Les sons de cloches et les odeurs d\u2019animaux ou de fumier sont per\u00e7us comme des \u00e9l\u00e9ments incontournables de la vie \u00e0 la campagne, qui peuvent, \u00e9galement, \u00eatre ressentis comme des nuisances. Le contentieux sur cette question est croissant et devient parfois m\u00eame une pr\u00e9occupation populaire, comme en atteste l\u2019importante m\u00e9diatisation de l\u2019action en justice intent\u00e9e contre le chant du coq Maurice. Le juge a consid\u00e9r\u00e9 que son chant ne pouvait constituer un trouble anormal de voisinage \u00ab faute de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un bruit r\u00e9p\u00e9titif, durant longtemps ou intense \u00bb (TI Rochefort-sur-Mer, 5 sept. 2019, n\u00b011-19-000233). Sans faire jurisprudence, cette affaire a n\u00e9anmoins int\u00e9ress\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de Loz\u00e8re, Pierre Morel-A-L\u2019Huissier. Il avait exprim\u00e9, \u00e0 sa sortie de l\u2019audience, sa volont\u00e9 de formuler une proposition de loi plus protectrice des odeurs et sons ruraux. Il parvient \u00e0 d\u00e9fendre son texte jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption, le 29 janvier 2021, de la loi n\u00b02021-85 visant \u00e0 d\u00e9finir et prot\u00e9ger le patrimoine sensoriel des campagnes fran\u00e7aises. Cette cons\u00e9cration l\u00e9gislative interroge n\u00e9anmoins. Comment compte-t-elle articuler le r\u00e9gime juridique existant du trouble anormal de voisinage avec ces nouvelles dispositions patrimoniales, dont l\u2019objectif vise \u00e0 prot\u00e9ger les responsables de ces odeurs et sons ruraux ? Il convient d\u2019appr\u00e9hender le droit d\u00e9j\u00e0 applicable aux \u00e9l\u00e9ments de ce patrimoine sensoriel des campagnes (I), avant de nous int\u00e9resser au dispositif juridique envisag\u00e9 pour mettre en valeur cette dimension sensorielle du patrimoine commun qui appelle protection (II).<\/p>\n\n\n\n
Le droit applicable aux \u00e9l\u00e9ments du patrimoine sensoriel des campagnes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi n\u00b02021-85, adopt\u00e9e le 29 janvier 2021 par le Parlement, vise \u00e0 d\u00e9finir et prot\u00e9ger le patrimoine sensoriel des campagnes. Cette nouvelle cat\u00e9gorie du patrimoine entend prot\u00e9ger les sons et odeurs caract\u00e9ristiques de la vie rurale, tels que les chants et cris des volailles, grenouilles, vaches ou cigales, ainsi que les sonneries de cloches, ou encore les odeurs de fumier ou de purin. Cependant, les sons et odeurs sont le plus souvent appr\u00e9hend\u00e9s par le droit dans une acception p\u00e9jorative. Le \u00ab son \u00bb se rapporte \u00e0 la notion de \u00ab bruit \u00bb, qui se d\u00e9finit, comme \u00ab toute sensation auditive d\u00e9sagr\u00e9able ou g\u00eanante \u00bb (AFNOR, 2019). Quant \u00e0 l\u2019odeur, elle a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme des manifestations \u00ab qui incommodent la population, compromettent la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb (art. 1er, L. n\u00b0 61-842, 2 ao\u00fbt 1961) et se rattache d\u00e9sormais \u00e0 la d\u00e9finition juridique de la \u00ab pollution atmosph\u00e9rique \u00bb (L. n\u00b0 96-1236 du 30 d\u00e9c. 1996), aujourd’hui codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 220-2 du code de l\u2019environnement. La jurisprudence internationale dispose d\u2019ailleurs que : \u00ab les bruits, les \u00e9missions, les odeurs et autres ing\u00e9rences (\u2026 constituent) des atteintes au droit au respect du domicile \u00bb (CEDH, 16 nov. 2004 Moreno Gomez c\/ Espagne). Les sons et odeurs des campagnes sont rattach\u00e9es \u00e0 cette acception et font l\u2019objet, en droit fran\u00e7ais, d\u2019un contentieux important. Le juge doit v\u00e9rifier si l\u2019odeur et\/ou le bruit en question est susceptible de constituer soit un trouble anormal et sp\u00e9cial ou un trouble anormal de voisinage.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des odeurs rurales, le juge civil a parfois reconnu qu’\u00ab il est parfaitement naturel \u00e0 la campagne, o\u00f9 l’\u00e9levage du b\u00e9tail constitue une activit\u00e9 traditionnelle, de percevoir des manifestations olfactives ou auditives de la pr\u00e9sence d’animaux domestiques \u00bb (CA Bourges, 17 mars 1997, n\u00b0 9201222), tout en qualifiant, d\u2019autres fois, de trouble anormal du voisinage, les odeurs d\u2019un \u00e9levage industriel (de porcs : Cass. 1\u00e8re civ., 13 juill. 