{"id":3862,"date":"2015-11-11T20:20:51","date_gmt":"2015-11-11T19:20:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lemouvementsocial.net\/?post_type=comptes_rendus&p=3862"},"modified":"2020-04-13T11:02:55","modified_gmt":"2020-04-13T09:02:55","slug":"andre-narritsens-et-michel-pigentdir-les-pratiques-syndicales-du-droit-france-xxe-xxie-siecles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lms.hypotheses.org\/3862","title":{"rendered":"Andr\u00e9 Narritsens et Michel Pigenet,dir., Les pratiques syndicales du droit. France XXe-XXIe si\u00e8cles<\/em>."},"content":{"rendered":"\n

Rennes, Presses universitaires de Rennes, “Pour une histoire du travail”, 2014, 456 p.<\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n
\"Couverture<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les \u00e9tudes sur le syndicalisme ont connu, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un renouveau important chez les historiens, sociologues et politistes. L\u2019ouvrage Les pratiques syndicales du droit. France XXe<\/sup>-XXIe<\/sup> si\u00e8cles<\/em>, issu d\u2019un colloque du m\u00eame nom co-organis\u00e9 par le Centre d\u2019histoire sociale du XXe<\/sup> si\u00e8cle et l\u2019Institut Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) d\u2019histoire sociale, en mai 2011, s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de ces travaux sur le syndicalisme, en interrogeant ce qui \u00e9tait encore un \u00ab angle mort \u00bb de la recherche : les rapports des syndicalistes au droit. L\u2019ambition des contributeurs, d\u2019horizons divers, est de balayer un champ de recherche encore trop peu explor\u00e9, dans une perspective pluridisciplinaire affirm\u00e9e (on retrouve ainsi parmi les auteurs des historiens, politistes, sociologues, juristes, syndicalistes et historiens du droit). Cette diversit\u00e9 des approches constitue probablement l\u2019un des principaux atouts de l\u2019ouvrage. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9fac\u00e9 par Andr\u00e9 Narritsens et introduit par Michel Pigenet, l\u2019ouvrage s\u2019int\u00e9resse d\u2019abord aux pratiques<\/em> syndicales, mettant volontairement de c\u00f4t\u00e9 l\u2019analyse des discours, qui constituerait un objet de recherche \u00e0 part enti\u00e8re. Les auteurs sont parvenus \u00e0 organiser de mani\u00e8re coh\u00e9rente et claire les diff\u00e9rents travaux, malgr\u00e9 le choix de contributions de natures diverses, organisant l\u2019ouvrage de 27 chapitres en quatre parties : \u00ab penser et organiser l\u2019intervention syndicale \u00bb, \u00ab produire des normes \u00bb, \u00ab la justice comme recours \u00bb et \u00ab l\u2019arme du droit : usages et contournement \u00bb. Le champ couvert est vaste : si la \u00ab couverture chronologique [est] lacunaire \u00bb (p. 16), c\u2019est aussi ce qui permet de laisser de la place \u00e0 des articles non strictement historiques. <\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re partie aborde historiquement et sociologiquement la construction du rapport au droit par les syndicats, notamment \u00e0 travers la constitution et la mobilisation des revues syndicales juridiques en parall\u00e8le \u00e0 la cr\u00e9ation puis \u00e0 la \u00ab maturation des secteurs juridiques conf\u00e9d\u00e9raux \u00bb donnant lieu \u00e0 la constitution d\u2019une \u00ab strat\u00e9gie judiciaire \u00bb de la part des principales conf\u00e9d\u00e9rations. Les auteurs restituent finement les h\u00e9sitations des diff\u00e9rents acteurs (syndicats mais aussi patronat) face \u00e0 la \u00ab r\u00e9volution par la loi \u00bb que repr\u00e9sentent dans un premier temps les accords de Matignon (Morgan Poggioli), entra\u00eenant des bouleversements symboliques (le patronat accepte les syndicats comme interlocuteurs l\u00e9gitimes), l\u00e9gaux (mise en place des conventions