Connu comme le procureur américain du procès de Nuremberg, Robert H. Jackson (1892-1954) fut aussi un acteur-clé du New Deal et un juge influent de la Cour suprême des États-Unis. Autodidacte sans formation académique stricto sensu, humaniste, il incarne une figure singulière dans l’histoire politique et juridique du XXe siècle.
Devenu la conscience juridique de l’Amérique, Jackson pensait le droit comme un instrument au service du bien commun. De la réforme fiscale aux États-Unis à la naissance du droit pénal international en passant par sa défense des libertés publiques et sa critique du pouvoir judiciaire, cette biographie intellectuelle met en lumière une philosophie juridique ancrée dans l’histoire mais d’une brûlante actualité, qui questionne nos démocraties sur le rôle du droit, la fonction du juge et les finalités de la puissance publique.

À l’heure où se délitent les consensus démocratiques et où le droit international chancelle, la pensée de Jackson invite à repenser le droit comme le socle d’une société capable d’assurer la paix, les libertés et la justice.

Olivier Beauvallet, Yves Ternon, Robert H. Jackson : Faire campagne pour la justice, Paris (Michalon Le Bien Commun), 2025 .

À l’automne 2025, l’équipe Damoclès poursuit le séminaire mensuel consacré aux chantiers de la recherche dans les domaines de l’histoire de la justice, du droit de punir, de la magistrature, de la médecine et de la psychiatrie légales. Avec un ancrage fort sur la période contemporaine, il vise à fédérer et à promouvoir l’actualité scientifique tout autour de la construction de l’État de droit.

Chaque séance est ouverte à toute personne intéressée.

 

Salle Uni Mail M3020

Lundi 18.15-20.00

Programme :

• 27 octobre 2025 : Denis Salas, École nationale de la magistrature, Paris

 Du populisme pénal à la démocratie autoritaire

1 septembre 2025. France. Saisine de la justice pour « manquement » de l’Etat à « prévenir un génocide » à Gaza. L’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) a enjoint ce jour au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat français pour « absence de mise en œuvre de son obligation de prévention du crime de génocide » à Gaza, qu’il détient en tant qu’Etat partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L’association souhaite plus précisément que la justice « ordonne à l’Etat » de prendre « des décisions et des initiatives concrètes vis-à-vis de l’Etat d’Israël », sous peine d’une astreinte quotidienne de 10 000 euros.

(https://www.lefigaro.fr/international/la-justice-francaise-saisie-pour-manquement-de-l-etat-a-prevenir-un-genocide-a-gaza-20250902)

 

2 septembre 2025. Syrie. Mandats d’arrêt contre d’anciens hauts dirigeants. Des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris ont délivré en août des mandats d’arrêt contre sept anciens hauts dirigeants Syriens, y compris l’ancien président Bachar el-Assad, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ils sont accusés d’avoir bombardé un centre de presse à Homs le 22 février 2012, causant le décès de deux journalistes qui s’y trouvaient.

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/09/02/bachar-al-assad-vise-par-un-mandat-d-arret-francais-pour-le-bombardement-d-un-centre-de-presse-a-homs-en-2012_6638436_3224.html?search-type=classic&ise_click_rank=2)

 

2 septembre 2025. Colombie. 104 hommes victimes de violences sexuelles dans le cadre du conflit armé. La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a reconnu ce jour que 104 hommes avaient été victimes de violences sexuelles de la part des paramilitaires et avec la complicité possible de la Marine et de la Police nationales. Parmi eux, au moins 35 étaient des enfants au moment des faits. La JEP a souligné que ces crimes n’étaient pas des incidents isolés, mais « faisaient partie de stratégies systématiques de châtiment, d’humiliation et de contrôle » visant « principalement les personnes identifiées comme hétérosexuelles et cisgenres » et ayant pour objectif de « priver les victimes d’attributs socialement associés à la masculinité, causant de profonds dommages physiques, psychologiques et sociaux ».

(https://www.infobae.com/colombia/2025/09/03/jep-reconocio-a-104-hombres-como-victimas-de-violencia-sexual-durante-el-conflicto-armado-muchos-eran-ninos-cuando-fueron-agredidos/)

 

2 septembre 2025. Belgique. Accord concernant le conflit israélo-palestinien. Le gouvernement belge a trouvé ce jour un accord concernant la situation entre Israël et la Palestine qu’il qualifie de « drame humanitaire », citant les « violences perpétrées par Israël en violation du droit international, compte tenu de ses obligations internationales dont le devoir de prévenir tout risque de génocide ». Cette utilisation du terme « génocide » n’apparaît aucune autre fois dans l’accord. Dans le cadre des « sanctions et mesures », l’accord prévoit : l’intensification de l’aide humanitaire, notamment par voie aérienne alors que l’ONU a établi que cette voie n’était pas à privilégier ; l’instauration de « sanctions claires à l’égard de colons israéliens violents et de responsables du Hamas » ; la déclaration persona non grata sur le territoire des « ministres extrémistes Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich » et des « leaders politiques et militaires du Hamas » ; le refus des visas long séjour aux Israéliens vivant dans les colonies ; l’interdiction des survols « militaires » de l’espace aérien belge lorsque la demande émane « des autorités israéliennes » (il n’est fait aucune mention du fait que l’Etat exécutera les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant) ; le lancement de « poursuites judiciaires contre des Belges ou toute personne ayant sa résidence habituelle en Belgique qui, en Israël ou en territoire palestinien occupé, se sera rendu coupable d’une violation grave du droit international humanitaire et/ou d’une infraction terroriste » ; l’interdiction de l’exportation et du transit d’armes vers Israël (il n’est fait aucune mention des autres exportations, ni des investissements dans les colonies illégales) ; la future interdiction de « l’importation des marchandises produites, exploitées ou transformées dans les territoires occupés illégalement par Israël ». L’accord prévoit également que, au niveau européen, la Belgique votera pour la suspension de plusieurs accords de coopération avec Israël. Enfin, l’accord rappelle que la Belgique « a toujours défendu une solution à deux Etats », mais précise qu’elle ne formalisera la reconnaissance de l’Etat palestinien « qu’une fois que le dernier otage aura été libéré et que les organisations terroristes telles que le Hamas auront été écartées de la gestion de la Palestine ».

(https://prevot.belgium.be/fr/actualites/moyen-orient-la-souverainete-palestinienne-accord-au-sein-du-conseil-ministeriel)

(https://www.amnesty.be/infos/actualites/gaza-israel-gaza-sanctions)

 

3 septembre 2025. Afghanistan. Expulsion de près de 20 000 Afghans en un jour. Malgré le séisme (et ses répliques) qui a touché l’Afghanistan le 31 août et causé la mort de plusieurs milliers de personnes, l’Iran et le Pakistan continuent d’expulser les Afghans : 19 499 ont été renvoyés en Afghanistan ce jour ; ils étaient 16 338 la veille. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan a exhorté hier le Pakistan à mettre fin aux expulsions, au moins temporairement, à la lumière de la crise.

(https://kabulnow.com/2025/09/iran-and-pakistan-expel-nearly-20000-afghans-in-one-day-despite-deadly-earthquake/)

 

4 septembre 2025. République démocratique du Congo. Procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La Cour de cassation de Kinshasa a condamné ce jour l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés, transformés en peine de prison, pour détournement de fonds publics. La Cour l’a également condamné à cinq ans d’inéligibilité, d’interdiction de voter et d’interdiction d’exercer des fonctions publiques. Il était accusé d’avoir détourné 19,9 millions de dollars du Fonds de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) pour financer la construction d’une prison à Kisangani. Dans cette ville, capitale provinciale de Tshopo, au nord-est du pays, s’était déroulée en juin 2000 la « guerre des six jours » entre les armées rwandaise et ougandaise. Le parquet reprochait notamment au ministre « l’absence de l’autorisation du gouvernement pour la construction d’un centre pénitentiaire », « le non-respect de la procédure de passation de marché de gré à gré », « l’attribution du marché à une société « de façade » sans siège social, sans personnel qualifié, sans expérience avérée ni garantie financière », ainsi que « le changement de la destination de fonds publics destinés à la réparation des dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda en RDC ». La Cour de cassation siégeant aux premier et second degrés, l’appel est impossible.

(https://www.justiceinfo.net/fr/149409-rdc-ministre-justice-rattrape-par-justice.html)

 

4 septembre 2025. Brésil. Arrestation de membres d’un réseau de traite des êtres humains. La police fédérale brésilienne et la police nationale irlandaise, coordonnées par Europol, ont arrêté huit membres d’un réseau criminel, actif depuis 2017 et composé principalement de ressortissants brésiliens. Ce réseau est soupçonné d’être impliqué dans le recrutement, le transport, l’hébergement, la publicité et le contrôle global de victimes originaires d’Amérique du Sud.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/8-arrested-in-crackdown-human-trafficking-network-active-across-continents)

 

4 septembre 2025. Etats-Unis. Sanctions contre des ONG palestiniennes. Les Etats-Unis ont décidé ce jour d’imposer des sanctions à trois ONG palestiniennes : al Haq, le Centre Al Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains. Ces sanctions s’ajoutent à celles prises en juin 2025 contre l’ONG Addameer, largement reconnue pour son action en faveur des droits des prisonniers palestiniens. Le 5 septembre, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a qualifié ces sanctions d’« inacceptables » et appelé à leur retrait immédiat. Il a également appelé au retrait des sanctions prises contre la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, Francesca Albanese, ainsi que contre plusieurs juges et procureurs de la Cour pénale internationale.

(https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/09/israel-opt-us-sanctions-against-palestinian-ngos-a-blatant-attack-on-human-rights/)

(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157416)

 

5 septembre 2025. République démocratique du Congo. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité potentiellement commis dans le Nord et le Sud-Kivu. La Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sur la situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme, a publié ce jour un rapport dans lequel elle affirme que « toutes les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire dans les provinces congolaises du Nord et du Sud-Kivu pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ». En effet, le groupe armé M23, « avec l’appui opérationnel des Forces de défense du Rwanda [RDF] et grâce à leur soutien en matière de formation, d’approvisionnement et de renseignement », a mené une campagne d’intimidation et de répression violente dans les principales villes du Nord et du Sud-Kivu dont il a pris le contrôle, recourant à des exécutions sommaires, à la torture, à la détention, aux disparitions forcées et au recrutement forcé, ciblant toutes personnes « perçues comme opposées au M23 ». Ces actions ont été menées en suivant « des schémas répétés et perceptibles indiquant un haut degré d’organisation, de planification et de ressources ». Les paramilitaires ont également commis « de manière systématique et généralisée » des violences sexuelles, principalement sous la forme de viols collectifs et autres formes de violence sexuelle, y compris l’esclavage sexuel. Ces violences ont ciblé de manière disproportionnée les femmes et les filles, mais ont aussi affecté des hommes, des garçons et des personnes LGBT, y compris dans des lieux de détention. Souvent commises en conjonction avec d’autres actes de torture et mauvais traitements physiques et psychologiques, elles avaient pour objectif « manifeste » « d’humilier, de punir et de briser la dignité des victimes ». Les forces gouvernementales ont elles aussi commis des violences sexuelles « généralisées », principalement des viols et des viols collectifs perpétrés contre des femmes et des filles. Les deux parties ont en outre recruté de force des enfants de moins de 15 ans. Le rapport souligne que la République démocratique du Congo (RDC) est responsable non seulement des violations commises par ses forces armées, mais aussi par les groupes armés affiliés « dans la mesure où leurs membres ont agi sous sa direction ou son contrôle ». De même, le Rwanda est responsable des violations commises directement par ses forces armées sur le territoire de la RDC. Le rapport note enfin que « des allégations crédibles concernant la présence déguisée de membres des RDF au sein du M23 » ont été reçues.

(https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2025/09/drc-un-report-raises-spectre-war-crimes-and-crimes-against-humanity-north)

 

5 septembre 2025. Royaume-Uni. Cour de justice informelle pour établir l’éventuelle complicité de l’Etat britannique dans le conflit israélo-palestinien. Jeremy Corbyn (ancien membre du Parti travailliste) a convoqué les 4 et 5 septembre une cour de justice informelle au Hoare Memorial Hall, après que sa proposition de loi visant à ce qu’une enquête publique soit menée ait été rejetée par la Chambre des communes. L’évènement, retransmis en direct sur YouTube, a vu des témoins et des experts se relayer afin d’établir l’éventuelle complicité de l’Etat britannique dans la situation actuelle à Gaza. Les témoins, parmi lesquels Francesca Albanese, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, ont notamment dénoncé des crimes de guerre, une famine organisée et une proportion inédite de morts civils, principalement d’enfants. Le gouvernement britannique a sanctionné les ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich, et suspendu les négociations d’un traité commercial. Il a aussi assuré qu’il reconnaîtrait l’Etat palestinien fin septembre lors de l’Assemblée générale de l’ONU, à moins qu’Israël accepte un cessez-le-feu. Toutefois, il n’a imposé qu’un embargo partiel sur les ventes d’armes à Israël et produit toujours des pièces de chasseurs F-35 sans exiger qu’elles n’équipent pas les avions utilisés par l’armée israélienne.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/05/au-royaume-uni-un-tribunal-de-gaza-pour-etablir-la-responsabilite-du-gouvernement-starmer_6639043_3210.html?search-type=classic&ise_click_rank=9)

 

5 septembre 2025. Soudan. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité potentiellement commis. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Soudan, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, a publié ce jour un rapport dans lequel elle affirme que, depuis le début de la guerre civile en avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS) et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) ont pris « délibérément pour cible la population civile », commettant des crimes de guerre et potentiellement aussi des crimes contre l’humanité, notamment les crimes de persécution et d’extermination. Les civils sont ciblés soit en raison de leur affiliation présumée à l’autre camp, soit en raison de critères ethniques et culturels. Les combattants des FSR ont commis des violences sexuelles et sexistes, notamment des viols, des viols collectifs, des mariages forcés et de l’esclavage sexuel. Les femmes et les filles issues de communautés non arabes, dont certaines étaient âgées d’à peine 12 ans, ont été particulièrement visées. Les FAS ont également commis des actes de torture à caractère sexuel à l’encontre de détenus.

(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157415)

 

8 septembre 2025. Espagne. Mesures contre Israël. Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé ce jour prendre des mesures pour « mettre un terme au génocide à Gaza, poursuivre ses auteurs et soutenir la population palestinienne ». Il s’agit notamment de l’interdiction faite aux navires transportant du carburant pour l’armée israélienne d’accoster dans les ports espagnols ; d’une loi visant à « consolider juridiquement l’embargo sur les [ventes d’]armes à Israël », appliqué de facto depuis octobre 2023 ; de l’interdiction d’entrée sur le territoire des personnes « participant directement au génocide » ; de l’interdiction de l’importation de produits « provenant des colonies illégales à Gaza et en Cisjordanie » ; et de la limitation des services consulaires espagnols pour les personnes résidant dans ces colonies. En réponse à ces mesures, le gouvernement israélien a interdit l’entrée en Israël à la vice-présidente et ministre du Travail espagnole, Yolanda Diaz, ainsi qu’à la ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego, d’origine palestinienne.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/08/l-espagne-annonce-des-mesures-pour-mettre-un-terme-au-genocide-a-gaza-provoquant-la-colere-d-israel_6639995_3210.html?search-type=classic&ise_click_rank=1)

 

8 septembre 2025. Autriche et Colombie. Arrestation de membres d’un réseau de traite des êtres humains. Les forces de police autrichiennes et colombiennes, soutenues par Europol, ont arrêté cinq présumés trafiquants d’êtres humains colombiens faisant l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Le réseau criminel est suspecté d’être dirigé par un Austro-turc actuellement en liberté. Les victimes colombiennes ont été exploitées par la contrainte, la tromperie et l’abus de leurs vulnérabilités. Dans de nombreux cas, les criminels ont eu recours à de graves violences physiques à l’égard des femmes, ainsi qu’à des menaces contre les membres de leur famille.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/dozens-of-sex-trafficking-victims-in-austria-%E2%80%93-five-arrests-in-colombia)

 

9 septembre 2025. Gaza. Soutien de l’ONU à la Flottille mondiale du Sumud. Des experts des Nations unies ont exhorté ce jour les autorités israéliennes à « mettre fin à toutes les menaces de tort contre la Flottille mondiale du Sumud et à veiller à ce qu’elle procède sans entrave dans sa mission d’acheminement de l’aide humanitaire à la population civile de Gaza », rappelant que toute tentative d’entrave à son encontre « constituerait une grave violation du droit international et des principes humanitaires ». Les experts se sont déclarés extrêmement préoccupés par la sécurité des militants et le risque d’actes illégaux commis contre eux par les forces israéliennes qui les accusent de « soutenir l’organisation terroriste du Hamas et piétiner la souveraineté israélienne ». Cette Flottille, qui comprend plus de 50 navires transportant des militants de 44 pays, est une des flottilles de la liberté visant à briser le blocus illégal imposé par Israël à Gaza. Les 9 et 10 septembre, alors que les navires étaient au large de la Tunisie, deux d’entre eux ont été attaqués, potentiellement par un drone ; les attaques n’ont fait aucune victime.

(https://www.ohchr.org/en/press-releases/2025/09/un-experts-stand-solidarity-global-sumud-flotilla-demand-full-protection-all)

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/09/10/tunisie-la-flottille-pour-gaza-affirme-qu-un-deuxieme-bateau-a-ete-touche-par-une-attaque-presumee-de-drone_6640253_3212.html)

 

9 septembre 2025. Israël. Attaque de membres du Hamas sur le territoire qatari. Israël a mené ce jour une frappe aérienne qui a tué six personnes dont cinq membres du Hamas alors qu’ils se trouvaient à Doha, la capitale du Qatar, pour discuter de la dernière proposition américaine de cessez-le-feu à Gaza et de libération d’otages. Le Qatar a dénoncé une atteinte à son rôle de médiateur et une violation de sa souveraineté. Israël a quant à lui affirmé avoir visé non pas « des diplomates » mais les « cerveaux du terrorisme » et accusé le Qatar d’abriter les « commandants » du Hamas dans des « palaces de luxe ». Le 11 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné à l’unanimité l’attaque israélienne et réaffirmé son soutien à la souveraineté du Qatar.

(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157454)

 

10 septembre 2025. Niger. Crimes de guerre potentiellement commis par un groupe armé islamiste. Au moins cinq attaques ont été menées dans la région de Tillabéri, dans l’ouest du Niger, entre mars et juillet 2025 ; plus de 127 personnes ont été exécutées sommairement et des dizaines de maisons ont été pillées et incendiées. Ces attaques sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. La région de Tillabéri est frontalière du Burkina Faso et du Mali, deux pays dans lesquels les forces gouvernementales combattent des groupes armés islamistes depuis plus de dix ans. Aucun groupe armé n’a revendiqué les attaques mais des témoins ont affirmé que les assaillants appartenaient au groupe armé islamiste Etat islamique au Sahel (EIS), en raison des villages pris pour cible et des vêtements qu’ils portaient. Les habitants ont également expliqué qu’avant chaque attaque, des combattants de l’EIS avaient menacé leurs communautés, les accusant de collaborer avec l’armée nigérienne ou d’ignorer les demandes des combattants. La junte militaire nigérienne, au pouvoir depuis le 26 juillet 2023, aurait par ailleurs ignoré les demandes de protection des villageois alors même que la dégradation de la situation sécuritaire du pays avait été invoquée par les militaires comme l’une des raisons du renversement du gouvernement. Selon l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data, depuis le coup d’Etat, l’EIS a tué environ 1 600 civils.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/09/10/niger-un-groupe-arme-islamiste-a-execute-des-civils-et-incendie-des-maisons)

 

10 septembre 2025. Pologne. Interception de drones russes dans l’espace aérien polonais. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a affirmé ce jour que plusieurs drones russes avaient été interceptés alors qu’ils étaient entrés dans l’espace aérien polonais. Cet évènement survient alors que la Pologne a annoncé le 9 septembre la fermeture de sa frontière avec la Biélorussie, en réponse aux manœuvres militaires russo-biélorusses qui doivent se dérouler du 12 au 16 septembre.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/10/la-pologne-abat-des-objets-hostiles-des-drones-russes-apres-des-violations-de-son-espace-aerien-l-aeroport-de-varsovie-ferme_6640226_3210.html)

 

11 septembre 2025. Yémen. Attaques contre des journalistes. Dans le cadre de l’actuel conflit au Yémen, les différents belligérants – les Houthis, le Conseil de transition du Sud et le gouvernement officiel – ont tous commis de nombreux abus contre des journalistes, notamment le recours généralisé à la détention arbitraire, aux disparitions forcées, à la torture et à d’autres traitements inhumains. Ils ont également plus largement violé la liberté des médias et le droit des Yéménites à la liberté d’expression, notamment en prenant le contrôle d’organisations de presse, en intimidant et en harcelant des professionnels des médias et en entravant leurs déplacements et leur travail. Dans certains cas, les proches de journalistes ont été détenus, en plus ou à la place de ces derniers, afin de contraindre les journalistes à avouer des accusations fallacieuses ou pour les empêcher de faire leur travail.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/09/11/yemen-des-journalistes-vises-par-des-attaques)

 

11 septembre 2025. Soudan du Sud. Mise en examen du vice-président pour crimes contre l’humanité. Le vice-président, Riek Machar, a été déchu de ses fonctions et mis en examen ce jour pour crimes contre l’humanité, meurtre, terrorisme, financement d’actes terroristes, trahison et conspiration. Il est accusé d’avoir coordonné l’attaque menée le 3 mars 2025 par la milice de l’Armée blanche contre une base militaire à Nasir (est du pays), qui a conduit au décès de « plus de 250 soldats », d’un major général sud-soudanais et d’un pilote onusien. Cette milice est composée de jeunes issus de la communauté ethnique Nuer, dont est issu Riek Machar. Depuis, ce dernier est assigné à résidence et des affrontements ont éclaté autour de Nasir entre ses partisans et ceux du président, Salva Kiir. Ces troubles participent à l’échec de l’accord de partage du pouvoir entre le vice-président et le président, accord qui avait mis un terme à la guerre civile qui avait fait environ 400 000 morts et 4 millions de déplacés entre 2013 et 2018. L’ONU estime qu’environ 900 personnes sont décédées dans le pays entre janvier et mi-avril du fait de ces troubles. En juin, elle dénombrait 165 000 personnes déplacées par les violences au cours des trois mois précédents.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/09/12/au-soudan-du-sud-le-vice-president-riek-machar-inculpe-pour-crimes-contre-l-humanite_6640604_3212.html?search-type=classic&ise_click_rank=5)

(https://information.tv5monde.com/afrique/soudan-du-sud-la-crise-senvenime-entre-les-deux-hommes-forts-du-pays-craintes-dun-nouveau-conflit-2791383)

 

12 septembre 2025. Israël et Palestine. Adoption de la Déclaration de New York par l’ONU. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté ce jour la Déclaration de New York par 142 voix pour, 10 contre, dont Israël et les Etats-Unis, et 12 abstentions. Cette Déclaration est issue de la conférence des Nations unies qui s’est tenue du 28 au 30 juillet 2025 à New York, coprésidée par la France et l’Arabie saoudite et visant à mettre en œuvre la « solution à deux Etats ». Dans cette Déclaration, les signataires affirment qu’ils sont d’accord « pour agir collectivement afin de mettre fin à la guerre à Gaza, de parvenir à un règlement juste, pacifique et durable du conflit israélo-palestinien, fondé sur la mise en œuvre effective de la solution à deux Etats, et de bâtir un avenir meilleur pour les Palestiniens, les Israéliens et tous les peuples de la région ». La Déclaration exige en outre que le Hamas « cesse d’exercer son autorité sur la bande de Gaza et remette ses armes à l’Autorité palestinienne, avec le soutien et la collaboration de la communauté internationale, conformément à l’objectif d’un Etat de Palestine souverain et indépendant ».

