2014 EP elections for all the EU institutions;
An in-depth analysis of the 2014 EU elections;
More empirical data across the board;
New developments in EU decision-making such as the trialogues, and differentiated integration;
More in-depth discussion of the role of interest groups in EU policy-making.
This text is of key interest to students, scholars and readers interested in European Union politics and studies.
Dans le même temps, la question du rapport de l’Union avec les citoyens, qui était jusqu’alors un impensé de la construction européenne, a été posée avec force et est venue compliquer aussi bien la réforme des traités que le fonctionnement courant de l’Union.
Jusqu’au sommet des institutions européennes, on s’interroge sur le destin de l’Union, et les scénarios les plus divers sont envisagés pour sortir l’intégration de l’impasse. Plus que jamais, la construction européenne véhicule toutes sortes d’espoirs, de craintes et de fantasmes. En comprendre les rouages, les acteurs, les procédures, les règles et les dynamiques est un préalable à toute réflexion sur le sujet.
C’est l’objectif de cet ouvrage. Fondé en large partie sur les recherches des auteurs, il propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. Au fil de l’ouvrage, les questions-clés de la construction européenne sont abordées : déficit démocratique, politisation, rôle des Etats membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme.
Olivier Costa est Directeur de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) et Directeur du département d’études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe (Bruges). Il est co-directeur du Centre Européen d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine. Il enseigne les questions européennes et a publié de nombreux ouvrages et articles sur les institutions et politiques de l’Union. Ses recherches portent principalement sur le Parlement européen, le système institutionnel de l’Union et son processus décisionnel, l’européanisation et la représentation parlementaire aux niveaux européen et national. Il est éditeur associé du Journal of European Integration et membre du comité éditorial du Journal of Legislative Studies.
Nathalie Brack est Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Cevipol) et Professeur invitée au Collège d’Europe (Bruges). Après son doctorat en science politique, elle a été post-doctorante à l’Université d’Oxford et chercheuse invitée à l’Université d’Anvers et à Sciences Po Bordeaux. Elle enseigne les questions européennes ainsi que les études parlementaires. Ses travaux portent principalement sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies et l’opposition politique en démocratie. Ses recherches ont notamment été publiée dans Journal of Common Market Studies, International Political Science Review et Journal of European Integration.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage."
Introduction 1
1. A Political System Forged By History 13
2. The Main Theoretical Approaches in EU Studies 35
3. Executive Power 59
4. The Legislative Power 87
5. The Organs of Control 131
6. The Other Organs Involved in EU Policy Making 145
7. Decision-Making in the European Union 173
8. EU Decision-Making Models 203
9. The EU Decision-making Process from a Public Policy Network Perspective 219
Conclusion 241
Annexes 249
Bibliography 253
Index 261
Cet ouvrage décrit les mécanismes et les acteurs qui œuvrent à la mise en place des politiques du vin dans ce contexte. Comment se manifestent les dynamiques professionnelles dans la région de Bordeaux ? Quelles sont les conséquences des récentes réformes françaises liées à la santé, au marketing et à la réglementation du vin ? Qu’en est-il enfin des négociations relatives à la politique européenne du vin et aux accords de commerce international ?
Les auteurs mettent en évidence les capacités d’action collective des professionnels du vin, leur influence sur les pouvoirs publics mais aussi les concurrences territoriales et les incertitudes contemporaines qui traversent le monde du vin.
Cet ouvrage apporte un éclairage nouveau et répond aux questions suivantes : sont-ils des citoyens comme les autres ? Que font-ils exactement ? Qu’est-ce qui gouverne leurs comportements et leurs discours ? Quelle est leur influence ?
Forts d’une typologie et de données quantitatives et qualitatives inédites, les auteurs décrivent des entrepreneurs politiques très organisés, travaillant en équipe et assumant plusieurs rôles au niveau local et national. Ils mettent en évidence la professionnalisation de la vie politique et la pratique du cumul des mandats dans l’espace et dans le temps.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage.
Edited books by Olivier COSTA
Les auteurs proposent une vue englobante de leurs sujets respectifs et veillent à faire droit à la diversité croissante des paradigmes et méthodologies mobilisés par les études européennes. Chaque contribution souligne aussi les apports spécifiques de la recherche francophone, en insistant sur ce qui distingue ces travaux de la littérature anglo-saxonne dominante. Les auteurs veillent aussi à rendre compte des développements les plus récents des études européennes : après un net déclin au milieu des années 2000, elles ont connu un regain d’intérêt massif à la faveur des multiples crises qui ont affecté, mais aussi transformé, l’Union européenne, et ont mis de nouvelles questions à l’agenda des chercheurs.
