Papers by Koceila BELARBI
Budget de l'Etat, 2018
Le budget de l'Etat est un document politique qui retrace, au travers d'une loi de finances, les ... more Le budget de l'Etat est un document politique qui retrace, au travers d'une loi de finances, les recettes — fiscales et non fiscales — et les dépenses de son activité à une année civile n. En nous concentrant sur son évolution dans le temps, nous excluons de notre dissertation l'étude des finances locales des administrations publiques locales (APUL) et des organismes divers à administration locale (ODAL) et les finances sociales des administrations de la sécurité sociale (ASSO). Depuis l'avènement d'une « seconde globalisation » illustrée par une forte mobilité des capitaux, des taux de change flottants, une instabilité financière chronique et une logique de financement par l'emprunt auprès des marchés obligataires, le budget de l'Etat français doit progressivement s'adapter aux contraintes de l'économie internationale. Dès lors, face à cette exigence « d'adaptabilité-mutabilité » et de réforme du budget de l'Etat en fonction des évolutions de son environnement, quelles sont les différentes contraintes majeures auxquelles celui-ci doit faire face ? Dans un premier temps, le budget de l'Etat devient encadré par une contrainte interne liée à la rationalisation administrative de son fonctionnement et une logique de la performance (I). Dans un second temps, il se voit inséré dans une contrainte externe directement liée aux exigences de la gouvernance de l'Union Economique et Monétaire (UEM) (II). I/-Les contraintes internes A-La volonté de rationnaliser le budget de l'Etat Entre 1960 et 1970, la rationalisation des choix budgétaires (RCB) concerne essentiellement l'Etat et les administrations centrales. Elle vise à insuffler au budget de l'Etat une meilleure lisibilité en planifiant à la fois des objectifs et des moyens aux politiques publiques. Similaire à une approche budgétaire de l'Etat retrouvée dans le Planning, Programming, Budgeting System (PPBS) aux Etats-Unis, la RCB marque une première volonté de rationaliser le budget de l'Etat et de passer au crible l'action publique en vue d'accroître son efficience, c'est-à-dire le rapport entre les moyens mis en oeuvre et les résultats atteints. Néanmoins, par sa complexité et une « gestion conjoncturelle du budget de l'Etat, le projet de la RCB a été progressivement délaissé au profit de l'émergence de l'évaluation des politiques publiques. Ce champ disciplinaire est introduit en France au travers de la circulaire relative au «Renouveau du Service Public » de Michel Rocard. L'évaluation des politiques est portée au coeur même de l'Etat pour mieux « apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre ». L'idée d'évaluer les politiques publiques, portées tant par l'exécutif que le législatif, est un premier moyen indirect de confronter l'élaboration du budget de l'Etat au regard à la fois des résultats atteints et des échecs
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