Les entreprises nouvelles qui se créent dans une ZRU peuvent bénéficier sous certaines conditions... more Les entreprises nouvelles qui se créent dans une ZRU peuvent bénéficier sous certaines conditions : -d'exonérations fiscales qui portent sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises, -et d'exonérations sociales qui portent sur les charges sociales patronales.
Permis de construire : pour les constructions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher s... more Permis de construire : pour les constructions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher supérieure à 20 m² ?* Permis d'aménager : pour les aménagements d'un terrain en plusieurs parcelles (ex : terrain de camping…) Permis de démolir : pour les démolitions partielles ou totales d'un bâtiment Déclaration préalable : o pour les constructions ou les extensions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher entre 5 et 20 m² ?* o pour les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment o pour les changements de destination d'un bâtiment sans modification des façades, ni des structures porteuses (ex : un bâtiment agricole qui devient bâtiment d'habitation) Cas particulier des E.R.P. Les établissements recevant du public (hôtels, gîtes de groupe, restaurants, musées, etc.) doivent également faire l'objet d'une demande d'autorisation au regard des règles de construction pour effectuer des travaux de création, d'aménagement, de modification (ex : création de toilettes…). Si les travaux ne sont pas soumis à une demande de permis de construire ou d'aménager, ils doivent néanmoins être déclarés à l'aide de l'imprimé CERFA n°13824 téléchargeable sur : http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/accessibilite-r192.html Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux normes d'accessibilité et de sécurité. Attention : le délai d'instruction des permis de construire des ERP est de 6 mois (contrairement aux maisons d'habitation où il est communément de 2 mois).
Les Franciliens se rendent-ils dans les musées ? Quels sports pratiquent-ils ? Quel budget dépens... more Les Franciliens se rendent-ils dans les musées ? Quels sports pratiquent-ils ? Quel budget dépensent-ils pour leurs loisirs ? Sont-ils satisfaits ? Que leur manque-t-il ? Les enjeux soulevés par les pratiques de temps libre sont réellement multiples quand, dans le même temps, et alors que l'offre de loisirs recouvre parfois l'offre touristique, les Franciliens passent du statut de consommateurs d'activités à celui d'ambassadeurs de la destination. Le développement des loisirs de proximité leur permet de mieux connaître et d'apprécier les richesses de leur région mais également d'en être les relais de communication auprès des touristes.
Les entreprises nouvelles qui se créent dans une ZRU peuvent bénéficier sous certaines conditions... more Les entreprises nouvelles qui se créent dans une ZRU peuvent bénéficier sous certaines conditions : -d'exonérations fiscales qui portent sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises, -et d'exonérations sociales qui portent sur les charges sociales patronales.
Permis de construire : pour les constructions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher s... more Permis de construire : pour les constructions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher supérieure à 20 m² ?* Permis d'aménager : pour les aménagements d'un terrain en plusieurs parcelles (ex : terrain de camping…) Permis de démolir : pour les démolitions partielles ou totales d'un bâtiment Déclaration préalable : o pour les constructions ou les extensions d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher entre 5 et 20 m² ?* o pour les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment o pour les changements de destination d'un bâtiment sans modification des façades, ni des structures porteuses (ex : un bâtiment agricole qui devient bâtiment d'habitation) Cas particulier des E.R.P. Les établissements recevant du public (hôtels, gîtes de groupe, restaurants, musées, etc.) doivent également faire l'objet d'une demande d'autorisation au regard des règles de construction pour effectuer des travaux de création, d'aménagement, de modification (ex : création de toilettes…). Si les travaux ne sont pas soumis à une demande de permis de construire ou d'aménager, ils doivent néanmoins être déclarés à l'aide de l'imprimé CERFA n°13824 téléchargeable sur : http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/accessibilite-r192.html Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux normes d'accessibilité et de sécurité. Attention : le délai d'instruction des permis de construire des ERP est de 6 mois (contrairement aux maisons d'habitation où il est communément de 2 mois).
Les Franciliens se rendent-ils dans les musées ? Quels sports pratiquent-ils ? Quel budget dépens... more Les Franciliens se rendent-ils dans les musées ? Quels sports pratiquent-ils ? Quel budget dépensent-ils pour leurs loisirs ? Sont-ils satisfaits ? Que leur manque-t-il ? Les enjeux soulevés par les pratiques de temps libre sont réellement multiples quand, dans le même temps, et alors que l'offre de loisirs recouvre parfois l'offre touristique, les Franciliens passent du statut de consommateurs d'activités à celui d'ambassadeurs de la destination. Le développement des loisirs de proximité leur permet de mieux connaître et d'apprécier les richesses de leur région mais également d'en être les relais de communication auprès des touristes.
Uploads
Papers by Taha Chatouaki