This book provides a concise analysis of the EU and its dynamics by paying particular attention to its day-to-day operation. It aims to help students and scholars understand its evolution, its institutions, its decision-making and the interactions between the EU and various actors. Avoiding abstract theorizing, the authors propose an easy to read analysis of how the Union works while recognizing the complexity of the situation. Throughout the book, the key issues of European integration are addressed: democratic deficit, politicization, the role of member states, institutional crisis and citizen involvement.
This edition has been fully updated to include:
Brexit, the migration crisis as well as the consequences of the 2014 EP elections for all the EU institutions;
An in-depth analysis of the 2014 EU elections;
More empirical data across the board;
New developments in EU decision-making such as the trialogues, and differentiated integration;
More in-depth discussion of the role of interest groups in EU policy-making.
This text is of key interest to students, scholars and readers interested in European Union politics and studies.
Dans le même temps, la question du rapport de l’Union avec les citoyens, qui était jusqu’alors un impensé de la construction européenne, a été posée avec force et est venue compliquer aussi bien la réforme des traités que le fonctionnement courant de l’Union.
Jusqu’au sommet des institutions européennes, on s’interroge sur le destin de l’Union, et les scénarios les plus divers sont envisagés pour sortir l’intégration de l’impasse. Plus que jamais, la construction européenne véhicule toutes sortes d’espoirs, de craintes et de fantasmes. En comprendre les rouages, les acteurs, les procédures, les règles et les dynamiques est un préalable à toute réflexion sur le sujet.
C’est l’objectif de cet ouvrage. Fondé en large partie sur les recherches des auteurs, il propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. Au fil de l’ouvrage, les questions-clés de la construction européenne sont abordées : déficit démocratique, politisation, rôle des Etats membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme.
Olivier Costa est Directeur de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) et Directeur du département d’études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe (Bruges). Il est co-directeur du Centre Européen d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine. Il enseigne les questions européennes et a publié de nombreux ouvrages et articles sur les institutions et politiques de l’Union. Ses recherches portent principalement sur le Parlement européen, le système institutionnel de l’Union et son processus décisionnel, l’européanisation et la représentation parlementaire aux niveaux européen et national. Il est éditeur associé du Journal of European Integration et membre du comité éditorial du Journal of Legislative Studies.
Nathalie Brack est Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Cevipol) et Professeur invitée au Collège d’Europe (Bruges). Après son doctorat en science politique, elle a été post-doctorante à l’Université d’Oxford et chercheuse invitée à l’Université d’Anvers et à Sciences Po Bordeaux. Elle enseigne les questions européennes ainsi que les études parlementaires. Ses travaux portent principalement sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies et l’opposition politique en démocratie. Ses recherches ont notamment été publiée dans Journal of Common Market Studies, International Political Science Review et Journal of European Integration.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage."
Introduction 1
1. A Political System Forged By History 13
2. The Main Theoretical Approaches in EU Studies 35
3. Executive Power 59
4. The Legislative Power 87
5. The Organs of Control 131
6. The Other Organs Involved in EU Policy Making 145
7. Decision-Making in the European Union 173
8. EU Decision-Making Models 203
9. The EU Decision-making Process from a Public Policy Network Perspective 219
Conclusion 241
Annexes 249
Bibliography 253
Index 261
Cet ouvrage décrit les mécanismes et les acteurs qui œuvrent à la mise en place des politiques du vin dans ce contexte. Comment se manifestent les dynamiques professionnelles dans la région de Bordeaux ? Quelles sont les conséquences des récentes réformes françaises liées à la santé, au marketing et à la réglementation du vin ? Qu’en est-il enfin des négociations relatives à la politique européenne du vin et aux accords de commerce international ?
Les auteurs mettent en évidence les capacités d’action collective des professionnels du vin, leur influence sur les pouvoirs publics mais aussi les concurrences territoriales et les incertitudes contemporaines qui traversent le monde du vin.
Cet ouvrage apporte un éclairage nouveau et répond aux questions suivantes : sont-ils des citoyens comme les autres ? Que font-ils exactement ? Qu’est-ce qui gouverne leurs comportements et leurs discours ? Quelle est leur influence ?
