{"id":25412,"date":"2026-03-24T22:37:51","date_gmt":"2026-03-24T20:37:51","guid":{"rendered":"https:\/\/lms.hypotheses.org\/?p=25412"},"modified":"2026-03-24T22:37:53","modified_gmt":"2026-03-24T20:37:53","slug":"vanessa-codaccioni-justice-dexception-letat-face-aux-crimes-politiques-et-terroristes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lms.hypotheses.org\/25412","title":{"rendered":"Vanessa Codaccioni, Justice d\u2019exception. L\u2019\u00c9tat face aux crimes politiques et terroristes<\/em>."},"content":{"rendered":"\n
Paris, CNRS \u00c9ditions, \u00ab\u00a0Biblis\u00a0\u00bb, 2024 [2015], 398\u00a0p.<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n
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\"Couverture<\/a>
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EAN :\u00a09782271149749<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2015, Justice d\u2019exception<\/em>, de Vanessa Codaccioni, est aujourd\u2019hui \u00e0 nouveau accessible \u00e0 la communaut\u00e9 scientifique. Les th\u00e8ses avanc\u00e9es, la complexit\u00e9 de sa structure narrative et la richesse des sources d\u2019archives consult\u00e9es font que cet ouvrage conserve tout son int\u00e9r\u00eat en d\u00e9pit des ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es. L\u2019autrice se propose de d\u00e9montrer que la France, pays \u00e0 la longue tradition de juridictions d\u2019exception, a continu\u00e9 \u00e0 y recourir m\u00eame apr\u00e8s qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sa recherche prend comme point de d\u00e9part la Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (CSE), pierre angulaire de la l\u00e9gislation p\u00e9nale gaulliste. Cr\u00e9\u00e9e en 1963 et compos\u00e9e de magistrats de l\u2019ordre judiciaire et militaire, elle constitue une \u00e9mancipation de la juridiction d\u2019exception par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, adapt\u00e9e au contexte d\u00e9mocratique mais toujours s\u00e9par\u00e9e du droit commun. Ses objectifs, tout d\u2019abord confus et consistant \u00e0 r\u00e9primer des crimes et d\u00e9lits politiques portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, se sont pr\u00e9cis\u00e9s au fil des ans. Trahison, complot, connivence avec l\u2019ennemi, groupes de combat, milices priv\u00e9es, maintien ou reconstruction de ligues dissoutes : ces crimes ont fini par se confondre, gommant de ce fait toute distinction entre ennemi int\u00e9rieur et ennemi ext\u00e9rieur. H\u00e9ritage de la juridiction d\u2019exception introduite durant la guerre d\u2019Alg\u00e9rie par la CSE, initialement charg\u00e9e de liquider les crimes de l\u2019OAS rest\u00e9s en suspens, la CSE constitue une m\u00e9thode de r\u00e9pression des ennemis de l\u2019\u00c9tat qui cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent de d\u00e9rogation au droit commun, appel\u00e9 \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter face \u00e0 l\u2019urgence de nouvelles crises, apr\u00e8s sa suppression en 1981. La naissance de la CSE cr\u00e9e un r\u00e9gime p\u00e9nal parall\u00e8le qui, sans supprimer toutes les garanties de la d\u00e9fense ni imposer une proc\u00e9dure d\u2019urgence, renforce les pouvoirs de la police et les contr\u00f4les de l\u2019ex\u00e9cutif et du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dont la CSE est devenue le bras judiciaire. Le lancement de l\u2019action publique relevait de la d\u00e9cision du Garde des Sceaux apr\u00e8s consultation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui signait avec le gouvernement le d\u00e9cret de mise en accusation. L\u2019action des magistrats se trouvait donc influenc\u00e9e par le pouvoir politique avec lequel, par ailleurs, nombre d\u2019entre eux avaient des liens ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Les pages consacr\u00e9es aux cinquante et un magistrats qui firent partie de la CSE comptent parmi les plus int\u00e9ressantes de l\u2019ouvrage. S\u2019appuyant sur une pluralit\u00e9 de sources d\u2019archives, l\u2019autrice retrace le profil de ce groupe sp\u00e9cialis\u00e9 dans le jugement des crimes politiques et la fa\u00e7on dont il a exerc\u00e9 son mandat. Issus pour la plupart de familles de la bourgeoisie provinciale \u00e9conomiquement et culturellement ais\u00e9es, ils \u00e9taient membres du parquet ou de la magistrature coloniale. Entr\u00e9s en politique par tradition familiale, certains ont \u00e9t\u00e9 magistrats d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Colonies, des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou de la Chancellerie, d\u2019autres ont travaill\u00e9 dans l\u2019administration centrale ou \u00e0 la direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces. Unis par leur patriotisme (quatorze d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sistants) et une \u00e9thique professionnelle fa\u00e7onn\u00e9e par les crises politiques et les guerres, ces magistrats ont fait \u00e9voluer la lutte contre le nazisme et le collaborationnisme en r\u00e9pression contre les membres de l\u2019OAS. En effet, la plupart d\u2019entre eux ont fait partie des juridictions d\u2019exception cr\u00e9\u00e9es durant la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, et c\u2019est avant tout pour cela qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s au sein de la CSE.<\/p>\n\n\n\n

