The ecological state of the Persian or Arabian Gulf (hereafter ‘Gulf') is in sharp decline. C... more The ecological state of the Persian or Arabian Gulf (hereafter ‘Gulf') is in sharp decline. Calls for comprehensive ecosystem-based management approaches and transboundary conservation have gone largely unanswered, despite mounting marine threats made worse by climate change. The region's long-standing political tensions add additional complexity, especially now as some Gulf countries will soon adopt ambitious goals to protect their marine environments as part of new global environmental commitments. The recent interest in global commitments comes at a time when diplomatic relations among all Gulf countries are improving. There is a window of opportunity for Gulf countries to meet global marine biodiversity conservation commitments, but only if scientists engage in peer-to-peer diplomacy to build trust, share knowledge and strategize marine conservation options across boundaries. The Gulf region needs more ocean diplomacy and coordination; just as critically, it needs actors...
Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of... more Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of the Convention on biological diversity. As part of the national biodiversty planning process, legal and institutional profiles should be undertaken to ascertain which laws apply to and affect biodiversity and which institutions oversee legislation and portfolios which intersect with biodiversity conservation, sustainable use and benefit-sharing of genetic resources. Drawing on lessons learned in Bangladesh, Cuba and the Gambia, this will provide legal practitioners with background information and a suggested analytical road map for reviewing their country's particular legal and institutional situation
Food and Agriculture Organization of the United Nations eBooks, 2003
... various stages from the comments and contributions of a number of people, including: Don Anto... more ... various stages from the comments and contributions of a number of people, including: Don Anton (Canberra, Australia), Mark Christensen (Christchurch, New Zealand), Worku Damena (Montreal, Canada), Laurent Granier (Paris, France), Erningsih Haryadi (Jakarta, Indonesia ...
Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of... more Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of the Convention on biological diversity. As part of the national biodiversty planning process, legal and institutional profiles should be undertaken to ascertain which laws apply to and affect biodiversity and which institutions oversee legislation and portfolios which intersect with biodiversity conservation, sustainable use and benefit-sharing of genetic resources. Drawing on lessons learned in Bangladesh, Cuba and the Gambia, this will provide legal practitioners with background information and a suggested analytical road map for reviewing their country's particular legal and institutional situation
Table des matières Note de l'éditeur viii Avant-propos ix Préface à l'édition française x Remerci... more Table des matières Note de l'éditeur viii Avant-propos ix Préface à l'édition française x Remerciements xi Introduction 1 Préambule 11 Article premier. Objectifs 18 Article 2. Emploi des termes 20 Encadré 1. Espèces et diversité des espèces 21 Encadré 2. L'importance de la diversité biologique et les menaces engendrées par sa disparition 22 Encadré 3. De la biotechnologie 24 Encadré 4. Structure et fonctions des écosystèmes 25 Encadré 5. Les gènes et l'importance de la diversité génétique 26 Encadré 6. Catégories UICN de gestion des aires protégées 29 Article 3. Principe 33 Article 4. Champ d'application 35 Article 5. Coopération 35 Encadré 7. Espaces situés à l'intérieur des limites de juridiction nationale 36 Article 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable 37 Encadré 8. Stratégies nationales pour la diversité biologique 38 Article 7. Identification et surveillance 42 Encadré 9. Etudes nationales sur la diversité biologique 45 Encadré 10. La diversité biologique-ce que nous savons et ce que nous ignorons 47 Article 8. Conservation in situ 50 Encadré 11. Réserves de la biosphère 55 Article 9. Conservation ex situ 67 Article 10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique 73 Article 11. Mesures d'incitation 81 Article 12. Recherche et formation 84 Article 13. Education et sensibilisation du public 88 Article 14. Etudes d'impact et réduction des effets nocifs 91 v Article 15. Article 16. Article 17. Article 18. Article 19. Article 20. Article 21. Article 22. Article 23. Article 24. Article 25. Article 26. Article 27. Article 28. Article 29. Article 30. Article 31. Article 32. Articles 3 3-4 2. Encadré 12. Qu'est ce qu'une étude d'impact sur l'environnement? 