Papers by Mathias Couturier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
[RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2009. 277 - 13 mars 2009]International audience[L'essentiel]... more [RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2009. 277 - 13 mars 2009]International audience[L'essentiel]. Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin qui entrent en convergence avec certaines évolutions jurisprudentielles. L'effet ou l'objectif des uns et des autres est identique : le secret n'est pas un devoir général et absolu mais un devoir fonctionnel qui ne s'impose que dans les cas où il sert les intérêts de ces personnes
Revue de droit sanitaire et social, Apr 30, 2013
[RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2013. 283 - 30 avril 2013]International audience[Tribunal correc... more [RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2013. 283 - 30 avril 2013]International audience[Tribunal correctionnel de Marseille 18-12-2012 08000450026].<br
Le dossier du présent numéro des Cahiers fait suite à un colloque organisé le 15 novembre 2013 pa... more Le dossier du présent numéro des Cahiers fait suite à un colloque organisé le 15 novembre 2013 par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) sous la direction de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Mathias Couturier. Ce colloque était consacré aux relations complexes qu’entretiennent depuis longtemps le droit et la psychiatrie et que la réforme législative relative aux soins psychiatriques sans consentement a profondément remodelées
Revue interdisciplinaire d'études juridiques
Revue interdisciplinaire d'études juridiques
[RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2014. 919 - 4 novembre 2014]International audience[Note sous cou... more [RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2014. 919 - 4 novembre 2014]International audience[Note sous cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e ch. A, 31 mars 2014, n° 150/2014].<br
[RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2013. 283 - 30 avril 2013]International audience[Tribunal correc... more [RDSS / Mathias Couturier - RDSS 2013. 283 - 30 avril 2013]International audience[Tribunal correctionnel de Marseille 18-12-2012 08000450026].<br
Revue de droit sanitaire et social, Aug 26, 2016
Revue de droit sanitaire et social, Feb 29, 2012
International audienc
Revue de droit sanitaire et social, Mar 15, 2010
Revue de droit sanitaire et social, Oct 29, 2010
Revue de droit sanitaire et social, Jul 11, 2008
Http Www Theses Fr, 2004
La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pe... more La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit penal. L'etude des elements constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur definition, n'apporte que peu d'indices quant a la comprehension d'un principe dont le regime juridique reste marque par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consecration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu egard a ces multiples exceptions. Il s'avere de ce fait necessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut etre recherchee dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'integrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les differents aspects du probleme qui ne peuvent etre apprehendes au travers de l'etude classique des elements constitutifs de l'infraction
Dialogue, 2011
Distribution électronique Cairn.info pour ERES. © ERES. Tous droits réservés pour tous pays. La r... more Distribution électronique Cairn.info pour ERES. © ERES. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Until the end of the 20th century, the paternalistic vision of families that prevailed in the Fre... more Until the end of the 20th century, the paternalistic vision of families that prevailed in the French legal system maintained wives in a position of submission to their husbands. In this context, the public authorities did little or nothing to curb or punish conjugal violence, preferring to preserve the social order represented by maintaining the traditional family as an institution. However, since the 1970s, the advent of a view of society based on the individual led the legal system to change the way it intervened. Protection is now afforded more to the individuals making up the couple, be it heterosexual or homosexual and whether though marriage, civil pact of solidarity or common-law marriage, than to the family itself as an institution. Repression of domestic violence has thus increased and there are now more legal ways of preventing it. There is thus a shift from cracking down on vice or behaviour that is perceived to be socially unacceptable towards policing people’s private l...
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