Papers by Julien Giudicelli
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Sep 18, 2013
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2019
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 1, 2020
La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le coeur des hommes. Machiavel La démo... more La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le coeur des hommes. Machiavel La démocratie n'a jamais pu être pleinement saisie en son concept. Tantôt réduite à son étymologie 1 , tantôt nostalgie d'un idéal (Athènes), tantôt ramenée à une formule 2 , tantôt circonscrite au titulaire du pouvoir, le peuple, par opposition à d'autres régimes politiques et à leur dégénérescence potentielle 3 , la démocratie apparaît bien plus comme une forme, soit une architecture politique, que comme un contenu. Si l'on s'accorde à la réduction formelle du terme démocratie, c'est-à-dire à l'exercice du pouvoir censé être dévolu au peuple, une difficulté se fait aussitôt jour : quelles seront les modalités de son exercice ? Comment permettre concrètement au peuple d'exprimer sa volonté ? L'appréhension de l'exercice du pouvoir par le peuple pose par ailleurs une autre difficulté. Qu'est-ce que le peuple ? Kelsen l'appréhende dans son acception positiviste, réduisant la multitude du peuple à une entité juridique, l'électorat 4. Ce réductionnisme cantonne donc le peuple, dans sa seule dimension politique, à l'ensemble des personnes jouissant de leurs droits civiques. Mais ces personnes sont appréhendées non pas en tant qu'elles (1) Démos krá tos, pouvoir du peuple. (2) L'appréhendant soit dans sa forme idéale, selon la célèbre phrase d'Abraham Lincoln (« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »), soit dans sa forme la plus désabusée, voire cynique, exprimée par Winston Churchill, selon lequel « La démocratie est le pire des systèmes de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'Histoire » (discours à la Chambre des communes, 11 novembre 1947). (3) Monarchie/tyrannie, aristocratie/oligarchie, démocratie/ochlocratie, selon la typologie classique établie par Aristote.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1999
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Sep 1, 2021
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Cette article, consacre au probleme iteratif des sources du droit en Italie, se veut une critique... more Cette article, consacre au probleme iteratif des sources du droit en Italie, se veut une critique resolue de la logique compromissoire qui a preside aux travaux de la Commission bicamerale pour les reformes institutionnelles installee en 1997. Les intentions declarees de rationalisation et de modernisation ont en effet bute contre la realite politique d’objectifs partisans inavoues qui n’ont fait qu’accroitre l’illisibilite du projet. Les apports du comparatisme (principalement du droit constitutionnel de la Veme Republique francaise) ont ete detournes par les « neo-constituants » qui, loin de rationaliser le systeme des sources, l’ont rendu plus obscur encore. Ce projet de reorganisation des sources, quoique laisse, pour l’heure, lettre morte, presente un reel danger non seulement au plan juridique mais aussi au point de vue politique.
Dans le sillage de la Revolution francaise et de l’Empire naquit, dans la partie septentrionale d... more Dans le sillage de la Revolution francaise et de l’Empire naquit, dans la partie septentrionale de la peninsule, l’idee de l’unite italienne, arrimee, comme dans l’Hexagone, a la secularisation partielle des biens de l’Eglise. L’anticlericalisme revolutionnaire et plus tardivement « risorgimental » constitue un autre point de jonction entre les deux pays latins. En France, les bases de la conservation et de la preservation du patrimoine furent jetees des la revolution et l’Empire, puis concretisees sous la IIIe Republique. L’Italie connut, elle, des chemins differents, puisque ce furent les Etats pontificaux qui, au debut du XIXe siecle legifererent en la matiere. Neanmoins, la logique anticlericale et liberale des acteurs du Risorgimento explique le desinteressement du Royaume nouvellement a l’egard du patrimoine cultuel italien. C’est paradoxalement sous la periode fasciste que furent prises, a l’echelle nationale, les mesures les plus importantes. L’accumulation de ces differente...