94 Accès aux ressources génétiques 97 Encadré 13. Le Système mondial de la FAO de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques 99 Accès à la technologie et transfert de technologie Encadré 14. Qu'est-ce que le transfert de technologie? Encadré 15. Les droits de propriété intellectuelle évoqués dans l'article 16 Encadré 16. Le GATT et les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Encadré 17. Le débat relatif aux brevets et au transfert de technologies Echange d'informations Coopération technique et scientifique Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages. .. Ressources financières Encadré 18. Le débat sur le financement et le compromis dont les articles 20, 21 et 39 sont le reflet Encadré 19. Surcoûts Mécanisme de financement Encadré 20. Qu'est-ce que le Fonds pour l'environnement mondial?. Relations avec d'autres conventions internationales Encadré 21. Traités mondiaux en rapport avec la conservation de la diversité biologique La Conférence des Parties Encadré 22. Liste de références aux mesures spécifiques que doit prendre la Conférence des Parties Encadré 23. Rôle que peuvent jouer les ONG vis-à-vis de l'application de la Convention sur la diversité biologique Le Secrétariat Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques Rapports Règlement des différends Adoption de protocoles Amendements à la Convention ou aux protocoles Adoption des annexes et des amendements aux annexes Droit de vote Rapports entre la présente Convention et ses protocoles Dispositions finales vi Article 33. Signature Article 34. Ratification, acceptation, approbation 155 Article 35. Adhésion Article 36. Entrée en vigueur Article 37. Réserves Article 38. Dénonciation Article 39. Arrangements financiers provisoires 158 Article 40. Arrangements intérimaires pour le Secrétariat 159 Article 41. Dépositaire Article 42. Textes faisant foi 159 Annexe I. Identification et surveillance Annexe II. Première partie. Arbitrage 162 Deuxième partie. Conciliation 165 Appendice 166 Bibliographie Acronymes 179 Index vii Ce Guide est le fruit d'un long processus entamé au début de 1993. Après quelques réunions et consultations spontanées au sein du Secrétariat de l'UICN, un avant-projet a vu le jour en juin 1993 et a été distribué, au niveau interne, pour commentaires. Le premier projet, qui tenait compte des observations ainsi reçues, a été distribué, en octobre 1993, pour être commenté par un plus large public. Il a été distribué au personnel de l'UICN, à toutes les commissions de l'UICN et à tous les membres de la Commission du droit de l'environnement. Il a également été soumis aux participants au forum sur la diversité biologique réuni au siège de l'Union et à la première session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la Diversité biologique. Deux ateliers de formation ont eu lieu en novembre 1993 pour obtenir d'autres réactions sur le Guide et mieux l'adapter aux contextes national et régional. Le premier, organisé à Islamabad, au Pakistan, par le Bureau national de l'UICN dans ce pays, s'est servi du Guide pour présenter et expliquer la Convention à un groupe pluridisciplinaire d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux, alimenter la discussion sur la Convention entre les participants et obtenir leurs commentaires sur les moyens d'améliorer le Guide lui-même. Le deuxième atelier a été tenu à Quito, en Equateur. Son organisation a été assurée par la Délégation régionale de l'UICN pour l'Amérique du Sud. Il a réuni des experts juridiques gouvernementaux et non gouvernementaux de toute la région, venant notamment d'Argentine, du Chili, de Colombie, de l'Equateur, du Paraguay, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela. Cet atelier s'est intéressé, avant tout, aux législations nationales nécessaires pour appliquer la Convention et a permis de recueillir des commentaires sur les aspects juridiques du Guide. