Archives privées
Informations et cadre juridique relatif aux archives privées, modèles pour les contrats.
Les archives privées, comme leur nom l’indique, n’ont pas été produites par un organisme public et appartiennent donc à des particuliers (personnes et familles) ou organismes privés (entreprises et associations). Lorsqu'elles sont jugées intéressantes sur le plan historique ou patrimonial, elles peuvent alors intégrer une collection publique d’archives (voir : les fonds privés numérisés par les départements et les communes).
De concert avec les ministères des Armées et de l'Europe et des Affaires étrangères, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) mène une politique volontariste – tant à l'échelon central des Archives nationales qu'au bénéfice du réseau des archives départementales et municipales – pour assurer la sauvegarde, la mise en valeur et la communication des archives privées.