Papers by Stéphane Bernatchez
Lex Electronica, Nov 1, 2020
The prophecies of what the courts will do in fact, and nothing more pretentious, are 5 what I mea... more The prophecies of what the courts will do in fact, and nothing more pretentious, are 5 what I mean by the law ». Lex-Electronica.org n°25-3 2020 Dossier Spécial Stéphane BERNATCHEZ De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l'ère cybernétique 10 Enguerrand Marique et Alain Strowel, « Gouverner par la loi ou les algorithmes : de la norme générale de comportement au guidage rapproché des conduites », (2017) 10 Dalloz 10 IP/IT 517. A. Garapon et J. Lassègue, préc., note 3 ; voir le tome 60 des Archives de philosophie du droit (2018) consacré à la justice prédictive.
Lex Electronica, Sep 1, 2015
Cet article a d'abord fait l'objet d'une communication dans le cadre du colloque « Laïcité, oblig... more Cet article a d'abord fait l'objet d'une communication dans le cadre du colloque « Laïcité, obligation de neutralité de l'État et droits de la personne », Association du Barreau canadien, Division Québec, 7 novembre 2013, puis d'une conférence lors d'une journée d'études organisée par le Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS), le 14 mars 2014. Il faudrait réactiver cette chose délicieuse qui consiste à réfléchir sans se croire obligé d'accrocher au bout de sa pensée une opinion. Nous n'arrêtons pas d' opiner, et cela fait un bruit exaspérant. Dany Laferrière 1
Les Cahiers de droit
Les réformes du système de justice en vue d’améliorer l’accès à la justice ont entraîné la créati... more Les réformes du système de justice en vue d’améliorer l’accès à la justice ont entraîné la création d’une justice de proximité. Si les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice moderne s’accommodent plutôt mal de cette notion de proximité, une conception postmoderne de la justice poursuit la quête de l’accès à la justice par l’entremise du développement d’une justice de proximité dans le contexte de la gouvernance. Le présent article propose ainsi de comprendre la justice de proximité selon la perspective du droit de la gouvernance. Les exigences de la gouvernance définissent la justice de proximité en termes de proximité territoriale, temporelle, participative, structurelle, processuelle et réflexive. Cette typologie permet d’analyser certains phénomènes de justice, tels que les cours municipales, les tribunaux administratifs, les programmes d’accompagnement justice et santé mentale en matière criminelle et les centres de justice de proximité.
Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, 2018
En 1998, la Cour supreme du Canada rendait sa decision au sujet du Renvoi relatif a la secession ... more En 1998, la Cour supreme du Canada rendait sa decision au sujet du Renvoi relatif a la secession du Quebec, dans laquelle elle se prononcait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre systeme de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l'ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte ecrit de la constitution. Piliers de l'architecture institutionnelle, ces principes sont le federalisme, la democratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorites. Ceux-ci non seulement representent des valeurs fondamentales portees par la constitution canadienne, mais sont aussi et surtout des postulats normatifs necessaires pour penser l'amenagement de la diversite profonde dans les societes complexes. Fort de contributions provenant a la fois du droit et de la science politique, cet ouvrage offre une reflexion tant retrospective que prospective quant a la valeur de ces principes pour re-imaginer le Canada sur des bases plus hospitalieres a l'egard de tous les partenaires de l'association politique.
This report examines the institutional framework, the legal culture and practices relating to the... more This report examines the institutional framework, the legal culture and practices relating to the selection of judges in Canada, in order to know how far judges deliver justice in the name of society. Should judges reflect society in their profile or in the opinions they espouse? In order to consider how far justice is delivered in the name of society, this report puts the emphasis on the development of practices which aim precisely at reflecting society values. Whilst the judicial appointment process partly seems to endorse a concern for judicial diversity, the judge’s democratic legitimacy, to a greater extent, results from his or her principles of interpretation and from some judicial mechanisms such as a broad test of standing. The judicial power is thus more likely to be democratically justified under a procedural conception of the law, and through the processes which ensure some judicial dialogue and deliberation.