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont participé à ces ateliers pour le temps qu'ils nous ont consacré et pour leurs idées. Nous remercions de tout coeur nos collègues de l'UICN au Pakistan et à Quito et, en particulier, Aban Marker Kabraji (Représentante nationale de l'UICN au Pakistan, à Islamabad) et Luis Castello (Délégué régional, Délégation régionale de l'UICN pour l'Amérique du Sud, à Quito) grâce auxquels ces ateliers ont été un succès. Nous remercions tout spécialement Parvez Hassan, Président de la Commission UICN du droit de l'environnement pour nous avoir guidés avec talent et pour ses commentaires pertinents durant l'atelier du Pakistan. Nombreux sont ceux qui nous ont aidés à réaliser le Guide en le commentant, oralement ou par écrit, en répondant à nos questions ou en nous procurant des documents. Nous souhaitons tout particulièrement
Table of Contents Editorial Note vii Foreword ix Acknowledgments xi 1.0 Introduction 1 2.0 Conven... more Table of Contents Editorial Note vii Foreword ix Acknowledgments xi 1.0 Introduction 1 2.0 Convention on Biological Diversity 3 2.1 Access to Genetic Resources (article 15) 3 2.1.1 Sovereign Rights over Genetic Resources (article 15(1)) 4 2.1.2 Facilitating Access To Genetic Resources between Parties (article 15(2)) 5 Box 1. Renegotiation of the FAO International Undertaking on Plant Genetic Resources 5 2.1.3 Access Subject to Mutually Agreed Terms (article 15(4)) 8 2.1.4 Access Subject to Prior Informed Consent (article 15(5)) 9 2.1.5 Legislative, Administrative or Policy Measures to Share Benefits (article 15(7)) 10 2.2 Benefit-sharing (articles 15(6), 15(7), 16 and 19(1) and (2)) 12 Box 2. Intellectual Property Rights Relevant to Technology Transfer 13 2.3 Indigenous and Local Communities (articles 8(j) and 10(c)) 15 Box 3. Fundamental Principles for Indigenous and Local Community Control Over Genetic Resources and Associated Knowledge 16 2.4 Other Relevant Convention Articles 18 2.4.1 National Biodiversity Strategies, Plans or Programmes (article 6) 18 2.4.2 Identifying and Monitoring the Components of Biological Diversity (article 7) 19 2.4.3 In-situ Conservation (article 8), Sustainable Use (article 10) and Environmental Impact Assessment (article 14) 20 2.4.4 Incentive Measures (article 11) 21 2.4.5 Public Education and Awareness (article 13) 21
kutierte Problemkreise, und zwar die Frage des "islamischen Völkerrechts" und den Kom plex "Islam... more kutierte Problemkreise, und zwar die Frage des "islamischen Völkerrechts" und den Kom plex "Islam und Menschenrechte". Dabei bezieht Edzard klar Position zu Gunsten univer saler Menschenrechtsvorstellungen und läßt sich auch von weit verbreiteter "political correctness" nicht von der Feststellung abhalten, daß es im Bereich der internationalen Beziehungen durchaus eine "typische" islami sche Position gibt, die in manchen Punkten mit der "westlichen" Vorstellung von Menschenrechten nicht übereinstimmt (etwa S. 19-20). Diese pointiert präsentierte Einschätzung ist natürlich alles andere als unumstritten. Jedoch ist Edzard zuzustimmen, daß bei der Frage "Islam und Menschenrechte" nicht ausschließlich ausgewählte Schriften islamischer Menschenrechtstheoretiker untersucht werden sollten, sondern auch die Menschenrechtspraxis arabischer und islamischer Staaten zu berücksichti gen ist. Hier betont Edzard mit Recht, daß es bedauerlich ist, daß sich im islamischen Menschenrechtsdiskurs zwar durchaus auch "liberale" Stimmen finden, diese in der diplomatischen Praxis aber allenfalls eine marginale Rolle spielen (etwa S. 19-20, 182). Gleichwohl läßt sich dieser Befu nd, worauf Edzard selbst hinweist (S. 19-20, insbes. Anm. 9), nicht ohne weiteres verallgemeinern. Denn in einigen arabischen Staaten hat sich gerade in den letzten Jahren eine beachtliche Menschenrechtsrechtsprechung entwickelt, und zum Beispiel der ägyptische Verfassungsgerichtshof rekurriert dabei mitunter auch explizit auf Bestimmungen des islami schen Rechts. Insgesamt handelt es sich bei "Language as a Medium of Legal Norms" um ein in jeder Hinsicht lesenswertes Buch, das weit mehr als nur ein Nachschlagewerk für Spezialisten darstellt und neben den unmittelbar angesprochenen Fragen des Völkerrechts und der Vertragsauslegung auch neue methodische Perspektiven in der Rechtsvergleichung im allgemeinen aufzeigt.