(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157458)

 

12 septembre 2025. Mauritanie. Rapport de l’ONU sur les droits humains des migrants. Le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants a salué ce jour l’adoption par le gouvernement mauritanien de lois contre la traite et le trafic de migrants, la création de centres d’accueil et le renforcement des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Il l’a toutefois exhorté à renforcer la mise en œuvre de ses engagements juridiques en matière de protection des migrants et à mieux aligner les pratiques dans le pays sur les normes internationales en matière de droits humains. En effet, il a rapporté des témoignages faisant état d’arrestations arbitraires, de détentions prolongées dans des conditions difficiles et d’expulsions collectives sans évaluation individuelle ni accès à une assistance juridique. Il a également signalé des allégations de pratiques discriminatoires et de comportement répréhensible impliquant certains agents de sécurité, visant en particulier les migrants originaires de pays d’Afrique subsaharienne.

(https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2025/09/mauritania-un-expert-commends-government-addressing-migration-challenges-and)

 

13 septembre 2025. Roumanie. Drone russe dans l’espace aérien roumain. La Roumanie a signalé ce jour qu’un drone avait pénétré dans son espace aérien au cours d’une attaque russe contre des infrastructures ukrainiennes. Le drone n’a pas survolé de zones peuplées et n’a pas constitué une menace imminente pour la sécurité de la population.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/15/l-intrusion-d-un-drone-russe-dans-le-ciel-roumain-fait-craindre-une-escalade-apres-un-incident-similaire-en-pologne_6641200_3210.html

19 août 2025. République démocratique du Congo. L’ONU condamne le massacre de civils dans le Nord-Kivu. Les Nations unies ont condamné ce jour les attaques menées par les Forces démocratiques alliées entre le 9 et le 16 août 2025 dans plusieurs localités des territoires de Beni et de Lubero, dans la province du Nord-Kivu (est). Ces attaques, accompagnées d’enlèvements, de pillages et de destructions de biens, ont conduit au décès d’au moins 52 civils, dont huit femmes et deux enfants.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157319)

 

20 août 2025. Etats-Unis. Nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale. La Cour pénale internationale a déploré ce jour les nouvelles sanctions prononcées par les Etats-Unis à l’encontre des juges Kimberly Prost (Canada) et Nicolas Guillou (France), ainsi qu’à l’encontre des procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan (Fidji) et Mame Mandiaye Niang (Sénégal).

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/la-cpi-rejette-fermement-les-nouvelles-sanctions-americaines-contre-ses-juges-et-procureurs)

 

18 août 2025. Burkina Faso. Expulsion d’une haute fonctionnaire de l’ONU déclarée persona non grata. La junte au pouvoir au Burkina Faso a expulsé ce jour Carol Flore-Smereczniak, principale représentante des Nations unies dans le pays, après l’avoir déclarée persona non grata. Une autre haute responsable de l’ONU, Barbara Manzi, avait également été déclarée persona non grata puis expulsée en 2022. La junte accuse Carol Flore-Smereczniak d’avoir participé à la rédaction d’un rapport publié par les Nations unies en avril 2025. Ce dernier, dont la junte a rejeté les conclusions, fait état de 2 483 violations graves commises à l’encontre de 2 255 enfants, notamment des meurtres, des enlèvements et des recrutements ou utilisations de ces enfants par des groupes armés et des forces de sécurité entre juillet 2002 et juin 2024. Le rapport précise que les groupes armés islamistes ont commis 65 % des abus, les autres violations ayant été perpétrées par les forces de sécurité burkinabées et les Volontaires pour la défense de la patrie, des auxiliaires civils qui assistent les forces armées.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/20/le-burkina-faso-expulse-une-haute-fonctionnaire-de-lonu-a-la-suite-dun-rapport)

 

21 août 2025. Israël. L’ONU condamne le projet de colonie E1 en Cisjordanie. Alors que les Nations unies ont déjà condamné le plan israélien consistant à prendre le contrôle militaire de la bande de Gaza, elles condamnent aujourd’hui le projet de colonie E1. Ce dernier, que le gouvernement israélien a définitivement validé le 20 août 2025, consiste à implanter 3 400 logements dans un territoire de 12 km² reliant Jérusalem-Est à la colonie israélienne de Maalé Adoumim. Ce plan avait été initialement élaboré dans les années 1990, puis rejeté sous la pression internationale. En effet, il est jugé « illégal » par l’ONU au motif qu’il couperait la Cisjordanie en deux (entre Ramallah et Bethléem), compromettant, de fait, la création d’un Etat palestinien. La zone concernée est actuellement habitée par environ 5 000 Palestiniens qui ont reçu l’ordre d’évacuer avant l’arrivée des bulldozers. Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a réitéré son appel au gouvernement israélien à mettre fin « immédiatement » à la colonisation, respecter le droit international et se conformer aux résolutions des Nations unies, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour internationale de justice. En effet, dans un avis consultatif rendu en juillet 2024, cette dernière avait conclu à l’illégalité de l’occupation israélienne.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157331)

 

21 août 2025. Rwanda. Non-lieu concernant Agathe Habyarimana. Deux juges d’instruction français ont ordonné ce jour un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, estimant qu’il « n’existe pas de charges suffisantes ». Veuve de l’ancien président hutu, elle est accusée d’avoir joué un rôle majeur dans la planification du génocide des Tutsis, ce qu’elle réfute. Exfiltrée en Europe avec sa famille quelques jours après le début du génocide à la demande du président français François Mitterrand, proche de son mari, elle réside en France depuis 1998. Depuis 2007, elle y est poursuivie pour « complicité de génocide » et est sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda, vers lequel la France refuse de l’extrader. Le Parquet national antiterroriste a annoncé qu’il allait faire appel de ce non-lieu.

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/21/genocide-des-tutsi-au-rwanda-la-justice-francaise-ordonne-un-non-lieu-pour-la-veuve-de-l-ex-president-rwandais_6633109_3224.html?search-type=classic&ise_click_rank=4)

 

21 août 2025. Gaza. Taux de mortalité civile de 83 % selon les données de l’armée israélienne. D’après une enquête conjointe du Guardian, de +972 Magazine et de Local Call, en mai 2025, les responsables des services de renseignement israéliens ont affirmé que 8 900 combattants du Hamas et du Jihad islamique palestinien étaient décédés ou « probablement décédés ». Or, au même moment, 53 000 Palestiniens (combattants et civils) avaient été tués par les attaques israéliennes, selon les autorités sanitaires de Gaza. Les combattants cités dans la base de données israélienne ne représentant que 17 % de ce total, cela signifie que 83 % des personnes décédées étaient des civils. Au cours des conflits récents, seuls ceux au Rwanda (99,8%), à Marioupol (95%) et à Srebrenica (92%) présentaient des taux de mortalité civile supérieurs. Par ailleurs, le nombre de victimes est probablement sous-estimé puisque le ministère de la Santé de Gaza ne fait état que des personnes dont les corps ont été retrouvés. De plus, une source de renseignement qui accompagnait les forces israéliennes sur le terrain a affirmé que : « Les gens sont promus au rang de terroriste après leur mort » ; « Si j’avais écouté la brigade, j’aurais conclu que nous avions tué 200 % des agents du Hamas dans la région ». Cela concorde avec les témoignages de nombreux soldats israéliens selon lesquels tous les Palestiniens sont traités comme des cibles à Gaza. Un soldat stationné à Rafah cette année a notamment déclaré que son unité avait créé une « ligne imaginaire » dans le sable et tiré sur quiconque la franchissait, y compris des enfants et des femmes.

(https://www.theguardian.com/world/ng-interactive/2025/aug/21/revealed-israeli-militarys-own-data-indicates-civilian-death-rate-of-83-in-gaza-war)

 

22 août 2025. Gambie. Condamnation de Michael Sang Correa. Un tribunal de Denver, aux Etats-Unis, a condamné ce jour Michael Sang Correa à 67 ans et demi de prison après l’avoir reconnu coupable de torture à l’encontre de cinq personnes soupçonnées d’avoir fomenté un coup d’Etat contre le dictateur Yahya Jammeh, qui a dirigé la Gambie de juillet 1994 à janvier 2017. Michael Sang Correa a commis ces crimes en 2006 alors qu’il était membre de l’escadron de la mort des Junglers. Une Commission nationale vérité, réconciliation et réparations, ayant enquêté sur les crimes commis par le régime dictatorial entre 2018 et 2021, avait établi la responsabilité de cet escadron dans de nombreux crimes. En 2023, un autre membre des Junglers, Bai Lowe, a été condamné à la prison à perpétuité en Allemagne pour crimes contre l’humanité. L’ex-ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, a également été condamné en mai 2024 en Suisse à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité.

(https://www.justiceinfo.net/fr/149017-correa-condamne-67-ans-prison-etats-unis.html)

 

22 août 2025. Gaza. L’ONU déclare l’état de famine dans la ville de Gaza. Un groupe d’experts internationaux sur la sécurité alimentaire, appuyés par l’ONU, a annoncé ce jour l’état de famine dans la ville de Gaza : au moins un demi-million de personnes en sont victimes. D’ici fin septembre 2025, plus de 640 000 personnes devraient atteindre des niveaux « catastrophiques » d’insécurité alimentaire (phase 5 de l’IPC, dite famine) dans l’ensemble de la bande de Gaza ; plus d’un million d’autres se trouveront en situation d’urgence (phase 4), et 396 000 en situation de crise (phase 3). Il s’agira principalement des habitants des villes de Deir Al-Balah (centre) et de Khan Younès (sud). En outre, selon les experts, les conditions dans la zone la plus au nord de l’enclave seraient aussi graves, voire pires, que dans la ville de Gaza mais le manque de données n’a pas permis de classification officielle. C’est la première fois que la famine atteint le Moyen-Orient depuis la création il y a 20 ans du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC). Ce dernier identifie la famine dans un territoire à partir de trois critères : 20 % des ménages sont confrontés à une pénurie extrême de nourriture, 30 % des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë et au moins deux personnes sur 10 000 meurent chaque jour à cause de la faim. Depuis la dernière analyse en mai, le nombre d’enfants susceptibles de mourir de malnutrition d’ici fin juin 2026 a triplé, passant de 14 100 à 43 400.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157336)

 

26 août 2025. Gaza. L’illicéité de « l’assistance » des Etats-Unis à Israël. Selon Human Rights Watch, la « participation directe » des Etats-Unis aux opérations militaires à Gaza depuis octobre 2023, notamment en fournissant à de multiples reprises des armes et des renseignements utilisés pour des frappes israéliennes, signifie qu’ils « sont devenus une partie à ce conflit armé ». De ce fait, ils pourraient – ainsi que des membres du personnel américain à titre individuel – être tenus responsables des crimes commis par Israël. Ils pourraient par ailleurs voir leur responsabilité internationale engagée au titre du Projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite, selon lequel (article 16) un Etat qui « aide ou assiste un autre Etat dans la commission [d’un] fait internationalement illicite […] en connaissance des circonstances » est considéré comme « responsable » en vertu du droit international. Or, la Commission du droit international, rédactrice de ce projet d’articles, affirme que la vente et la fourniture d’armes peut constituer un exemple de cette aide ou assistance.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/26/gaza-les-forces-americaines-risquent-detre-poursuivies-pour-facilitation-de-crimes)

 

26 août 2025. Thaïlande. Autorisation des réfugiés birmans à travailler. Le gouvernement thaïlandais a adopté ce jour une résolution accordant aux réfugiés birmans de longue date le droit de travailler en Thaïlande. Cela concerne environ 81 000 personnes déplacées de force et hébergées dans des abris temporaires le long de la frontière entre les deux pays.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157352)

 

27 août 2025. Mauritanie. Violations des droits humains dans le cadre des contrôles migratoires. Human Rights Watch rapporte que les forces de sécurité mauritaniennes ont commis de graves violations des droits humains entre 2020 et début 2025 à l’encontre des migrants et des demandeurs d’asile originaires principalement d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, notamment lorsqu’ils tentaient de quitter le pays ou d’y transiter. Ont notamment été commis : des actes de torture, des viols et d’autres violences, du harcèlement sexuel, des arrestations et détentions arbitraires (y compris dans des conditions inhumaines), des traitements à caractère raciste, des extorsions et des vols, ainsi que des expulsions sommaires et collectives. Malgré ces violations des droits humains, la Mauritanie a signé en 2024 un nouveau partenariat avec l’Union européenne qui lui a fourni 210 millions d’euros destinés à réduire les flux de la migration irrégulière. Dans le même but, des policiers espagnols et des membres de la Guardia Civil sont déployés dans le pays. En réponse aux questions de Human Rights Watch, le gouvernement mauritanien a déclaré qu’il « rejette catégoriquement les allégations de torture, de discrimination raciale ou de violations systématiques des droits des migrants ». Il a cité les mesures récentes prises pour améliorer le respect des droits, notamment l’« interdiction stricte des expulsions collectives » et les nouvelles Procédures opérationnelles standard adoptées en mai 2025 pour réglementer les débarquements et la « prise en charge » des migrants. La Commission européenne a quant à elle répondu que son partenariat avec la Mauritanie était « solidement ancré » dans le respect des droits humains.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/27/mauritanie-des-annees-dabus-lies-aux-controles-des-migrations)

 

27 août 2025. Espagne. Démantèlement d’un réseau de trafic de migrants. La Guardia Civil espagnole, soutenue par Europol, a démantelé en juin 2025 un réseau criminel faisant passer des migrants d’Algérie vers l’Espagne et d’autres pays de l’Union européenne. L’opération a conduit à 14 arrestations.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/spain-dismantles-criminal-network-smuggling-migrants-algeria-to-eu)

1 août 2025. Ethiopie. Violences sexuelles généralisées et délibérées durant et après la guerre du Tigré. Les ONG Physicians for Human Rights et l’Organization for Justice and Accountability in the Horn of Africa affirment que « des violences sexuelles et reproductives généralisées, systématiques et délibérées liées au conflit ont été commises au Tigré et se poursuivent depuis la signature de l’accord de paix », de 2020 à au moins 2024. Elles rappellent que « de tels actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des violences sexuelles, des grossesses forcées, de l’esclavage sexuel et des persécutions fondées sur des motifs ethniques, de genre, d’âge et politiques », affirmant que ces crimes ont été commis dans l’intention de « détruire les communautés et l’ethnie tigréenne ». Elles rapportent également que la majorité de ces violences, dont certaines ont été commises sur des mineurs, l’ont été par des Erythréens, qui « n’étaient pas motivés par le désir sexuel mais plutôt par le désir d’infliger de la douleur et de la souffrance » : des pierres, des clous, et des morceaux de plastique sur lesquels étaient écrits des messages anti-tigréens ont été retrouvés dans l’utérus des victimes qui affirment que « tout le personnel militaire érythréen avait reçu pour instruction de blesser le vagin des femmes tigréennes ». La guerre du Tigré (nord de l’Ethiopie) est une guerre civile qui a opposé de novembre 2020 à novembre 2022 les forces fédérales éthiopiennes, appuyées par l’armée érythréenne et des milices locales, aux rebelles du Front de libération du peuple du Tigré (FLPT). Au moins 600 000 personnes ont été tuées au cours de cette guerre, selon l’Union africaine. Bien qu’un accord de paix ait été signé, des soldats érythréens sont toujours présents dans la région, ainsi que des milices amhara (du nom d’une région voisine du Tigré), hostiles au FLPT. Toutes les parties au conflit ont été accusées de crimes de guerre, dont la majorité auraient été commis par les Erythréens. Ainsi, le rapport précise que « des violences sexuelles liées au conflit ont également eu lieu en Amhara et en Afar, où les auteurs ont exprimé leur intention de se venger des violences commises au Tigré ».

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/08/01/en-ethiophie-des-violences-sexuelles-generalisees-et-deliberees-commises-durant-et-apres-la-guerre-au-tigre-alertent-des-ong_6626058_3212.html?search-type=classic&ise_click_rank=15)

 

1 août 2025. Italie. La Cour de justice de l’Union européenne invalide les transferts de migrants vers l’Albanie. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé ce jour la décision d’un tribunal italien qui avait remis en question la désignation par l’Italie du Bangladesh comme « pays d’origine sûr ». Cette désignation permet, en vertu d’un accord conclu entre l’Italie et l’Albanie, l’expulsion et la détention d’hommes seuls originaires de « pays d’origine sûrs » dans des centres albanais financés par l’Italie. Depuis ces centres, les migrants peuvent demander l’asile comme s’ils se trouvaient sur le sol italien. La CJUE a jugé qu’un pays ne peut être qualifié de « sûr » s’il ne l’est pas pour certains groupes vulnérables et que cette qualification doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel et être étayée par des preuves claires et accessibles. Toutefois, depuis avril 2025, la Commission européenne considère également le Bangladesh – tout comme l’Egypte – comme un « pays d’origine sûr ». En outre, depuis mars 2025, l’UE propose un cadre légal permettant aux Etats membres d’ouvrir des centres pour migrants dans des pays en dehors de l’UE, afin d’y envoyer des personnes dont la demande d’asile aurait été rejetée et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire.

(https://www.infomigrants.net/fr/post/66183/la-cour-de-justice-de-lue-met-un-coup-darret-a-laccord-italiealbanie)

 

1 août 2025. Gaza. Crimes de guerre commis dans le cadre de la distribution d’aide alimentaire. Depuis mai 2025, après plus de 11 semaines de blocus total imposé par Israël à Gaza, de la nourriture est distribuée par la Gaza Humanitarian Foundation (GHF), gérée par deux sociétés privées sous-traitantes américaines, Safe Reach Solutions (SRS) et UG Solutions, en coordination avec l’armée israélienne. L’objectif des autorités israéliennes est de substituer la GHF à l’ONU et aux autres organisations humanitaires, au motif que le Hamas détournerait l’aide fournie par ces dernières. Toutefois, la GHF ne peut fournir qu’une soixantaine de camions de nourriture par jour, comparés aux 600 camions entrés chaque jour à Gaza dans le cadre du programme d’aide dirigé par l’ONU pendant le cessez-le-feu début 2025. Par ailleurs, les quatre sites de distribution se trouvent dans des zones militarisées et aucun n’est accessible aux habitants du nord de Gaza. De plus, à l’intérieur des sites, la distribution est incontrôlée, laissant souvent les personnes les plus vulnérables sans nourriture, et de nombreux Palestiniens ont déclaré avoir été témoins de tirs de soldats israéliens sur les civils. Au moins 859 Palestiniens ont été tués, presque quotidiennement, alors qu’ils tentaient d’obtenir de la nourriture sur les sites de la GHF entre le 27 mai et le 31 juillet.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/01/gaza-les-meurtres-par-les-forces-israeliennes-de-palestiniens-en-quete-de)

 

3 août 2025. Bangladesh. Début du procès de Sheikh Hasina. Le procès par contumace de l’ancienne Première ministre, Sheikh Hasina, s’est ouvert ce jour devant le Tribunal des crimes internationaux du Bangladesh. Elle est accusée de crimes contre l’humanité commis lors de la répression des manifestations contre son gouvernement en juillet et début août 2024. L’accusation estime le nombre de personnes décédées durant ces évènements à plus de 1 400 ; le ministère de la Santé du Bangladesh l’estime quant à lui à plus de 800. Sheikh Hasina se trouve actuellement en Inde après avoir fui le pays le 5 août 2024, tout comme son ancien ministre de l’Intérieur, Asaduzzaman Khan Kamal, également jugé par contumace. Le seul accusé présent est l’ancien inspecteur général de la police, Chowdhury Abdullah Al-Mamun. L’accusation a déclaré qu’elle allait se concentrer sur « 11 incidents symboliques » à travers lesquels elle démontrera « comment des crimes tels que le meurtre, la persécution, la torture, la détention arbitraire et les violences sexuelles ont été commis de manière systématique et généralisée en utilisant l’ensemble de l’appareil d’Etat ». S’ils sont reconnus coupables, Sheikh Hasina et Asaduzzaman Khan Kamal pourraient être condamnés à mort ; Chowdhury Abdullah Al-Mamun sera quant à lui « plus probablement condamné à une peine de prison », selon Justice Info.

