Processus élaboration politiques ERN au Sénégal

Etude sur les processus d’élaboration des politiques environnementales au Sénégal (Rapport de synthèse, Centre de Suivi Ecologique, Dakar, sept. 98)

 

En 1998, le Gouvernement du Sénégal a officiellement adopté, lors d’un Conseil interministériel, le PNAE élaboré à la suite d’un processus décentralisé et participatif. Ce plan, comme cadre de référence stratégique pour une politique en matière d’Environnement et de Ressources naturelles a fait un “audit” sans complaisance avant de dégager les principaux axes stratégiques à développer sans oublier leur nécessaire cohérence avec d’autres plans globaux et/ou sectoriels. Le Programme national de Gestion de l’Environnement en préparation et qui constitue le volet opérationnel  du PNAE devrait achever -de manière continuée- le dispositif général pour une politique environnementale efficace et cohérente.

 

Car auparavant, des interventions dispersées, manquant souvent de cohérences interne et externe, de pertinence, avec des approches pas toujours participatives, auront largement contribué à un état des lieux pas très reluisant :

 

a)     des Eaux souterraines pas suffisamment exploitées ;

 

b)     des risques de salinisation, de pollution chimique et bactériologique des eaux

 

c)     la réduction significative des ressources halieutiques liée à la réduction des habitats et du plancton sans compter les agressions comme les pesticides, engrais, métaux lourds, méthodes de pêche, etc.

 

d)     une persistance de la déforestation

 

e)     une productivité relativement faible des formations forestières

 

f)      des ressources faunistiques menacées et pas suffisamment rentabilisées

 

g)     des disponibilités foncières en nette régression

 

h)     une importante dégradation des terres de culture.

 

Au terme des études effectuées, trois instruments demeurent nécessaires pour renforcer le dispositif général sus indiqué.

 

• Un Annuaire de l’ERN : dont un des principaux objectifs demeure l’inventaire des données disponibles et utiles pour une gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles en vue de la formulation de politiques de développement minimisant les impacts négatifs. Grâce aux informations recueillies et mises à disposition, l’on pourrait identifier des zones géographiques de développement et déterminer les orientations d’intervention. Etant donné sa périodicité, l’annuaire servirait également comme instrument de suivi de l’évolution spatio-temporelle des changements de l’environnement. Les conséquences des différentes stratégies d’intervention pourront ainsi être évaluées.
• Un modèle d’élaboration de plans locaux de développement humain durable dont la finalité est de doter les populations d’instruments adéquats pour déterminer, exécuter, et évaluer un programme de développement spécifique à leur terroir.
• Un modèle d’évaluation économique de l’ERN, instrument indispensable à une prise de décision raisonnée en termes de coûts et profits d’un investissement (positif ou négatif) dans le domaine de l’ERN. Son objectif est, d’une part, de contribuer à l’élaboration d’un outil  d’analyse utilisable en prévision et/ou en simulation, qui montre que la protection de la nature ne consiste pas seulement, à mettre en œuvre des plans à long terme, et d’autre part, que le désir ou la volonté de parvenir à un développement durable, devrait se traduire par la prise en compte de la variable environnement, dans le système national de macro planification économique.

 

Ce domaine qui consiste à rendre compte de la manière dont les politiques économiques ainsi que des projets spécifiques, influent sur l’environnement, est peu ou pratiquement pas exploré au Sénégal. En d’autres termes, il importe dorénavant que les politiques économiques et de coopération du Sénégal, réalisées par les macro-planificateurs, anticipent et minimisent la dégradation de l’environnement depuis le stade de la conception jusqu’à celui de l’exécution.

 

De même, le Plan national de Gestion de l’Environnement (opérationnalisation du PNAE) en cours d’élaboration, le Plan national d’Action de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD), la Stratégie de Conservation de la Biodiversité, etc. devraient prendre en compte, mettre en exergue l’aspect “Evaluation économique de l’Environnement”.

 

Le MAEERN est une esquisse relativement avancée. Toutefois, il importe i) de s’accorder sur  le “panier de référence” ( les éléments de l’ERN à retenir : – ressources fauniques- ressources forestières – eau – pollution – air – sols) ; ii) de déterminer un “bouquet de référence” global et/ou par ressource ou nuisance (agrégat des principaux éléments à retenir pour constituer l’indice de référence et le “poids” de chaque composante comme par exemple dans le “CAC 40”) ; iii) de fixer les “seuils” de dégradation, de pollution à admettre.

 

Il reste que le dispositif pour une politique environnementale efficace ne saurait aboutir sans des éléments de renforcement de cette politique. En termes de normes et réglementations, deux conceptions prévalent : la première, s’appuyant  “sur la théorie néo-classique des externalités, préconise l’utilisation des mécanismes du marché au moyen de ce que l’on appelle des ‘instruments économiques’ (taxes, redevances, permis négociables)” tandis que la deuxième, de tradition régalienne, “propose que les politiques de l’environnement reposent exclusivement sur les réglementations de type administratif, telles que permis, normes, interdictions”^[1]. Le Sénégal a-t-il les moyens de cette deuxième alternative appelée “réglementation directe” ? L’option fondamentale de la politique de défense et de valorisation de l’environnement  pourrait reposer sur une approche combinée.

 

Hormis l’élaboration de textes législatifs et réglementaires dont l’applicabilité sera réelle, il s’agira notamment, pour que cet arsenal de textes puisse produire les effets escomptés, d’ériger en règle le triptyque suivant :

 

• Renforcement : dissuasion – obligations – évaluation de l’exécution – sanctions positives et négatives – remédiations
• Saine émulation entre tous les acteurs
• Motivation : clarification des rôles et responsabilités de tous et de chacun des concernés.

 

 

 

 

 

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