This chapter examines Nagoya Protocol's innovations over the Convention on Biological Diversi... more This chapter examines Nagoya Protocol's innovations over the Convention on Biological Diversity (CBD) and some of the contributions it makes to advancing international environmental law. It provides a short primer on access and benefit-sharing (ABS) and the CBD including the process leading to the adoption of the Protocol. The chapter reviews the Protocol's innovative provisions in relation to those of the CBD, highlighting how they respond to outstanding implementation challenges, and thereby advance international environmental law addressing ABS. It also examines some of the other international instruments and intergovernmental processes influenced by the ABS concept and their relationship with the Protocol, and provide some thoughts on the way forward for the implementation of the Protocol. The ongoing work of the World Intellectual Property Organisation (WIPO), particularly the IGC, is another forum whose work influenced the Protocol's negotiation and may be itself influenced by the Protocol. Keywords:access and benefit-sharing (ABS); Convention on Biological Diversity (CBD); international environmental law; Nagoya Protocol; World Intellectual Property Organisation (WIPO)
The potential emergence of an ocean mining industry to exploit seafloor massive sulfides could pr... more The potential emergence of an ocean mining industry to exploit seafloor massive sulfides could present opportunities for oceanographic science to facilitate seafloor mineral development in ways that lessen environmental harms.
Review of European Community and International Environmental Law, Nov 1, 1997
A global survey is surely needed to better ascertain the true extent of legislative action. At it... more A global survey is surely needed to better ascertain the true extent of legislative action. At its third meeting, the Conference of the Parties of the CBD called on Parties to provide the Secretariat with information on national, regional and sectoral legislative, administrative and policy measures and guidelines for activities covered by Article 15. 1 A comparative analysis of existing and draft access legislation indicates that access provisions are being incorporated into five groups of legislation. The first group comprises general environmental framework laws.
Countries that border the Persian or Arabian Gulf (hereafter "Gulf") are adopting 38 ambitious gl... more Countries that border the Persian or Arabian Gulf (hereafter "Gulf") are adopting 38 ambitious global commitments to protect their marine environments (1). The United Arab Emirates (UAE) has committed to protecting 30% of their lands and waters, with other Gulf 40 states expected to soon join. Gulf countries will not meaningfully meet these and other global 41 commitments (e.g., post-2020 biodiversity framework) without rebuilding trust, exchanging knowledge, and jump-starting conservation coordination across their maritime boundaries. Gulf scientists have an overlooked role in this work. The Gulf's political boundaries are crowded among Bahrain,
Journal of international wildlife law & policy, 2000
This article is adapted from A Guide to the Complementarities Between the Convention on Migratory... more This article is adapted from A Guide to the Complementarities Between the Convention on Migratory Species and the Convention on Biological Diversity a study funded by UNEP and the Secrerariat of the Convention on Migratory Species (CMS). The goal of rhe original publicarion was ro provide the factual basis for the Conferences of CMS and the Convention on Biological Diversity (CBD), their secretariats and individual Contracting Parties to establish some of the complementatities between the two conventions. The was particularly targeted to supplement the CBD COP's further consideration of CBD COP Decision III/21. This decision requested the CBD Executive Secretary, in consultation with the CMS Secretariat "to evaluate how the implementation of that Convention can complement the implementation of the Convention on Biological Diversity through its transboundary coordinated and concerted action on a regional, continental and global scale". The primary reference sources for the Guide were the substantive obligations and work programmes of the CMS Instruments (i.e., CMS and the subsidiary agreements adopted under its auspices) and those of the CBD. The Guide also d rew heavily and in some cases verbarim from the CMS publication c;l<ide to the Conoenrion on Migrntury Species. This is particularly the case for the italicised text that provides the framework for Section 2.0 and some of the text for Box 1. A number of people assisted me with the original CMSiCBD Complementarities Guide, sometimes under tight deadlines,
The ecological state of the Persian or Arabian Gulf (hereafter ‘Gulf') is in sharp decline. C... more The ecological state of the Persian or Arabian Gulf (hereafter ‘Gulf') is in sharp decline. Calls for comprehensive ecosystem-based management approaches and transboundary conservation have gone largely unanswered, despite mounting marine threats made worse by climate change. The region's long-standing political tensions add additional complexity, especially now as some Gulf countries will soon adopt ambitious goals to protect their marine environments as part of new global environmental commitments. The recent interest in global commitments comes at a time when diplomatic relations among all Gulf countries are improving. There is a window of opportunity for Gulf countries to meet global marine biodiversity conservation commitments, but only if scientists engage in peer-to-peer diplomacy to build trust, share knowledge and strategize marine conservation options across boundaries. The Gulf region needs more ocean diplomacy and coordination; just as critically, it needs actors...
Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of... more Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of the Convention on biological diversity. As part of the national biodiversty planning process, legal and institutional profiles should be undertaken to ascertain which laws apply to and affect biodiversity and which institutions oversee legislation and portfolios which intersect with biodiversity conservation, sustainable use and benefit-sharing of genetic resources. Drawing on lessons learned in Bangladesh, Cuba and the Gambia, this will provide legal practitioners with background information and a suggested analytical road map for reviewing their country's particular legal and institutional situation
Food and Agriculture Organization of the United Nations eBooks, 2003
... various stages from the comments and contributions of a number of people, including: Don Anto... more ... various stages from the comments and contributions of a number of people, including: Don Anton (Canberra, Australia), Mark Christensen (Christchurch, New Zealand), Worku Damena (Montreal, Canada), Laurent Granier (Paris, France), Erningsih Haryadi (Jakarta, Indonesia ...
Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of... more Biodiversity-related laws and institutions will be key mechanisms for attaining the objectives of the Convention on biological diversity. As part of the national biodiversty planning process, legal and institutional profiles should be undertaken to ascertain which laws apply to and affect biodiversity and which institutions oversee legislation and portfolios which intersect with biodiversity conservation, sustainable use and benefit-sharing of genetic resources. Drawing on lessons learned in Bangladesh, Cuba and the Gambia, this will provide legal practitioners with background information and a suggested analytical road map for reviewing their country's particular legal and institutional situation
Table des matières Note de l'éditeur viii Avant-propos ix Préface à l'édition française x Remerci... more Table des matières Note de l'éditeur viii Avant-propos ix Préface à l'édition française x Remerciements xi Introduction 1 Préambule 11 Article premier. Objectifs 18 Article 2. Emploi des termes 20 Encadré 1. Espèces et diversité des espèces 21 Encadré 2. L'importance de la diversité biologique et les menaces engendrées par sa disparition 22 Encadré 3. De la biotechnologie 24 Encadré 4. Structure et fonctions des écosystèmes 25 Encadré 5. Les gènes et l'importance de la diversité génétique 26 Encadré 6. Catégories UICN de gestion des aires protégées 29 Article 3. Principe 33 Article 4. Champ d'application 35 Article 5. Coopération 35 Encadré 7. Espaces situés à l'intérieur des limites de juridiction nationale 36 Article 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable 37 Encadré 8. Stratégies nationales pour la diversité biologique 38 Article 7. Identification et surveillance 42 Encadré 9. Etudes nationales sur la diversité biologique 45 Encadré 10. La diversité biologique-ce que nous savons et ce que nous ignorons 47 Article 8. Conservation in situ 50 Encadré 11. Réserves de la biosphère 55 Article 9. Conservation ex situ 67 Article 10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique 73 Article 11. Mesures d'incitation 81 Article 12. Recherche et formation 84 Article 13. Education et sensibilisation du public 88 Article 14. Etudes d'impact et réduction des effets nocifs 91 v Article 15. Article 16. Article 17. Article 18. Article 19. Article 20. Article 21. Article 22. Article 23. Article 24. Article 25. Article 26. Article 27. Article 28. Article 29. Article 30. Article 31. Article 32. Articles 3 3-4 2. Encadré 12. Qu'est ce qu'une étude d'impact sur l'environnement? 