“Revendication par l’État de biens culturels en mains privées”, un article à lire dans Juris art etc. et sur DPC !
Nous reproduisons ici avec l’aimable autorisation de la revue Juris art etc. un entretien intitulé “Revendication par l’État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?” paru dans le numéro 31 du mois de janvier 2016.
De nombreuses actions en revendication de biens culturels en mains privées ont été engagées ces dernières années par l’État, au nom de leur appartenance au domaine public. C’est de cette pratique, parfois discutée mais très largement validée par le juge, que Noé Wagener s’entretient avec Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la Direction générale des patrimoines (ministère de la Culture et de la Communication), et Paulina Navarro, chargée de mission dans ce même service.
Lire la suite de l’article.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Droit, patrimoine & culture (4 mars 2016). “Revendication par l’État de biens culturels en mains privées”, un article à lire dans Juris art etc. et sur DPC ! Droit, patrimoine et culture. Consulté le 27 juillet 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nw5w
