L'éthique à l'IRD

Updated 04/02/26

La réflexion éthique vise à concilier les dynamiques de recherche et les valeurs humaines, sociales et environnementales. Elle est donc au cœur de toutes les activités de recherche de l’IRD.

Les dispositifs d’éthique

Deux instances accompagnent l’Institut et ses équipes de recherche dans leur réflexion sur les questions d’éthique : le Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) qui rend principalement des avis éthiques sur les projets de recherche et le comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD qui apporte son éclairage à la gouvernance sur des questions éthiques soulevées par la recherche.

Ainsi l’IRD s’engage à porter au plus haut de sa politique :

La réflexion, l’émergence et la tenue de débats sur les questions éthiques
L’examen éthique des projets de recherche soutenus par l’IRD
L’anticipation des questions éthiques émergentes et l’identification d’alertes

Le comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP)

Le Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) a pour mission d’examiner d’un point de vue éthique les projets de recherche des unités labellisées IRD qui lui sont soumis et de rendre un avis consultatif.

Il peut être saisi par la gouvernance ou s’autosaisir de toute question éthique qu’il juge pertinente dans le domaine de la recherche en partenariat et produire un avis. Il développe ses réflexions en lien avec le comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD et les instances éthiques nationales et internationales.

Le CCERP est indépendant dans son organisation et ses décisions. Son secrétariat est assuré par la Mission évaluation et programmation de la recherche (MEPR).

Le comité peut être saisi par les porteurs ou porteuses de projet de recherche (contractuels ou statutaires) membres d’une unité labellisée IRD ou ayant conventionné avec l’IRD souhaitant recueillir l'avis du CCERP.
La demande d’avis doit être effectuée préalablement à la mise en œuvre du projet de recherche ; le Comité ne rend pas d’avis sur un projet déjà engagé.
Le dossier de demande doit être déposé par le porteur ou la porteuse du projet à l’adresse [email protected] au moins un mois avant la date de la session du CCERP pendant laquelle le dossier sera examiné. Il ou elle ne peut pas être étudiant. Dans le cas d’un projet de thèse, le dossier sera déposé par l’encadrant.
Deux points de vigilance :
- Le CCERP ne se substitue pas aux comités nationaux d’éthique des pays où se déroule la recherche.
- L’avis du CCERP n’atteste pas de la conformité du projet examiné aux obligations réglementaires auxquelles celui-ci doit répondre. Il appartient au porteur ou à la porteuse du projet d’identifier au préalable ces obligations et d’engager les démarches pour y répondre en fonction de la règlementation des pays où se déroulera la recherche.
Dossier de demande d’examen éthique
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Les demandes d’avis éthique sur les projets de recherche sont examinées en séance plénière du comité qui se réunit au moins trois fois par an, en présentiel ou en visioconférence. Chaque projet donne lieu à une discussion collective sur la base du dossier fourni par le porteur de projet et d’un projet d’avis établi conjointement par deux rapporteurs désignés au sein du comité par la présidence et la vice-présidence.
Lors de l’analyse d’un protocole de recherche, le comité porte en particulier son attention sur :
L’explicitation de l’impact des recherches envisagées, pour les partenaires du projet, les participants impliqués et plus généralement pour les territoires où le futur projet sera mené.
Le caractère équitable du partenariat et le respect du partage des responsabilités concernant le budget, la direction du projet ainsi que la copublication des résultats.
Le partage des bénéfices de la recherche avec les participants et leur communauté, avec les chercheurs partenaires des pays où se déroulent les travaux, avec les parties prenantes locales (développement des infrastructures, accès aux données, renforcement des capacités, dissémination des résultats…).
Les modalités d’information et de consentement des participants impliqués dans les recherches, afin qu’ils comprennent pleinement les propositions de recherche qui les concernent ou les impliquent et qu’ils puissent donner leur accord de manière éclairée et volontaire.
La protection et la confidentialité des données à caractère personnel.
L’analyse critique des risques et leur minimisation pour les participants aux recherches et leurs communautés.
Le respect du vivant et de l’environnement.