94 Accès aux ressources génétiques 97 Encadré 13. Le Système mondial de la FAO de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques 99 Accès à la technologie et transfert de technologie Encadré 14. Qu'est-ce que le transfert de technologie? Encadré 15. Les droits de propriété intellectuelle évoqués dans l'article 16 Encadré 16. Le GATT et les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Encadré 17. Le débat relatif aux brevets et au transfert de technologies Echange d'informations Coopération technique et scientifique Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages. .. Ressources financières Encadré 18. Le débat sur le financement et le compromis dont les articles 20, 21 et 39 sont le reflet Encadré 19. Surcoûts Mécanisme de financement Encadré 20. Qu'est-ce que le Fonds pour l'environnement mondial?. Relations avec d'autres conventions internationales Encadré 21. Traités mondiaux en rapport avec la conservation de la diversité biologique La Conférence des Parties Encadré 22. Liste de références aux mesures spécifiques que doit prendre la Conférence des Parties Encadré 23. Rôle que peuvent jouer les ONG vis-à-vis de l'application de la Convention sur la diversité biologique Le Secrétariat Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques Rapports Règlement des différends Adoption de protocoles Amendements à la Convention ou aux protocoles Adoption des annexes et des amendements aux annexes Droit de vote Rapports entre la présente Convention et ses protocoles Dispositions finales vi Article 33. Signature Article 34. Ratification, acceptation, approbation 155 Article 35. Adhésion Article 36. Entrée en vigueur Article 37. Réserves Article 38. Dénonciation Article 39. Arrangements financiers provisoires 158 Article 40. Arrangements intérimaires pour le Secrétariat 159 Article 41. Dépositaire Article 42. Textes faisant foi 159 Annexe I. Identification et surveillance Annexe II. Première partie. Arbitrage 162 Deuxième partie. Conciliation 165 Appendice 166 Bibliographie Acronymes 179 Index vii Ce Guide est le fruit d'un long processus entamé au début de 1993. Après quelques réunions et consultations spontanées au sein du Secrétariat de l'UICN, un avant-projet a vu le jour en juin 1993 et a été distribué, au niveau interne, pour commentaires. Le premier projet, qui tenait compte des observations ainsi reçues, a été distribué, en octobre 1993, pour être commenté par un plus large public. Il a été distribué au personnel de l'UICN, à toutes les commissions de l'UICN et à tous les membres de la Commission du droit de l'environnement. Il a également été soumis aux participants au forum sur la diversité biologique réuni au siège de l'Union et à la première session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la Diversité biologique. Deux ateliers de formation ont eu lieu en novembre 1993 pour obtenir d'autres réactions sur le Guide et mieux l'adapter aux contextes national et régional. Le premier, organisé à Islamabad, au Pakistan, par le Bureau national de l'UICN dans ce pays, s'est servi du Guide pour présenter et expliquer la Convention à un groupe pluridisciplinaire d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux, alimenter la discussion sur la Convention entre les participants et obtenir leurs commentaires sur les moyens d'améliorer le Guide lui-même. Le deuxième atelier a été tenu à Quito, en Equateur. Son organisation a été assurée par la Délégation régionale de l'UICN pour l'Amérique du Sud. Il a réuni des experts juridiques gouvernementaux et non gouvernementaux de toute la région, venant notamment d'Argentine, du Chili, de Colombie, de l'Equateur, du Paraguay, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela. Cet atelier s'est intéressé, avant tout, aux législations nationales nécessaires pour appliquer la Convention et a permis de recueillir des commentaires sur les aspects juridiques du Guide. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont participé à ces ateliers pour le temps qu'ils nous ont consacré et pour leurs idées. Nous remercions de tout coeur nos collègues de l'UICN au Pakistan et à Quito et, en particulier, Aban Marker Kabraji (Représentante nationale de l'UICN au Pakistan, à Islamabad) et Luis Castello (Délégué régional, Délégation régionale de l'UICN pour l'Amérique du Sud, à Quito) grâce auxquels ces ateliers ont été un succès. Nous remercions tout spécialement Parvez Hassan, Président de la Commission UICN du droit de l'environnement pour nous avoir guidés avec talent et pour ses commentaires pertinents durant l'atelier du Pakistan. Nombreux sont ceux qui nous ont aidés à réaliser le Guide en le commentant, oralement ou par écrit, en répondant à nos questions ou en nous procurant des documents. Nous souhaitons tout particulièrement