Avoir fait partie de la CSE conf\u00e9rait de nombreux privil\u00e8ges, comme la possibilit\u00e9 de devenir conseiller aupr\u00e8s de la Cour de cassation ou d\u2019acc\u00e9der aux cabinets minist\u00e9riels ou aux partis et mouvements conservateurs en tant que sp\u00e9cialistes de la r\u00e9pression des d\u00e9lits politiques. Mais cela n\u2019allait pas sans quelque difficult\u00e9. Leur mandat n\u2019\u00e9tait pas permanent mais renouvelable tous les deux ans, et surtout, ils \u00e9taient au service d\u2019une cour qui jouissait d\u2019une mauvaise r\u00e9putation aupr\u00e8s de la magistrature ordinaire et de l\u2019opinion publique. On comprend alors ce qui a pouss\u00e9 les membres de la CSE \u00e0 la l\u00e9gitimer, au travers de multiples strat\u00e9gies de normalisation de son caract\u00e8re exceptionnel et, en m\u00eame temps, d\u2019autol\u00e9gitimation. Il s\u2019agissait de valoriser leur travail et leur d\u00e9vouement envers la justice.<\/p>\n\n\n\n

Avec beaucoup d\u2019habilet\u00e9, l\u2019autrice reconstitue la fa\u00e7on dont, au fil des ans, la CSE a adapt\u00e9 son caract\u00e8re exceptionnel \u00e0 des temps ordinaires. Ce qui a permis \u00e0 la Cour de perdre son exceptionnalit\u00e9, ce n\u2019est pas tant la volont\u00e9 des magistrats de la l\u00e9gitimer que les exigences d\u2019un temps de paix, qui imposait des n\u00e9gociations et des accords, en \u00e9vitant d\u2019importants proc\u00e8s et en octroyant des amnisties. Les imp\u00e9ratifs politiques l\u2019emport\u00e8rent sur le rigorisme, et conduisirent la CSE \u00e0 temp\u00e9rer sa r\u00e9pression. Les fronti\u00e8res entre droit d\u2019exception et droit commun se brouill\u00e8rent, cr\u00e9ant une zone grise o\u00f9 ils se contamin\u00e8rent l\u2019un l\u2019autre, faute d\u2019une d\u00e9finition claire des crimes et d\u00e9lits politiques qui, en temps de paix, d\u00e9pendait des politiques gouvernementales. La r\u00e9pression des mouvements s\u00e9paratistes, outre ceux d\u2019extr\u00eame gauche, qui monopolisa les travaux de la CSE de 1968 \u00e0 1981, aboutit \u00e0 des jugements variables selon la gravit\u00e9 des faits de violence, des r\u00e9actions suscit\u00e9es dans l\u2019opinion publique, ainsi que des cons\u00e9quences que des peines trop s\u00e9v\u00e8res auraient pu entra\u00eener sur le plan \u00e9lectoral. Les s\u00e9paratistes bretons, par exemple, b\u00e9n\u00e9fici\u00e8rent d\u2019une certaine indulgence, tandis que le Front de lib\u00e9ration nationale corse, et plus encore le terrorisme ind\u00e9pendantiste, r\u00e9pandu dans les territoires d\u2019outre-mer, furent r\u00e9prim\u00e9s avec davantage de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La criminalisation des organisations d\u2019extr\u00eame gauche mit en lumi\u00e8re la r\u00e9ticence du pouvoir politique \u00e0 appliquer la justice d\u2019exception. Apr\u00e8s la dissolution des organisations de gauche en juin 1968, la ligne conciliatrice l\u2019emporta, conduisant \u00e0 l\u2019amnistie de 1969. Les proc\u00e8s intent\u00e9s contre la Gauche prol\u00e9tarienne r\u00e9v\u00e9l\u00e8rent aussi l\u2019hostilit\u00e9 de la magistrature ordinaire. Depuis que certains de ses membres \u00e9taient entr\u00e9s \u00e0 la Haute Cour pour services rendus \u00e0 l\u2019\u00c9tat, la Cour de cassation \u00e9tait en litige ouvert avec la CSE. Si la plupart des arr\u00eats rendus par la CSE \u00e0 l\u2019encontre de la Gauche prol\u00e9tarienne ont \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s, est-ce le fait de la d\u00e9fense corporative de la Cour de cassation ou bien de l\u2019incapacit\u00e9 de la CSE \u00e0 rendre des d\u00e9cisions juridiquement correctes ? L\u2019autrice laisse ouverte la question en soulignant \u00e0 quel point la Cour de cassation \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019une justice d\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019abolition de la peine de mort et de l\u2019exceptionnalisme juridique marqu\u00e8rent le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re pour la justice, initi\u00e9e par la gauche au pouvoir. La suppression de la CSE, alors fortement contest\u00e9e