La legitimite democratique etant encore evaluee en vertu du paradigme de la democratie representa... more La legitimite democratique etant encore evaluee en vertu du paradigme de la democratie representative, le controle judiciaire de constitutionnalite demeure fortement critique. En reponse aux critiques du pouvoir des juges, des theories de la legitimite de la justice constitutionnelle ont ete elaborees. Ce debat doctrinal influence la jurisprudence, ce qui se traduit par l'elaboration de differentes normes de controle judiciaire. Ainsi, le choix entre l'activisme et la retenue judiciaires, qui est determinant dans le resultat d'un controle constitutionnel, est neanmoins problematique au plan philosophique et theorique. Les critiques du controle judiciaire de constitutionnalite temoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique. En consequence, la reflexion sur la justice constitutionnelle doit etre deplacee. En adoptant une dimension contextuelle et systemique, le controle judiciaire de constitutionnalite prend la forme d'une institutionnalisati...
« Au moment où je parle, l’humanité a tous les outils technologiques et économiques pour faire un... more « Au moment où je parle, l’humanité a tous les outils technologiques et économiques pour faire un saut qualitatif, elle n’a pas encore perdu la main. Mais tout se joue dans les 10 ans qui viennent. » Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, lors de l’annonce de sa démission sur France Inter, le mardi 28 août 2018 Introduction L’interrogation qui anime les travaux du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques et que portait le colloque dont les présents actes rendent compte, ..
Éthique publique, 2019
L’objectif du present article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, pa... more L’objectif du present article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, participe du droit de la gouvernance. En fait, la certification a partie liee avec la gouvernance depuis son origine. En reconstruisant la genealogie de la gouvernance et de la certification, il appert qu’un lien les unit. En effet, etymologiquement, gouvernance vient du grec kubernân, qui signifie piloter ou diriger un navire, et la certification a precisement debute en matiere maritime, pour l’ass...
National Journal of Constitutional Law Revue Nationale De Droit Constitutionnel, 2006
Fair Reflection of Society in Judicial Systems - A Comparative Study, 2015
This report examines the institutional framework, the legal culture and practices relating to the... more This report examines the institutional framework, the legal culture and practices relating to the selection of judges in Canada, in order to know how far judges deliver justice in the name of society. Should judges reflect society in their profile or in the opinions they espouse? In order to consider how far justice is delivered in the name of society, this report puts the emphasis on the development of practices which aim precisely at reflecting society values. Whilst the judicial appointment process partly seems to endorse a concern for judicial diversity, the judge’s democratic legitimacy, to a greater extent, results from his or her principles of interpretation and from some judicial mechanisms such as a broad test of standing. The judicial power is thus more likely to be democratically justified under a procedural conception of the law, and through the processes which ensure some judicial dialogue and deliberation.
Revue générale de droit, Jul 13, 2017
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de
Revue de droit. Université de Sherbrooke
Alors que l'obligation d'accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de... more Alors que l'obligation d'accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment expliquer cet écart entre le droit et le monde vécu? Pour répondre à cette question, il faut d'abord examiner le multiculturalisme qui sert généralement d'arrière-plan à la politique de gestion de la diversité religieuse. Devant la confusion conceptuelle entourant la notion d'accommodement raisonnable, il importe d'effectuer un retour aux sources juridiques du problème, pour constater notamment que certains aspects demeurent non-entièrement théorisés. De plus, la philosophie politique et la théorie du droit proposent des pistes pour tenter de comprendre cet écart entre le droit et le monde vécu, notamment autour de l'apprentissage social et de la contextualisation du droit.
Revue du droit des religions
Il y a 50 ans, Jacques-Yvan Morin, alors professeur à la faculté de droit de l'Université de Mont... more Il y a 50 ans, Jacques-Yvan Morin, alors professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, signait un texte remarquable publié dans la Revue de droit McGill, dans lequel il proposait l'adoption d'une « Charte des droits l'homme pour le Québec ». Afin de souligner cet important anniversaire, s'est tenu à la faculté de droit de l'Université de Montréal le jeudi 13 mars 2014 un colloque dont le conférencier d'ouverture était l'Honorable Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada.
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