(https://www.justiceinfo.net/fr/149165-bangladesh-proces-hasina-demarre.html)

 

4 août 2025. Soudan. L’ONU confirme la présence de mines antipersonnel dans l’Etat de Khartoum. Le bureau au Soudan du Service de lutte antimines des Nations unies a confirmé la présence de mines terrestres dans plusieurs localités de l’Etat de Khartoum, notamment des mines antipersonnel à Mogran et des mines anti-véhicules à Omdurman et Bahri. Depuis le début du conflit entre les Forces armées soudanaises et les paramilitaires des Forces de soutien rapide le 15 avril 2023, les deux camps auraient posé des centaines de mines dans les zones sous leur contrôle afin d’entraver l’avancée de leurs adversaires. Une grande quantité de munitions non explosées a également été retrouvée dans d’autres zones urbaines, telles qu’El Obeid dans le Kordofan du Nord, El Fasher dans le Darfour du Nord, El Geneina dans le Darfour de l’Ouest et Nyala dans le Darfour du Sud. Ces informations interviennent alors que les mouvements de population massifs se poursuivent dans le pays : la localité de Tawila, dans l’Etat du Darfour du Nord, est submergée par un afflux massif d’environ 330 000 personnes. Or, la ville fait désormais également face à une augmentation des cas de choléra : plus de 1 180 cas, dont environ 300 chez des enfants, et au moins 20 décès y ont été signalés depuis que le premier cas a été détecté le 21 juin 2025.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157232)

 

4 août 2025. Italie. Giorgia Meloni mise hors de cause dans l’affaire de la libération d’Osama Elmasry Njeem. La cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, a affirmé ce jour avoir été mise hors de cause par le tribunal des ministres dans l’affaire concernant la libération et l’expulsion vers la Libye le 22 janvier 2025 d’Osama Elmasry Njeem, chef de la police judiciaire libyenne et objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés commis à partir de février 2015. Elle était soupçonnée, tout comme le ministre de la Justice Carlo Nordio, le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi et le sous-secrétaire d’Etat à la présidence Alfredo Mantovano, chargé des services de renseignement, d’avoir facilité cette mise en liberté. Pour que les deux ministres et le sous-secrétaire d’Etat à la présidence puissent être jugés, le tribunal des ministres doit demander l’autorisation au Parlement. Cependant, la coalition de Giorgia Meloni possède une large majorité au sein de ce dernier.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/08/05/en-italie-giorgia-meloni-mise-hors-de-cause-apres-la-liberation-d-un-libyen-soupconne-de-crimes-de-guerre_6626816_3212.html?search-type=classic&ise_click_rank=2)

 

6 août 2025. République démocratique du Congo. L’ONU dénonce l’escalade des attaques menées par les groupes armés contre les civils. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a condamné ce jour l’escalade des attaques meurtrières menées par le M23, soutenu par le Rwanda, et d’autres groupes armés au cours du mois dernier. En effet, au moins 319 civils ont été tués entre le 9 et le 21 juillet dans quatre villages du territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu : il s’agit de l’un des bilans les plus élevés jamais recensés dans ce type d’attaques depuis la résurgence du M23 en 2022. La plupart des victimes, dont au moins 48 femmes et 19 enfants, étaient des agriculteurs locaux. Le gouvernement congolais et le M23 ont signé une déclaration de principes au Qatar le 19 juillet 2025, convenant d’un cessez-le-feu et de la poursuite des négociations en vue d’un accord global ; un accord de paix avait précédemment été signé entre le gouvernement congolais et le Rwanda, le 27 juin à Washington.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157249)

 

7 août 2025. République démocratique du Congo. Procès de Joseph Kabila. La Haute Cour militaire de Kinshasa procède à partir d’aujourd’hui au jugement par contumace de Joseph Kabila, ancien président au pouvoir de 2001 à 2019 et accusé de participation à un mouvement insurrectionnel, de crime contre la paix, d’homicide intentionnel par balles, de trahison, d’apologie du terrorisme, de viol, de torture, de déportation et d’occupation à force ouverte de la ville de Goma. Il risque pour ces crimes la peine de mort, laquelle est à nouveau applicable dans le pays depuis la levée, en mars 2024, d’un moratoire adopté en 2000. Il s’agit de la première traduction en justice d’un ancien chef d’Etat dans le pays. Le 22 mai 2025, le Sénat congolais s’était prononcé en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila. Cette levée avait été vivement critiquée par des spécialistes qui affirmaient que, du fait que Joseph Kabila est un ancien président, la levée de son immunité exigeait un vote au Parlement à la majorité des deux tiers. D’autres ont ajouté que l’actuel président, Félix Tshisekedi, a également commis des violations des droits de l’Homme et que ce procès semblerait être une vengeance en raison de l’incapacité du gouvernement à faire reculer le M23, groupe paramilitaire auquel Joseph Kabila est accusé de « participation directe ».

(https://www.liberation.fr/international/afrique/a-kinshasa-le-proces-tres-politique-de-lancien-president-joseph-kabila-20250807_Z7PVM4FFJBCR3B4KAKVQ6FYGEY/)

 

8 août 2025. Libye. Levée des scellés sur le mandat d’arrêt contre Saif Suleiman Sneidel. La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a levé ce jour les scellés sur un mandat d’arrêt émis le 10 novembre 2020 à l’encontre du Libyen Saif Suleiman Sneidel, soupçonné d’être membre du Groupe 50 de la brigade Al-Saiqa. La Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’il est responsable de crimes de guerre commis à Benghazi ou dans les alentours, approximativement entre le 3 juin 2016 et le 17 juillet 2017.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-en-libye-la-chambre-preliminaire-i-de-la-cpi-leve-les-scelles-sur-un-mandat-darret-0)

 

11 août 2025. Soudan. Utilisation par les paramilitaires de la faim comme arme de guerre dans les camps du Darfour. Les Forces de soutien rapide (FSR) ont attaqué ce jour le camp de réfugiés d’Abou Chouk, à El-Fasher, au nord du Darfour : plus de 40 civils sont morts et au moins 19 ont été blessés. Les camps de réfugiés, souvent placés à l’extérieur de la ville et non défendus, sont systématiquement pris pour cible par les paramilitaires. El-Fasher est la dernière ville du Darfour encore contrôlée par l’armée régulière mais, depuis 16 mois, aucune aide humanitaire n’y entre car tous les accès sont bloqués par les FSR. Un rapport de l’ONU du 5 août indique que des habitants sont poussés à consommer du fourrage animal et des déchets alimentaires pour survivre. La famine a officiellement été confirmée par l’ONU le 1^er août 2024 dans le camp de Zamzam, au sud de la ville.

(https://www.liberation.fr/international/afrique/au-soudan-les-paramilitaires-de-hemetti-tuent-plus-de-40-refugies-dans-un-camp-du-darfour-en-proie-a-la-famine-20250812_MKKL4TD3KVG3FKMHSXT7KRXPNI/)

 

12 août 2025. République populaire démocratique de Corée. Examen de la Corée du Nord par le Comité des droits des personnes handicapées. Malgré l’adoption en 2023 de la loi sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées, le Comité a regretté que certaines législations (y compris cette dernière) et politiques relatives au handicap ne soient toujours pas pleinement harmonisées avec la Convention. Il a également regretté que la Constitution n’ait pas été amendée pour interdire explicitement les discriminations fondées sur le handicap. Par ailleurs, les enfants atteints de certains types de handicaps font l’objet de ségrégation dans le système de réadaptation et, de manière générale, les personnes handicapées subissent des restrictions à la liberté de mouvement à l’intérieur du pays. La délégation coréenne a, quant à elle, rappelé les mesures prises dans le cadre de la politique dite « 20 fois 10 » pour améliorer la situation des personnes handicapées, en particulier des femmes handicapées, vivant dans les zones rurales et reculées. Enfin, tandis que le Comité a demandé si des personnes handicapées étaient détenues dans le « Service 49 » et dans le « Service 83 », dans lequel se pratiqueraient des expérimentations biomédicales, la délégation a précisé qu’il n’existe pas de « Service 49 » où des personnes handicapées seraient détenues, mais des services de réadaptation et de récupération à long terme.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/08/experts-committee-rights-persons-disabilities-welcome-national-law)

 

12 août 2025. Myanmar. Torture de détenus par les forces de sécurité. Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2018, a indiqué ce jour avoir trouvé des preuves « d’actes de torture systématiques » commis par les forces de sécurité dans les centres de détention du Myanmar. Les victimes, parmi lesquelles figuraient des enfants, souvent détenus illégalement à la place de leurs parents disparus, ont été soumises à des coups, des chocs électriques, des strangulations et d’autres formes de torture, comme l’arrachage des ongles à l’aide de pinces. Les enquêteurs ont également trouvé « des preuves crédibles de crimes sexuels » – viols collectifs, esclavage sexuel, torture sexuelle, mutilations sexuelles, agressions sexuelles, nudité forcée – commis contre des civils dans le cadre des divers conflits armés au Myanmar. S’agissant des exécutions sommaires de combattants capturés ou de civils accusés d’être des informateurs, les enquêteurs ont trouvé des preuves attestant qu’elles ont été commises par les forces de sécurité du Myanmar, les milices affiliées, mais aussi les groupes armés de l’opposition.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157276)

 

12 août 2025. Cameroun. Emmanuel Macron reconnaît que la France a mené une « guerre » au Cameroun pendant la décolonisation. Dans un courrier du 30 juillet 2025 (rendu public ce jour) au président camerounais, Paul Biya, le président français, Emmanuel Macron, a officiellement reconnu que la France avait mené une « guerre » au Cameroun contre des mouvements insurrectionnels avant l’indépendance de 1960, mais également après en appuyant les « actions menées par les autorités camerounaises indépendantes ». Ce terme avait été employé par les historiens ayant rédigé le rapport remis au président français en janvier 2025.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/08/12/emmanuel-macron-reconnait-que-la-france-a-mene-une-guerre-au-cameroun-pendant-la-decolonisation_6628569_3212.html?search-type=classic&ise_click_rank=8)

 

13 août 2025. Pérou. Promulgation d’une loi d’amnistie. La présidente du Pérou, Dina Boluarte, a promulgué ce jour une loi accordant une amnistie générale aux membres des forces armées, de la police et des comités d’autodéfense accusés ou faisant l’objet d’une enquête pour des crimes présumés commis pendant le conflit armé interne qui a touché le Pérou entre 1980 et 2000. Les tribunaux péruviens ont prononcé des condamnations définitives dans plus de 150 affaires, et plus de 600 autres sont toujours en instance. Les crimes de guerre commis durant cette période, tels que des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles ont conduit au décès d’environ 70 000 personnes et à la disparition de 20 000 autres, d’après la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation. En décembre 2023, l’ancien président, Alberto Fujimori, au pouvoir de 1990 à 2000 et qui purgeait une peine de 25 ans de prison pour violations graves des droits humains avait déjà était libéré par le Tribunal constitutionnel péruvien. Egalement, en août 2024, la présidente péruvienne avait promulgué une loi établissant un délai de prescription pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis avant 2003.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/13/perou-le-projet-de-loi-damnistie-a-ete-promulgue)

 

14 août 2025. Somalie. Déplacement forcé de plus de 15 000 personnes en trois jours. Depuis le 11 août 2025, alors que des affrontements armés ont éclaté à Belet-Hawo, dans la région de Gedo (sud-ouest), entre deux groupes armés affiliés au gouvernement fédéral de Somalie et à l’Etat de Jubaland, 15 000 personnes ont été contraintes de fuir vers les zones environnantes, notamment Liilan, Idaan, Gaawido, Hodan et Oda. Ces personnes s’ajoutent aux 100 000 déplacées au cours des deux derniers mois par les conflits dans le centre et le sud de la Somalie.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157293)

 

14 août 2025. Syrie. Violences contre les Alaouites qualifiables de crimes de guerre. La Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie, créée en août 2011 par le Conseil des droits de l’Homme, a rapporté ce jour que les violences commises par les forces gouvernementales contre la minorité alaouite depuis janvier 2025 ont été « généralisées et systématiques » et pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre. Les enquêteurs ont identifié des cas de meurtres, de torture, de traitements inhumains infligés aux morts, d’enlèvements de femmes, d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées, ou encore de pillages.

(https://news.un.org/fr/story/2025/08/1157292)

-2- Conflictualité  -2 –
Revue en ligne de l’IiRCO

 

La revue Conflictualité — Droit/Histoire/Mémoire/Patrimoine, revue en open access créée par l’Institut international de Recherche sur la Conflictualité (liRCO/OMIJ – université de Limoges),
vient d’être mise en ligne.

Au-delà des aspects institutionnels et factuels, Conflictualité élargit le champ d’analyse, en abordant les conflits, saisis dans leur longue durée (de la genèse au traitement) et dans leur diversité (conflits violents, interindividuels, familiaux…). Les dimensions culturelles et anthropologiques sont privilégiées, en s’appuyant sur le comparatisme et en mobilisant des approches croisées.

 

La revue couvre toutes les périodes de l’Antiquité à nos jours. Elle est ouverte aux juristes, mais aussi aux chercheurs de l’ensemble des sciences sociales. Elle publie des articles de fond, des documents d’archives, des dossiers, des états de la recherche, rend compte des débats en cours et des parutions…. En plus des chercheurs aguerris, elle s’intéresse particulièrement à la « jeune recherche » et aux chantiers originaux.

 

La revue est disponible en ligne, téléchargeable en PDF, sur le site des Presses Universitaire de Limoges (PULIM) : https://www.unilim.fr/conflictualite/

Des compléments sont fournis sur le Carnet de recherche Hypothèse JUPIT-er qui lui est adossé : https://jupit.hypotheses.org/.

Contact : [email protected]

 

Numéro 2 : Éditorial. Études. Jacques Fontanille, président de l’Association Internationale de Sémiotique (IASSS-AIS), centre de recherches sémiotiques (CeReS-Université de Limoges) : L’agentivité des vidéos des procédures pénales internationales. Crimes contre l’humanité, lutte contre l’impunité et spectacle de la dignité humaine ; Marie-Ève Saint-Georges, enseignante-chercheure en sciences de l’Information et de la Communication., co-responsable pédagogique du master Communication d’influence université catholique de Lille, Retour sur le travail journalistique de la RTBF et du journal Le Soir, à propos des procès sur les attentats de Paris et Bruxelles ; Amadou Abdoulaye Diop (Maître de conférences, agrégé des facultés de droit, ancien chef du département d’histoire du droit, FSJP UCAD (Faculté de Droit et des Sciences de gestion, Dakar), Les avocats aux défis de la décolonisation française en Afrique (xix^e – xx^e siècles). Études de Cas ; Pascal Texier, professeur émérite d’Histoire du droit (Université de Limoges, OMIJ, IiRCO-IAJ), Verser le sang du frère. Autour du fratricide de Caïn. Dossier : Introduction, Pascal Plas (OMIJ-IiRCO, université de Limoges), Catherina Zomer (IiRCO, université de Limoges), Le génocide des yezidis. Les témoignages des victimes. Chronique : Daniel Kuri, Prison à perpétuité pour trois tortionnaires syriens, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’assises de Paris du 24 mai 2024 ; Yann Mocaër, Les “sanctions” d’une inexécution de l’obligation de coopération avec la Cour pénale internationale. Recherche en Cours : Guilhem Monédiaire, L’entrée en collection publique des artefacts issus de la colonisation de l’Afrique subsaharienne. 2— Les acquisitions à titre onéreux. Jeune recherche : Paul Firmin, master AJC, université de Limoges, OMIJ, Comment apprécier la portée des traités euroafricains de l’époque coloniale jusqu’à nos jours ? Justices en archive : Pascal Plas, Pascal Texier, Juristes écrivains. A propos des archives littéraires de gens de justice.

15 décembre 2024. Gambie. Institution d’un Tribunal spécial pour la Gambie. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a annoncé la mise en place de ce tribunal afin de juger les crimes commis en Gambie entre 1994 et 2017 par le régime de l’ancien chef d’Etat Yahya Jammeh. Le procès de ce dernier est incertain car il est réfugié en Guinée équatoriale, Etat avec lequel la Gambie n’a pas conclu d’accord d’extradition, et car il exerce toujours une forte influence dans le pays. Lorsqu’il était au pouvoir, entre 240 et 250 personnes ont été exécutées par des agents de l’Etat ; ont aussi eu lieu des disparitions forcées, des viols, des actes de torture, des détentions arbitraires, ainsi que « l’administration contrainte d’un faux traitement contre le sida ». Suite aux recommandations formulées en 2022 par une commission vérité, réconciliation et réparations, le gouvernement gambien a poursuivi 70 personnes, y compris Yahya Jammeh.

(https://www.justiceinfo.net/fr/139474-gambie-cedeao-revoit-copie.html)

 

16 décembre 2024. Syrie. Analyse par Human Rights Watch d’une potentielle preuve de la commission de crimes de masse. L’ONG a commencé à enquêter en octobre 2021 après la découverte d’une fosse commune rassemblant une dizaine de restes humains dans le quartier de Tadamon, au sud de Damas. Or, une vidéo prise en avril 2013 montre que des exécutions sommaires ont été commises sur ce site par les forces gouvernementales syriennes et des milices affiliées. Des habitants de Tadamon ont déclaré que les exécutions dans ce quartier étaient courantes ; certains ont même été forcés d’enterrer des corps dans des fosses creusées à l’avance. D’autres restes ont été retrouvés sur le sol des bâtiments à côté de la fosse commune, ce qui conduit les chercheurs à conclure que d’autres personnes ont très probablement été tuées ou enterrées au même endroit. Cela semble corroboré par les témoignages des habitants qui décrivent au moins 10 autres cas d’exécutions sommaires entre août 2012 et janvier 2014 à Tadamon, Daraya, Moadamiya et leurs environs. L’ONG ignore encore si les restes retrouvés sont ceux des victimes de la vidéo et si des corps ont été emportés hors de la zone.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/16/syrie-une-fosse-commune-damas-devrait-etre-preservee-et-faire-lobjet-dune-enquete)

 

16 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Le parquet national antiterroriste a requalifié à la baisse les chefs d’accusation. Concernant Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, le procès n’ayant pas démontré qu’ils étaient au courant du projet d’Abdoullakh Anzorov, le parquet requalifie la « complicité d’assassinat terroriste » en « association de malfaiteurs terroriste ». Sont ainsi requises contre le premier une peine de 14 ans de réclusion criminelle et une peine de sûreté des deux tiers, et contre le second une peine de 16 ans de réclusion criminelle. Concernant Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui, le parquet retient comme chef d’accusation l’« association de malfaiteur terroriste ». En raison de l’ascendant d’Abdelhakim Sefrioui sur Brahim Chnina, sont requises contre le premier une peine de 12 ans de réclusion criminelle, et contre le second une peine de 10 ans de réclusion criminelle, une peine de sûreté des deux tiers et une peine complémentaire automatique d’interdiction du territoire français. Est conservé contre Ismaïl Gamaev et Louqmane Ingar le chef d’accusation d’« association de malfaiteur terroriste » mais ne sont finalement requises que, respectivement, une peine de cinq ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis et une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans assortis d’un sursis probatoire. Enfin, le parquet requalifie le chef d’accusation d’« association de malfaiteur terroriste » en « apologie du terrorisme » concernant Yusuf Cinar et en « provocation au terrorisme » concernant Priscilla Mangel ; il requiert un an d’emprisonnement pour le premier et 18 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans pour la seconde.

(https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-le-parquet-antiterroriste-exclut-la-complicite-pour-les-deux-accuses-concernes-20241216_YVLIYYD2ZVC27GSRFG3DYTE2UQ/)

 

16 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour les plaidoiries de la défense qui requiert l’acquittement. Maître Emmanuel Altit dénonce le manque de preuves formelles et le fait que la défense s’appuie essentiellement sur des témoignages qui ne sont pas fiables selon lui : « tous les témoins se sont contredits », « ils répètent ce qu’on leur a dit ». Maître Alexis Guedj affirme que l’accusé « n’a joué aucun rôle dans les faits reprochés », qu’il a quitté Nyanza le 19 avril 1994 et que la défense a présenté « un rôle fantasmé de la gendarmerie de Nyanza dans le génocide » qui ne disposait pas, selon lui, de suffisamment de gendarmes pour commettre les actes qui lui sont reprochés. Maître Fabio Lhote relève que parmi les 14 témoins, 9 sont des parties civiles et n’ont pas prêté serment, ce qui empêche selon lui la qualification de preuve. Il qualifie en outre certains témoins d’« énormes menteurs ». Il faut relever qu’aucun n’a évoqué à nouveau la question des barrières.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-lundi-16-decembre-2024-j29/)

 

17 décembre 2024. Mali. Al Hassan renonce à son appel. La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale avait reconnu le 26 juin 2024 Al Hassan coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou. Elle l’avait condamné le 20 novembre 2024 à 10 ans d’emprisonnement. Ce jour, Al Hassan a renoncé à faire appel du second arrêt. Il a par ailleurs demandé pardon aux victimes de ses actes et a déclaré qu’il s’opposait à « toute forme d’extrémisme, en particulier celles qui touchent les femmes et les filles parce qu’elles alimentent la haine et la division, et qu’elles sapent les valeurs de la justice et de l’humanité ». Le Procureur de la Cour décide en conséquence de mettre fin à l’appel contre le premier arrêt et à ne pas interjeter appel contre le second ; ces deux arrêts deviennent ainsi définitifs.

(https://www.icc-cpi.int/news/statement-icc-prosecutor-karim-aa-khan-kc-discontinuance-appeals-filed-case-against-mr-al)

 

17 décembre 2024. Syrie. Poursuites en Europe de membres du régime de Bachar Al-Assad. En Allemagne, des ministres ont affirmé le 15 décembre 2024 que les partisans de ce régime seraient traduits en justice s’ils entraient en Allemagne. Le pays est l’un des premiers Etats occidentaux à avoir poursuivi des responsables du régime syrien depuis 2011 mais seules des condamnations contre des responsables de rang intermédiaire des services de renseignement, tels que le colonel Anwar Raslan et Eyad Al-Gharib, ont été prononcées jusqu’à présent. En Suisse, l’ancien vice-président syrien, Rifaat Al-Assad, est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour les massacres perpétrés à Hama en 1982 ; la Suisse a émis à son encontre un mandat d’arrêt international le 16 août 2023. En Belgique, Hocine A., chef présumé d’une milice pro-Al-Assad, est en attente de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 2011 et 2016. Aux Pays-Bas, Mustafa A., partisan actif du régime a été condamné en janvier 2024 à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/12/17/en-europe-plusieurs-procedures-judiciaires-contre-des-responsables-du-regime-syrien-dechu_6453149_3210.html)

 

17 décembre 2024. France. Dépôt d’une plainte à l’encontre d’un soldat franco-israélien pour torture, crimes de guerre, génocide et complicité. Ce dernier aurait reconnu être l’auteur d’une vidéo publiée notamment le 19 mars 2024 sur X par Younis Tiwari, un « militant de la cause palestinienne qui se présente comme journaliste palestinien ». La vidéo, qui aurait été tournée selon ce dernier dans la bande de Gaza, montre des hommes amassés dans des conditions dégradantes et présentés comme des « prisonniers de guerre ».