Forts d’une typologie et de données quantitatives et qualitatives inédites, les auteurs décrivent des entrepreneurs politiques très organisés, travaillant en équipe et assumant plusieurs rôles au niveau local et national. Ils mettent en évidence la professionnalisation de la vie politique et la pratique du cumul des mandats dans l’espace et dans le temps.
L’un des objectifs majeurs, et sans doute le principal, de cette réforme était de revenir sur l’abaissement du parlement dont on a coutume de dire qu’il était voulu par les rédacteurs de la Constitution de la Vème République. Il s’agissait ainsi d’opérer un rééquilibrage des institutions et de revenir en partie sur la trop forte prééminence du pouvoir présidentiel : après un mouvement très prononcé en faveur du parlementarisme rationalisé, destiné à éviter de reproduire les errements de la IVème République, la réforme de la Constitution de 2008 visait à revaloriser le rôle du Parlement et à moderniser notre paysage institutionnel.
Dans ces conditions, on pouvait logiquement penser que cette révision de la constitution ne pouvait qu’être accueillie favorablement par les parlementaires. Pourtant, elle a d’emblée été considérée avec suspicion. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Vème République », a été adoptée par le Congrès réunissant les deux chambres par 539 voix contre 357, la majorité des 3/5ème nécessaire n’ayant été atteinte qu’à deux voix près.
Pour expliquer ce paradoxe, il apparaît dès lors nécessaire d’éclairer les aspects plus politiques de cette révision majeure des institutions françaises, et en particulier le regard que les députés portent sur le processus de révision de 2008, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la constitution, et sur leur impact concret sur le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs. Les membres de l’Assemblée nationale sont en effet triplement concernés par la révision. En premier lieu, ils devaient en être les principaux bénéficiaires, son objectif majeur étant la revalorisation de la place du parlement dans le régime français. En deuxième lieu, ils ont été des acteurs centraux du processus de révision lui-même, et restent aujourd’hui au cœur de la réflexion sur les moyens d’améliorer les institutions de la Vème République. Enfin, les députés sont les observateurs les mieux placés pour analyser les effets de la réforme, en particulier pour apprécier sa contribution à la revalorisation (ou non) de la place du parlement dans le régime politique français.
La première partie de cet essai retrace la genèse de cette révision constitutionnelle, en montrant comment on est passé d’une relative unanimité entre les partis sur la nécessité d’une révision à des divergences partisanes claires quant à ses modalités concrètes. La révision était mue, entre autres, par une volonté d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, ce qui a pu conduire à une convergence de vues inattendue entre les élus de droite et de gauche sur la revalorisation des commissions parlementaires. Cependant, les divergences de vues entre les élus quant au rôle que doit jouer le parlement en France ont induit des controverses sur d’autres points, tel que le droit d’amendement. Afin de dépasser les biais qui sous-tendent les propos des élus à raison de leurs engagements partisans, les témoignages et opinions des députés (300 entretiens menés) sont dans un second temps confrontés avec des données objectives sur l’impact de la révision sur le travail législatif. Enfin, pour mieux saisir ce qui nourrit l’insatisfaction des députés par rapport à la réforme de 2008 et à sa mise en œuvre, leurs propositions pour améliorer l’organisation du travail parlementaire sont reprises dans la dernière partie de l’ouvrage.
Les auteurs proposent une vue englobante de leurs sujets respectifs et veillent à faire droit à la diversité croissante des paradigmes et méthodologies mobilisés par les études européennes. Chaque contribution souligne aussi les apports spécifiques de la recherche francophone, en insistant sur ce qui distingue ces travaux de la littérature anglo-saxonne dominante. Les auteurs veillent aussi à rendre compte des développements les plus récents des études européennes : après un net déclin au milieu des années 2000, elles ont connu un regain d’intérêt massif à la faveur des multiples crises qui ont affecté, mais aussi transformé, l’Union européenne, et ont mis de nouvelles questions à l’agenda des chercheurs.