par Fran\u00e7ois Mitterrand, entra\u00eena la suppression des d\u00e9lits politiques et de la notion de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ; d\u00e8s lors, la r\u00e9pression de l\u2019activisme d\u2019opposition releva exclusivement du droit commun. La menace terroriste, apparue au milieu des ann\u00e9es 1980, n\u2019entra\u00eena pas le r\u00e9tablissement des juridictions sp\u00e9ciales ni l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception, comme ce fut le cas aux \u00c9tats-Unis et en Grande-Bretagne : la lutte contre le terrorisme se fit par l\u2019adoption de toute une s\u00e9rie de lois par le Parlement. Certains sp\u00e9cialistes pensent que la France a combattu le terrorisme en usant parfois de m\u00e9thodes polici\u00e8res et judiciaires d\u00e9rogatoires, sans jamais toutefois remettre en question les principes du droit commun. Vanessa Codaccioni ne partage pas cet avis. Selon elle, le caract\u00e8re apparemment \u00ab intouchable \u00bb du droit commun en a occult\u00e9 l\u2019\u00e9volution vers des \u00ab formes moins visibles et donc plus \u201cacceptables\u201d \u00bb (p. 252) de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

La CSE avait laiss\u00e9 en h\u00e9ritage une m\u00e9thode de r\u00e9pression politique fond\u00e9e sur la singularisation de certains d\u00e9lits et l\u2019assimilation des militants violents aux criminels et d\u00e9linquants de droit commun, m\u00e9thode qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie et adapt\u00e9e au nouveau contexte. Compar\u00e9e \u00e0 la politique ant\u00e9rieure de l\u2019exceptionnalisme, la justice antiterroriste a clairement eu un r\u00f4le pr\u00e9ventif en ciblant toute forme de soutien aux actes terroristes. Ce syst\u00e8me p\u00e9nal fond\u00e9 sur l\u2019avant-crime a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux mouvements ind\u00e9pendantistes et, apr\u00e8s le 11 septembre, \u00e0 l\u2019islam radical. Son fonctionnement a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 deux tribunaux ordinaires. Selon l\u2019autrice, la cour d\u2019assises institu\u00e9e par la droite revenue au pouvoir, cour sp\u00e9cialement compos\u00e9e et form\u00e9e uniquement de magistrats, constitue la preuve que l\u2019exceptionnalisme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli en transformant de l\u2019int\u00e9rieur les organes de droit commun. Les tribunaux correctionnels, autrefois r\u00e9serv\u00e9s aux d\u00e9lits politiques de moindre importance, ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d\u2019instruire d\u2019\u00e9normes proc\u00e8s contre les terroristes. Ces proc\u00e8s monstres ont mis en \u00e9vidence le retour de l\u2019exceptionnalisme de la justice antiterroriste au premier plan de la cha\u00eene p\u00e9nale, par l\u2019augmentation des pouvoirs attribu\u00e9s \u00e0 la police et aux juges d\u2019instruction. Ainsi s\u2019est form\u00e9 un droit commun d\u2019exception en vertu duquel la fonction punitive s\u2019exerce par voie administrative et polici\u00e8re plut\u00f4t que par voie judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019hypoth\u00e8se sur laquelle repose la justice d\u2019exception<\/em>, \u00e0 savoir l\u2019embedment <\/em>de l\u2019exceptionnalisme politique au sein du syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais, est d\u00e9montr\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9futable. L\u2019\u00e9tude d\u2019autres contextes europ\u00e9ens aurait cependant permis \u00e0 l\u2019autrice de relativiser l\u2019importance de cette particularit\u00e9 dans le domaine de la lutte antiterroriste. En Italie, par exemple, l\u2019un des premiers pays touch\u00e9s par le terrorisme, aucune juridiction d\u2019exception n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e (le souvenir des juridictions fascistes \u00e9tait trop proche). La violence terroriste, puis mafieuse, ont \u00e9t\u00e9 combattues gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal parall\u00e8le au syst\u00e8me p\u00e9nal ordinaire, dans lequel coexistent d\u00e9lits et mesures de pr\u00e9vention. Ces derni\u00e8res, de nature administrative et \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9nal, peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es m\u00eame en l\u2019absence de d\u00e9lit. En fin de compte, en Italie comme dans la France de l\u2019apr\u00e8s-1981, c\u2019est \u00e0 travers la norme administrative que s\u2019est exerc\u00e9 l\u2019exceptionnalisme politique dans le syst\u00e8me de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Maria <\/strong>Malatesta<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(traduction d\u2019Anne Getzler)<\/p>\n\n\n\n

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