(https://www.lefigaro.fr/flash-actu/france-un-soldat-franco-israelien-vise-par-une-nouvelle-plainte-pour-torture-et-genocide-a-gaza-20241217)

 

17 décembre 2024. France. Interpol et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont mené du 19 au 22 novembre 2024 une opération visant à s’attaquer à la traite des êtres humains facilitée par la technologie. Cette opération répond à une augmentation du nombre de victimes de la traite en provenance d’Amérique latine, emmenées dans un autre pays (de plus en plus en Europe) pour y être soumises à l’exploitation, principalement par la prostitution. 68 victimes potentielles et 146 exploiteurs potentiels, recruteurs et facilitateurs ont été découverts.

(https://www.interpol.int/en/News-and-Events/News/2024/Inside-INTERPOL-s-probe-into-cyber-enabled-human-trafficking)

 

17 décembre 2024. France. Procès en appel de l’affaire Manier. Avant les délibérations, l’accusé a souhaité dire quelques mots. Il qualifie le génocide de « cauchemar sans fin ». Il affirme n’avoir aucune haine envers les Tutsis : « Ma femme est d’une famille Tutsi, je les ai aidés pendant le génocide. J’ai aussi une fille Tutsi ». Il remet la responsabilité des actions dont il est accusé sur sa hiérarchie. Il termine en affirmant qu’il est « innocent de ce dont on m’accuse ». Le tribunal le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crime contre l’humanité et le Président du tribunal ajoute qu’il n’était certes pas le seul responsable mais que sans lui « les faits n’auraient pas pris une telle ampleur ».

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-17-decembre-2024-j30-verdict/)

 

18 décembre 2024. Liban. Amnesty International affirme que des crimes de guerre ont été commis. L’ONG a publié dans le rapport The sky rained missiles’ : Israeli airstrikes in Lebanon must be investigated as war crimes les résultats de son enquête sur quatre frappes aériennes menées par les forces israéliennes au Liban entre le 29 septembre et le 21 octobre 2024 et ayant tué au moins 49 civils. Les chercheurs de l’ONG ont étudié les sites des frappes à Nabatiyé, Aitou et Baalbek, et se sont entretenus avec 35 rescapés et témoins de ces attaques. Ils considèrent que ces frappes constituent des crimes de guerre en ce qu’elles visent les civils et/ou les biens de caractère civil et sont disproportionnées.

(https://www.amnesty.fr/conflits-armes-et-populations/actualites/frappes-israeliennes-au-liban-enquete-crimes-de-guerre)

 

18 décembre 2024. Gaza. Médecins Sans Frontières (MSF) appelle à un cessez-le-feu immédiat. Dans son rapport Gaza : la vie dans un piège mortel, l’ONG affirme qu’Israël doit « cesser ses attaques ciblées ou indiscriminées contre les civils » et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. Le secrétaire général de MSF estime qu’il existe « des signes évidents de nettoyage ethnique ». Il ajoute : « Bien que nous n’ayons pas l’autorité juridique pour établir l’intentionnalité, les signes de nettoyage ethnique et la destruction en cours, incluant les massacres, les blessures physiques et psychologiques graves, les déplacements forcés et les conditions de vie impossibles pour les Palestiniens assiégés et bombardés, sont indéniables ». MSF appelle les Etats à « s’acquitter de leur obligation de prévenir un génocide à Gaza ».

(https://www.msf.fr/sites/default/files/2024-12/gaza_-life-in-a-death-trap_144dpi_75%25.pdf)

 

19 décembre 2024. Gaza. Human Rights Watch affirme qu’Israël commet un crime d’extermination et des actes de génocide à Gaza. Dans son rapport Extermination and Acts of Genocide : Israel Deliberately Depriving Palestinians in Gaza of Water, l’ONG relève que les autorités israéliennes ont intentionnellement privé les habitants de Gaza d’un accès à l’eau potable depuis octobre 2023, ce qui a « probablement causé des milliers de morts ». Elles auraient coupé puis restreint l’approvisionnement en eau courante à Gaza et « délibérément détruit et endommagé les réseaux d’eau et d’assainissement ». Les Nations unies ont signalé que les habitants du nord de la bande de Gaza n’avaient pas eu accès à l’eau potable entre novembre 2023 et avril 2024. Ces restrictions ont en outre entraîné l’aggravation, voire l’apparition, de nombreuses maladies.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/19/israel-commet-le-crime-dextermination-et-des-actes-de-genocide-gaza)

 

19 décembre 2024. Soudan. Achèvement du premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI) concernant les crimes commis au Darfour. Ce procès concerne Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 2003 et 2004 dans l’ouest du Darfour. Il aurait opéré sous le nom d’Ali Kosheib et serait le chef de la milice Janjaweed, soutenue l’ex-président Omar el-Bechir et l’ex-ministre de l’Intérieur Ahmad Muhammad Harun qui lui aurait remis des armes et de l’argent. La défense demande qu’il soit acquitté de tous les chefs d’accusation au motif qu’il n’est pas Ali Kosheib et que « ce surnom n’a été utilisé qu’après le mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2007 ». Mais 16 témoins de l’accusation affirment connaître l’accusé à la fois sous son nom légal et sous son surnom, avant et après le conflit. La CPI avait été saisie de la situation au Darfour en 2005 par le Conseil de sécurité des Nations unies ; une enquête avait été ouverte et le procès avait débuté en avril 2022. Depuis avril 2023, une nouvelle guerre civile entre les forces armées soudanaises et les forces paramilitaires de soutien rapide, considérées comme issues de la milice Janjaweed, dévaste le Soudan et en particulier le Darfour.

(https://www.justiceinfo.net/fr/139621-darfour-premier-proces-sacheve-cpi.html)

 

20 décembre 2024. Irlande. Affaire Gambie c/ Myanmar devant la Cour internationale de justice. L’Irlande a déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, opposant la Gambie au Myanmar. La Cour s’est prononcée le 3 juillet 2024 en faveur de la recevabilité des déclarations d’intervention soumises, d’une part, par les Maldives et, d’autre part, conjointement par l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La Slovénie, la République démocratique du Congo et la Belgique ont respectivement déposé une déclaration d’intervention le 29 novembre, le 10 décembre et le 12 décembre 2024. Si ces dernières, ainsi que la déclaration de l’Irlande, sont jugées recevables, l’Irlande deviendra le onzième Etat intervenant à cette affaire.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/178/178-20241224-pre-01-00-fr.pdf)

 

20 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. La cour d’assises a condamné les huit accusés. Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov sont condamnés pour complicité d’assassinat terroriste à 16 ans de réclusion criminelle. Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui sont condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, respectivement à 13 et 15 ans de réclusion criminelle. Ismaïl Gamaev et Louqmane Ingar sont condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, respectivement à trois ans d’emprisonnement dont 30 mois avec sursis et à trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. Yusuf Cinar et Priscillia Mangel sont respectivement condamnés pour apologie du terrorisme aggravée à un an d’emprisonnement et pour provocation au terrorisme aggravée à trois ans d’emprisonnement avec sursis. Les avocats d’Abdelhakim Sefrioui ont annoncé vouloir faire appel.

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-lensemble-des-accuses-condamnes-a-des-peines-allant-jusqua-16-ans-de-reclusion-20241220_Z25MNPYKDNFNLCXJWPA2RAAYY4/)

 

23 décembre 2024. Israël. L’Assemblée générale des Nations unies demande un avis consultatif à la Cour internationale de justice. Dans la résolution A/RES/79/232 du 19 décembre 2024, l’Assemblée générale demande à la Cour : « Quelles sont les obligations d’Israël, en tant que puissance occupante et membre de l’Organisation des Nations unies, en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation, y compris ses organismes et organes, d’autres organisations internationales et d’Etats tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci, y compris s’agissant d’assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d’articles de première nécessité essentiels à la survie de la population civile palestinienne, ainsi que de services de base et d’une aide humanitaire et d’une aide au développement, dans l’intérêt de la population civile palestinienne et à l’appui du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ? ».

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/196/196-20241223-pre-01-00-fr.pdf)

 

23 décembre 2024. Etats-Unis. Le Washington Post affirme au terme d’une enquête qu’au moins 3 104 enfants autochtones seraient décédés dans des pensionnats d’assimilation. Ce chiffre est trois fois plus élevé que celui donné pendant l’été 2024 par le gouvernement américain. Entre 1828 et 1970, des enfants amérindiens, autochtones d’Alaska et hawaïens ont été amenés dans ces établissements (qui étaient plus de 400), créés par le gouvernement américain, parfois en partenariat avec des églises, des ordres religieux et des groupes missionnaires. Les plus fréquentes causes de décès étaient « des maladies infectieuses, de la malnutrition et des accidents ». Des dizaines d’enfants ont péri dans des circonstances suspectes et certains auraient été victimes « d’abus ou de mauvais traitement qui ont probablement entraîné » leur décès. En effet, l’enquête révèle qu’ils étaient punis sévèrement s’ils ne se pliaient pas aux règles, notamment à l’interdiction de parler leur langue natale. L’enquête précise que, suite à leur décès, au moins 800 de ces enfants ont été enterrés dans des cimetières près de leur pensionnat et que leur corps n’ont pas été renvoyés à leur famille. Plusieurs historiens déclarent que ces chiffres sont encore sous-estimés : Preston McBride estime que le nombre de décès pourrait s’élever à près de 40 000.

(https://www.lefigaro.fr/international/etats-unis-plus-de-3100-enfants-amerindiens-seraient-decedes-dans-des-pensionnats-d-assimilation-20241223)

 

27 décembre 2024. Irak. Découverte des restes d’une centaine de femmes et d’enfants kurdes datant du régime de Saddam Hussein. Ces restes ont été trouvés dans une fosse commune près de Tall Al-Shaikhia, dans la province d’Al-Mouthanna, dans le sud du pays. Les victimes auraient été tuées par balle dans les années 1980. Cette affirmation est corroborée par le fait que 180 000 Kurdes ont été exterminés en 1987 et 1988, et un grand nombre dans cette zone. Une autre fosse commune a été découverte près de la prison de Nugra Salman, où étaient emprisonnés de nombreux Kurdes et opposants politiques de Saddam Hussein. Il est estimé que les victimes étaient probablement originaires de Kalar, dans la province de Souleimaniyé, dans la région autonome du Kurdistan irakien.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/12/27/irak-exhumation-des-restes-d-une-centaine-de-femmes-et-enfants-kurdes-enterres-dans-un-charnier_6468986_3210.html

18 novembre 2024. République centrafricaine. Affaire Ndélé 1. Quatre hommes (Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodrogbasont), accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés à Ndélé entre mars et avril 2020, comparaissaient depuis le 5 décembre 2023 pour un deuxième procès devant la Cour pénale spéciale de Bangui. Cette Cour est un tribunal hybride soutenu par l’ONU. Le verdict sera annoncé le 13 décembre 2024. A l’origine des attaques se trouvent des conflits entre deux groupes ethniques, les Goula et les Rounga, membres du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC). Les Goula sont majoritaires et se disent « maîtres » des Rounga. Les attaques entre les deux groupes et les représailles qui s’en sont suivies ont causé la mort de nombreux civils. Une peine de 30 ans de prison a été requise contre Azor Kalite ; des peines de 20 ans de prison ont été requises contre les trois autres prévenus. Aucun avocat de la défense n’a plaidé coupable : ils affirment soit que leurs clients « n’étaient pas à Ndélé au moment des crimes », soit qu’ils « étaient venus porter secours à des parents attaqués par les Rounga ». Ils dénoncent une « absence de preuve ».

(https://www.justiceinfo.net/fr/138381-centrafrique-fin-proces-quatre-rebelles-qui-nont-rien-fait.html)

(https://www.justiceinfo.net/fr/132577-premier-proces-ndele-centrafrique.html)

 

18 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ont comparu ce jour les collégiens qui ont désigné Samuel Paty à Abdoullakh Anzorov, en échange de sa promesse de leur donner 350€. Ils font aussi partie de ceux qui ont partagé la vidéo de Brahim Chnina sur les réseaux sociaux. Ils sont restés devant le collège pendant 1h20. A la demande de l’assaillant, un élève a téléphoné à celle qui avait menti à propos du cours de l’enseignant, afin qu’elle lui donne plus d’informations sur le cours. Il leur a ensuite demandé ce qu’ils en pensaient et s’est confié à eux : « Il dit que c’est pas bien ce que Samuel Paty a fait » ; il dit qu’il souhaite « filmer Samuel Paty en train de s’excuser », « l’humilier » et « venger le prophète ». A aucun moment les élèves n’ont compris ce qu’il avait en tête.

(https://www.liberation.fr/societe/au-proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-les-regrets-des-collegiens-qui-ont-designe-le-professeur-a-lassaillant-20241118_XHSURMCVRVD3JK27PPKMOO6G44/)

 

18 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean-Baptiste Muhirwa (témoin cité par l’accusation), l’audition de Nathaniel Ntigurirwa (témoin cité par l’accusation), l’audition de Sabine Uwase (résidente de Nyanza, elle est la seule survivante de sa famille), l’audition d’Yvette Niyonteze (résidente de Nyanza, elle a survécu au génocide), l’audition de Monsieur Munsi (Nzapfakumunsi avant sa naturalisation, il connaît l’accusé) et l’interrogatoire de l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-lundi-18-novembre-2024-j10/)

 

19 novembre 2024. Ukraine. Amnesty International qualifie de « crimes de guerre » des frappes russes ayant causé la mort d’enfants. L’ONG affirme que « les forces russes ont délibérément pris pour cibles des civils et des infrastructures civiles ». En particulier, le bombardement du plus grand hôpital pédiatrique d’Ukraine, le centre Okhmatdyt à Kiev, le 8 juillet 2024 a causé la mort de deux civils, blessé plus d’une centaine, dont des enfants, et entraîné des dégâts considérables. L’ONG affirme n’avoir trouvé « aucune preuve de la présence de militaires ukrainiens », ni dans l’hôpital ni dans ses environs. Par ailleurs, la taille de l’hôpital exclut l’hypothèse selon laquelle il n’aurait pas été la cible du missile.

(https://www.amnesty.fr/actualites/ukraine-les-enfants-victimes-de-frappes-russes)

 

19 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Jacques Musabyimana (condamné pour génocide et témoin direct des crimes dont se serait rendu coupable l’accusé), l’audition d’Olivier Kayitenkore (partie civile, seul survivant de sa famille), l’audition de Straton Rudahunga (cité par la défense) et l’audition de Jean-Baptiste Habineza (partie civile).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-19-novembre-2024-j11/)

 

20 novembre 2024. Mali. Condamnation d’Al Hassan à 10 ans d’emprisonnement. Ce jour, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale a condamné Al Hassan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou. Membre du groupe djihadiste Ansar Dine, qui avait pris le contrôle de Tombouctou pendant près d’un an à partir d’avril 2012, il était devenu le chef de la police islamique de cette ville. La Chambre a pris en compte les circonstances atténuantes, à savoir le fait qu’Al Hassan a aidé la population civile entre 2012 et 2013 et a coopéré avec le Procureur au stade de l’enquête. Cette peine peut faire l’objet d’un appel, sachant que c’est déjà le cas du verdict rendu le 26 juin 2024.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/m-al-hassan-condamne-10-ans-demprisonnement)

(https://www.justiceinfo.net/fr/138474-cpi-10-ans-de-prison-pour-al-hassan.html)

 

20 novembre 2024. Libye. Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité de l’ONU à propos de la situation en Libye. Au cours de sa deuxième visite officielle dans le pays, Karim Khan a rencontré à nouveau les victimes de Tarhounah qui lui ont exprimé leur volonté que les responsables des crimes commis, appartenant au groupe armé al-Kaniyat, soient punis. Il a annoncé que d’autres demandes de mandats d’arrêt, suivant ceux délivrés les 6 avril et 18 juillet 2023 et dont les scellés avaient été levés le 4 octobre 2024, seront émises à l’encontre d’autres individus. Il a réaffirmé que les « activités d’enquête » menées par son Bureau seraient terminées fin 2025. Par ailleurs, il a mis en place plusieurs mécanisme permettant davantage de coopération avec les autorités libyennes, notamment avec le Procureur général.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cpi-m-karim-aa-khan-kc-au-conseil-de-securite-de-lorganisation)

 

20 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A été entendu ce jour Azim Epsirkhanov, ami d’enfance d’Abdoullakh Anzorov, qui comparaît pour complicité d’assassinat terroriste, accusé d’avoir aidé son ami à acheter l’arme du crime. Ses déclarations ne sont plus les mêmes que lors de sa garde à vue. Tandis qu’il reconnaissait la radicalisation de plus en plus forte de son ami, il affirme désormais qu’il n’en a jamais eu connaissance et refuse d’utiliser le terme « radicalisé » pour le décrire. De même que la raison pour laquelle ils ont pris leurs distances, qui était la radicalisation mais qui est désormais une dispute liée à un vol d’argent par Abdoullakh Anzorov à son père. Il affirme qu’il ne savait rien du plan de son ami et que ce dernier ne lui avait jamais parlé de Samuel Paty. Quelques jours avant l’assassinat du professeur, Abdoullakh Anzorov dit à Azim Epsirkhanov qu’il cherche une arme à feu en raison d’une « embrouille avec les noirs d’Evreux », ce qui n’étonne pas ce dernier au regard du contexte. Toutefois, la demande n’aboutit pas. Concernant le couteau, Abdoullakh Anzorov a prétexté « un cadeau pour son grand-père ». Azim Epsirkhanov conclut : « Je ne me sens pas responsable de ce qu’il a pu faire après » ; « Il nous a utilisés, moi comme Naïm, pour parvenir à ses fins ».

(https://www.liberation.fr/societe/accuse-de-complicite-dans-lassassinat-de-samuel-paty-lami-denfance-du-terroriste-se-dedouane-il-nous-a-utilises-pour-parvenir-a-ses-fins-20241121_S7RFQWNPHFG7VHPGXZUICMMVDU/)

 

20 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Lameck Nizeyimana (condamné pour génocide, pour avoir tenu des barrières, tué et participé à des attaques), l’audition d’Alfred Habimana (condamné pour le meurtre d’une femme sur la barrière de Rugarama à Kucyapa), l’audition de Hamza Minani (résident de Nyanza), l’audition de Marie-Claire Kayitesi (partie civile, seule survivante de sa famille), l’audition d’Immaculée Kayitesi (partie civile, présidente nationale de l’association AVEGA) et l’interrogatoire de l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-20-novembre-2024-j12/)

 

21 novembre 2024. Allemagne. Arrestation de 25 individus impliqués dans un vaste réseau de trafic de migrants, trafic d’armes et fraude documentaire. Cette opération a été menée par l’Allemagne dans le cadre d’une task-force opérationnelle d’Europol. Le réseau, « réparti dans 20 pays » et ayant « sous-traité des groupes criminels locaux », « serait actif depuis 2021 ». Il est principalement composé de Syriens. Le trafic de 750 migrants en 2024 lui est attribué ; au total, il a conduit jusqu’à 2 200 migrants en Allemagne. Ce réseau est également impliqué dans du blanchiment d’argent et des crimes violents et aurait « gagné plus de 3,4 millions d’euros en bénéfices illégaux ».

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/25-arrests-in-eu-wide-operation-against-syrian-migrant-smuggling-network)

 

21 novembre 2024. La Haye. Mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale dans le cadre de son enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine. La Chambre a délivré ce mandat d’arrêt à l’encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, connu sous le nom de Deif, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis sur le territoire de l’Etat d’Israël et le territoire de l’Etat de Palestine depuis le 7 octobre 2023 au moins. M. Deif était « le plus haut commandant de l’aile militaire du Hamas au moment des faits reprochés ». Plus précisément, la Chambre a conclu qu’il « existe des motifs raisonnables de croire qu’il est responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violences sexuelles ». Par ailleurs, la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre d’Ismail Haniyeh et Yahya Sinwar, deux autres hauts responsables du Hamas, avait fait l’objet de requêtes, retirées lorsque la preuve de leur décès a été apportée.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-dans-letat-de-palestine-la-chambre-preliminaire-i-de-la-cpi-delivre-un-mandat-darret)

 

21 novembre 2024. La Haye. Mandats d’arrêt délivrés par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale dans le cadre de son enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine. La Chambre a délivré ces mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024 au moins, jour où le Procureur a déposé les demandes de délivrance de mandats d’arrêt. Plus précisément, la Chambre affirme qu’il existe « des motifs raisonnables de croire » qu’ils ont commis, « en tant que coauteurs » et « conjointement avec d’autres personnes », le « fait d’affamer des civils comme méthode de guerre, constitutif d’un crime de guerre » et les « crimes contre l’humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains ». Ils sont également responsables, « en tant que supérieurs hiérarchiques civils », « du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ». Par cette décision, la Chambre rejette également les exceptions soulevées par Israël et affirme notamment qu’il « n’est pas nécessaire qu’Israël accepte la compétence de la Cour, étant donné que la Cour peut connaître de la question sur la base de sa compétence territoriale vis‑à‑vis de la Palestine ».