• « Introduction : de la nécessité de sans cesse reconsidérer le Parlement européen »,
Olivier Costa, p. 206-210
• « Les élections européennes de mai 2019 : résultats et perspectives », Nathalie Brack et
Olivier Costa, p. 211-219
• « Uni par l’adversité ? Le consensus au Parlement européen », Selma Bendjaballah,
Stéphanie Novak et Olivier Rozenberg, p. 220-228
• « Le régime politique de l’Union au prisme de l’investiture de la Commission par le
Parlement européen », Olivier Costa, p. 229-237
• « ‘Ils ne sont pas différents, ils sont à peu près les mêmes… ?’ Dynamiques
interinstitutionnelles post-2019 dans l'Union européenne », Martin Westlake, p. 238-
244
• « Le Parlement européen et les attentes des citoyens », Amandine Crespy et Lara
Querton, p. 245-255
This introductory article discusses the rationale and the aim of this special issue on the European Parliament. Examining the ongoing multidimensional crisis the EU is facing, it emphasizes how the current content has reduced the EU output legitimacy. It also argues that the Parliament has been affected by the recent developments. On the one hand, it has been further empowered with the Lisbon Treaty and the Spitzenkandidaten procedure. On the other hand, the management of the crisis has been essentially intergovernmental and the EP has been sidelined. A second section critically discusses the literature on the EP and highlights the need to further develop our understanding of this institution, which cannot yet be called a ‘normal parliament’. It then presents the articles composing this special issue.
If attitudes of parties and citizens towards the EU have been much studied over the last two decades with the development of an abundant literature on Euroscepticism, these competing views of Europe at the supranational level have attracted limited attention from scholars. This chapter aims therefore at investigating diverging views of Europe and Euroscepticism at the supranational level. It will focus on the main EU institutions (Council, Commission, Parliament, Court) and examine the persistent nature of these diverging views about the EU.
A first part takes an historical perspective to explain why EU institutions have appeared so europhile over time. The second part examines the Eurosceptic and Eurocritical attitudes of members of EU institutions. It covers briefly the Commission and the Council before turning to the EP in the light of the 2014 elections. The last part discusses the implications for the EU and the functioning of its institutions.
École Doctorale SP2 : Sociétés, Politique, Santé Publique
SCIENCES PO BORDEAUX
Laboratoire d’accueil : Centre Emile Durkheim (UMR 5116 du CNRS)
Mémoire pour l’Habilitation à Diriger les Recherches en Science politique
"La parlementarisation de l’Union :
pour une approche dynamique du régime politique européen"
Sous la direction de M. Yves DELOYE
présentée et soutenue publiquement
le 21 mars 2013 par Olivier COSTA
Composition du jury :
M. Yves DELOYE, Professeur, Sciences Po Bordeaux ; Directeur de H.D.R.
M. Nicola LUPO, Professeur Ordinaire, Université LUISS, Rome ; rapporteur
M. Pierre SADRAN, Professeur émérite, Sciences Po Bordeaux
Mme Sabine SAURUGGER, Professeur, Sciences Po Grenoble ; rapporteur
M. Yves SUREL, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris II ; rapporteur
has never been fully addressed. It seemed self-evident that an ambitious system of European
integration should involve a directly elected assembly and, conversely, that the direct
election of such an assembly would favour the process of political integration at the
supranational level. The prospect of such an election was consequently included in the
Treaties of Paris and Rome, and Members of the Assembly soon began to take advantage of it
with gusto. The introduction of a common electoral system has been a long and complex
process, one which is still ongoing.
From a scientific point of view, the direct election of the European Parliament is a fascinating
feature of European integration in many respects. In 1979, citizens directly elected a
supranational assembly for the first time in history, and this achievement actually remains a
uniquely European political feature. The Act of 1976 is also a key event if one wants to think
about the political nature of European integration and the place of politics within the
European Union regime. Finally, European elections remain the most symbolic event in EU
political life, and constitute a central and growing means of legitimation not only for the EP,
but also for the Commission, since MEPs 'elect' its president and approve the College.
In this paper, we first briefly address the question of democracy within the EU. Subsequently,
we come back to the long process that led to the first direct European elections, and show
that the 1976 Act was to become a disputed issue in the national public spheres of the
Member States. We make a first assessment of the 1979 elections, before examining the
strategy developed by the newly elected MEPs to increase their power and establish a
uniform electoral procedure. Finally, we analyse the impact of the direct European elections
on the EU political system itself as well as on its legitimation.
It appears that the adoption of the 1976 Act allowing for the direct election of MEPs was not
just a technical decision: it contributed hugely to the deepening of European integration, to
the transformation of the EU regime in general and to its legitimation. However, forty years
later, the European Parliament still suffers from problems of democratic representativeness
linked to the diversity of national electoral rules. European electoral campaigns remain
mostly national, and largely focused on non-EU issues.