Table of Contents Editorial Note vii Foreword ix Acknowledgments xi 1.0 Introduction 1 2.0 Conven... more Table of Contents Editorial Note vii Foreword ix Acknowledgments xi 1.0 Introduction 1 2.0 Convention on Biological Diversity 3 2.1 Access to Genetic Resources (article 15) 3 2.1.1 Sovereign Rights over Genetic Resources (article 15(1)) 4 2.1.2 Facilitating Access To Genetic Resources between Parties (article 15(2)) 5 Box 1. Renegotiation of the FAO International Undertaking on Plant Genetic Resources 5 2.1.3 Access Subject to Mutually Agreed Terms (article 15(4)) 8 2.1.4 Access Subject to Prior Informed Consent (article 15(5)) 9 2.1.5 Legislative, Administrative or Policy Measures to Share Benefits (article 15(7)) 10 2.2 Benefit-sharing (articles 15(6), 15(7), 16 and 19(1) and (2)) 12 Box 2. Intellectual Property Rights Relevant to Technology Transfer 13 2.3 Indigenous and Local Communities (articles 8(j) and 10(c)) 15 Box 3. Fundamental Principles for Indigenous and Local Community Control Over Genetic Resources and Associated Knowledge 16 2.4 Other Relevant Convention Articles 18 2.4.1 National Biodiversity Strategies, Plans or Programmes (article 6) 18 2.4.2 Identifying and Monitoring the Components of Biological Diversity (article 7) 19 2.4.3 In-situ Conservation (article 8), Sustainable Use (article 10) and Environmental Impact Assessment (article 14) 20 2.4.4 Incentive Measures (article 11) 21 2.4.5 Public Education and Awareness (article 13) 21
kutierte Problemkreise, und zwar die Frage des "islamischen Völkerrechts" und den Kom plex "Islam... more kutierte Problemkreise, und zwar die Frage des "islamischen Völkerrechts" und den Kom plex "Islam und Menschenrechte". Dabei bezieht Edzard klar Position zu Gunsten univer saler Menschenrechtsvorstellungen und läßt sich auch von weit verbreiteter "political correctness" nicht von der Feststellung abhalten, daß es im Bereich der internationalen Beziehungen durchaus eine "typische" islami sche Position gibt, die in manchen Punkten mit der "westlichen" Vorstellung von Menschenrechten nicht übereinstimmt (etwa S. 19-20). Diese pointiert präsentierte Einschätzung ist natürlich alles andere als unumstritten. Jedoch ist Edzard zuzustimmen, daß bei der Frage "Islam und Menschenrechte" nicht ausschließlich ausgewählte Schriften islamischer Menschenrechtstheoretiker untersucht werden sollten, sondern auch die Menschenrechtspraxis arabischer und islamischer Staaten zu berücksichti gen ist. Hier betont Edzard mit Recht, daß es bedauerlich ist, daß sich im islamischen Menschenrechtsdiskurs zwar durchaus auch "liberale" Stimmen finden, diese in der diplomatischen Praxis aber allenfalls eine marginale Rolle spielen (etwa S. 19-20, 182). Gleichwohl läßt sich dieser Befu nd, worauf Edzard selbst hinweist (S. 19-20, insbes. Anm. 9), nicht ohne weiteres verallgemeinern. Denn in einigen arabischen Staaten hat sich gerade in den letzten Jahren eine beachtliche Menschenrechtsrechtsprechung entwickelt, und zum Beispiel der ägyptische Verfassungsgerichtshof rekurriert dabei mitunter auch explizit auf Bestimmungen des islami schen Rechts. Insgesamt handelt es sich bei "Language as a Medium of Legal Norms" um ein in jeder Hinsicht lesenswertes Buch, das weit mehr als nur ein Nachschlagewerk für Spezialisten darstellt und neben den unmittelbar angesprochenen Fragen des Völkerrechts und der Vertragsauslegung auch neue methodische Perspektiven in der Rechtsvergleichung im allgemeinen aufzeigt.