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-dans-letat-de-palestine-la-chambre-preliminaire-i-de-la-cpi-rejette-les-exceptions)

 

21 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A été entendu ce jour Naïm Boudaoud, qui comparaît pour complicité d’assassinat terroriste, accusé d’avoir déposé Abdoullakh Anzorov devant le collège où travaillait Samuel Paty. De la même manière qu’Azim Epsirkhanov, ses déclarations ne sont plus les mêmes que lors de sa garde à vue. Il dit avoir simplement noté un « intérêt » plus accru d’Abdoullakh Anzorov pour la religion mais refuse d’utiliser le terme « radicalisation ». Le matin du jour de l’assassinat de Samuel Paty, Abdoullakh Anzorov envoie de nombreux messages à Naïm Boudaoud avant que celui-ci ne s’en rende compte, parmi lesquels « t’es mort » et « je vais t’étrangler », afin qu’il le conduise jusqu’au collège de Samuel Paty. Naïm Boudaoud reconnaît que ces mots lui ont fait « un peu peur » mais qu’il ne s’agissait que d’une « expression ». Avant d’aller au collège, Abdoullakh Anzorov passe par un magasin d’armes airsoft et le justifie, comme auprès d’Azim Epsirkhanov, par « une embrouille avec des noirs dans le 78 ». Naïm Boudaoud affirme n’avoir jamais eu connaissance des intentions d’Abdoullakh Anzorov et que ce dernier ne lui a jamais parlé de Samuel Paty. Il dit qu’il ne se sent pas « responsable » de ce qu’il s’est passé et que le terroriste « nous a dupés ».

(https://www.liberation.fr/societe/je-ne-suis-pas-fou-pour-deposer-un-terroriste-accuse-de-complicite-dans-lassassinat-de-samuel-paty-naim-boudaoud-affirme-avoir-ete-dupe-20241122_HIQNEBPNTJBZTHK22JVJDTRFP4/)

 

21 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Michel Mbyariyingima (condamné pour sa participation à deux attaques à la barrière Akazu Kamazi à Rwesero), l’audition d’Albert Kabera (condamné pour avoir participé au génocide sur ordre des chefs de la gendarmerie, tué quelqu’un, pillé les biens des Tutsis et tenu des barrières), l’audition de François Habimana (partie civile, il déclare connaître l’accusé et l’avoir vu au début et à la fin du génocide), l’audition d’Odetta Mukanyarwaya (partie civile, pratiquement toute sa famille a été exterminée sur la colline de Nyabubare) et l’audition de Josias Semujanga (professeur et membre de la Société Royale du Canada de l’Université de Montréal, il a écrit de nombreux livres sur le génocide des Tutsis).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-jeudi-21-novembre-2024-j13/)

 

22 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Emmanuel Uwutije (témoin cité par l’accusation), l’audition d’Obed Bayavuge (condamné pour avoir participé à l’attaque de Nyabubare), l’audition de Primitive Mujawayezu (partie civile et fille de Pierre Nakarashi, un policier tutsi de la police communale de Ntyazo) et l’audition de Geneviève Gahongayire (partie civile).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-22-novembre-2024-j14/)

 

23 novembre 2024. France. Panthéonisation de Marc Bloch. Emmanuel Macron a annoncé ce jour que l’historien et résistant Marc Bloch entrera au Panthéon. Professeur d’histoire du Moyen-Age à l’université de Strasbourg de 1919 à 1936, il a notamment, avec Lucien Febvre, fondé l’Ecole des Annales, un courant historique, ainsi que la revue d’Annales d’histoire économique et sociale.

(https://www.liberation.fr/sciences/histoire/lhistorien-et-resistant-marc-bloch-va-entrer-au-pantheon-20241123_KCRQ7MHQIBATXJQN6LVJUMPFAU/)

 

25 novembre 2024. Liban. Human Rights Watch affirme qu’une frappe aérienne israélienne menée le 25 octobre 2024 au Liban constitue « un crime de guerre apparent ». Cette frappe a tué trois journalistes et en a blessé quatre. Menée contre un complexe hôtelier dans lequel de nombreux journalistes séjournaient depuis plus de trois semaines, l’ONG estime qu’il s’agit « très vraisemblablement » d’une « attaque délibérée contre des civils » : « l’armée israélienne savait ou aurait dû savoir que des journalistes » y séjournaient. Aucune preuve de combats, ni de présence de forces militaires dans cette zone au moment de l’attaque n’a été établie. Par ailleurs, la bombe était équipée d’un kit de guidage « Joint Directed Attack Munition » fabriqué aux Etats-Unis.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/11/25/liban-des-armes-americaines-utilisees-lors-dune-frappe-israelienne-contre-des)

 

25 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Israël Dusingizimana (conseiller du secteur de Mushirarungu, il a été condamné pour plusieurs actes de génocide) et l’audition de Foibe Muhigayana (partie civile, résidente de Nyanza).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-lundi-25-novembre-2024-j15/)

 

26 novembre 2024. Salvador. Procès des commanditaires présumés du « massacre des prêtres jésuites ». Le 16 novembre 1989, à l’Université centraméricaine de San Salvador, une domestique, sa fille de 15 ans et six prêtres jésuites ont été exécutés. Les prêtres prônaient le dialogue et la réconciliation pour mettre fin à la guerre civile qui a ravagé le pays. Le gouvernement (le parti Arena) et les militaires qui combattaient le Front Farabundo Marti de libération nationale voyaient dans le centre pastoral de l’université « un refuge de subversifs ». Lors du procès de cette affaire en Espagne en 2020, l’ancien vice-ministre du Salvador chargé de la sécurité a été condamné à 133 ans de prison. Il estimait que Ignacio Ellacuria, recteur de l’université et cible principale de l’opération, était « un terroriste ». Lors du procès de cette affaire au Salvador en 1991, le colonel de l’armée qui dirigeait l’école militaire à l’époque a été condamné à 30 ans de prison. Le nouveau procès, qui s’est ouvert le 18 novembre 2024, s’appuiera sur les deux précédents pour déterminer le rôle joué par les supérieurs hiérarchiques des premiers condamnés, notamment le rôle de l’ancien président Alfredo Cristiani qui avait « reconnu la participation des militaires dans le massacre ». Six des onze accusés sont absents de ce procès, dont Alfredo Cristiani, à l’encontre duquel la justice du Salvador a émis un mandat d’arrêt en mars 2022.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/26/au-salvador-l-affaire-du-massacre-des-pretres-jesuites-de-retour-devant-les-juges_6415881_3210.html)

 

26 novembre 2024. France. Procès de trois Français devant la cour d’assises spéciale de Paris pour « génocide » des Yézidis en Syrie et en Irak. L’annonce a été faite par le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, rattaché au parquet national antiterroriste. Cette qualification est inédite car les djihadistes français n’étaient, jusqu’à présent, poursuivis que pour « crimes à caractère terroriste ». La première ordonnance d’accusation vise Sonia Mejri, actuellement détenue en France, et Abdelnasser Benyoucef. Ce dernier, présumé mort depuis 2016, a été condamné par contumace pour le projet d’attentat contre l’église de Villejuif en avril 2015 et est également soupçonné d’être l’un des commanditaires de l’attaque de l’Hyper Cacher de janvier 2015. La deuxième ordonnance d’accusation vise Sabri Essid, présumé mort depuis 2018. Membre de la filière djihadiste d’Artigat et fils d’un compagnon de la mère de Mohamed Merah, il a rejoint l’Etat islamique en Syrie en 2014. Ils sont également accusés d’actes pouvant constituer des crimes contre l’humanité, en particulier contre des femmes yézidies : « réduction en esclavage », « emprisonnement », « torture », « persécution » et « autres actes inhumains ». Les deux hommes sont également accusés d’avoir « violé de jeunes Yézidies qu’ils avaient achetées dans le cadre d’une politique d’asservissement réglementée par l’EI à des fins d’esclavage sexuel et domestique ».

(https://www.justiceinfo.net/fr/138773-genocide-yezidis-justice-francaise.html)

 

26 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A été entendue ce jour l’élève, fille de Brahim Chnina, qui avait menti à propos du cours du professeur. Elle avait menti à ses parents, à la police, à la principale de son collège et à l’adjointe de celle-ci en affirmant que Samuel Paty l’avait exclue du cours lors duquel il a montré des caricatures du prophète Mahomet au motif qu’elle était musulmane. Il a été démontré qu’elle était absente lors de cette présentation et que l’enseignant l’avait exclue la veille car elle « perturbait constamment la classe ». Par ailleurs, elle affirme que c’est une policière qui a opté pour la qualification de « diffusion d’images pédopornographiques », à propos de la caricature du prophète Mahomet nu. Enfin, elle affirme que « la dimension religieuse ou le caractère blasphématoire des caricatures » n’était pas un problème pour son père qui « n’était intéressé que par l’aspect discrimination ». Après qu’elle se soit excusée auprès de la famille de la victime, « Désolé d’avoir détruit votre vie », ce qu’elle n’avait pas fait lors de son propre procès, l’avocate des parents et de l’une des sœurs de Samuel Paty a évoqué les écoutes téléphoniques qui « montrent qu’elle s’est concertée avec son père sur la défense à tenir, malgré un contrôle judiciaire interdisant formellement les contacts ».

(https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-je-ne-gerais-plus-mon-mensonge-temoigne-la-fille-de-brahim-chnina-20241126_WZ5RNTAMBJFUDET3FVOMS4LCUU/)

 

26 novembre 2024. France. Dépôt auprès du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris d’une plainte contre X pour « complicité de génocide et provocation à commettre un génocide à Gaza ». Cette plainte est la première sous ce motif devant la justice française. Les plaignants, qui se sont constitués partie civile, sont l’Union juive française pour la paix, une association antisioniste, et une Franco-Palestinienne dont 13 membres de la famille proche sont actuellement dans la bande de Gaza. La plainte vise des « actions de blocage de l’aide humanitaire par des Franco-Israéliens » appartenant aux collectifs Israel Is Forever et Tsav 9 ; elle souligne le contrôle « total et exclusif » d’Israël sur les frontières de la bande de Gaza qu’elle assimile à un « plan concerté ». Israel Is Forever se présente comme une « association francophone israélienne de mobilisation sioniste » et milite « pour la recolonisation de la bande de Gaza ». Tsav 9 « a été créé dans le but de bloquer les convois humanitaires à destination de la bande de Gaza ». Les faits visés ont été commis à compter de janvier 2024 et se sont arrêtés en juin 2024 lorsque les Etats-Unis ont sanctionné financièrement Tsav 9 et ses leaders. L’Union européenne a fait de même en juillet 2024.

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/27/guerre-au-proche-orient-une-plainte-contre-x-pour-complicite-de-genocide-a-gaza-deposee-aupres-du-tribunal-judiciaire-de-paris_6416617_3224.html)

 

26 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Augustin Nzamwita (Hutu, il dit avoir vu le début des massacres à Ntyazo, ne pas connaître Manier et ne pas avoir été condamné pour le génocide), l’audition de Silas Sebakara (condamné en 2010 pour le crime de génocide à Kibirizi), la lecture des auditions d’Assiel Bakundukire, de Canisius Kabagamba (partie civile, il a connu l’accusé pendant le génocide) et de Claver Kanuma (partie civile, frère de Narcisse Nyagasaza), l’audition de Célestin Nigirente (condamné pour les massacres de la colline de Nyabubare, dirigés par l’accusé), la lecture des auditions de Yobo Kayiranga et de Charles Nkomeje, l’audition de Jocelyne Uwicyeza (partie civile), et la lecture des auditions de Pierre Gafaranga, de Bernadette Mukangamije (partie civile), de Vestine Mukangoga (partie civile), de Marie-Jeanne Mukasoneye (partie civile) et de Morodokaï Ntiwirizwa.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-26-novembre-2024-j16/)

 

27 novembre 2024. La Haye. Dépôt par le Bureau du Procureur d’une requête auprès de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la situation au Bangladesh et au Myanmar. Cette requête, qui vise le général Min Aung Hlaing, commandant en chef des forces de défense du peuple birman et dirigeant de facto du pays, est la première visant un membre de haut rang du gouvernement du Myanmar. Les enquêtes, débutées le 14 novembre 2019, aboutissent à l’affirmation selon laquelle il existe « des motifs raisonnables » de croire que la responsabilité pénale du général est « engagée pour les crimes contre l’humanité de déportation et de persécution commis à l’encontre des Rohingyas », au Myanmar et au Bangladesh, entre le 25 août et le 31 décembre 2017. Ces crimes ont été commis par les forces armées du Myanmar, avec le soutien de la police nationale, de la police des frontières et de civils autres que les Rohingyas.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-propos-du-depot-dune-requete-aux-fins-de)

 

27 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A été entendu ce jour l’imam Hassen Chalghoumi, lui-même victime d’une « campagne de haine » organisée entre autres par Abdelhakim Sefrioui, qui a participé à l’élaboration et à la diffusion de vidéos présentant de fausses informations sur Samuel Paty. L’imam a été particulièrement virulent à l’égard d’Abdelhakim Sefrioui, d’autant que les policiers de la Sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, qui ont été entendus, affirment que l’assassin a brièvement été en contact avec Brahim Chnina, auteur d’une première vidéo, mais que rien ne prouve qu’il a visionné la vidéo réalisée par Abdelhakim Sefrioui.

(https://www.liberation.fr/societe/police-justice/sans-cet-homme-samuel-paty-serait-toujours-dans-sa-classe-la-charge-virulente-de-limam-chalghoumi-contre-le-militant-islamiste-sefrioui-20241127_Q4EEZOIDRVH4XACQWEI6DNIOI4/)

 

27 novembre 2024. France. Publication sur la chaîne Youtube du Mémorial de la Shoah de plus d’un millier de vidéos de témoignages de survivants, nommées Les voix des témoins. Ces témoignages étaient jusque-là présentés dans la salle de lecture du Mémorial. Cette démarche, qui intervient deux mois avant le 80^ème anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, offre, selon le directeur de l’institution, une « autre manière d’entrer dans la grande Histoire à mesure que les derniers rescapés s’éteignent ».

(https://www.lefigaro.fr/culture/le-memorial-de-la-shoah-diffuse-massivement-les-temoignages-de-rescapes-des-camps-nazis-20241127)

 

27 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour la lecture des auditions de A.N.F. (témoin anonyme entendu devant le TPIR) et de Théophile Gakara (gendarme que l’accusé connaît), la suite de l’audition de Célestin Nigirente, l’audition d’Eliazar Nsengiyibiri (condamné pour génocide, il avait plaidé coupable pour les faits de participation aux attaques contre les Tutsis sur la colline de Nyamiyaga), l’audition d’Esdras Sindayigaya (il dit ne pas avoir été condamné mais avoir réalisé 10 ans de détention avant d’être libéré ; il affirme avoir participé à une attaque mais n’avoir tué personne), l’audition de Callixte Gasimba (condamné pour avoir participé à l’attaque de Nyabubare dans laquelle il a tué plusieurs personnes), l’audition de Festus Munyengabe (condamné pour avoir participé à l’attaque de Nyabubare) et l’audition d’Etienne Sagahutu (arrêtée au bout de 15 minutes car les propos du témoin sont trop confus).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-27-novembre-2024-j17/)

 

28 novembre 2024. Norvège. Processus de réconciliation engagé par le Parlement norvégien le 12 novembre 2024. Le Parlement a adopté 17 décisions qui, pour la plupart, s’alignent sur les cinq piliers de la réconciliation définis par la Commission vérité et réconciliation norvégienne, à savoir « la connaissance et la diffusion, la langue, la culture, la prévention des conflits et la mise en œuvre des lois et règlements ». La première de ces décisions a été caractérisée par la présentation par le Parlement de ses excuses aux Samis, aux Kvens, aux Finlandais norvégiens et aux Finlandais de la Forêt pour la politique de « norvégianisation » mise en œuvre dans le passé. Par ailleurs, neuf décisions visent la préservation et la promotion des langues samie et kven, notamment à travers le recrutement d’enseignants. Deux propositions de révision juridique ont aussi été présentées, visant l’égalité de protection entre les sites samis et les sites des autres ethnies, ainsi que la possibilité pour les familles de récupérer leurs noms de famille d’origine.

(https://www.justiceinfo.net/fr/138875-norvege-ouvre-reconciliation.html)

 

28 novembre 2024. France. Démantèlement d’un vaste réseau impliqué dans le trafic de migrants et le blanchiment d’argent. Les passeurs ont conduit de nombreux migrants depuis l’Inde, le Sri Lanka et le Népal vers l’Europe et l’Amérique du Nord ; plusieurs milliers seraient entrés clandestinement en France depuis 2022. L’enquête, menée par la France et soutenue par Europol, a conduit à l’arrestation de 26 suspects en 2024. Ils auraient généré plusieurs centaines de millions d’euros de profits illégaux, les migrants devant payer entre 15 000 € et 26 000 € par personne.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/france-arrests-26-for-smuggling-migrants-indian-sub-continent)

 

28 novembre 2024. Liberia. Décès de Prince Johnson. Sous ses ordres, le président Samuel Doe avait été torturé à mort en 1990, constituant un des éléments ayant fait tomber le Liberia dans la guerre civile qui, jusqu’en 2003, a fait environ 250 000 morts. Prince Johnson a été l’un des principaux chefs de milice durant cette guerre. Il est ensuite devenu sénateur de Nimba, sa région d’origine, et prédicateur dans une église évangélique. Il avait conservé une très grande influence dans le pays et n’a jamais exprimé de regret quant à ses actes. Par ailleurs, il était l’un des principaux opposants à la création d’un tribunal qui jugerait les crimes de la guerre civile, déclarant que cela ne servirait qu’à « chercher des ennuis pour le pays ».

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/11/28/liberia-mort-de-prince-johnson-figure-de-la-sanglante-guerre-civile-des-annees-1990_6418454_3212.html)

 

28 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Etienne Sagahutu (il a été condamné ; il dit qu’il était sur la colline de Nyabubare mais qu’il n’a pas participé aux attaques et qu’il cachait des Tutsis chez lui), l’audition de Martin Iyamuremye (condamné pour sa participation à des attaques à Kayanza et la surveillance de barrières, il avait plaidé non coupable), l’audition de Samson Mataza (condamné pour meurtre, il avait plaidé non coupable), l’audition de Valens Bayingana (partie civile, il confirme que l’accusé dirigeait les gendarmes lors de l’attaque de la colline de Nyamure) et l’audition de Julienne Nyirakuru (partie civile).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-jeudi-28-novembre-2024-j18/)

 

29 novembre 2024. Afghanistan. Défèrement le 28 novembre 2024 de la situation en Afghanistan au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale par le Chili, le Costa Rica, l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Mexique. Ces Etats sont préoccupés par la « grave détérioration de la situation des droits de l’homme » dans le pays, notamment « pour les femmes et les filles ». Le Procureur déclare ce jour que, le 20 novembre 2017, son Bureau a demandé à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis en Afghanistan depuis le 1 mai 2003, ainsi que sur d’autres crimes ayant été commis sur le territoire d’autres Etats parties au Statut de Rome depuis le 1 juillet 2002 mais ayant un lien avec le conflit armé en Afghanistan. Le 5 mars 2020, la Chambre d’appel de la Cour a autorisé l’ouverture de cette enquête. Le 31 octobre 2022, la Chambre préliminaire II a autorisé la reprise de l’enquête après un report causé par un recours en recevabilité effectué par l’ancien gouvernement afghan. L’enquête se poursuit depuis, portant notamment sur les « allégations de discrimination systématique et de persécution des femmes et des filles ».

(https://www.icc-cpi.int/news/statement-icc-prosecutor-karim-aa-khan-kc-situation-afghanistan-receipt-referral-six-states)

 

29 novembre 2024. Kosovo. Affaire The Specialist Prosecutor v. Pjetër Shala. Ce dernier a été reconnu coupable le 16 juillet 2024 des crimes de guerre de détention arbitraire, de torture et de meurtre et condamné à 18 ans d’emprisonnement. Huit victimes ont demandé réparation. Le Groupe d’experts I a rendu ce jour l’ordonnance de réparation, exigeant le versement de 208 000 dollars pour les préjudices physique, mental et matériel subis par les victimes. L’indemnisation individuelle des huit victimes varie entre 100 000 et 8 000 dollars, tandis que sept autres recevront collectivement 50 000 dollars. Par ailleurs, le Groupe d’experts a noté que le Kosovo n’avait toujours pas pris de mesures concrètes afin que les réparations pour les victimes de crimes relevant de la compétence des Chambres spécialisées soient efficaces. Il a aussi constaté que la législation actuelle concernant les dommages et blessures subis dans le contexte de ce conflit armé ne concernait que les victimes des forces serbes.

(https://www.scp-ks.org/en/trial-panel-i-orders-p-shala-pay-eu208000-reparations-victims)

 

29 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A été entendue ce jour Joëlle Alazard, présidente de l’association des professeurs d’histoire et de géographie. Ses premiers mots tranchent par leur lucidité avec ceux des autres témoins : « Je ne vous cache pas que le verdict est très attendu. Pour Samuel, pour sa famille et, au-delà, pour les professeurs, pour l’école », cette dernière subissant « l’immixtion des parents dans les contenus d’enseignements » ; « les programmes et la liberté pédagogique ne sont pas négociables ». « Quand nous choisissons des documents, nous savons pourquoi. Nous sommes des spécialistes, des ingénieurs de nos disciplines ». Elle rappelle que le cours de Samuel Paty était un cours d’éducation morale et civique de 4^ème, intitulé Situation de dilemme : être ou ne pas être Charlie et qui portait sur la liberté d’expression. Elle rappelle aussi que la liberté d’expression est un « thème central » du programme de 4^ème et que les caricatures sont de « merveilleux outils », « très appréciés des élèves », qui permettent d’analyser « l’élargissement des libertés tout au long du 19^ème siècle ». Ainsi, lors de ce cours, « Samuel est exactement ce qu’on attend de lui ». Elle estime que les caricatures présentées par l’enseignant avaient pour objectif de « faire réfléchir » et pas de « choquer ». Enfin, s’agissant de la proposition de Samuel Paty aux élèves qui le souhaitaient de détourner le regard des caricatures ou de sortir du cours, elle évoque une « maladresse » tout au plus et affirme qu’il avait des « intentions bienveillantes, pas discriminatoires ».