collectives) mais aussi tr\u00e8s pratiques (appropriation par les syndicalistes, dans un laps de temps tr\u00e8s court, d\u2019un fonctionnement juridique complexe). Les revues juridiques \u00e9dit\u00e9es par les syndicats constituent alors un outil central, qui d\u00e9passe rapidement la seule sph\u00e8re militante pour \u00eatre appropri\u00e9 par les praticiens du droit, acqu\u00e9rant de fait une certaine autonomie (Fr\u00e9d\u00e9rick Genev\u00e9e). Laurent Willemez constate que les revues Droit Ouvrier<\/em> (CGT) et Action Juridique CFDT<\/em> se sont ouvertes, apr\u00e8s guerre, aux universitaires, absents (ou presque) des comit\u00e9s de r\u00e9daction de ces publications \u00e0 leur cr\u00e9ation. L\u2019auteur revient sur le triple discours v\u00e9hicul\u00e9 par ces revues, li\u00e9 au type de public vis\u00e9 : un discours p\u00e9dagogique, \u00e0 destination des militants, qui cherche \u00e0 rendre accessible les textes de droit ; un discours d\u2019organisation, qui transmet les positions syndicales et conf\u00e9d\u00e9rales aux lecteurs ; et un discours acad\u00e9mique, plus rare, mais marqu\u00e9 par quelques articles. Pour Laurent Willemez, les revues donnent la priorit\u00e9 aux pratiques : \u00ab si elles contiennent des injonctions politiques et strat\u00e9giques, les revues constituent d\u2019abord un lien entre le service juridique national, les unit\u00e9s territoriales et les conseillers aux Prud\u2019hommes ; elles s\u2019inscrivent donc d\u2019abord dans l\u2019\u00e9conomie des pratiques juridico-syndicales \u00bb (p. 58). Laurent Milet, en revenant sur l\u2019histoire et le r\u00f4le de la Revue pratique de droit social<\/em>, insiste \u00e9galement sur l\u2019ambition originelle de formation et de diffusion du droit : la CGT avait pour ambition de mettre des savoirs scientifiques et objectifs \u00e0 disposition de l\u2019action militante. Emeric Tellier dresse un constat relativement semblable : \u00ab l\u2019activit\u00e9 juridique et judiciaire eut pour mission premi\u00e8re de r\u00e9pondre aux questions que les travailleurs pouvaient soumettre \u00bb (p. 61), en assurant la diffusion des informations et la formation des militants. L\u2019auteur constate tout de m\u00eame une \u00e9volution dans les pratiques, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950 et surtout apr\u00e8s 1968, quand les syndicats envisagent \u00ab le droit et le recours en justice [\u2026] comme un moyen d\u2019obtenir de nouveaux droits pour les travailleurs et le mouvement syndical \u00bb (p. 61), entra\u00eenant un renforcement des secteurs juridiques des conf\u00e9d\u00e9rations. En se focalisant sur les ann\u00e9es 1960-1970, Jean-Pierre Le Crom met en avant le diff\u00e9rence de strat\u00e9gies entre la CGT, qui privil\u00e9gie l\u2019action dans l\u2019entreprise et les actions \u00ab non-judiciaires \u00bb (ces derni\u00e8res \u00e9tant un dernier recours d\u00e9fensif) et la CFDT, pour qui \u00ab le droit ne fait pas qu\u2019enregistrer des libert\u00e9s conquises en dehors de lui, il peut aussi les cr\u00e9er \u00bb (p. 76). La CFDT mise alors sur une transformation<\/em> du droit, autant (et peut \u00eatre m\u00eame davantage) que sur sa mobilisation d\u00e9fensive. L\u2019auteur note que cette strat\u00e9gie a, \u00e0 ses d\u00e9buts, connu des succ\u00e8s limit\u00e9s. \u00ab Pour autant, elle aura permis de d\u00e9complexer le rapport au droit des syndicats dans leur ensemble \u00bb (p. 83). <\/p>\n\n\n\n