This chapter examines Nagoya Protocol's innovations over the Convention on Biological Diversi... more This chapter examines Nagoya Protocol's innovations over the Convention on Biological Diversity (CBD) and some of the contributions it makes to advancing international environmental law. It provides a short primer on access and benefit-sharing (ABS) and the CBD including the process leading to the adoption of the Protocol. The chapter reviews the Protocol's innovative provisions in relation to those of the CBD, highlighting how they respond to outstanding implementation challenges, and thereby advance international environmental law addressing ABS. It also examines some of the other international instruments and intergovernmental processes influenced by the ABS concept and their relationship with the Protocol, and provide some thoughts on the way forward for the implementation of the Protocol. The ongoing work of the World Intellectual Property Organisation (WIPO), particularly the IGC, is another forum whose work influenced the Protocol's negotiation and may be itself influenced by the Protocol. Keywords:access and benefit-sharing (ABS); Convention on Biological Diversity (CBD); international environmental law; Nagoya Protocol; World Intellectual Property Organisation (WIPO)
The potential emergence of an ocean mining industry to exploit seafloor massive sulfides could pr... more The potential emergence of an ocean mining industry to exploit seafloor massive sulfides could present opportunities for oceanographic science to facilitate seafloor mineral development in ways that lessen environmental harms.
Review of European Community and International Environmental Law, Nov 1, 1997
A global survey is surely needed to better ascertain the true extent of legislative action. At it... more A global survey is surely needed to better ascertain the true extent of legislative action. At its third meeting, the Conference of the Parties of the CBD called on Parties to provide the Secretariat with information on national, regional and sectoral legislative, administrative and policy measures and guidelines for activities covered by Article 15. 1 A comparative analysis of existing and draft access legislation indicates that access provisions are being incorporated into five groups of legislation. The first group comprises general environmental framework laws.
Countries that border the Persian or Arabian Gulf (hereafter "Gulf") are adopting 38 ambitious gl... more Countries that border the Persian or Arabian Gulf (hereafter "Gulf") are adopting 38 ambitious global commitments to protect their marine environments (1). The United Arab Emirates (UAE) has committed to protecting 30% of their lands and waters, with other Gulf 40 states expected to soon join. Gulf countries will not meaningfully meet these and other global 41 commitments (e.g., post-2020 biodiversity framework) without rebuilding trust, exchanging knowledge, and jump-starting conservation coordination across their maritime boundaries. Gulf scientists have an overlooked role in this work. The Gulf's political boundaries are crowded among Bahrain,
Journal of international wildlife law & policy, 2000
This article is adapted from A Guide to the Complementarities Between the Convention on Migratory... more This article is adapted from A Guide to the Complementarities Between the Convention on Migratory Species and the Convention on Biological Diversity a study funded by UNEP and the Secrerariat of the Convention on Migratory Species (CMS). The goal of rhe original publicarion was ro provide the factual basis for the Conferences of CMS and the Convention on Biological Diversity (CBD), their secretariats and individual Contracting Parties to establish some of the complementatities between the two conventions. The was particularly targeted to supplement the CBD COP's further consideration of CBD COP Decision III/21. This decision requested the CBD Executive Secretary, in consultation with the CMS Secretariat "to evaluate how the implementation of that Convention can complement the implementation of the Convention on Biological Diversity through its transboundary coordinated and concerted action on a regional, continental and global scale". The primary reference sources for the Guide were the substantive obligations and work programmes of the CMS Instruments (i.e., CMS and the subsidiary agreements adopted under its auspices) and those of the CBD. The Guide also d rew heavily and in some cases verbarim from the CMS publication c;l<ide to the Conoenrion on Migrntury Species. This is particularly the case for the italicised text that provides the framework for Section 2.0 and some of the text for Box 1. A number of people assisted me with the original CMSiCBD Complementarities Guide, sometimes under tight deadlines,
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