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
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III.-DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS A.-Les limites à l'irresponsabilité des parlementaire... more III.-DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS A.-Les limites à l'irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée : à propos de l'arrêt n° 59 de 2018 19 et du champ de l'immunité de l'article 68 de la Constitution (dans le cadre de déclarations racistes du sénateur léguiste Calderoli) Vice-président depuis mars 2013, à peine réélu pour la XVII e législature du Sénat, Roberto Calderoli déclara lors d'un meeting tenu le 13 juillet de la même année dans l'un des fiefs de la Ligue, à Treviglio, que Cécile Kashetu Kyenge « serait un très bon ministre au Congo et non en Italie, car s'il y a bien besoin d'un ministre de l'égalité des chances pour l'intégration, ce serait au Congo, quand ses habitants voient un blanc y passer, ils le tuent » ; il ajouta en outre « quand je vois les photos de "la Kyenge" [sic] je ne peux pas ne pas penser qu'elle ressemble à un orangoutan ». Cette dernière, d'origine congolaise mais naturalisée Italienne, était alors ministre de l'Intégration depuis la constitution du gouvernement Letta (Parti Démocrate) le 28 avril 2013. C'était, il faut le souligner vu le caractère raciste de tels propos, la première fois dans l'histoire de la République italienne qu'une personne noire était nommée ministre. Roberto Calderoli fit l'objet de poursuites pénales devant le tribunal de Bergame pour diffamation publique aggravée de discrimination raciale. Le tribunal rejeta les exceptions soulevées par le défendeur, estimant que « la preuve du lien fonctionnel entre les déclarations de l'accusé et son activité politique » n'était pas apportée. Il ordonna en conséquence la transmission des documents au Sénat, afin de vérifier si l'hypothèse d'expressions couvertes par l'irresponsabilité de l'article 68, alinéa 1 er C. était applicable aux faits. Le Sénat déclara, dans sa résolution du 16 septembre 2015, que « les faits [...] pour lesquels une procédure pénale est pendante devant le tribunal requérant, relativement aux déclarations faites par le sénateur R. Calderoli à l'égard de C. Kyenge, alors ministre de l'Intégration, concernent des opinions exprimées par un membre du Parlement dans l'exercice de ses fonctions, ne pouvant, en tant que telles, être poursuivies, au titre de l'article 68, alinéa 1 er C. » 20. Le tribunal souleva alors, par une ordonnance de renvoi déposée le 29 janvier 2016, un conflit de compétences entre pouvoirs de l'État. Le recours du juge a quo (le tribunal de Bergame) était constitué de deux moyens. Le tribunal avançait tout d'abord que la mission des chambres, conformément à l'article 68, alinéa 1 er , se limite à apprécier s'il existe un lien entre les opinions exprimées par le député et l'exercice de ses fonctions, alors que la « qualification juridique du fait » est une des missions attribuées à la juridiction. De sorte que le Sénat aurait ainsi empiété sur un « domaine réservé de compétence » : ainsi, affirme le juge requérant, le Sénat « a apprécié non un fait, qui est naturellement unitaire, mais sa qualification juridique », avec pour conséquence que le tribunal peut être amené à juger un fait qualifié de manière différente que celui visé par le parquet.
Le referendum faussement qualifie d’initiative partagee institue par la revision constitutionnell... more Le referendum faussement qualifie d’initiative partagee institue par la revision constitutionnelle de 2008 n’a eu pour but que d’etablir une reforme en trompe l’œil : faire accroire a une intervention d’une initiative populaire minoritaire quand ce sont en realite des partis de gouvernement, certes oppositionnels, qui ont la maitrise de l’initiative de cette institution, alors meme, pourtant, que le seuil de signatures citoyennes requises apparait en pratique inatteignable. La revendication d’un reel referendum d’initiative citoyenne, a l’instar d’autres pays europeens, a vu, dans le sillage du mouvement des « gilets jaunes », bousculer sainement ce schema, sans pour autant que le pouvoir en place ne satisfasse, ne serait-ce qu’a titre experimental au niveau local, une alternative citoyenne potentiellement fructueuse.
Le mythe de l’unite de « La Gauche » est historiquement invalide tant les periodes ephemeres de r... more Le mythe de l’unite de « La Gauche » est historiquement invalide tant les periodes ephemeres de rapprochement de ses composantes contrastent avec l’affrontement fratricide qui les caracterisent le plus frequemment. L’observation contemporaine des gauches italienne et francaise en fournit une parfaite illustration. Les options liberales de Renzi et de Hollande sont contestees non seulement par d’autres mouvements situes a leur gauche, mais aussi dans leur propre formation politique. Cette lutte entre deux acceptions antithetiques « des gauches » resulte d’une querelle qui s’est historiquement cristallisee en 1848, quand deux conceptions de la Republique se faisaient face. 1848 est certainement la date de naissance des gauches en ce qu’elle fait pour la premiere fois emerger la question sociale. Pour les revolutionnaires, la Republique se devait d’etre « sociale », pour les moderes, elle ne devait etre, pour l’heure qu’Institution. Cette dissymetrie entre ces deux conceptions antithet...
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