Papers by Jean-Marc Dinant
E-Commerce Law and Practice in Europe, 2001
These figures and those which follow are, unless otherwise specified, taken from the 1993 Statist... more These figures and those which follow are, unless otherwise specified, taken from the 1993 Statistics Year Book published by Belgacom. 3 See also on this subject: "Belgacom au top 5 des opérateurs GSM les plus chers" [Belgacom in the top five most expensive GSM operators] in Business & Telecom Europe, no 38, September 1994, pp 16ff.
c-INTRODUCTION Ã vant de détailler l'objet de cette étude, deux précisions s'imposent et elles so... more c-INTRODUCTION Ã vant de détailler l'objet de cette étude, deux précisions s'imposent et elles sont fondamentales. D'une pan, nous ne nous limiterons pas aux impacts actuellement observables du RNIS mais aussi aux impacts prévisibles. Pour ce faire, l'analyse des expériences étrangères nous sera d'un grand secours. A l'aune du nombre d'accès vendus, la Belgique se trouve en effet à la traîne de ses grands voisins européens puisque fin 93 on ne dénombrait en Belgique qu'environ un bon millier d'accès de base et de l'ordre d'une vingtaine d'accès primaires, ces derniers étant monopolisés par les grands constructeurs d'équipement RNIS et par ...Belgacom. D'autre part, il nous semble que l'appelation RNIS doit être resituée dans un ensemble. Le "Réseau Numérique à Intégration de Services" est avant tout un réseau de télécommunications, c'està-dire une infrastructure, des équipements terminaux et des normes, tout comme le réseau téléphonique commuté (RTC) ou le réseau X-25 (DCS) à transmission par paquet. Si des applications (téléphonie, visiophonie, télécopie, transfert de fichiers ...) fonctionnent grâce à un réseau de télécommunication (RTC, DCS, RNIS, ...), ceci ne signifie en aucun cas que réseau et applications soient confondus en un seul et même concept, quand bien même il s'agirait du concept de Technologies de l'Information et de la Communication. En effet, ce sont moins les réseaux de télécommunications en eux-mêmes, in abstracto, que les applications qui engendrent des coûts ou des bénéfices techniques, économiques et sociaux. Cette distinction entre applications et réseau est primordiale pour l'évaluation du RNIS. Nous pensons qu'il faut aller encore plus loin. En effet, au-delà de l'application technique que peuvent par exemple constituer la téléphonie, le courrier électronique ou la télécopie, c'est la manière dont les différents groupes sociaux s'approprient, modifient ou boudent un nouveau type d'application qui s'avère décisive dans un processus d'acceptation sociétale. En fait, au delà d'un transport d'octets, de sons ou d'images, le RNIS draine implicitement dans son sillage un nouveau type de sociabilité et de nouveaux réseaux de relations humaines, que ces relations soient ou non professionnelles. Ce sont donc les usages des NTIC qui, aujourd'hui, se laissent modifier par l'innovation technologique d'hier, créant par là-même de nouveaux marchés, de nouveaux réseaux et une nouvelle sociabilité et qui, le lendemain, modifient les technologies elles-mêmes. Mieux qu'une dualité entre technologie et société, il nous semble qu'il faille aujourd'hui parler d'une véritable dialectique. L'identification de l'appelantl, propre au RNIS est symptomatique de cette négociation sociotechnique. Les inventeurs du RNIS n'y avaient vu que des avantages. Dans un contexte européen de prise de conscience croissante des risques d'atteinte à la vie privée induits par le développement des NnC, l'identification de l'appelant introduit systématiquement en Allemagne sur une grande échelle a suscité une controverse telle que l'opérateur allemand a du rapidement faire machine arrière. Aujourd'hui, en Allemagne comme dans tous les autres pays européens, l'Euro-RNIS consacre le principe selon lequel l'identification de l'appelant n'a lieu que si l'appelant le désire, sauvegardant ainsi le droit à l'anonymat. Ces deux précisions nous permettent de mieux formuler cette introduction. Le but de cette étude est d'examiner les paramètres de faisabilité technique, de rentabilité économique et d'acceptabilité sociale pour un utilisateur du RNIS ou, en d'autres termes, d'identifier les conditions dans lesquelles ce nécessaire dialogue entre les usages et l'innovation technologique peut être couronné de succès. Le plan de cette étude suit ce qui nous est apparu comme étant le raisonnement classique d'un éventuel candidat acheteur d'un nouveau type de réseau de communication: Service complémentaire propre au RNIS mais aussi de certains PABX permettant à l'appelé de visualiser sur l'écran à cristaux liquide de son téléphone RNIS le numéro de la personne qui l'appelle et cela dès la sonnerie du teléphone et donc avant de décrocher.
General rights Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public port... more General rights Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain • You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ? Take down policy If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim. Download date: 12. Dec. 2021 uI .
Conseil de l'Europe, 2010
"Use of the Internet places responsibilities on each of your actions and poses risks to privacy. ... more "Use of the Internet places responsibilities on each of your actions and poses risks to privacy. It is important to behave in a way that provides protection to yourself and promotes good relations with others." 10 Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data,
New Dimensions in Privacy Law
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