Solutions exist. The Hübner and Leinen report adopted in November 2015 suggests a full list
of reforms that would give a new dimension to the direct elections and further
institutionalise the Spitzenkandidaten approach. The election of some MEPs on transnational
lists would be an even stronger improvement. However, this would require a new treaty
change, as well as several constitutional reforms at the national level. In the current political
situation, few leaders seem to be ready for such a step, even if the needs of the EU in terms of
legitimation and participation have never been as evident as today.
http://eak.hauts-de-seine.fr/les-publications/l’europe-post-élections,-quels-impacts-pour-les-territoires
https://legrandcontinent.eu/fr/2021/01/08/comment-definir-les-contours-de-leurope-puissance/
La séquence électorale de 2019 a montré la vigueur avec laquelle différentes approches de
l’Union européenne persistent à s’affronter. La procédure chaotique de nomination de la
Commission a ainsi été analysée par les uns comme un signe de vitalité démocratique, tandis que
d’autres y ont vu une série de manoeuvres bassement partisanes. Cet article revient sur ces
analyses discordantes, qui révèlent l’existence d’intérêts divers et reflètent les ambiguïtés qui
marquent toujours l’Union. Il revient d’abord sur les trois principales théories de l’intégration
européenne ; il retrace ensuite la séquence de l’investiture de la Commission von der Leyen ; il
propose enfin trois lectures de cette procédure houleuse.
ABSTRACT
The 2019 electoral sequence has revealed the persistence of very divergent and confronting
approaches to the European Union. The chaotic procedure of appointment of the Commission
has been analysed by some as a sign of democratic vitality, whereas others considered it as a
series of mean partisan manoeuvres. This article analyses these discordant views, which reveal
the existence of diverse interests and reflect the ambiguities that still mark the Union. It first goes
back to the three main theories of European integration; it then recounts the sequence of the
investiture of the von der Leyen Commission; it finally offers three readings of this stormy
procedure.
Les élections européennes ont largement déjoué les pronostics. La campagne électorale, les
résultats du scrutin, ses suites au Parlement européen (PE) et le choix de la nouvelle
Commission ont mis en lumière les dynamiques changeantes qui traversent le système politique
de l’Union et le rendent imprévisible. Pour les éclairer, cet article cherche à déterminer si les
élections européennes sont toujours un scrutin de « second ordre ». Il examine les nouveaux
équilibres politiques au PE, la poursuite du déclin des partis traditionnels et l’accroissement de
la fragmentation de la représentation européenne. Enfin, il montre que si les risques de blocage
du PE sont réels, il s’affirme en tant qu’organe pleinement politique.
ABSTRACT
The European elections largely thwarted the forecasts. The electoral campaign, the results of
the ballot, its follow-up within the European Parliament (EP) and the choice of the new
Commission have highlighted the changing dynamics which structure the political system of
the Union and make it unpredictable. To highlight them, this article seeks to determine whether
the European elections are still "second-order". It then examines the new political balance in
the EP, the persistent decline of traditional parties and the increasing fragmentation of European
representation. Finally, it shows that if the risks of deadlock within the EP are real, the assembly
asserts itself as a fully political body.
L’introduction rappelle que, des institutions originelles des Communautés, l’Assemblée
parlementaire était la plus immédiatement familière. Pour cette raison, elle a tardé à susciter
l’attention des chercheurs. Pourtant, c’est aussi l’institution qui a le plus évolué, jusqu’à
devenir un rouage central du système politique de l’Union et le principal vecteur de sa
politisation. Elle mérite donc d’être constamment réévaluée. Ce numéro spécial réunit cinq
contributions originales destinée à analyser les différents aspects de la séquence politique
ouverte par les élections européennes de mai 2019 et à faire le point sur les équilibres internes
et le mode de fonctionnement du Parlement européen.
ABSTRACT
The introduction recalls that, of the European Communities' original institutions, the
Parliamentary Assembly was most immediately familiar. For this reason, it took a while to
researchers to pay attention to it. However, it is also the institution which has evolved the most,
to the point of becoming a central cog in the Union’s political system and the main vector of its
politicization. It therefore deserves to be constantly reassessed. This special issue brings
together five original contributions intended to analyse the different aspects of the political
sequence opened by the European elections in May 2019 and to take stock of the internal
balances and the functioning of the European Parliament.