(https://www.lefigaro.fr/actualite-france/proces-paty-devant-la-cour-d-assises-l-explication-de-texte-d-une-professeur-d-histoire-20241129)

 

29 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Mathieu Ndahimana (condamné pour avoir participé aux massacres de Nyamure, Karama et Rwezamenyo), l’audition d’Appolonia Cyimushara (partie civile, ses parents sont morts ; elle a été piétinée et violée) et l’audition de Charlotte Uwamariya (partie civile, une grande partie de sa famille a été exterminée dont plusieurs à l’Isar Songa).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-29-novembre-2024-j19/)

Solène Fogret (université de Limoges -IiRCO)

2 décembre 2024. La Haye. Publication par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’un Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage. Le Procureur affirme que cette politique générale est « la première du genre à être élaborée par une cour ou un tribunal international ». Son objectif est de guider les futures enquêtes relatives à ces crimes et les poursuites de leurs auteurs. Afin d’intervenir « selon une approche globale et cohérente », est prise en compte la nature complexe de ces crimes. D’une part, ils peuvent prendre de nombreuses formes et notamment, s’agissant de celles réprimées par le Statut de Rome, la forme d’une réduction en esclavage et d’un esclavage sexuel en tant que crimes contre l’humanité et la forme d’un esclavage sexuel en tant que crime de guerre. D’autre part, ils sont liés à d’autres crimes inscrits dans le Statut de Rome, notamment liés au genre et aux enfants. Cette politique est enfin centrée sur les survivants, tenant compte de leurs traumatismes et de leurs besoins, tout en veillant à contextualiser historiquement et culturellement les crimes.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/le-bureau-du-procureur-de-la-cpi-publie-un-nouveau-document-de-politique-generale-relatif-aux)

 

2 décembre 2024. Belgique. Condamnation de l’Etat belge pour crimes contre l’humanité dans les années 1960. Ce jour, la cour d’appel de Bruxelles a jugé que l’Etat belge était « coupable de crimes contre l’humanité » à l’égard de cinq femmes nées dans le Congo belge (l’actuelle République démocratique du Congo) d’une mère noire et d’un père blanc. Chacune a reçu 50 000 € à titre de dommage moral. Alors qu’elles avaient entre 21 mois et 5 ans, elles ont été enlevées, placées dans des institutions religieuses, puis abandonnées lors de l’indépendance du pays en juin 1960. Selon Michèle Hirsch, l’une des avocates des requérantes, le régime de l’époque estimait que ces enfants « mettaient en péril la suprématie de la race blanche et risquaient, en outre, de fomenter une révolte des Noirs ». En mai 2023, un tribunal correctionnel avait reconnu « les drames et violences subis » par ces cinq femmes mais ne les avait pas qualifiés de crimes contre l’humanité au motif que « cette notion n’existait pas au moment des faits ».

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/12/02/l-etat-belge-condamne-pour-crime-contre-l-humanite-durant-la-colonisation-du-congo_6426210_3210.html)

 

2 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Est entendu ce jour Brahim Chnina, le père de l’élève qui avait menti à propos du cours du professeur. Tout en s’excusant à de nombreuses reprises du sort de Samuel Paty, il reconnaît « avoir fait une vidéo qui a mal tourné, mais pas le lien avec le terrorisme ». Il a pourtant eu neuf contacts téléphoniques avec Abdoullakh Anzorov entre le 9 et le 13 octobre 2020. Il reconnaît ensuite avoir « contribué à provoquer les faits », selon les mots du président du tribunal : « Malheureusement oui. Avec la vidéo et les messages que j’ai faits, oui, je suis responsable ». Puis, il met en cause la principale du collège dans lequel travaillait Samuel Paty : « Si elle m’avait dit que ma fille mentait, Samuel Paty serait en vie aujourd’hui ». Il dit également qu’il aurait préféré discuter avec le professeur, alors qu’il est attesté qu’il avait refusé de le faire en 2020. Enfin, suite à la publication de sa vidéo, dont il a transféré le lien à 2 609 reprises, il a reçu de nombreux commentaires de haine envers le professeur qu’il affirme n’avoir jamais lu car il se sentait « submergé et dépassé ».

(https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-oui-je-suis-responsable-reconnait-brahim-chnina-a-lorigine-de-lengrenage-mortifere-20241202_LITZYPZVLNAQRG33OOTOZ4QTYE/)

 

2 décembre 2024. Rwanda. Projection du documentaire Didy de Gaël Kamilindi et François-Xavier Destors le 5 décembre 2024 à Reims. Ce film dresse le portrait de la mère de Gaël Kamilindi et, au-delà, de toutes les femmes qui ont survécu au génocide.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/didy-projection-et-rencontre-a-reims/)

 

2 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Eric Musoni (condamné par la gacaca de Nyamure), l’audition de Télesphore Nshimiyimana (condamné pour l’attaque de Nyamure, Giseike et Shari), l’audition de Damascène Bukuba (innocenté, il résidait à Rwesero en 1994, ville dans laquelle la barrière appelée Rugarama avait été érigée), le dépôt de conclusions au sujet de l’inclusion des faits sur la colline de Karama (l’accusé n’est pas poursuivi pour ces faits), l’audition d’Anne-Marie Mutuyimana (partie civile, elle résidait dans le secteur de Nyamure) et l’audition de Cyriaque Nyawakira (partie civile).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-lundi-2-decembre-2024-j20/)

 

3 décembre 2024. Arménie. Examen par le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale du rapport présenté par l’Arménie. Le rapport montre que les Yézidis vivent toujours de manière isolée et ont un accès limité aux infrastructures de base, ce qui constitue « une forme de discrimination indirecte » selon un expert. Par ailleurs, les Yézidies sont parfois confrontées à « des abus verbaux racistes » lorsqu’elles accèdent aux services de santé reproductive. Le vice-ministre des affaires étrangères du pays a précisé que les déplacements massifs de populations arméniennes du Haut-Karabakh ont mis « une pression énorme » sur les infrastructures publiques et ont nécessité des « ajustements importants des politiques nationales » pour leur garantir un accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi et au logement. Il a précisé que le 3 août a été désigné comme jour de commémoration du génocide des Yézidis de Sinjar de 2014, qu’un projet de loi sur les minorités nationales est en cours d’adoption, et que la loi audiovisuelle de 2020 interdit « les programmes incitant à la discrimination sur des bases raciales, ethniques ou religieuses, tout en allouant des quotas aux minorités pour produire des émissions dans leurs langues maternelles ».

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/12/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-armenias-national-human)

 

3 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Est entendu ce jour Abdelhakim Sefrioui qui n’a de cesse de rejeter sa responsabilité et va jusqu’à affirmer qu’il aurait « aimé être là pour empêcher ce crime odieux, même au mépris de ma vie ». Il rappelle qu’il ne donne pas le nom de Samuel Paty dans la vidéo qu’il a réalisé et que l’assassin de Samuel Paty n’a pas regardé cette dernière, ce qui induit selon lui qu’il n’est « pas membre de la chaîne causale ». Par ailleurs, il justifie sa vidéo par une volonté de « dénoncer l’injustice » subie selon lui par la fille de Brahim Chnina. Il précise qu’il reconnaît avoir été choqué par la caricature présentée par le professeur mais que « le blasphème, c’est dans les pays musulmans, avec les musulmans. En France, ça s’appelle le droit à la caricature. Alors, il est inutile de reprocher au professeur ce qui est légal ».

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-a-lorigine-de-lengrenage-fatal-un-binome-aux-versions-divergentes-20241203_FFATZYG4ZFAXFP2SBW4QLOAR3A/)

 

3 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean-Baptiste Musabyimana (condamné par la gacaca pour l’attaque de Nyamure et pour avoir tenu la barrière de Nyagacyamo, située à 1 km de l’école de Nyamure), l’audition de Silas Munyampundu (juge de canton et bourgmestre de Ntyazo jusqu’en 2000, puis vice-bourgmestre de Nyamure jusqu’en 2006 ; étant Tutsi, il s’est caché à Nyamiyaga jusqu’à réussir à fuir au Burundi et n’est donc pas allé à Nyamure), l’arrêt de la Cour concernant les massacres de Karama (le Président rejette les conclusions des parties civiles au motif qu’il n’est pas saisi de ces évènements, mais il rejette aussi la demande de la défense de ne plus entendre de témoignages à ce sujet), l’audition de Grâce Byukusenge (partie civile, elle résidait à Nyamure), l’audition de Florence Nyirabarikumwe (partie civile, elle résidait à Gatare, en contre-bas de la colline de Nyamure), l’audition de Gloriose Musengayire (partie civile), la lecture de l’audition de Jean de Dieu Bucyibaruta (condamné pour les massacres de Nyamure et Karama), la lecture de l’audition d’Ildephonse Kayiro, la lecture de l’audition d’Azaria Mbarushimana, la lecture de l’audition de Madeleine Mukeshimana (partie civile), la lecture de l’audition de Révérien Ngendahimana et la lecture de l’audition de Théophile Nyirimuringa (partie civile).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-3-decembre-2024-j21/)

 

4 décembre 2024. Egypte. Examen par le Comité de l’ONU pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du rapport initial présenté par l’Egypte. Les experts onusiens ont rapporté que des milliers de personnes auraient été expulsées collectivement vers le Soudan, ce que conteste la délégation égyptienne. Par ailleurs, cette dernière a souligné que les droits fondamentaux contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les droits de posséder et de détenir des biens immobiliers, d’avoir recours au système judiciaire et de bénéficier de sa protection, et d’exercer des activités commerciales sont reconnus de manière égale aux nationaux et aux étrangers. La délégation rappelle enfin que l’Egypte est confrontée à de nombreux défis en raison des flux transfrontaliers mixtes de demandeurs d’asile, des immigrants clandestins et de la criminalité organisée telle que le trafic de migrants, la traite des êtres humains et l’exploitation minière illégale.

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/12/experts-committee-migrant-workers-highlight-egypts-vital-role-maintaining-regional)

 

4 décembre 2024. Slovénie. Affaire Gambie c/ Myanmar devant la Cour internationale de justice. La Slovénie a déposé le 29 novembre 2024 une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, opposant la Gambie au Myanmar. Si sa déclaration est jugée recevable par la Cour, elle deviendra le huitième Etat intervenant à cette affaire. En effet, la Cour s’est prononcée le 3 juillet 2024 en faveur de la recevabilité des déclarations d’intervention soumises, d’une part, par les Maldives et, d’autre part, conjointement par l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/178/178-20241204-pre-01-00-fr.pdf)

 

4 décembre 2024. Ukraine. Publication par le Yale School of Public Health Humanitarian Research Lab d’un rapport sur le programme russe d’adoption forcée d’enfants ukrainiens. L’enquête a identifié 314 enfants âgés de 2 à 17 ans au moment de leur transfert vers 21 régions russes. Ils viennent tous des oblasts de Donetsk et Louhansk mais les chercheurs estiment que « le programme s’étend probablement à d’autres régions occupées de l’Ukraine ». Ces transferts auraient commencé dès le 18 février 2022, soit six jours avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les chercheurs affirment que « la Russie s’est livrée à des actes de tromperie pour dissimuler toute l’étendue de ce programme » : les enfants sont « présentés dans les bases de données russes comme s’ils venaient de Russie ». Par ailleurs, ils ont été exposés à « des récits critiquant le droit de l’Ukraine à l’indépendance et justifiant les actions de la Russie en Ukraine ». Vladimir Poutine a notamment « ordonné l’utilisation de fonds fédéraux pour financer les organisations qui inscrivent des enfants ukrainiens à des fins d’adoption » et « introduit une nouvelle législation relative à la citoyenneté » facilitant le placement d’enfants ukrainiens auprès de citoyens russes. De même, des modifications de la loi fédérale ont accordé aux autorités des régions occupées de l’Ukraine « des pouvoirs extraordinaires de procuration au nom des enfants ukrainiens », incluant la possibilité de demander la citoyenneté russe et de renoncer à la citoyenneté ukrainienne.

(https://www.lefigaro.fr/international/guerre-en-ukraine-ce-nouveau-rapport-edifiant-sur-le-programme-russe-d-adoption-forcee-d-enfants-ukrainiens-20241204)

 

4 décembre 2024. La Haye. Arrestations dans le cadre d’une opération contre un vaste réseau criminel impliqué dans le trafic de migrants à travers la Manche. Les autorités françaises et allemandes, coordonnées par Europol et Eurojust, ont arrêté 13 individus d’un réseau iraquo-kurde soupçonné d’avoir fait entrer illégalement des migrants du Moyen-Orient et d’Afrique de l’Est au Royaume-Uni, depuis la France.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/21-boats-confiscated-and-13-arrested-in-hit-against-migrant-smuggling-across-english-channel)

 

4 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Jean-Marie Vianney Kandagaye (condamné par la gacaca), l’audition de Tharcisse Sinzi (partie civile, originaire de la zone de Butare), l’audition de Philippe Ndayisaba (partie civile), l’audition d’Albert Mugabo (partie civile), l’audition de Marie Ingabire (partie civile, originaire de Ntyazo à Cyimvuzo), la lecture de l’audition d’Alexis Ruyombyana, la lecture de l’audition de Jean-Pierre Ruzindana et la lecture de l’audition de Michel Nkurunziza (condamné pour les massacres de l’Isar Songa, il était un policier communal de Rusatira).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-4-decembre-2024-j22/)

 

5 décembre 2024. Côte d’Ivoire. Saisine de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) contre l’amnistie décidée par Alassane Ouattara. Cinq mois de violence et de conflit armé ont suivi l’élection présidentielle de novembre 2010, lorsque le président sortant, Laurent Gbagbo, a refusé de céder le pouvoir au président élu, Alassane Ouattara. Au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées. Alors que le début du mandat d’Alassane Ouattara était marqué par des promesses de lutte contre l’impunité et la création de deux instances d’enquêtes et de deux commissions visant la réconciliation des victimes, il a accordé en 2018 l’amnistie à 800 personnes accusées ou inculpées de crimes liés à la crise post-électorale de 2010. La Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme et le Mouvement ivoirien des droits humains ont effectué un recours devant le Conseil d’Etat qui s’est déclaré incompétent le 11 avril 2024 et a mis fin à tout recours possible au niveau national. Elles demandent désormais à la Cedeao de déclarer l’amnistie du 6 août 2018 illégale au regard du droit international.

(https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/cote-d-ivoire/cote-d-ivoire-les-victimes-de-la-crise-post-electorale-saisissent-la)

 

5 décembre 2024. Gaza. Publication par Amnesty International du rapport « On a l’impression d’être des sous-humains » – Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza. Se basant sur la définition du crime de génocide de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, reprise dans le Statut de Rome, l’ONG a d’abord vérifié que les Palestiniens faisaient partie d’un « groupe protégé tel que défini dans la Convention : à savoir un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ont ensuite été examinés tous les « faits commis par les forces israéliennes d’octobre 2023 à juillet 2024 dans la bande Gaza » afin de déterminer s’ils correspondaient aux actes constitutifs d’un génocide. Le rapport affirme que les actes commis contre les Gazaouis correspondent à trois actes caractérisant un génocide selon la Convention de 1948 : le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Ont enfin été examinés les éléments permettant de déterminer l’intention. Le rapport pointe « au moins 102 déclarations de dirigeants israéliens qui déshumanisent les Palestiniens, légitiment le génocide, voire appellent à commettre des actes génocidaires ou d’autres crimes relevant du droit international ». Le gouvernement allemand a critiqué ce rapport sur le point de « l’intention claire d’exterminer un groupe ethnique », tout en appelant Israël au respect du droit international humanitaire. Les Etats-Unis et Israël ont rejeté ce rapport.

(https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/Z1CyeZbqstJ98CpQ_Gazagenocidereport.pdf)

(https://www.lefigaro.fr/international/conflits-au-proche-orient-berlin-critique-les-accusations-de-genocide-formulees-par-le-rapport-d-amnesty-international-contre-israel-20241206)

(https://www.lefigaro.fr/international/amnesty-accuse-israel-de-genocide-a-gaza-dans-un-rapport-20241205)

 

5 décembre 2024. Pérou. Examen par le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du rapport initial présenté par le Pérou. Un expert onusien a souhaité savoir comment le Pérou lutte contre la discrimination et la xénophobie visant les étrangers, et en particulier les Vénézuéliens, ce à quoi la délégation péruvienne a répondu que des sondages avaient été mis en place au sein de la population vénézuélienne pour étudier leurs ressentis. La délégation a précisé que le pays connaissait une dynamique migratoire complexe, étant à la fois un pays d’origine, de transit, de destination et de retour, à laquelle il faut ajouter l’afflux massif de migrants dû à la crise actuelle au Venezuela. Un autre expert a regretté que des ressortissants haïtiens aient été expulsés du Pérou. La délégation a affirmé que ces décisions d’expulsion avaient été prises dans le respect des procédures légales. Enfin, un autre expert évoque la traite des êtres humains, qui « semble prendre une ampleur sans précédent au Pérou ». Il explique que ce phénomène a émergé depuis que plusieurs pays d’Amérique du Sud ont réintroduit les visas pour migrants. La délégation affirme que plus de 500 personnes sont détenues au Pérou pour des faits de traite des êtres humains. Elle précise que la politique publique dans ce domaine met l’accent sur la prise en charge des victimes, la sensibilisation de la population à des fins de prévention et la répression de ce crime, et que des accords ont été passés avec les pays voisins pour repérer et prendre en charge immédiatement les victimes.

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/12/experts-committee-migrant-workers-commend-peru-assistance-peruvian-nationals-detained)

 

5 décembre 2024. Ukraine. Procès d’un officier russe pour violations des lois et coutumes de la guerre et meurtre prémédité d’un civil. S’est ouvert le 20 novembre 2024 devant le tribunal d’Irpin le procès de l’officier russe Nikolai Kartashov, qui risque entre 15 ans de prison et la réclusion à perpétuité pour des faits de février 2022. Il affirme que son officier supérieur, Vadim Tsvetkov, a donné l’ordre par radio que « toutes les personnes habillées en noir soient considérées comme des ennemis ». Cet ordre, qui ne respecte pas le principe de distinction, a conduit l’unité de Nikolai Kartashov à tuer un agent de sécurité (non armé) d’un magasin à Boucha. Vadim Tsvetkov serait décédé, selon des informations des médias russes de janvier 2023.

(https://www.justiceinfo.net/fr/139107-officier-russe-juge-meurtre-boucha.html)

 

5 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Léonard Pfukamusenge (condamné par une gacaca), l’audition d’Appolinarie Gakuru (partie civile), l’audition de Pierre Laurent (expert en balistique), l’audition de Sapientia Rugemana (partie civile), l’audition de Laurence Dawidowicz (représentante de l’association SURVIE), la lecture de l’audition de Faustin Maniraguha, la lecture de l’audition de Francine Mukangira et la lecture de l’audition de Justin Butare (condamné pour avoir tenu la barrière de Gikoni et avoir participé aux attaques de l’Isar Songa).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-jeudi-5-decembre-2024-j23/)

 

6 décembre 2024. Kosovo. Inculpation de cinq hommes pour influence de témoins dans le cadre du procès pour crimes de guerre Hashim Thaçi et autres. Selon l’acte d’accusation, Hashim Thaçi, ancien président du Kosovo, a fourni à Bashkim Smakaj, ancien chef de l’agence de renseignement du pays, à Fadil Fazliu, à Isni Kilaj et à Hajredin Kuçi, ancien vice-premier ministre et ministre de la justice, des informations confidentielles sur les témoins et leur a demandé d’influencer leurs dépositions. Hashim Thaçi est inculpé de trois chefs de tentative d’obstruction, par l’action commune d’un groupe, à des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions officielles, de quatre chefs de violation du secret des délibérations et de quatre chefs d’outrage à magistrats. Hajredin Kuçi est inculpé de deux chefs d’outrage à magistrats. Les trois autres sont chacun inculpés d’un chef de tentative d’obstruction, par l’action commune d’un groupe, à des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions officielles et d’un chef d’outrage à magistrat.

(https://www.scp-ks.org/en/hashim-thaci-bashkim-smakaj-isni-kilaj-fadil-fazliu-and-hajredin-kuci-indicted-influencing-witnesses)

 

6 décembre 2024. Rwanda. Procès ordonné contre Madjaliwa Safari pour génocide et crimes contre l’humanité, devant la cour d’assises spéciale de Paris. Installé en France depuis 2009, il a participé à l’exécution de civils tutsis à la barrière de Bigega, dans les ex-préfectures de Gitarama et Butare, entre avril et juillet 1994. Il est soupçonné d’avoir été un des responsables de la barrière, ce qu’il conteste. Il avait été condamné en 2007 à 15 ans d’emprisonnement par une gacaca mais n’avait pas exécuté sa peine. En 2019, les autorités rwandaises se sont vues opposer le refus de la France de l’extrader.

(https://www.la-croix.com/genocide-au-rwanda-un-commercant-hutu-sera-juge-a-paris-pour-des-massacres-de-tutsi-20241206)

 

6 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Longine Rwinkesha (partie civile, elle a perdu toute sa famille lors des attaques de l’Isar Songa), l’audition de Chantal Mukayiranga (partie civile), la lecture de l’audition de Florence Mukankubaba, la lecture de l’audition d’Immaculée Kankuye, l’audition d’Eugène Habakubaho (partie civile, il résidait à Ntyazo), l’audition d’Innocent Munyankindi (partie civile, originaire de Nyanza), l’audition de Dafroza Gauthier Mukarumongi (membre fondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda) et l’audition de Marcel Kabanda (président d’Ibuka France).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-6-decembre-2024-j23/)

 

8 décembre 2024. Syrie. Renversement du gouvernement de Bachar el-Assad par des groupes armés d’opposition. Pendant ses 24 années au pouvoir, ce gouvernement a commis « des crimes contre l’humanité et d’autres abus tels que des arrestations arbitraires généralisées et systématiques, des tortures, des disparitions forcées, des utilisations d’armes chimiques, des utilisations de la famine comme arme de guerre, et des attaques indiscriminées et délibérées contre des civils et des biens à caractère civil ».

