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L’administration présidentielle haïtienne

Le Président de la République d’Haïti est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 134 et 134.1 Const.). Il exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le Gouvernement de la République ayant à sa tête un Premier Ministre (art. 133 Const.).

Le Président de la République exerce une double mission: d’une part de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution, d’autre part d’assurer la continuité de l’État, la stabilité des institutions et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (art. 136 Const.). Pour réaliser sa mission de veiller à l’application de la Constitution, il a les prérogatives de promulguer les lois et de veiller à l’exécution des décisions judiciaires (art. 144 et 145 Const.). Il peut accorder amnistie en matière politique, il a aussi le droit de grâce et de commutation de peine dans les conditions prévues par la Constitution et par la loi (art. 146 et 147 Const.). Dans le cadre de sa mission d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires (art. 141 à 143 Const.) dans les conditions prévues par la Constitution et par la loi.

Chef de l’État, le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du Territoire (art. 138 Const.). C’est pourquoi, c’est à lui qu’il revient de déclarer la guerre, de négocier et de signer les traités de paix avec l’approbation de l’Assemblée nationale (art. 140 Const.). Dans cette dynamique, la Constitution du 29 mars 1987 fait de la politique étrangère le domaine réservé, sinon privilégié, du chef de l’État:”Il négocie et signe tous traités, conventions et accords internationaux et les soumet à la ratification de l’Assemblée nationale.” (Art. 139). C’est lui qui accrédite les Ambassadeurs d’Haïti et qui reçoit les lettres de créance des Ambassadeurs de puissances étrangères (art. 139.1).

Pour réaliser ses missions et exercer ses prérogatives, le Président de la République, chef de l’État, dispose d’une administration: la Présidence de la République d’Haïti. Selon le Décret du 1er février 2016, la Présidence de la République est constituée des organes suivants: le Secrétariat Privé du Président de la République, le Cabinet du Président de la République, le Secrétariat général du Président de la République, le Secrétariat Général du Conseil des Ministres et le bureau du conjoint du Président  de la République. (art. 3 Décr. 1er févr. 2016).

La Constitution du 29 mars 1987 n’accorde pas de statut officiel à la première dame. On est en droit de questionner la légitimité d’un bureau du conjoint du Président de la République. Voilà pourquoi, ce bureau ne fera pas l’objet de cet article. En effet, Il serait plus opportun que ce soit le Secrétariat privé du Président de la République qui s’occupe des affaires officielles qui concernent la première dame.

 

1.- Le Secrétariat privé du Président de la République

Le Secrétariat privé du Président de la République constitue le cercle rapproché du chef de l’État. Il est chargé des affaires privées, par exemple: la gestion des communications téléphoniques, des correspondances privées et de l’agenda du Président de la République; il assure aussi le suivi administratif des décisions prises par le Président (art. 5 et 6 Décr. 1er févr. 2016).

Les activités du Secrétariat privé sont placées sous l’autorité du / de la Secrétaire privé du Président de la République. Pour remplir ce rôle, il faut à la fois être compétent, discret et avoir la confiance du Chef de l’État. En principe, dès qu’un nouveau Président de la République rentre au palais national, il nomme une nouvelle secrétaire privée.

2.- Le Cabinet du Président de la République

Le Cabinet particulier du Président de la République – à ne pas confondre avec le Cabinet ministériel – est l’organe technique et stratégique de la Présidence. Il est chargé de conseiller le chef de l’État dans l’exercice de ses missions et prérogatives (art. 9 Décr. 1er févr. 2016). C’est cet organe qui aide le Président à élaborer les stratégies et à fixer des orientations qui devront être mises en œuvre par le Gouvernement. Il est en principe formé de spécialistes de haut niveau provenant de différentes disciplines.

Le Cabinet du Président de la République est placé sous l’autorité d’un Directeur de cabinet qui a rang de Ministre. Celui-ci participe au Conseil des Ministres avec voix consultative.

3.- Le Secrétariat général de la Présidence de la République

Alors que le Cabinet particulier du Président de la République constitue l’organe technique de la Présidence, le Secrétariat général en est l’organe administratif. Il est chargé de la coordination des différents services ainsi que de la gestion administrative et financière de la Présidence (art. 20 et 21 Décr. 1er févr. 2016). Le Secrétariat général constitue le cœur de la Présidence, s’il fonctionne mal, c’est tout le système qui sera dysfonctionnel. Il comprend: la direction des affaires administratives et financières, la direction de la communication, la direction de la sécurité, l’Équipe Médicale du Président de la République, le Service du Protocole, le Service des opérations (art. 24 et s. Décr. 1er févr. 2016).

Le Secrétariat général de la Présidence est dirigé par un Secrétaire général qui relève directement du Président de la République et qui a rang de Ministre. Il participe au Conseil des Ministres. (art. 21 et 22 Décr. 1er févr. 2016).

4.- Le Secrétariat général du Conseil des Ministres

Le Secrétariat général du Conseil des Ministres (SGCM) constitue une passerelle entre la Présidence et le Gouvernement de la République. Sa mission consiste à soutenir le Chef de l’État dans son attribution constitutionnelle de présider le Conseil des Ministres (art. 154 Const.). Il est dirigé par un Secrétaire général qui a rang de Ministre et qui assiste aux délibérations du Conseil des Ministres. Le SGCM est la cheville ouvrière du Conseil des Ministres. Il comprend: le bureau du Secrétaire général, l’Unité de Législation, l’Unité d’Étude, d’Analyse et de Synthèse (art. 44 à 46 Décr. 1er févr. 2016).

Le bureau du Secrétaire général est en charge de l’administration générale du Secrétariat général (art. 47 Décr. 1er févr. 2016). L’Unité de Législation a principalement la mission de rédiger ou d’examiner les avant-projets et projets de normes; elle assure aussi des tâches connexes (art. 50 Décr. 1er févr. 2016). L’Unité d’Étude, d’Analyse et de Synthèse a notamment la mission de rédiger des rapports, des comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil des Ministres (art. 54 Décr. 1er févr. 2016). Les emplois du Secrétariat général du Conseil des Ministres sont permanents et sont assurés par des agents publics de carrière (art. 58 Décr. 1er févr. 2016); le Décret du 1er février 2016 aurait dû introduire cette même disposition pour le Secrétariat général de la Présidence afin d’assurer la permanence de l’administration présidentielle et la continuité de l’État.

 

On peut déplorer que le Décret du 1er février 2016 n’ait pas prévu des critères d’excellence pour la formation et le recrutement des fonctionnaires et agents publics appelés à servir l’État au niveau du Secrétariat général de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil des Ministres. Il est toutefois légitime que le Chef de l’État puisse avoir les mains libres pour choisir les membres de son Secrétariat privé et de son cabinet privé car il s’agit de ses plus proches collaborateurs.

Jacques Alain Mondésir
Jacques Alain Mondésir
Docteur en Droit public de l'Université de Lorraine, Alain Mondésir est détenteur d'un master en Droit public, spécialisation Droit des… Lire la suite

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jacques Alain Mondésir (19 mai 2026). L’administration présidentielle haïtienne. Carnet de recherche de Jacques Alain Mondésir. Consulté le 20 juillet 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/168x3


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