La patrimonialisation des droits d’usage : réflexion sur l’interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique

Séminaire OSMOSE sur le patrimoine culturel immatériel et le droit comparé
Ministère de la Culture
18 juin 2025

Cet atelier est le troisième volet de la série d’ateliers de la 4ème édition du programme Osmose, débutée le 19 mars 2024 au ministère de la Culture.
Les ateliers d’Osmose 4 se déroulent sur deux années et visent à étudier les rapports du pluralisme culturel et du pluralisme juridique, notamment à travers le prisme des droits d’usage et des droits coutumiers, centraux dans la compréhension par le droit du patrimoine culturel immatériel. Les diverses formes et étapes de reconnaissance de ce patrimoine – au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 – au niveau infra-étatique peuvent, ou non, s’inscrire dans un pluralisme en opposition à l’idée d’unicité de la loi. Par le biais de cette perspective se joue le rapport entre droits étatiques et droits locaux, entre communautés / minorités et États. La patrimonialisation, processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine, est un phénomène juridique complexe, dont l’institution, les modes opératoires et les conséquences sont d’un intérêt tout particulier dans l’étude du patrimoine culturel immatériel au niveau international, notamment dans celle de la compréhension, l’appréhension et la mise en œuvre de la Convention de 2003 par les États.

Ainsi, quels sont les rapports et leurs manifestations entretenus par le pluralisme culturel et le pluralisme juridique, à travers le processus de patrimonialisation ? Dans quels termes l’un et l’autre se rencontrent, se nourrissent l’un de l’autre ? À quel seuil le pluralisme culturel peut-il faire l’économie d’un pluralisme normatif ?

Programme :

10h00 – 11h00 : “L’estuaire de la Bidassoa au Pays basque : espace commun, patrimonialisation et droits d’usage”, Dominique Cunchinabe (Éco-anthropologue)
Discutante : Mathilde Lamothe (Chaire de professeur junior PCITER, Laboratoire ITEM UR 3002, Université de Pau et des Pays de l’Adour).

11h00 – 12h00 : “Droits d’usage et gestion de l’eau”, Alice Ingold (Directrice d’études, EHESS).
Discutante : Sarah Vanuxem (Maîtresse de conférences, Université Côte d’Azur).

12h00 – 13h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose
Discutante : Lily Martinet (Chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture).

Pour plus d’information : https://dpc.hypotheses.org/5609

Mathilde Lamothe

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