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/09/une-aube-nouvelle-pour-la-syrie)

 

9 décembre 2024. Rwanda. Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris de l’auteur Charles Onana pour complicité de contestation publique de l’existence d’un crime contre l’humanité. Dans un de ses ouvrages paru en 2019, Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise. Quand les archives parlent, il estimait que « la thèse conspirationniste d’un régime hutu ayant planifié un « génocide » [écrit entre guillemets] au Rwanda constitue l’une des plus grandes escroqueries du XX^ème siècle ». Il a été condamné à une amende de 8 400 €. Son éditeur a également été reconnu coupable et condamné à une amende de 5 000 €. En outre, ils doivent tous deux payer un montant total de 11 000 € aux différentes associations de défense des droits humains qui s’étaient constituées parties civiles.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/12/09/genocide-au-rwanda-charles-onana-reconnu-coupable-de-complicite-de-contestation-de-crime-contre-l-humanite_6438545_3212.html)

 

9 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Alain Gauthier (président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda), l’audition de Gaspard Bizimana (il a fréquenté les mêmes écoles que l’accusé mais ne l’a pas vu pendant le génocide), l’audition de Daniel Zagury (il a réalisé l’expertise psychiatrique de l’accusé), l’audition de Philippe Oudy (il a réalisé l’expertise psychologique de l’accusé) et la lecture de l’audition de Philibert (fils de l’accusé, il était âgé de 10 ans en 1994).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-lundi-9-decembre-2024-j24/)

 

10 décembre 2024. Soudan. Human Rights Watch dénonce des crimes de guerre dans l’Etat du Kordofan du Sud. Dans le cadre de leur conflit avec les Forces armées soudanaises et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord, les Forces de soutien rapide ont commis de nombreuses exactions à Habila et Fayu, entre décembre 2023 et mars 2024. L’ONG s’est entretenu avec 70 personnes déplacées et a comptabilisé 56 personnes non armées tuées, dont 11 femmes et un enfant, et 79 femmes et filles violées dans un « contexte d’esclavage sexuel ». Elle précise que les chiffres réels pourraient être plus élevés, « étant donné que la plupart des personnes ont fui dans diverses directions après les attaques ». Elle considère que ces attaques, « menées principalement contre des habitants membres de l’ethnie Nouba », parmi lesquels certains ont aussi été enlevés, « constituent des crimes de guerre ».

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/10/soudan-crimes-de-guerre-au-kordofan-du-sud)

 

10 décembre 2024. République démocratique du Congo. Affaire Gambie c/ Myanmar devant la Cour internationale de justice. La République démocratique du Congo (RDC) a déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, opposant la Gambie au Myanmar. La Cour s’est prononcée le 3 juillet 2024 en faveur de la recevabilité des déclarations d’intervention soumises, d’une part, par les Maldives et, d’autre part, conjointement par l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le 29 novembre 2024, la Slovénie a déposé une déclaration d’intervention. Si cette dernière, ainsi que la déclaration de la RDC, sont jugées recevables, la RDC deviendra le neuvième État intervenant à cette affaire.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/178/178-20241212-pre-01-00-fr.pdf)

10 décembre 2024. Russie. Condamnation de l’Etat par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation des articles 4 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour estime que la Russie a manqué à son obligation de « protéger des femmes originaires d’Asie centrale contre la traite d’êtres humains et la servitude » en raison de l’absence de régime législatif approprié, de mesures opérationnelles et d’enquêtes effectives. En l’espèce, trois ressortissantes kazakhes et deux ressortissantes ouzbèkes alléguaient avoir fait l’objet de traite d’êtres humains et d’exploitation par le travail dans des magasins de Moscou.

(https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-8111018-11351841&filename=Arr%C3%AAt%20F.M.%20et%20autres%20c.%20Russie%20-%20Manquements%20multiples%20de%20l%27%C3%89tat%20%C3%A0%20prot%C3%A9ger%20des%20femmes%20d%27Asie%20centrale%20de%20la%20servitude%20et%20du%20travail%20forc%C3%A9.pdf)

 

10 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. A eu lieu ce jour l’interrogatoire de l’accusé. Il refuse d’admettre que les persécutions contre les Tutsis ont commencé avant le 19 avril 1994. Il affirme qu’il n’écoutait pas la Radio des Mille Collines et que le génocide a été improvisé : il estime que s’il avait été organisé, « il n’y aurait plus un seul Tutsi rescapé au Rwanda ». Il se qualifie d’Hutu modéré et affirme que son seul ennemi lors du génocide était le Front patriotique rwandais. Il va jusqu’à dire que plusieurs personnes ont considéré qu’il « n’était pas un vrai Hutu » mais, selon lui, son statut de gendarme le protégeait. Enfin, tout en ne niant pas la responsabilité de la gendarmerie dans le génocide, il affirme n’avoir rien vu lui-même.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-10-decembre-2024-j25/)

 

11 décembre 2024. Etats-Unis. Restrictions commerciales à l’égard de huit entreprises pour violations des droits humains. Les entreprises américaines souhaitant commercer avec ces entreprises doivent détenir une licence. Les entreprises chinoises Zhejiang Uniview Technologies et Beijing Zhongdun Security Technology Group permettraient respectivement la surveillance des Ouïgours et d’autres groupes minoritaires ethniques et religieux, et la violation des droits par les autorités de sécurité publique. Deux entreprises situées en Birmanie et deux autres en Russie auraient fourni à l’armée birmane des composants « permettant de mener des actes tels que des attaques aériennes contre des civils ». Enfin, deux autres entreprises russes auraient fourni une technologie de reconnaissance faciale au gouvernement russe « afin de cibler des manifestants pacifiques ».

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/12/11/les-etats-unis-ajoutent-huit-entreprises-a-la-liste-noire-pour-violations-des-droits-humains_6441222_3210.html)

 

11 décembre 2024. République démocratique du Congo. Promesse de récompenses par les Etats-Unis pour toute information permettant de retrouver quatre Congolais recherchés pour crimes de guerre. Evariste Ilunga Lumu, Mérovée Mutombo, Gérard Kabongo et Jean Kutenelu Badibanga, également recherchés par la justice militaire en République démocratique du Congo (RDC), sont accusés d’être impliqués dans les meurtres de Zaida Catalan et Michael Sharp, deux experts de l’ONU disparus en 2017 au Kasaï (RDC). Ces experts enquêtaient sur des fosses communes liées au conflit armé qui avait éclaté après la mort du chef coutumier Kamuina Nsapu, tué par les forces de sécurité selon un rapport remis au Conseil de sécurité de l’ONU en 2017. Ce conflit avait fait 3 400 morts et des dizaines de milliers de déplacés entre septembre 2016 et mi-2017. En 2022, la justice militaire de la RDC avait prononcé 51 condamnations à mort en lien avec cette affaire, principalement contre d’anciens miliciens « reconnus coupables de terrorisme, de crimes de guerre, de meurtres ou encore de participation à un mouvement insurrectionnel ».

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/12/11/meurtres-d-experts-de-l-onu-en-rdc-washington-relance-la-chasse-a-l-homme_6441909_3212.html)

 

11 décembre 2024. Rwanda. Confirmation par la cour d’appel de Paris du non-lieu rendu en octobre 2023 concernant l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero en 1994. Les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés accusent l’opération Turquoise et la France de « complicité de génocide » pour avoir « sciemment abandonné » du 27 au 30 juin 1994 les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, laissant se perpétrer « le massacre de centaines d’entre eux ». Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête avait été rouverte suite à la publication en 2021 du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/12/11/genocide-au-rwanda-non-lieu-confirme-en-appel-dans-l-enquete-sur-l-armee-francaise-a-bisesero_6442352_3212.html)

 

11 décembre 2024. Pays-Bas. Condamnation par le tribunal de district de La Haye d’une citoyenne néerlandaise à 10 ans de prison pour « réduction en esclavage, appartenance à une organisation terroriste, promotion de crimes terroristes et mise en danger de son jeune fils ». Rapatriée en novembre 2022 depuis un camp de prisonniers syrien avec onze autres Néerlandaises et leurs 28 enfants, Hasan Aarab s’était rendue avec son fils de 4 ans en Syrie en 2015. Elle y a épousé un combattant de l’EI avec qui elle a eu des enfants, puis a vécu avec un autre combattant de l’EI qui « avait une femme yézidie comme esclave ». Le tribunal a déclaré qu’elle « était au courant des pratiques de l’EI et n’a rien fait pour faciliter la vie de la femme yézidie réduite en esclavage. Au contraire ». Au regard de la persécution « généralisée et systématique » des Yézidis, dont Hasan Aarab était consciente selon le tribunal, ce dernier affirme qu’elle a commis un crime contre l’humanité.

(https://www.justiceinfo.net/fr/139358-pays-bas-10-ans-prison-esclavage-yezidie.html)

 

11 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. A eu lieu ce jour la suite de l’interrogatoire de l’accusé. Concernant les évènements de la colline de Nyabubare, il affirme qu’il n’était pas formé pour utiliser un mortier alors qu’il avait dit lors de son interrogatoire de personnalité y avoir été formé pendant sa formation militaire. Concernant les évènements de l’Isar Songa, il affirme : « Je n’étais pas là. Je ne sais pas ce qu’on me reproche ». De manière générale lors de cet interrogatoire, il accuse de très nombreuses fois les témoins et les parties civiles de mentir.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-11-decembre-2024-j26/)

 

12 décembre 2024. Mali. Human Rights Watch documente les graves abus contre les civils commis par l’armée malienne, le groupe Wagner et les groupes armés islamistes. Depuis mai 2024, l’armée malienne et le groupe Wagner ont « délibérément tué au moins 32 civils », « en ont fait disparaître 4 autres » et « ont incendié au moins 100 maisons » au centre et au nord du Mali. Des témoins attestent que l’armée malienne a commis ces abus contre des communautés qu’ils accusaient de collaborer avec le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), lié à Al-Qaïda. Par ailleurs, le GSIM et l’Etat islamique dans le Grand Sahara (EIGS) ont « exécuté sommairement au moins 47 civils et déplacé des milliers de personnes » depuis juin 2024. Le GSIM a également « incendié plus de 1 000 maisons et volé des milliers de têtes de bétail » dans la région de Bandiagara. Des habitants attestent que ces attaques sont des représailles contre les communautés que le GSIM accuse de collaborer avec la milice Dan Na Ambassagou, qui a assuré la sécurité de nombreux villages de la région. Depuis 2012, le conflit qui oppose les gouvernements maliens successifs aux groupes armés islamistes a causé la mort de milliers de civils et le déplacement forcé de plus de 350 000 personnes. La situation s’est aggravée depuis le retrait de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à la demande des autorités maliennes le 31 décembre 2023. Human Rights Watch clôt sa documentation par une liste extrêmement précise des actes commis, par date et par ville, d’une part par l’armée malienne et le groupe Wagner dans les régions de Ségou, Mopti et Kidal, et d’autre part par les groupes armés islamistes dans les régions de Ménaka et Bandiagara.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/12/mali-larmee-et-le-groupe-wagner-ont-commis-des-atrocites)

 

12 décembre 2024. Ouganda. La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale fixe le début de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Joseph Kony au 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Joseph Kony est suspecté de 12 chefs de crimes contre l’humanité et de 21 chefs de crimes de guerre, commis entre 2003 et 2004 dans le nord de l’Ouganda.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-kony-laudience-de-confirmation-des-charges-commencera-par-contumace-le-9-septembre)

 

12 décembre 2024. Ukraine. Rapport par le bureau du procureur général d’Ukraine de nombreux cas de violences sexuelles liées aux conflits. Les violences sexuelles liées aux conflits ne font l’objet d’une réelle attention en Ukraine que depuis l’invasion de 2022 et le début de l’enquête de Cour pénale internationale. Entre le 24 février 2022 et le 1 novembre 2024, 329 cas ont été enregistrés, à l’encontre de 118 hommes et 211 femmes. Parmi ces victimes, 17 sont des mineurs, 16 filles et un garçon. Ces actes ont été répertoriés dans les régions de Kherson (105), Donetsk (77), Kyiv (59), Kharkiv (38), Zaporijjia (22), Mykolaev (10), Tchernihiv (8), Louhansk (6), Soumy (3), et en Crimée (1). Les violences incluent le viol, la mutilation d’organes génitaux, la nudité forcée, les menaces et les tentatives de viol, ou encore le fait d’être forcé à regarder des abus sexuels commis contre des proches. Au 1^er novembre 2024, 28 actes d’accusation contre 37 militaires russes ont été transmis au tribunal et 5 délinquants ont été condamnés à des peines comprises entre 10 et 12 ans d’emprisonnement.

(https://www.justiceinfo.net/fr/139373-nous-montrons-lexemple-apres-les-gens-parleront.html)

 

12 décembre 2024. Europe. Publication par Europol du rapport annuel sur la situation et la tendance du terrorisme dans l’UE en 2023. Le rapport comptabilise notamment 120 incidents terroristes dans sept Etats membres de l’UE, en augmentation par rapport à 2022. Par ailleurs, 426 arrestations ont été effectuées dans 22 Etats membres, 78 % étant liées à des infractions djihadistes.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/new-report-terrorists-exploiting-global-tensions)

 

12 décembre 2024. Belgique. Affaire Gambie c/ Myanmar devant la Cour internationale de justice. La Belgique a déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, opposant la Gambie au Myanmar. La Cour s’est prononcée le 3 juillet 2024 en faveur de la recevabilité des déclarations d’intervention soumises, d’une part, par les Maldives et, d’autre part, conjointement par l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La Slovénie et la République démocratique du Congo ont respectivement déposé une déclaration d’intervention le 29 novembre et le 10 décembre 2024. Si ces dernières, ainsi que la déclaration de la Belgique, sont jugées recevables, la Belgique deviendra le dixième Etat intervenant à cette affaire.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/178/178-20241216-pre-01-00-fr.pdf)

 

12 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ont été entendus entre le 10 et le 12 décembre 2024 quatre individus qui comparaissent pour association de malfaiteurs terroriste et risquent jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle. Ils n’ont jamais rencontré Abdoullakh Anzorov mais ont entretenu avec lui des relations sur les réseaux sociaux. Tout d’abord, Ismaïl Gamaev est le seul accusé à reconnaître l’intégralité des faits qui lui sont reprochés : « J’étais vraiment radicalisé (…) et j’ai pu conforter Anzorov [dans ses idées]. (…) Aujourd’hui, j’ai extrêmement honte ». Il dit avoir abandonné la religion. Il est également le seul à admettre avoir eu conscience de la radicalisation d’Abdoullakh Anzorov. Ensuite, Louqmane Ingar affirme qu’il n’est pas radicalisé, qu’il a « toujours été opposé à Daesh », mais qu’il était à l’époque « en pleine phase de questionnement ». Il affirme qu’il n’a jamais imaginé Abdoullakh Anzorov capable de « faire du mal à quelqu’un, encore moins décapiter ». Ensuite, Priscilla Mangel, qui a notamment posté sur les réseaux sociaux « Apparemment Charlie Hebdo en redemande ! » suite à la republication des caricatures du journal, affirme aujourd’hui regretter ses mots. Elle conteste avoir conforté Abdoullakh Anzorov dans son projet et affirme qu’il s’agissait d’une « discussion anodine avec un inconnu ». Enfin, Yusuf Cinar est accusé d’avoir diffusé le message de revendication d’Abdoullakh Anzorov et la photo du corps de Samuel Paty, et d’avoir posté une vidéo rendant hommage au terroriste. Il affirme avoir mis plusieurs mois à « réaliser que c’était un attentat ».

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-les-quatre-versions-des-accuses-de-la-jihadosphere-20241212_6YMNWF7QJ5D6VBWEBNUKAZQCPQ/)

 

12 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour les plaidoiries des avocats des parties civiles, qui n’ont pas encore été mises en ligne.

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13 décembre 2024. Europe. Opération massive contre la criminalité organisée, et notamment la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le trafic de drogue et d’armes à feu illégales. Plusieurs Etats européens, membres de l’UE ou non, soutenus par Europol, ont arrêté 196 personnes, ouvert 316 enquêtes et saisi 442 armes.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/796-arrests-in-massive-eu-action-against-organised-crime)

 

13 décembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ont été entendus entre le 12 et le 13 décembre 2024 seize avocats parmi lesquels Virginie Le Roy, avocate des parents et de l’une des sœurs de Samuel Paty. Concernant Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, elle affirme qu’« ils offrent leur aide immédiatement, sans poser de questions, parce qu’il y a chez eux une adhésion naturelle au projet d’Anzorov ». Elle est également certaine qu’ils avaient connaissance de la radicalisation d’Abdoullakh Anzorov, même s’ils ne cessent de le nier. Concernant les quatre individus entendus en début de semaine, elle doute de leurs « déradicalisations miracles ». Concernant Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui, elle dit : « D’une sanction disciplinaire, ils ont fait un scandale. D’un mensonge, ils ont fait une croisade. D’un incident interne au collège, ils ont fait un appel au meurtre » ; « Sans eux, Samuel Paty ne serait pas mort ». Enfin, elle rappelle que les programmes scolaires et la « liberté pédagogique » « ne sont pas négociables », et qu’« enseigner les caricatures, c’est enseigner la liberté et la défendre ».

(https://www.liberation.fr/societe/enseigner-les-caricatures-cest-enseigner-la-liberte-rappellent-les-parties-civiles-au-proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-20241213_DKTZWOQYZ5BZTEOXJIYX5TB2NM/)

 

13 décembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. A eu lieu ce jour le réquisitoire des avocats généraux, Aude Duret et Rodolphe Jury-Birmann. Ils concluent en demandant à ce que l’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-13-decembre-2024-j28/)

Solène Fogret (université de Limoges -IiRCO)

1 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. M. Hategekimana, désormais Manier, avaient été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de Paris pour « génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité » à l’issue d’un procès s’étant tenu du 10 mai au 28 juin 2023. Suite à l’appel de M. Manier, la cour d’assises de Paris réexaminera cette affaire du 4 novembre au 20 décembre 2024.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-manier-alias-biguma/)

 

1 novembre 2024. La Haye. Affaire Ntaganda. Le 7 novembre 2019, M. Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo entre 2002 et 2003. Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale a rendu son ordonnance de réparation aux victimes, contre laquelle la défense de M. Ntaganda et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes ont fait appel. Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation. C’est chose faite le 14 juillet 2023, nouvelle ordonnance de réparation contre laquelle la défense de M. Ntaganda et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes ont à nouveau fait appel. Ce jour, la Chambre d’appel a confirmé à l’unanimité la décision de la Chambre de première instance II.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-ntaganda-la-chambre-dappel-de-la-cpi-rend-son-arret-sur-la-justice-reparatrice)

 

4 novembre 2024. Rwanda. Avis sur le rôle des témoins experts au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Dans un article de Justice Info, Lucy Gaynor, historienne et doctorante à l’Université d’Amsterdam et au NIOD-Institut d’études sur la guerre, l’Holocauste et le génocide, évoque les réflexions traitées au long de sa thèse à propos du « rôle des témoins experts dans la construction du récit historique du Tribunal pénal international pour le Rwanda ».

(https://www.justiceinfo.net/fr/137864-comment-tribunal-rwanda-faconne-recit-genocide.html)

 

4 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ce jour s’est ouvert le procès de l’assassinat de Samuel Paty. Le président de la cour d’assises de Paris spécialement composée est Franck Zientara. Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina, le père de la collégienne qui a menti au sujet du cours de Samuel Paty, comparaissent pour association de malfaiteurs terroristes : ils sont accusés d’avoir « lancé la campagne de haine en ligne ». Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud sont jugés pour complicité d’assassinat terroriste. Yusuf Cinar, Ismaïl Gamaev, Louqmane Ingar et Priscilla Mangel sont accusés d’avoir « galvanisé Abdoullakh Anzorov avant son passage à l’acte ». Les débats dureront jusqu’au 20 décembre.

(https://www.liberation.fr/societe/assassinat-de-samuel-paty-stupeur-et-procedure-a-louverture-du-proces-20241104_BLMOX2JH3JDHDIHUOGFD4AWOFM/)

 

4 novembre 2024. France. Prix Renaudot et prix Goncourt. Gaël Faye a obtenu ce jour le prix Renaudot pour son roman Jacaranda, relatif au génocide des Tutsis au Rwanda. Kamel Daoud a obtenu ce jour le prix Goncourt pour son roman Houris, relatif à la guerre civile algérienne qui opposa des groupes islamistes à l’armée nationale entre 1992 et 2002.

(https://www.lemonde.fr/livres/article/2024/11/04/le-prix-renaudot-recompense-gael-faye-pour-jacaranda_6375523_3260.html)

(https://www.lemonde.fr/livres/article/2024/11/04/le-prix-goncourt-recompense-kamel-daoud-pour-houris_6375489_3260.html)

 

5 novembre 2024. Rwanda. Publication de l’intégralité du rapport de la commission présidée par Bagosara. Le 4 décembre 1991, le président rwandais Juvénal Habyarimana a mis sur pied une commission chargée de le conseiller « pour vaincre l’ennemi sur le plan militaire, médiatique et politique ». Théoneste Bagosora présidait cette commission qui a rendu son rapport le 21 décembre 1991. Jusqu’à présent, seul un extrait de ce rapport avait été divulgué, relatif à la définition de l’ennemi et ayant permis, notamment lors du procès de Bagosara en 2002, de prouver la planification du génocide des Tutsis. Justice Info publie ce jour le rapport intégral.

(https://www.justiceinfo.net/fr/137947-justice-info-rapport-cense-origine-complot-genocidaire-rwanda.html)

 

5 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ce jour, la cour d’assises de Paris s’est penchée sur la personnalité des deux amis d’Abdoullakh Anzorov, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, accusés de l’avoir accompagné lors de son achat de l’arme du crime et de l’avoir transporté sur les lieux de l’attentat. Abdoullakh Anzorov et Azim Epsirkhanov se sont rencontrés en classe de sixième au collège, tandis que Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov ne se sont contactés pour la première fois qu’en 2018. En 2019, Azim Epsirkhanov présente Naïm Boudaoud à Abdoullakh Anzorov. Finalement, ils ne se seront vus tous les trois qu’à deux reprises avant l’attentat : le jour de leur rencontre et le jour où ils sont allés acheter le couteau ayant été retrouvé sur la scène de crime.