Dans la seconde partie, des exemples vari\u00e9s permettent d\u2019appr\u00e9hender le r\u00f4le des syndicats et des conf\u00e9d\u00e9rations dans la production de normes l\u00e9gales, conventionnelles ou informelles. Sabine Rudischhauser explique le r\u00f4le pr\u00e9curseur des syndicats dans l\u2019\u00e9tablissement de \u00ab conventions collectives avant la lettre \u00bb, d\u00e8s la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, en lien avec le d\u00e9veloppement du syndicalisme ouvrier. Le droit n\u2019est alors pas produit par le l\u00e9gislateur, \u00ab mais de fa\u00e7on autonome par ceux auxquels ce droit doit s\u2019applique \u00bb (p. 101). Au del\u00e0 du contenu n\u00e9goci\u00e9 par les ouvriers et les syndicats, la forme de ce \u00ab droit vivant \u00bb, alors appel\u00e9 \u00ab tarifs \u00bb, est \u00e9galement l\u2019objet de luttes : la publication, la signature du patron, la diffusion et la communication aux autorit\u00e9s juridiques sont alors autant de garanties, pour les travailleurs, que le tarif n\u00e9goci\u00e9 perdure et soit respect\u00e9 par l\u2019employeur. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, Mathieu Gr\u00e9goire montre la strat\u00e9gie mise en place par les syndicats de musiciens dans les ann\u00e9es 1920 et 1930 pour contr\u00f4ler \u00ab leur \u00bb march\u00e9 du travail, sans intervention du l\u00e9gislateur. \u00ab Des armes syndicales visant \u00e0 s\u2019auto-contraindre autant qu\u2019\u00e0 contraindre les employeurs permettent au groupement syndical de s\u2019\u00e9riger directement en source de \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb \u00bb (p. 114). L\u2019auto-contrainte est ici centrale : ce sont les membres qui se contr\u00f4lent les uns les autres, pour le b\u00e9n\u00e9fice de la corporation, ce qui permet d\u2019imposer des r\u00e8gles (la r\u00e9mun\u00e9ration essentiellement) aux employeurs. Dans une perspective plus contemporaine, les chapitres de Patrick Barrau, Anne-Sophie Bruno, Charles de Froment et du collectif ASPLAN traitent des luttes syndicales autour de la pr\u00e9carit\u00e9. On comprend en particulier les h\u00e9sitations strat\u00e9giques des conf\u00e9d\u00e9rations, oscillant entre la d\u00e9nonciation d\u2019un statut, et donc le refus de l\u2019encadrer par la loi au risque de le p\u00e9renniser et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre des travailleurs qui sont, de fait, confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9caire. Un dossier sur les \u00ab hors statuts \u00bb de la CFDT r\u00e9sume cette probl\u00e9matique : \u00ab Faut-il reconstruire l\u2019unit\u00e9 perdue ou bien s\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 qui nous est impos\u00e9e en luttant pour de nouvelles garanties ? \u00bb (p. 140). <\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me partie, quantitativement la plus importante, questionne la mobilisation de \u00ab la justice comme recours \u00bb, mettant en avant la lente construction d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 l\u00e9gale saisie par les syndicats, comme une strat\u00e9gie parmi d\u2019autres. Nicolas Hatzfeld, en particulier, propose une \u00e9tude des combats judiciaires \u00e0 Peugeot Sochaux. L\u2019auteur montre \u00e0 quel point le rapport des syndicalistes au droit a \u00e9volu\u00e9 par la pratique, au fil des luttes qui ont mobilis\u00e9, pour des raisons pragmatiques, l\u2019outil judiciaire. Jean-Gabriel Contamin et Alexis Spire prennent quant \u00e0 eux l\u2019exemple des salari\u00e9s du public pour mettre en \u00e9vidence les diff\u00e9rentes conceptions syndicales du recours en justice et les d\u00e9bats qui ont lieu autour de ces strat\u00e9gies aux \u00ab b\u00e9n\u00e9fices incertains \u00bb (p. 170). Surtout, ils interrogent les \u00e9volutions et les transformations du r\u00e9pertoire d\u2019action de la CGT et de la CFDT en mettant en \u00e9vidence \u00ab le processus d\u2019acculturation [\u2026] au registre d\u2019action juridique en mati\u00e8re de droit administratif, alors m\u00eame que le rapport syndical au droit et les sp\u00e9cificit\u00e9s du droit administratif ne les pr\u00e9disposaient gu\u00e8re \u00e0 s\u2019en