Papers by Vanessa Tanguay
Revue québécoise de droit international, 2014
Les causes en droit international privé qui ont occupé nos tribunaux en 2014 s'inscrivent dans la... more Les causes en droit international privé qui ont occupé nos tribunaux en 2014 s'inscrivent dans la continuité. La jurisprudence sur le sujet n'a pas bouleversé des concepts établis, mais elle a certainement consolidé les bases et les critères élaborés antérieurement pour guider les tribunaux.
Revue québécoise de droit international (RQDI), 2013
Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la R... more Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, Arrangement administratif pour l'application de l'Entente et Protocole à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Entente Roumanie Signée le 19 novembre 2013 (Québec) ; Entrée en vigueur non complétée.
Revue québécoise de droit international, 2014
Cette chronique de jurisprudence québécoise, incluant les décisions de la Cour suprême du Canada ... more Cette chronique de jurisprudence québécoise, incluant les décisions de la Cour suprême du Canada (Cour suprême), vise à souligner les décisions les plus marquantes ayant développé un raisonnement en lien avec le droit international public. Nous ne prétendons pas à l'exhaustivité des décisions présentées; nous avons toutefois sélectionné celles qui nous semblent les plus pertinentes, soit parce qu'elles traitent d'un domaine du droit moins connu, soit parce qu'elles interprètent le droit à la lumière d'instruments internationaux. Il n'est pas rare que les tribunaux réfèrent, de façon succincte, au droit international lorsque des règles de droit interne s'en inspirent ou en découlent. Certains jugements, rendus en 2014, offrent toutefois une analyse détaillée de principes et règles du droit international public et de leur utilisation en droit interne. * Candidate au baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal (2015); B.A. en relations internationales et droit international, Université du Québec à Montréal (2013).
Revue québécoise de droit international, 2013
Les causes en droit international privé qui ont occupé nos tribunaux en 2014 s'inscrivent dans la... more Les causes en droit international privé qui ont occupé nos tribunaux en 2014 s'inscrivent dans la continuité. La jurisprudence sur le sujet n'a pas bouleversé des concepts établis, mais elle a certainement consolidé les bases et les critères élaborés antérieurement pour guider les tribunaux.
Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la R... more Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, Arrangement administratif pour l'application de l'Entente et Protocole à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Entente Roumanie Signée le 19 novembre 2013 (Québec) ; Entrée en vigueur non complétée.
Revue québécoise de droit international, 2011
LL.B. (2012)-Université du Québec à Montréal. Étudiante à l'École du Barreau du Québec. ** Étudia... more LL.B. (2012)-Université du Québec à Montréal. Étudiante à l'École du Barreau du Québec. ** Étudiante au Baccalauréat en relations internationales et droit international-Université du Québec à Montréal.
Revue québécoise de droit international, 2014
Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la ... more Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant la huitième session extraordinaire de la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies UNESCO
Revue québécoise de droit international, 2014
la création d'une communauté européenne représentent des moments charnières dans l'évolution de l... more la création d'une communauté européenne représentent des moments charnières dans l'évolution de la protection des droits de la personne. Diverses formes de constitutionnalismes se sont développées et façonnées au gré de ces changements historiques. En 2001, Stephen Gardbaum publiait un article où il s'intéressait à l'un de ces nouveaux modèles : le New Commonwealth Model of Constitutionalism 1. Professeur en justice internationale et droits humains à l'Université de Californie à Los Angeles, ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel comparé, les théories constitutionnelles et le fédéralisme 2. Douze ans plus tard, dans The New Commonwealth Model of Constitutionalism: Theory and Practice 3 , il présente le résultat de sa réflexion sur ce nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth (NMCC). Cet ouvrage s'inscrit au sein de la série Cambridge Studies in Constitutional Law qui propose des publications aux approches diversifiées dans le domaine des théories constitutionnelles et du droit constitutionnel comparé 4. Celles-ci sont destinées à un lectorat universitaire international, principalement les étudiants aux études avancées en droit et en politique 5. The New Commonwealth Model of Constitutionalism vise à approfondir et à expliciter la réflexion développée au cours des dernières années par l'auteur dans plusieurs articles et présentations 6. *
Revue québécoise de droit international, 2016
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Revue Quebecoise De Droit International, 2014
Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la R... more Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, Arrangement administratif pour l'application de l'Entente et Protocole à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Entente Roumanie Signée le 19 novembre 2013 (Québec) ; Entrée en vigueur non complétée.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif au... more Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Charte canadienne Charte des droits et libertés de la personne Charte québécoise Charte québécoise des droits de la personne INSTITUTIONS CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse TDPQ Tribunal des droits de la personne du Québec CA Cour d'appel du Québec CSC Cour suprême du Canada PUBLICATIONS RGD Revue générale de droit RJT Revue juridique Thémis RCDS Revue canadienne Droit et Société
La Charte québécoise des droits et libertés permet-elle de mobiliser l’intersectionnalité comme cadre d’analyse de la discrimination? Quelques pistes de réflexion
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021
Résumé Cet article s’interroge sur les différentes possibilités susceptibles d’éclairer la norme ... more Résumé Cet article s’interroge sur les différentes possibilités susceptibles d’éclairer la norme juridique antidiscriminatoire québécoise, soit l’interdiction de discrimination prévue à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, par le cadre théorique de l’intersectionnalité. On procédera à un bref survol de la pensée intersectionnelle telle que développée dans les disciplines externes au droit ainsi qu’un portrait de son intégration au droit sont dressés afin de comprendre la pertinence de l’intersectionnalité pour appréhender la « réalité » sociale de la discrimination. Quelques points d’ancrage de la mobilisation de l’intersectionnalité seront présentés dans une perspective de réinvestissement du droit vers une appréhension élargie de cette « réalité » sociale par la norme juridique. Il est ainsi proposé de repenser les catégorisations juridiques et de déconstruire les dynamiques d’oppression en ouvrant des possibilités de mobilisation concrètes au...
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