Circulaires
Cette rubrique donne accès à l'ensemble des notes et des instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques :
règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte notamment.
Voir les Circulaires de tri des archives.
Voir les Circulaires sur l'accès et la communicabilité des archives.
Voir les Textes en vigueur sur les bâtiments d'archives.
Comme le prévoit le Code du patrimoine, le service concerné et l’administration des archives déterminent d’un commun accord la durée d'utilité administrative des archives et leur destination à l'issue de cette durée, à savoir leur conservation à titre définitif ou leur élimination. Ces décisions sont fixées dans des « circulaires de tri et de conservation », outil destiné à faciliter la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires ainsi qu'une collecte sélective et raisonnée des archives historiques. Ces circulaires comportent une description du service producteur des archives et ses fonctions, ainsi qu’un tableau de tri et de conservation des archives. Celui-ci ne cherche pas à refléter le mode d'organisation propre à chaque service mais présente, sous une forme synthétique susceptible d'être utilisée par tous, les fonctions et sous-fonctions du service producteur.
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699 documentos en esta sección
Note relative au régime juridique et aux modalités de conservation de la documentation archéologique
Référence DGPA/SIAF/2025/002
Nature Note d'information
Statut du texte vigente
Date de signature ou de publication 24/01/2025
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/016
Nature Guide
Statut du texte vigente
Date de signature 12/12/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/013
Nature Note d'information
Statut du texte vigente
Date de signature 27/10/2024
Date de signature ou de publication 06/11/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/009
Nature Note d'information
Statut du texte vigente
Date de signature 07/10/2024
Date de signature ou de publication 09/10/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/011
Nature Note d'information
Statut du texte vigente
Date de signature 26/08/2024
-
Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/012
Nature Autorisation unique d'élimination
Statut du texte vigente
Date de signature ou de publication 02/08/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/010
Nature Décision
Statut du texte vigente
Date de signature ou de publication 31/01/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/008
Nature Note d'information
Statut du texte vigente
Date de signature ou de publication 28/06/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/007
Nature Note d'information
Statut du texte puntual
Date de signature ou de publication 26/06/2024
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Circular
Référence DGPA/SIAF/2024/006
Nature Préconisation de sélection
Statut du texte vigente
Date de signature 11/06/2024
Date de signature ou de publication 25/06/2024
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Circular