saisir \u00bb (p. 177). Dans la m\u00eame optique, Ismail Ferhat s\u2019int\u00e9resse aux \u00e9volutions strat\u00e9giques du Syndicat national des instituteurs, passant d\u2019une logique de cogestion \u00e0 un usage individualis\u00e9 du recours en justice par ses membres. Dans une perspective plus contemporaine, Pierre-Jean Rozet revient sur les n\u00e9gociations qui ont conduit aux accords de 2008 qui font du vote la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique des syndicats, tandis que Sophie B\u00e9roud et Karel Yon \u00e9tudient les appropriations, par les diff\u00e9rents acteurs (en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise) de ces nouvelles r\u00e8gles de \u00ab d\u00e9mocratie sociale \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Pour illustrer les strat\u00e9gies de recours au droit adopt\u00e9es par les organisations syndicales, Philippe Masson prend l’exemple de l\u2019action conjointe de la CGT et de FO contre la convention Unedic du 19 octobre 2000, sign\u00e9e par la CFDT, la CFTC et la CGC-CFE, qui enfreignait les r\u00e8gles fix\u00e9es par l\u2019Unedic elle-m\u00eame et supprimant des droits \u00e0 des ch\u00f4meurs. La mobilisation de la CGT et de FO s\u2019est jou\u00e9e \u00e0 la fois sur le plan judiciaire, multipliant les proc\u00e9dures et les recours en justice, et sur le terrain plus \u00ab classique \u00bb des syndicats, aboutissant, \u00e0 la faveur de d\u00e9cisions de justice condamnant l\u2019Unedic, \u00e0 une intervention du gouvernement. \u00ab La lutte men\u00e9e restera [\u2026] un remarquable exemple de conduite simultan\u00e9e de l\u2019action syndicale \u00ab classique \u00bb, de la mobilisation du droit et de la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser des argumentations juridiques d\u00e9licates \u00bb (p. 252). Ici, l\u2019action judiciaire est un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9pertoire d\u2019action, presque au m\u00eame niveau que les autres, qui a pes\u00e9 sur le reste de l\u2019action syndicale, jusqu\u2019\u00e0 faire fl\u00e9chir les pouvoirs publics. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la derni\u00e8re partie de l\u2019ouvrage s\u2019int\u00e9resse, de mani\u00e8re originale, aux \u00ab usages et contournements \u00bb du droit. Laure Machu \u00e9tudie ainsi la mise en place des conventions collectives pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 1936 et relativise le mythe du Front populaire comme \u00ab \u00e9v\u00e9nement fondateur \u00bb (p. 267). Au contraire, \u00ab le Front populaire ne fonde pas de \u00ab nouvelles pratiques \u00bb de n\u00e9gociation, mais contribue plut\u00f4t \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser des pratiques qui avaient commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9merger apr\u00e8s 1918 \u00bb (p. 276), avec tout de m\u00eame des variations assez fortes en fonction des milieux professionnels et des strat\u00e9gies syndicales mises en place. <\/p>\n\n\n\n

Le retour propos\u00e9 par Michel Pigenet sur \u00ab l\u2019un des principaux conflits sociaux de la seconde moiti\u00e9 du XXe<\/sup> si\u00e8cle \u00bb (p. 279) qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 \u00ab un recours aux r\u00e9quisitions [\u2026] exceptionnel par son ampleur \u00bb, que les gr\u00e9vistes ont contest\u00e9 au nom du droit constitutionnel de gr\u00e8ve, montre que la justice est amen\u00e9e \u00e0 se prononcer \u00e0 plusieurs reprises sur la l\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9quisitions, sans \u00eatre en \u00e9tat de trancher nettement en faveur des travailleurs ou de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est finalement le Conseil d\u2019\u00c9tat qui \u00e9tablit la l\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9quisitions et autorise le ministre des