0)Le projet au regard du droit (5 pages)——les règles du droit civil 1)LE DROIT: (Nom power point:... more 0)Le projet au regard du droit (5 pages)——les règles du droit civil 1)LE DROIT: (Nom power point: Le droit) 13 pages-les sources du droit-droit privé/droit public-droit de propriété-l'usufruit 2a)LES DIFFERENTS VOISINS OU TIERS (Nom power point: Les différents voisins) 6 pages-Sur la voie donnant accès à la propriété-Sur les autres limites séparatives-A l'intérieur de la propriété 2b)LES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS (Nom power point: Les servitudes civiles) 98 pages
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Papers by Louis Rousseau