2004, n\u00b0 02-15.176, n\u00b0 1239 FS \u2013 P ; de canards : CA Agen, 1\u00e8re ch., 15 mars 2006, n\u00b0 05\/00609 ; ou de bovins CA Amiens, 1\u00e8re ch., sect. 1, 17 octobre 2013, n\u00b0 12\/00081). L’ant\u00e9riorit\u00e9 d’un \u00e9levage agricole sur les propri\u00e9t\u00e9s riveraines facilite toutefois l\u2019exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 d\u2019un \u00e9leveur (de porcs : Cass. 2e civ., 7 nov. 1990, n\u00b0 89-16.241 ; de bovins : Cass. 2e civ., 8 mars 1995, n\u00b0 93-17.601 ; ou de volailles : Cass. 2e civ., 12 janv. 1983, n\u00b0 81-13.147). Cette r\u00e8gle peut n\u00e9anmoins \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si l\u2019activit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 poursuivie dans les m\u00eames conditions (odeurs exacerb\u00e9es par l\u2019agrandissement industriel d\u2019un cheptel : CA Amiens, 1\u00e8re ch., sect. 1, 17 oct. 2013, n\u00b0 12\/00081). Dans le m\u00eame sens, le juge civil a consid\u00e9r\u00e9 que, constituaient un trouble anormal de voisinage, les odeurs de crottins et mouches li\u00e9s aux chevaux de trait d\u2019un vigneron ne pouvant \u00ab se pr\u00e9valoir de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de son exploitation viticole vieille de plusieurs si\u00e8cles, (\u2026car) le g\u00eete a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 une dizaine d\u2019ann\u00e9es avant que (les exploitants) d\u00e9cident de recourir \u00e0 la traction animale \u00bb, mais \u00e9galement car \u00ab aucune pr\u00e9caution (\u2026prescrite par le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental) n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour \u00e9viter les nuisances susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9es au voisinage \u00bb (CA Colmar, ch.3a, 13 janv. 2020, n\u00b018\/03478).<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des bruits d\u2019\u00e9difices, les juges du Conseil d\u2019Etat ont consid\u00e9r\u00e9 que seuls des usages locaux existants avant l\u2019adoption de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 sont licites et peuvent justifier le maintien de la sonnerie civile des cloches d\u2019\u00e9glise (CE 8 juil. 1910, Abb\u00e9 Bruant, req. n\u00b036765). Le son des cloches d\u2019une \u00e9glise et de l\u2019horloge municipale durant la nuit ne constitue pas un pr\u00e9judice anormal et sp\u00e9cial, lorsque \u00ab la sonnerie fonctionnait depuis de tr\u00e8s longues ann\u00e9es (avant) l\u2019acquisition de l\u2019immeuble o\u00f9 il en per\u00e7oit les bruits. \u00bb (CE, 13 f\u00e9v.1974, Sieur Thuilliez, req. n\u00b088380).<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de sons d\u2019animaux, le juge civil a admis que, constituaient des troubles anormaux de voisinage, les chants d\u2019un ou plusieurs coqs en milieu rural (CA Dijon, 2 avril 1987 ; Cass. Civ.2e, 18 juin 1997, n\u00b095-20.652 ; CA Colmar, 3 avril 2017, n\u00b015\/06500), de canards et d’oies (TI Dax, 19 nov. 2019), ou la g\u00eane caus\u00e9e par les coassements de grenouilles justifiant le comblement de la mare des propri\u00e9taires (Cass. 2e Civ., 14 d\u00e9c. 2017, n\u00b0 16-22.509). D\u2019autres fois, les sons provenant des volailles domestiques ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab inconv\u00e9nients incontournables de la vie \u00e0 la campagne \u00bb (CA Paris, 13 juin 2019, n\u00b016\/13677).<\/p>\n\n\n\n Cette jurisprudence cons\u00e9quente en mati\u00e8re d\u2019odeurs et de sons ruraux a justifi\u00e9 l\u2019intervention l\u00e9gislative, \u00e0 partir de laquelle se cr\u00e9e d\u00e9sormais un dispositif qui devraient venir renforcer la mise en valeur juridique de ce patrimoine commun en construction.<\/p>\n\n\n\n Le dispositif de mise en valeur r\u00e9sultant de la loi du patrimoine sensoriel des campagnes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019adoption de la loi reconnaissant le patrimoine sensoriel des campagnes, les bruits et odeurs sont envisag\u00e9s dans une acception nouvelle, positive et culturelle. L\u2019intention des parlementaires de la commission des affaires culturelles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne cr\u00e9e pas un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cial de protection. Elle consiste \u00e0 \u00ab reconna\u00eetre les caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques et authentiques de la vie rurale \u00bb (AN, Proposition de loi n\u00b02211, 11 sept. 2019). La loi confirme cette position et ses dispositions amendent d\u00e9sormais l\u2019article L. 110-1 du code de l\u2019environnement selon lequel : \u00ab les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et les