Les usages des bonnes pratiques de lutte contre les violences institutionnelles  en Protection de l’Enfance

On assiste aujourd’hui à une reconfiguration de l’imaginaire social historique concernant le statut des enfants. Dans une société où l’enfant est reconnu comme sujet de droit (la Convention des droits de l’enfant en 1989) où il tend aussi à devenir aussi rare que désiré et intouchable. (L. Gavarini)

Ces changements concernent des points nodaux de social en tant qu’institution puisqu’il s’agit des relations parents enfants, de la redéfinition juridique de l’autorité parentale. Toutes ces questions s’inscrivent dans les changements de forme des familles (familles éclatées, recomposées, adoption, procréation médicalement assistée ou par des tiers) qui ont abouti la création de la notion de parentalité, (Houzel, Théry, Neyrand, Sellenet) et ont nécessité un important travail législatif pour redéfinir en droit les places et les relations des parents et des enfants.

La notion d’enfance en danger, celle d’enfance maltraitée s’inscrivent dans cette évolution. Instituée Grande cause nationale en 1997, l’enfance maltraitée a donné lieu à une intense activité législative a abouti à la réforme de la protection de l’enfance en mars 2007 (plus de 10 rapports depuis la loi de 1989, création du défenseur des enfants en 2000, création de L’ONED en 2004)

Le secteur de la protection de l’enfance a été profondément affecté par ces changements et tente encore aujourd’hui d’y faire face et de redéfinir la compétence des différents acteurs, (enfants, parents, juge, travailleurs sociaux) leurs places respectives. Il a été marqué par plusieurs scandales comme le procès d’Angers (2002) ou l’affaire d’Outreau. Ces dysfonctionnements graves mettant en cause des professionnels (services sociaux ou magistrats) ont donné lieu à une mobilisation du secteur formulé dans l’appel des 100 en 2005. Le secteur entier se cherche de nouveaux repères de fonctionnement, il s’agit bien d’un travail d’institution au sens de création de nouvelles règles autour de la question de la place de l’enfant de la société car cette reconfiguration concerne aussi bien la protection de l’enfance que la prévention de la délinquance Ces deux reconfigurations législatives de mars 2007 portent sur les statuts ambigus des mineurs à la fois en danger et dangereux.

Cet article a pour objectif de décrire les reconfigurations des repères de travail des professionnels œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance dans ce contexte en mouvement et surtout d’interroger leur impact sur les pratiques. Il s’agit d’expliciter les différents niveaux de changements de forme de l’imaginaire institué/instituant et qui est le leur permet de trouver créer du sens à leur intervention.

Ce mouvement de fond de reconfiguration des formes institutionnelles permettant aux professionnels de justifier leurs interventions est fortement marqué par la promotion de la notion de droits des usagers et par l’apparition d’instances normative nouvelles chargées à la fois de l’évaluation et de la promotion de bonnes pratiques. Il s’agit de l’agence nationale pour l’évaluation. Sa création s’inscrit dans le contexte de la reconnaissance de puis les années 1980 de la notion ou de maltraitance institutionnelle en parallèle avec la notion de maltraitance en famille. Différents textes et instances ont été créés pour prévenir et réprimer ses maltraitances institutionnelles.

On pourrait dire qu’il y a désormais une forte emprise administrative ou juridique sur la définition des normes de travail des professionnels. Cela a également donné lieu à une révision des référentiels de compétences professionnelles des professionnels de terrain mais aussi de l’encadrement (chef de service éducatif et directeur).

Quels en sont les effets sur les pratiques et sur la construction du sens des interventions professionnelles? Quelle est l’emprise de cet échafaudage de normes sur leur travail ? Face à ses multiples prescriptions, quelle prise leur reste-t-il sur leur travail réel ? Comment font-ils avec et malgré ces nouvelles normes dont ils ne peuvent pas faire abstraction ?

Il s’agit de décrire les usages polyphoniques dans et avec les normes aux différents niveaux d’intervention institutionnelle. Il s’agira entre l’imaginaire social historique impersonnel et l’imaginaire singulier et professionnel d’expliciter aux différentes échelles les usages et les jeux des normes qui prennent des sens bien différents selon le niveau ou l’échelle d’intervention. Pour un directeur général, un chef d’établissement, un chef de service éducatif, un éducateur de terrain les enjeux ne sont pas du tout les mêmes, les conceptions et les priorités d’intervention non plus. L’explicitation de ces différents niveaux utilisera les outils de description de la sociologie pragmatique : (notion de jeu d’échelle, d’épreuve de professionnalité et d’action dans plusieurs mondes) pour décrire la manière dont chaque niveau fait face aux épreuves liées à la maltraitance.

L’hypothèse est que l’emprise des normes et de l’organisation est n’est pas totale. (Enriquez) que le poids des procédures et du travail prescrit ne peut venir à bout de l’épreuve de la maltraitance dans le travail réel dont l’outil principal est la relation d’aide entre l’éducateur et le jeune.

Philippe Petry

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