Le Comité peut rendre trois types d’avis :
Un avis favorable dès le premier examen du projet. Cet avis favorable peut être accompagné dans certains cas par une demande du comité d’intégrer dans le dossier des remarques et précisions complémentaires (mais ne nécessitant pas un nouvel examen).
Un avis demandant au porteur ou à la porteuse de projet des modifications ou informations complémentaires. Le dossier révisé doit alors être réexaminé par le comité avant de recevoir un avis favorable.
Un avis défavorable, lorsque le comité juge que le dossier déposé présente trop de lacunes.
Les projets d’avis du comité sont adoptés en session plénière.
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L’avis du comité est transmis au responsable du projet dans un délai maximum de 30 jours après la tenue de la session du comité.
Les avis rendus par le CCERP sur les protocoles de recherche sont destinés au porteur ou à la porteuse du projet. Ils sont cosignés par la présidence et la vice-présidence du comité et transmis par le secrétariat du comité.
Les avis en réponse à une saisine de la gouvernance du CCERP, ou à une autosaisine, sont adressés à la PDG, puis publiés sur le site internet du CCERP.
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Le comité, composé de neuf membres nommés pour trois ans, renouvelables une fois par moitié. Pluridisciplinaire, le CCERP couvre les thématiques nécessaires à l’évaluation des projets de recherche de l’IRD. Sa composition respecte l'équilibre des genres et reflète la diversité culturelle et éthique. La présidence peut inviter un ou plusieurs experts en séance plénière.
Liste des membres du CCERP :
Achille Massougbodji, président du CCERP, professeur de parasitologie – mycologie, directeur général de l’Institut de recherche clinique du Bénin (IRCB)
Marie-Geneviève Pinsart, vice-présidente du CCERP, professeure de philosophie et d’éthique à l’université libre de Bruxelles, Centre de philosophie (Pôle de recherche en éthique appliquée - PREA)
Isabella Annesi-Maesano, professeure d'épidémiologie environnementale, directrice de recherche à l'Inserm, Institut Hospitalo-Universitaire Immun4Cure Inserm & Université de Montpellier
Rigas Arvanitis, sociologue, directeur de recherche émérite à l’IRD, Centre population et développement (UMR CEPED)
Bruno Hamelin, professeur émérite de géochimie de l’environnement à Aix-Marseille Université, Centre européen de recherche et d’enseignement des géosciences de l’environnement (UMR CEREGE)
Daouda Kone, professeur en physiologie et pathologies végétales, directeur du département du renforcement des capacités, West African Science Service Centre on Climate Change and Adapted Land Use (WASCAL), Accra-Ghana
Claire Lajaunie, juriste de droit public, chercheuse en droit de l’environnement, Inserm, Laboratoire Population-environnement-développement (UMR LPED) ;
Marie-Noëlle Ndjiondjop, cheffe de l’unité des ressources génétiques et gestionnaire du Centre de biodiversité du riz pour l’Afrique au Centre du riz pour l’Afrique, Côte d’Ivoire
Odile Ouwe Missi Oukem - Boyer, docteur spécialisée en maladies infectieuses en région tropicale, représentante de l'IRD au Cameroun avec extension de compétences au Gabon, en République du Congo et en République Démocratique du Congo
Secrétariat du CCERP : Ghislaine Thirion ([email protected])
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- Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement
- Initiative pour l’équité dans la recherche (RFI)
- Du consentement éclairé au consentement négocié à une approche de la recherche entre pays au développement inégal Note conjointe du Comité d’éthique de l’Inserm et du Comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD (2018)
- MOOC Ethique de la recherche à l' Université de Lyon
- Position du CCERP sur la réalisation des projets de recherche en temps de crise sanitaire

Contact : [email protected]

Collaboration et financements de la recherche issus des fondations et acteurs privés : le CCERP publie son avis

12/09/24

Après deux années de travaux, le Comité consultatif d'éthique pour la recherche en partenariat de l'IRD (CCERP) publie son avis sur les modalités de collaboration et de mise en œuvre des financements de la recherche pour le développement issus des fondations et acteurs privés.

Le comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD

Le comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD a une mission de réflexion, de conseil, de sensibilisation et, au besoin, d’alerte. Il examine les questions éthiques que peuvent soulever l’activité et le processus de recherche, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et du développement durable, en particulier celles qui intéressent les relations entre sciences et société.

Le comité Éthique en commun émet des avis sur des sujets dont il se saisit ou à la demande des présidents des quatre organismes.

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