Papers by Sylvine Aupetit
L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir... more L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier,...
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2021
Les pôles régionaux spécialisés en matière d'environnement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Fr... more Les pôles régionaux spécialisés en matière d'environnement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna : un coup d'épée dans l'eau ? Résumé Depuis la mi-mars 2021, les tribunaux de première instance de Nouméa et Papeete sont « pôles régionaux spécialisés en matière environnementale » respectivement pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna et pour la Polynésie française. Ces pôles ont vocation, au niveau national, à améliorer la qualité de la justice environnementale, tant en matière pénale que civile, pour les affaires complexes. Localement, ces désignations ont un impact géographique limité. Surtout, les tribunaux concernés n'interviennent en tant que pôles spécialisés que pour les infractions environnementales établies par l'État, marginales et disparates dans le Pacifique. La création de ces pôles n'y apporte donc qu'une très discrète valeur ajoutée quant à la fluidité et à la cohérence de la justice environnementale.
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