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-entre-violence-et-naivete-les-personnalites-des-deux-amis-du-tueur-examinees-20241105_CFMY4C7CXVE4DK2QTCVTVITGXI/)

 

5 novembre 2024. La Manche. Annonce des peines pour les 18 membres d’un réseau de passeurs de migrants. Ce jour, suite au procès qui s’est tenu de fin septembre à début octobre 2024 devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille, des peines de prison ont été prononcées à l’encontre de 18 individus, principalement irako-kurdes. Mirkhan Rasoul a été condamné à « 15 ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers ». Soupçonné d’avoir piloté l’ensemble du réseau depuis sa cellule de prison, en France, il a également reçu une interdiction définitive du territoire français. Les 17 autres prévenus, parmi lesquels figurait une femme, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un à douze ans et à une interdiction définitive du territoire. Leur réseau est soupçonné d’avoir organisé « plus de 10 000 traversées clandestines » de la Manche : il s’agissait de l’un des principaux réseaux de passeurs de migrants entre la France et l’Angleterre entre 2020 et 2022.

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/05/traversees-de-la-manche-jusqu-a-quinze-ans-de-prison-pour-18-membres-d-un-vaste-reseau-de-passeurs-de-migrants_6377925_3224.html)

 

5 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Grégory Kalita (chargé de l’enquête de personnalité), l’interrogatoire de l’accusé, le dépôt des conclusions par la défense et l’audition d’Abudance Hitiyaremye (il affirme n’avoir jamais eu de contact avec l’accusé).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-5-novembre-2024-j2/)

 

6 novembre 2024. France. Opération Liberterra II d’Interpol contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Interpol a publié ce jour les résultats préliminaires de sa plus grande opération contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Cette opération, nommée Liberterra II, menée dans 116 pays et territoires, a duré du 29 septembre au 4 octobre 2024 et a permis de secourir 3 222 victimes potentielles de la traite des êtres humains et d’identifier 17 793 migrants en situation irrégulière. 2 517 arrestations ont eu lieu, dont 850 concernaient spécifiquement la traite d’êtres humains ou le trafic illicite de migrants. L’opération a révélé des dizaines de cas dans lesquels les victimes de la traite ont été trompées et contraintes à commettre des fraudes. Il convient de noter le nombre croissant de migrants asiatiques en Amérique, en particulier de Vietnamiens, bien que les Vénézuéliens demeurent le groupe le plus important de migrants en situation irrégulière signalés par les pays participants.

(https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2024/Global-raids-rescue-3-200-potential-victims-of-trafficking-and-identify-17-800-irregular-migrants)

 

6 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Ce jour a été étudiée la personnalité de Brahim Chnina, le père de la collégienne qui a menti au sujet du professeur. Il se décrit comme un « pratiquant classique modéré » ayant reçu une « éducation laïque ». C’est un homme « dévoué » qui présente « une impulsivité affective ». Bien qu’il ne doive être entendu sur les faits que la semaine du 2 décembre, il a tenu à s’excuser à plusieurs reprises : « Je présente mes excuses à ce pauvre professeur qui n’aurait jamais dû mourir dans ces conditions-là ».

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-brahim-chnina-a-lorigine-de-lengrenage-mortifere-se-pose-en-homme-fragile-et-devoue-20241106_JNRX2IWTFNGZ3P7AT3FXMHH5WY/)

 

6 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour la projection du documentaire de France 3 Rwanda. Autopsie d’un génocide, l’audition de Stéphane Audoin-Rouzeau (témoin présenté par des parties civiles ; spécialiste de la Grande Guerre formé au Rwanda ; il ne se considère pas comme un spécialiste du génocide des Tutsis), la lecture de l’audition d’Hélène Dumas (historienne et chercheuse au Centre National de Recherche Scientifique), l’audition d’Alain Verhaagen (universitaire belge spécialiste du Rwanda) et les questions à l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-6-novembre-2024-j3/)

 

7 novembre 2024. République centrafricaine. Levé des scellés sur un mandat d’arrêt délivré à l’encontre de M. Edmond Beina. La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a levé ce jour les scellés sur un mandat d’arrêt délivré le 7 décembre 2018 à l’encontre de M. Edmond Beina. Il aurait commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en République centrafricaine entre, au moins, le 1 février et début avril 2014.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-en-republique-centrafricaine-ii-la-chambre-preliminaire-ii-de-la-cpi-leve-les)

 

7 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Eric Gillet (en sa qualité d’avocat, il a défendu les Tutsis arrêtés après les offensives du Front Patriotique Rwandais), l’audition de François Graner (à la demande de l’association SURVIE), l’audition de Régine Waintrater (à la demande de l’association IBUKA France) et les questions à l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-jeudi-7-novembre-2024-j4/)

 

8 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. A eu lieu ce jour l’examen de la personnalité du prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui. Il est accusé d’avoir participé, avec Brahim Chnina, le père de la collégienne qui a menti au sujet du professeur, à « l’élaboration et la diffusion de vidéos présentant des informations fausses ou déformées destinées à susciter un sentiment de haine » à l’encontre du professeur. Il a commencé par déclarer « Tout d’abord, je tiens à présenter mes condoléances à la famille de Monsieur Paty dont je partage la peine. Ça fait quatre ans que j’attends ce moment avec impatience. L’impatience d’un homme qui va sur ses 66 ans, victime de l’injustice implacable qui s’est abattue sur lui, avec la prison et l’isolement. Surtout, pour laver mon honneur du fait que mon nom soit lié à ce crime barbare que tout mon être rejette. Je fais confiance à la cour pour qu’à la fin de ce procès, elle puisse démontrer mon innocence. Donc, bien sûr, je ne reconnais pas ».

(https://www.liberation.fr/societe/proces-de-lassassinat-de-samuel-paty-le-militant-islamiste-abdelhakim-sefrioui-se-dit-victime-dune-injustice-implacable-20241108_CAU42UF4R5AGDNSBE2AGPRKPGM/)

 

8 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Laetitia Husson (juriste au Tribunal pénal international pour le Rwanda), l’audition d’Ignace Munyemanzi (cité par la défense), l’audition du général Jean Varret (cité par l’association SURVIE), l’audition de Michaela Wrong (citée par la défense), l’audition d’Erasme Ntazinda (maire du district de Nyanza et partie civile) et la lecture de l’audition de Jacques Semelin (chercheur et professeur spécialiste des génocides et des crimes de masse).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-8-novembre-2024-j5/)

 

10 novembre 2024. Soudan. Violences des Forces de soutien rapide (RSF) envers les civils. Les RSF, qu’un conflit oppose aux Forces armées soudanaises (SAF), ont pris le contrôle de Wad Madani, la capitale de l’Etat d’Al Gezira, en décembre 2023 et y mènent depuis des attaques contre les civils. Les 25 et 26 octobre 2024, les RSF ont attaqué le village d’Al-Sireha, faisant 124 morts et plus de 200 blessés parmi les civils et ayant mené à l’arrestation de plus de 150 personnes. Par ailleurs, au 4 novembre 2024, l’ONG Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa avait recensé 25 cas de viols et de viols collectifs commis par les RSF, ainsi qu’au moins six cas dans lesquels des victimes se sont suicidées. Le 30 octobre 2024, l’ONU a indiqué que « plus de 27 femmes et filles âgées de 6 à 60 ans » avaient été « victimes de viols et d’agressions sexuelles ». L’ONU a en outre déclaré que « plus de 130 000 personnes ont fui les attaques vers d’autres régions du Soudan ».

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/11/10/soudan-les-forces-de-soutien-rapide-ciblent-les-civils)

 

12 novembre 2024. Kosovo. Annulation du procès de Sabit Januzi, Ismet Bahtijari et Haxhi Shala devant les Chambres spéciales du Kosovo. Ce procès devait se tenir les 14 et 15 novembre 2024. Entre le 5 avril et le 12 avril 2023, les accusés « se sont entretenus séparément avec un témoin à deux reprises » dans le but de « l’amener à retirer des éléments de preuve ou à s’abstenir de fournir des éléments de preuve dans le cadre d’une procédure officielle » devant les Chambres, « y compris en recourant à une menace grave et à la promesse d’un don ou d’une autre forme de prestation ».

(https://www.scp-ks.org/en/opening-januzi-et-al-trial-adjourned)

 

12 novembre 2024. La Haye. Affaire de l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c/ Azerbaïdjan). Dans deux arrêts rendus ce jour, la Cour internationale de justice se prononce sur les exceptions préliminaires soulevées, dans l’un, par l’Azerbaïdjan et, dans l’autre, par l’Arménie. Dans le premier arrêt, la Cour rejette les deux exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la République d’Arménie le 16 septembre 2021. Dans le deuxième arrêt, la Cour retient deux exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie et déclare qu’elle a compétence, sous réserve de deux points développés dans le dispositif, pour connaître de la requête déposée par la République d’Azerbaïdjan le 23 septembre 2021.

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/180/180-20241112-pre-01-00-fr.pdf)

(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/181/181-20241112-pre-01-00-fr.pdf)

 

12 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition du général Jean-Philippe Reiland (commandant de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH)), l’audition d’Emilie Capeille (directrice d’enquête à l’OCLCH), l’audition de Christophe Goncelin (enquêteur à l’OCLCH) et l’interrogatoire de l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mardi-12-novembre-2024-j6/)

 

13 novembre 2024. Soudan. Publication par Le Monde d’une série de reportages sur la guerre civile au Soudan. Une série de huit articles est dédiée à cette guerre, présentant l’horreur que subissent les victimes ainsi que ses causes, internes et internationales. Sont également présentées les situations dans différentes zones du pays comme Khartoum, l’île Tuti, l’hôpital Al-Naw ou encore Port-Soudan.

(https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/11/13/sortir-la-guerre-au-soudan-de-l-oubli_6391448_3232.html)

 

13 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition de Cyriaque Habyarabatuma (actuellement détenu au Rwanda, il a travaillé avec l’accusé), l’audition de Déogratias Mafene (gendarme sergent tutsi et infirmier au camp de Nyanza), la lecture de la déposition de Laurent Rutayisire (ancien directeur de la sécurité extérieure, relevé de ses fonctions le 10 avril 1994), l’audition d’Augustin Ndindiliyimana (ancien chef d’état-major de la gendarmerie) et l’interrogatoire de l’accusé.

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-mercredi-13-novembre-2024-j7/)

 

14 novembre 2024. Gaza. Destructions conformes aux caractéristiques d’un génocide selon l’ONU. Le Comité spécial des Nations unies (Assemblée générale) chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés a rendu un Rapport couvrant la période d’octobre 2023 à juillet 2024. Il y affirme que Gaza a été touchée par « quelque 25 000 tonnes d’explosifs – l’équivalent de deux bombes nucléaires » et que les conséquences sont « conformes aux caractéristiques d’un génocide ». Par ailleurs, le Comité a estimé que le « recours par l’armée israélienne au ciblage assisté par l’IA, avec une surveillance humaine minimale, combiné à des bombes lourdes » démontre son mépris du respect du principe de distinction. Il a ajouté que « Israël provoque intentionnellement la mort, la famine et des blessures graves » et que les soldats israéliens ont été reconnus coupables d’avoir « un comportement déshumanisant, cruel et humiliant envers les Palestiniens, y compris les femmes et les enfants ». Il a enfin condamné la « campagne de diffamation en cours » contre l’UNRWA ainsi que « l’escalade de la censure des médias » par Israël et la suppression « disproportionnée » des « contenus pro-palestiniens » par les sociétés de médiaux sociaux.

(https://news.un.org/fr/story/2024/11/1150556)

 

14 novembre 2024. Gaza. Commission de crimes contre l’humanité selon Human Rights Watch. L’ONG a publié ce jour un rapport, intitulé « Hopeless, Starvin, and Besieged » : Israel’s Forced Displacement of Palestinians in Gaza, qui examine le déplacement par les autorités israéliennes de plus de 90 % de la population de Gaza. Le rapport se fonde notamment sur des entretiens avec 39 Palestiniens déplacés à Gaza, l’analyse du système d’évacuation mis en place par Israël, notamment via 184 ordres d’évacuation, et l’analyse des images satellite qui confirment les destructions généralisées.

(https://www.hrw.org/fr/news/2024/11/14/israel-commis-des-crimes-contre-lhumanite-gaza)

 

14 novembre 2024. Suisse. La justice transitionnelle comme nouvelle approche de répression des gangs. Dennis Rodgers est anthropologue au Centre sur le conflit, le développement, et le maintien de la paix de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Ses recherches portent sur les dynamiques du conflit et de la violence dans les villes, et plus particulièrement le phénomène des gangs. Il affirme qu’il est nécessaire d’arrêter la répression violente des gangs et de « développer des politiques qui reconnaissent qu’ils sont fondamentalement liés au tissu social urbain et que leur violence s’entrecroise avec d’autres formes de brutalité caractéristique de ces milieux urbains » dont ils sont souvent une réaction. Il estime que la justice transitionnelle, en raison de la manière dont elle « privilégie l’inclusion, l’établissement de la vérité, et un sens holistique de la justice » pourrait être une « solution au phénomène des gangs à l’échelle mondiale ».

(https://www.justiceinfo.net/fr/138206-gangs-justice-transitionnelle.html)

 

14 novembre 2024. Cameroun. Examen par le Comité contre la torture du rapport présenté par le Cameroun au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le pays est confronté à des attaques de groupes armés non étatiques, en particulier Boko Haram, et de milices de mouvements sécessionnistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ainsi qu’à des affrontements intercommunautaires. Le Comité a rapporté que, depuis 2017, des centaines d’arrestations sans mandat auraient eu lieu et que des militants politiques, journalistes, défenseurs des droits de l’homme et personnes soupçonnées de terrorisme auraient été privés de liberté sans pouvoir communiquer avec leur famille ou leur avocat. Par ailleurs, il a mis en garde contre la compétence « extrêmement large » accordée aux juridictions militaires. Il a indiqué qu’en 2018, plus de 330 personnes avaient été condamnées à mort, presque intégralement par des tribunaux militaires et parfois sur la base d’aveux obtenus sous la torture. La délégation camerounaise a souligné que « toutes les personnes jugées par des tribunaux militaires jouissent des mêmes garanties de procès équitable que devant les tribunaux civils ».

(https://www.ohchr.org/fr/news/2024/11/experts-committee-against-torture-praise-cameroons-efforts-prevent-gender-based)

 

14 novembre 2024. France. Procès Samuel Paty. Les 13 et 14 novembre 2024, la cour d’assises de Paris a examiné le parcours d’Abdoullakh Anzorov, l’assassin du professeur, abattu par la police après les faits. Membre d’une famille attachée à un « islam rigoriste », dont le père distingue « musulmans tchétchènes » et « musulmans arabes », envers lesquels il est hostile, Abdoullakh Anzorov se radicalise à compter du printemps 2020. Ainsi, il qualifie le fait de retarder la prière comme « le plus grand des péchés pire que violer une femme, tuer un innocent, brûler des animaux… ». Par ailleurs, un voisin de la famille dit se rappeler de l’avoir vu avec ses frères « jouer au foot avec la tête d’un chaton ». Entre le 9 et le 13 octobre 2020, Abdoullakh Anzorov a neuf contacts téléphoniques avec Brahim Chnina, le père de la collégienne qui a menti à propos de Samuel Paty, et échange 45 messages en ligne avec Priscilla Mangel, suspectée de l’avoir conforté dans son projet.

(https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-samuel-paty-les-chemins-de-la-radicalisation-dabdoullakh-anzorov-20241114_XL5U6E27PJBEBC3I45QCGO4BHQ/)

14 novembre 2024. Ex-Yougoslavie. Le premier responsable déclaré coupable pour le génocide de Srebrenica reconnaît sa culpabilité et exprime ses remords. Dans une lettre datée du 18 juin 2024, le général bosno-serbe Radislav Krstic écrit « A chaque instant de chaque jour, je pense aux victimes du génocide de Srebrenica, je les pleure et je prie pour leurs âmes ». En 2004, il a été condamné par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 35 ans de prison pour complicité de génocide. Sa lettre est annexée à sa demande de libération anticipée, adressée à la présidente du mécanisme de l’ONU chargé des derniers dossiers du TPIY. Il ajoute « J’aimerais aussi que tous comprennent que le génocide ne peut pas être commis par une seule nation, qu’il n’y a pas de nations génocidaires, mais que le génocide de Srebrenica a été commis par des individus. (…) Malheureusement, je fais partie d’eux ».

(https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/14/les-remords-tardifs-d-un-general-bosno-serbe-condamne-pour-genocide_6393780_3210.html)

 

14 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Angélique Tesire (collègue de l’accusé), l’audition de Pélagie Uwizeyimana (collègue de l’accusé) et l’audition de Fidèle Mvuyukure (collègue de l’accusé).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-jeudi-14-novembre-2024-j8/)

 

15 novembre 2024. Rwanda. Rejet par le tribunal administratif de Paris d’une requête adressée par des victimes du génocide des Tutsis et visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée. Le tribunal estime que les agissements de la France au Rwanda en 1994 constituaient « des actes de gouvernement, qui bénéficient d’une totale immunité juridictionnelle ». Signée par une vingtaine de victimes et témoins du génocide et deux associations, Rwandais Avenir et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, cette requête, qui constitue d’ailleurs une première devant la justice administrative, avait été déposée en avril 2023. Les requérants accusaient la France de ne pas avoir dénoncé « le traité d’assistance militaire de 1975 à un gouvernement rwandais génocidaire » et lui reprochaient ses agissements lors de l’opération « Turquoise ». La requête administrative s’appuyait sur le rapport d’une commission d’historiens, présidée par Vincent Duclert, qui a conclu aux responsabilités « lourdes et accablantes » de la France mais a écarté toute « complicité » de génocide de la France.

(https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/11/15/genocide-des-tutsi-la-justice-administrative-incompetente-pour-juger-l-etat-francais_6394795_3212.html)

 

15 novembre 2024. Rwanda. Procès en appel de l’affaire Manier. Ont eu lieu ce jour l’audition d’Odoratta Mukarushema (épouse du chauffeur de la gendarmerie), l’audition de Didace Kayigemera (collègue de l’accusé), l’audition d’Eugénie Murebwayire (présente à Nyanza dès le début des massacres) et l’audition de Françoise Muteteri (présente chez un ami de la famille, monsieur Rutayisire, dont la femme était Hutu, lorsque des gendarmes pénètrent la maison et ouvrent le feu).

(https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-en-appel-hategekimana-vendredi-15-novembre-2024-j9/)

Solène Fogret (université de Limoges -IiRCO)

5^e COLLOQUE INTERNATIONAL DES VILLES MÉMOIRES
Mardi 11 juin 2024
Maison de la Région Nouvelle-Aquitaine, Limoges

09:45 – DISCOURS D’OUVERTURE

• LACROIX, maire d’Oradour-sur-Glane
• SADRY, Président de l’association nationale des Familles des martyrs d’Oradour-sur-Glane
• ROUSSET Alain, Président de Région Nouvelle-Aquitaine
• VERGRIETE, Ministre des Transports et Président de la Communauté urbaine de Dunkerque

 10:00 – TABLE RONDE N°1 – TRANSMETTRE LA MEMOIRE : POURQUOI ET COMMENT SE SOUVENIR ?

 Témoignages d’Hibakushas, des survivants des bombardements atomiques de Nagasaki et Hiroshima.

• Témoignage de Toshiko TANAKA, qui avait 6,5 ans lorsque la bombe atomique d’Hiroshima

 

• Participants/Ville ou institution représentée

MEYER Frank, Maire       de Krefeld
MISTLER Anne, Adjointe à la maire de Strasbourg en charge des arts et cultures
PHILIPPE Edouard, Maire du Havre
FEDORUK Anatolii, Maire de Boutcha
KIM KYEONG-HEE, Président du conseil municipal de Hwaseong  Hwaseong
COCULAT-VAILLIERE Anne-Marie, Historienne
HEBRAS Agathe, Chargée de mission de la Fondation du Patrimoine, Oradour-sur-Glane
ROY Jean-Jacques, Maire de Maillé
DEMASURE Sien, Membre de l’équipe éducative du musée In Flanders Fields : éducation à la paix avec des groupes scolaires, Ypres, In Flanders Fields Museum

 

11:30 – PROCLAMATION DU MANIFESTE DES VILLES MEMOIRES

 12:00-13:00 – DEJEUNER

 13:00-14 :30 – TABLE RONDE N°2 – LES LIEUX DE MEMOIRE EN EUROPE : BILAN ET PERSPECTIVES

WERNER Thomas, Chef du bureau des affaires culturelles, des monuments, de la protection et des musées, Rostock
Sandra REGOL, Députée 1ere circonscription du Bas-Rhin
BUCZKOWSKI Maciej, Directeur adjoint du bureau du maire de Gdansk
KYKLA Maciej, Représentant du bureau du maire de Gdansk
HIRONS David, Représentant de l’association de Coventry pour l’amitié internationale
CAZIER Léna, Responsable du Pôle Éducation Culture Recherche et International (E.C.R.I.), Fondation du Camp des Milles
PREMK Martin, Member of the Presidency of Associations of the national liberation movement of Slovenia, Ljubljana

14:30-14 :45 – PAUSE (CAFE)

 14:45-16 :15 – TABLE RONDE N°3 – LE TOURISME DE MEMOIRE A L’ERE NUMERIQUE : DU PELERINAGE AU CONSUMERISME?

COTTENCEAU Cécile, Adjoint au maire de Caen, chargé du tourisme et des relations internationales
BODART Jean, Maire
PESCH Michel, Vice-président en charge de la culture, Dunkerque
HARTMAN Florian, Dachau
MOMOITIO ASTORKIA Iratxe, Directrice du musée de la Paix de Guernica
MAHE Lydie, Saint-Nazaire

 16:15-16:30 – PROCLAMATION DU MANIFESTE DE LA JEUNESSE

Introduction par M .VERGRIETE, Président de la CUD

Présentation par les jeunes du projet « Les jeunes à l’assaut de la Paix » : avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Proclamation du Manifeste de la Paix, en plusieurs langues

Capsule temporelle offerte par les jeunes au Maire d’Oradour pour ouverture au 100^e anniversaire du massacre

 

16:45 – CLOTURE DU COLLOQUE