travaux publics \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9quisitions. Ce sont les conflits de l\u2019\u00e9t\u00e9 1953, puis celui des mineurs en 1963 qui conduisent le l\u00e9gislateur \u00e0 revoir l\u2019usage et, surtout, l\u2019encadrement des r\u00e9quisitions. Christian Chevandier s\u2019int\u00e9resse \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 une circulaire minist\u00e9rielle cr\u00e9e une situation \u00e9tonnante : \u00ab pendant sept mois et demi [entre le 4 ao\u00fbt 1981 et le 22 mars 1982], il est [\u2026] possible, dans les h\u00f4pitaux publics fran\u00e7ais, de faire gr\u00e8ve tout en \u00e9tant pay\u00e9 \u00bb (p. 297). L\u2019auteur note toutefois \u00ab qu\u2019il n\u2019y eut, sinon pas d\u2019usage, du moins pas de revendication de son usage \u00bb (p. 298). Les r\u00e9flexions strat\u00e9giques induites par cette possibilit\u00e9 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re ont tout de m\u00eame eu, selon l\u2019auteur, des r\u00e9percussions sur les modalit\u00e9s d\u2019actions des mouvements hospitaliers des deux d\u00e9cennies suivantes. Enfin, Lydia Brovelli, H\u00e9l\u00e8ne Michel et Dongkyu Shin mettent en \u00e9vidence les limites de l\u2019usage au droit : avec l\u2019affaire Clavaud, Lydia Brovelli montre comment la justice a du mal \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e face \u00e0 une direction d\u2019entreprise qui joue la sourde oreille, malgr\u00e9 des d\u00e9cisions claires. H\u00e9l\u00e8ne Michel constate la faiblesse num\u00e9rique des saisines du Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux qui sont largement le fait des \u00ab obstacles sociaux et politiques \u00e0 ce type d\u2019action : les capacit\u00e9s judiciaires d\u2019action des organisations, leurs ressources juridiques, leur position dans l\u2019espace politique et syndical sont autant de contraintes qui rendent ce r\u00e9pertoire d\u2019action peu us\u00e9 \u00bb (p. 341). Enfin, Dongkyu Shin s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la mobilisation d\u2019un syndicat cor\u00e9en \u00e0 travers les instances syndicales internationales. Le contexte de multinationalisation d\u2019une entreprise (ici, Lafarge) rend particuli\u00e8rement difficile l\u2019identification d\u2019un interlocuteur et la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des normes pr\u00e9cises. Les diff\u00e9rentes logiques et attentes des syndicats ne sont pas toujours compatibles, montrant les limites de la solidarit\u00e9 internationale dans ce genre de cas : pour certains, essentiellement les dirigeants syndicaux, \u00ab l\u2019accord cadre international est un moyen de faire entrer la direction dans la n\u00e9gociation, alors que les ouvriers en attendent l\u2019extension des normes internationales du travail chez les sous-traitants \u00bb (p. 353). <\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e9galement souligner la richesse des annexes qui apportent un regard compl\u00e9mentaire aux diff\u00e9rentes contributions et font de cet ouvrage un v\u00e9ritable outil de travail. La multiplicit\u00e9 des regards, la diversit\u00e9 des contributions de cet ouvrage et, surtout, la volont\u00e9 affirm\u00e9e de s\u2019inscrire dans une \u00e9tude des pratiques permettent d\u2019appr\u00e9hender finement les enjeux du recours au droit pour les organisations syndicales. On comprend en particulier les h\u00e9sitations, les d\u00e9bats et les variations dans les strat\u00e9gies mises en \u0153uvre par les tr\u00e8s nombreux acteurs concern\u00e9s. Les pratiques syndicales du droit permet de saisir les fa\u00e7ons dont les syndicats produisent, contr\u00f4lent, utilisent ou contournent les normes.<\/p>\n\n\n\n

Benjamin Pabion<\/b>.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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