odeurs qui les caract\u00e9risent (\u2026) font partie du patrimoine commun de la nation \u00bb. Les sons et odeurs de la campagne sont ainsi assimil\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments culturels immat\u00e9riels rattach\u00e9s au patrimoine commun de la nation, en tant qu\u2019ils sont des accessoires des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s. Ce rattachement laisse supposer que les sons et odeurs de la campagne pr\u00e9sentent d\u00e9sormais un int\u00e9r\u00eat collectif de protection qui int\u00e9resse l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9. De cette mani\u00e8re, la mise en valeur \u00e0 venir de ce patrimoine commun devra se combiner au droit d\u00e9j\u00e0 existant.<\/p>\n\n\n\n Cette mise en valeur doit s\u2019op\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif donnant comp\u00e9tence aux services r\u00e9gionaux de l’Inventaire g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine culturel (art. 2, I, L. n\u00b0 2021-85, 29 janv. 2021) pour \u00e9laborer un inventaire des sons et odeurs ruraux. Il doit \u00eatre constitu\u00e9 de toute \u00ab la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conserv\u00e9s, leur relation avec le paysage et, dans leur diversit\u00e9 d’expressions et d’usages, les activit\u00e9s, pratiques et savoir-faire agricoles associ\u00e9s \u00bb (art. 2, II, L. n\u00b0 2021-85, 29 janv. 2021). Cet inventaire d\u00e9di\u00e9 servira \u00ab \u00e0 des fins de connaissance, de valorisation et d’am\u00e9nagement du territoire enrichissant la connaissance du patrimoine culturel en g\u00e9n\u00e9ral et sont susceptibles de concourir \u00e0 l’\u00e9laboration des documents d’urbanisme (art. 2, III, L. n\u00b0 2021-85, 29 janv. 2021).<\/p>\n\n\n\n L\u2019inventaire est un outil de connaissance indiquant la pr\u00e9sence sur un territoire d\u2019un \u00e9l\u00e9ment patrimonial requ\u00e9rant l\u2019attention des acteurs tant publics que priv\u00e9s. Il pourrait servir aux notaires, en mentionnant, d\u00e8s l\u2019acquisition, les sp\u00e9cificit\u00e9s sensorielles du bien, au m\u00eame titre que les caract\u00e9ristiques \u00e9nerg\u00e9tiques. Les maires et pr\u00e9fets, autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, pourraient \u00e9galement s\u2019en servir pour pr\u00e9venir les diff\u00e9rends et faciliter les tentatives de r\u00e8glement amiable des conflits avec un conciliateur de justice (art. 750-1, CPC) ou pour motiver une d\u00e9lib\u00e9ration municipale, telle que celle prise par la commune de Le Biot, afin d\u2019\u00e9loigner l\u2019abreuvoir des vaches dont le tintement des clarines g\u00eanait les riverains (d\u00e9lib. n\u00b01, conseil municipal, Le Biot, 14 sept. 2017).<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9gration de l\u2019inventaire au processus d\u2019\u00e9laboration des documents locaux d\u2019urbanisme est pertinente car il s\u2019agit d\u2019outils privil\u00e9gi\u00e9s pour mettre en valeur le patrimoine. En s\u2019inspirant des inventaires du patrimoine naturel (L.411-1 A, du C. env.), si leur r\u00e9gime juridique n\u2019est pas de nature \u00e0 interdire tout am\u00e9nagement, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente doit obligatoirement le porter \u00e0 connaissance (TA Nice, 13 juin 2000, n\u00b0 96-3559) ou le prendre en compte pour toute \u00e9laboration ou modification d\u2019un document d\u2019urbanisme, sous peine de l\u2019annulation de la d\u00e9cision d\u2019urbanisme pour erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation (TA Orl\u00e9ans, 29 mars 1988, M. Rommel et autres). Reste \u00e0 savoir si l\u2019inventaire du patrimoine sensoriel des campagnes calquera ce r\u00e9gime juridique.<\/p>\n\n\n\n Un rapport doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 afin de proposer les modalit\u00e9s d\u2019application de ce dispositif et envisager la codification du principe de la responsabilit\u00e9 pour trouble anormal de voisinage et \u00ab \u00e9tudier les crit\u00e8res d’appr\u00e9ciation du caract\u00e8re anormal de ce trouble, notamment la possibilit\u00e9 de tenir compte de l’environnement \u00bb (art. 3, L. n\u00b0 2021-85, 29 janv. 2021). On peut supposer que le l\u00e9gislateur souhaite faire de cette condition, une circonstance de nature \u00e0 limiter les condamnations de propri\u00e9taires ruraux. Des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse devraient nous \u00eatre apport\u00e9s lors de la publication du rapport gouvernemental attendu avant le 30 juillet prochain.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n