Pour réaliser certaines missions de services publics qui requièrent souvent un haut niveau de spécialisation, comme le service public de la santé ou l’enseignement supérieur public, l’État peut créer des organismes distincts de lui...
Ce texte résume mon intervention à la rencontre en ligne organisée par le Forum Haïtien pour la Paix et le Développement Durable. L’article 149 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 dans sa...
La centralisation excessive conduit à la paralysie de l’action gouvernementale. C’est pourquoi, afin de réaliser ses missions, l’État doit déployer son action sur l’ensemble du territoire national; dans certains cas, il doit même confier...
Depuis la promulgation de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, en Haïti le Pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République – chef de l’État – et le Gouvernement ayant à...
Le Président de la République d’Haïti est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 134 et 134.1 Const.). Il exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le Gouvernement de la République ayant à...
La notion de personne morale de droit public est centrale en droit public et jalonne l’ensemble du droit administratif. Une personne morale de droit public est avant tout une personne morale. Par analogie à...
Le principe de légalité des actes administratifs a pour finalité l’intérêt général. En situation de crise, appliquer les mêmes règles que celles prévues pour des situations ordinaires contredit cette finalité. La vie d’un État...
La loi est l’expression de la volonté générale car elle est l’œuvre du Parlement composé des représentants du souverain: le peuple. Elle est aussi la principale source de légalité de l’action administrative. Le Règlement...
Le droit administratif est né dans le contexte de la Révolution française. En effet, interdiction est faite aux juges, sous peine de forfaiture, de troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des...
Selon la convention sur le Droit des Traités (Vienne, le 23 mai 1969), un traité – quelle que soit sa dénomination particulière – est “un accord international conclu par écrit entre États et régi...
J’ai pris mon vol dans la région des aigles, il faut que je sois prudent en regagnant la terre; je ne puis être placé que sur un rocher, et ce rocher doit être l’institution...
